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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 2014 1finances decision modificative no1 budget annexe assainissement collectif maquette 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 2014 1finances decision modificative no1 budget annexe assainissement collectif maquette 3)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
/
.
.
—
Territoires
de
vie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
lssanissement
Lolleet
Décision
Modificative Année
2014
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
17
novembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 SOMMAIRE
_|
| Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
Il Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
_
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
Ill Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
Jointes
Sans
objet
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.4
- Etat
de
la
dette
-Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.7
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.8
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
(1)
A5.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et
non
collectif (1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
X X XX XX XX XX XX »X »X x 2» X XX XX »x
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
Calcul
du
ratio
d'endettement
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
crédit-bail
B1.5
- Etat
descontrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
X XX XX XX XX XX > > XX
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
X X »X x
D Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et signatures
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L2224-6
du
CGCT.
Ils
n'existent
qu'en
M49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
CGCT)
et
à
leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 1 - INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
[À
| - L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
(1).
- avec
eu-sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
111 B
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement”.
Il - Les
provisions
sont
: (3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
Si
le présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif et le cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V - Le
présent
budget
a été
voté
(5)
:
node
ehrrilhnte
vies
à
NE
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1)
A
compléter
par
"du
chapitre"
ou
"de
l'article”.
(2)
Indiquer
"avec"
ou
"sans"
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°...
server
+
(4)
Indiquer
“primitif
de
l'exercice
précédent"
ou
“cumulé
de
l'exercice
précédent".
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
VUE
D'ENSEMBLE
[X
|
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA SECTION
|
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
…
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
M
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
7 || VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
AGE
—Η—
—
+
—_——
2
RESTES
A REALISER
(R.A.R.)
DE
b |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O R
002
RESULTAT
DE
T || FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
S
|
TOTAL
DE
LA SECTION
|
D'EXPLOITATION
(3)
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
V || VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
O || BUDGET
(1)
-5 596
000,00
-5 596
000,00
T
(y compris
les
comptes
1064
et
E
1068) +
+
+
À
RESTES
A REALISER
(R.AR.)
DE
P |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
Re
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
7 ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
M
TOTAL
DE LA SECTION
|
|
D'INVESTISSEMENT
(3)
-5 596
000,00
-5 596
000,00
|
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
-5 596
000,00
-5 596
000,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. (3)
Total
de
la
section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la section
d'exploitation
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
|
DEPENSES
D'
EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif(1)||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
(3)
IV=I#II+
III
011
|Charges
à
caractère
général
156
285,00
156
285,00
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
500,00
500,00
014
|Atténuations
de
produits
65
[Autres charges de
gestion
courante
7 800,00!
|.
=
[7
800,00|
Total des dépenses
des services
164 585,00||
164 585,00]
66
|Charges
financières
197
21 6,00|
197
216,00
67
|Charges
exceptionnelles
5
893,75
5
893,75
68
|Dotations
aux
provisions
(4)
69
[Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
022
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
367
694,75
367
694,75
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(6)
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
1 889,00
1 889,00
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.(6)
[|
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
1 889,00||
|
1 889,00)
Il
TOTAL
369 583,75]||
|
|
|
369 583,75) +
I
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
38 406,25||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES||
407 990,00||
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget primitif(1)||
réaliser N-1 (2) |
nouvelles
VOTE
(3)
IV=I#I#
III
013
|Atténuations
de
charges
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations.
74
000,00
74
000,00
73
|Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
74
Subventions
d'exploitation
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
5
200,00
5
200,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
79
200,00||
79
200,00]
76
|Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
306
390,00
306
390,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation
385 590,00||
385 590,00|
042 043
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
22
400,
22
22
400,
22
400,
TOTAL
407
990,00
|
|
I
407
990,00|
+
I
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
[
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES||
407 990,00]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
(1)
cfIB
- Modalités
de
vote.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
e
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(6)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- DI
040
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
lu
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
-20
511,00
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
[__
A3
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif(1}||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
()
IV=I#II#III
20
[Immobilisations
incorporelles
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
__23-_
[Immobilisations
en
cours
EE
————
ER
——
EE
—
|
—
Total
des
opérations
d'équipement
5
901
606,17
-5
596
000,00
-5
596
000,00|
305
606,17
Total
des
dépenses
d'équipement
5
901
606,17
-5
596
000,00
-5
596
000,00
305
606,17
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
|Subventions
d'investissement
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
83
334,00
83
334,00
18
|Compte
de
liaison
:affectation
(BA,
régie)
(5)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
l|Autres
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
83
334,00
83
334,00
45X-1
[Total
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5
984
940,17
-5
596
000,00
-5
596
000,00
388
940,17
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
22
400,00
22
400,00]
|
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
101
980,00
|
101
a
||
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
124
380,00
Il
124
380,00||
Î
TOTAL
|
6
109
320,17||
|
-5
596
000,00!
