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Déliberation - 1d RH etat des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2011
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1d RH etat des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
maintenant! M Extrait du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
mars
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
17
mars
2011
1d
Ressources
humaines
- état
des
effectifs
du
personnel
au
1°" janvier
2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.CABARET
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
PORAS
Pouvoir
à :
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI
SAIDI
Mme
PAMART
Pouvoir
à :
Mme
BOUKHELIF
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
Mme
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.
SEGUIN
Pouvoir
à :
Mme
SOKOLONSKI
M.
TAHI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
=
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'état
des
effectifs
du
personnel
communal
établi
au
1” janvier
2011
et joint en
annexe
de
cette
délibération.
Ces
tableaux
sont
également
annexés
au
budget
primitif
2011
sous
la
référence
«
Etat
C-1
».
Vous
êtes
appelés
à
voter.
SOUS.PREFECTURE = 4 AVR,
201
60300
SENLIS
12
ner
EAU
PICARDIE maintenant! B Le conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances»
en
date
du
17
mars
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique:
d'approuver
l'état
des
effectifs
du
personnel
communal
au
1°
janvier
2011
joint
à
cette
délibération
et
annexé
au
budget
primitif
de
2011
sous
la
référence
«
Etat
C-1
».
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
0
5
AVR.
2011
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0 4 AVR.
20f!
Jean-Claude
VILLEMAIN
Conseiller
général
dé
l'Oise
2/2
ENTRE
PICARDIE