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Déliberation - 3a Budget principal taux des impositions 2012
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3a Budget principal taux des impositions 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
6
février
2012
maintenant
!
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
6 février
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
30
janvier
2012
3a
Budget
principal
- taux
des
impositions
2012
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
B
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
Mme
BASMAISON
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
m
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
Il convient
de
voter
le taux
des
3
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c'est-à-dire
la taxe
d'habitation,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Pour
l'année
2011,
les
taux
avaient
été
fixés
à
:
Taxe
d'Habitation
19,88%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
21,75%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
85,02%
Pour
2012,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux.
SOUS
PREFECTURE
Vous
êtes
appelés
à
voter.
15FEV,
20
69300
SENLIS
ES
1/2
PICARDIE Conseil
municipal
du
6 février
2012
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29,
L2312-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
la
loi
de
vu
la
loi
n°80-10
du
janvier
1980
portant
augmentation
de
la fiscalité
directe
locale,
et
précisant
les
taux
plafonds
communaux
des
taxes
directes
locales,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
les
taux
appliqués
l’année
dernière
et
le
produit
fiscal
attendu
en
2012,
Vu
les
orientations
présentées
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
12
décembre
2011,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
30
janvier
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité:
Article
unique
: de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
2012
comme
suit :
Taxe
d'Habitation
19,88%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
21,75%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
85,02%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
{
0
FEV
201?
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
LATE
EXECU
TOR
après
dépôten
Sous
Préfecturele..
AS.
/22,
AE
et
publication
ou
noti
».de/e2[
41
crelLte...d.S.
ilaz.…
ml
si
var
sral
de
l'Oise
(Ry
2/2
PAT
4
PICARDIE