-5
596
000,00||
513
320,17||
+
[D
007
SOLDE
D'EXECUTION
REGATIF
REPORTÉ
OU
ANTIGIFE
@i]
]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||
513
320,17]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif(1)||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
()
IV=I#II#I
13
|Subventions
d'investissement
1019
415,00
-1
018
560,00
-1
018
560,00
855,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
3
900
270,00
-3
696
440,00
-3
696
440,00
203
830,00
20
[Immobilisations
incorporelles
21
|Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
recettes
d'équipement
4 919
685,00||
-4715000,00[
-4715
000,00|
204
685,00
10
|Dot.fonds
divers
et
réserves
896
855,00
-881
000,00
-881
000,00
15
855,00
106
|Réserves
(7)
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
:affectation
à
(5)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
|Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
896
855,00
-881
000,00
-881
000,00||
15
855,00
45X-2
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
=
|
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
5
816
540,00
-5
596
000,00
-5
596
sal
220
Le 1 889,
101
980,
1 889,
101
980,
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
041
Î
TOTAL
|
5
920
409,00||
|
-5
596
000,00!
-5
596
000,00||
324
409,00|
+
I
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}|___188
911,17]
513 320,17]
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||
Pour
intormation
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
-20
511,00
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
DE
FONCTIONNEMENT
(11)
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(1)
cf
IB
- Modalités
de
vote.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créanci
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
(5) À
servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
pl
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R'
"?*
: RI
040
- DI
040
_4-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IL- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
1}
|
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
|
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
P
2
on dre:
TOTAL
011
|Charges
à caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
|Atténuations
de
produits
- 60 l'Achats et variations
de stocks
(3)
=
=
de
=
En
ne
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
{|Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
prov.
69
{Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
[Dépenses
imprévues
023
|Virement
à la section
d'investissement
Dépenses
d'exploitation
- Total
|
|
|
+
I
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES||
|
INVESTISSEMENT
SR
PAIE
arte ts
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'investissement
14
|Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et charges
(5)
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
Total
des
opérations
d'équipement
-5
596
000,00
-5
596
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(6)
21
{Immobilisations
corporelles
(6)
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
[Immobilisations
en
cours
(6)
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Dépréciation
des
immobilisations
39
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
45X-1 | Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
3...
[Stocks
ES
ee
=
020
|Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
- Total
-5
596
000,00
-5
596
000,00
|
+
f
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]||
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
_-5 596 000,00]
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M4.
(5)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
P
(1)
d'or dre
(2)
TOTAL
013
|Atténuations
de
charges
60
{Achats
et
variation
des
stocks
(3)
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
— || 71
Production
stockée (ou déstockage)
(3}
LE
enoees|
——
—
——
72
|Production
immobilisée
73
|Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
74
|Subventions
d'exploitation
75
{Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
78
|Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
|Transferts
de
charges
Recettes
d'exploitation
- Total
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES||
|
INVESTISSEMENT
ue
rales
Sante LA
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
-881
000,00
-881
000,00
13
|Subventions
d'investissement
-1
018
560,00
-1
018
560,00
14
|Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et charges
(4)
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
-3
696
440,00
-3
696
440,00||
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
20
Immobilisations
incorporelles
(5)
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
|Immobilisations
en
cours
(2)
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
{Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
|Dépréciation
des
immobilisations
(4)
39
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
45X-2|Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
481
|Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
3...
|Stocks
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
- Total
|
-5 596 000,00
|
-5 596
000,00!
=
]
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
|
É
(2)
Voir
[
AFFECTATION
AU
COMPTE
106]||
=
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
-5 596
000,00]
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7)Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
en
M44.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 SECTION
D'EXPLOITATION
Ill - VOTE
DU
BUDGET
NI
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
IL
art (1)
(2)
nouvelles
Vote (4)
— |lo11
Charges
à caractère général
(5) (6)
E
156 285,00
mon
ns
60226
|Vêtements
de
travail
100,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergi
21
475,00
6066
Carburants
3 500,00
6068
Autres
matières
et fournitures
2 400,00
6135
Locations
mobilières
15
000,00
6152
Sur
biens
immobiliers
7
175,00
6161
Multirisques
4 200,00
6226
Honoraires
58
425,00
6238
Divers
480,00
6287
Remboursements
de
frais
41
500,00
6288
Autres
1 850,00
6358
Autres
droits
180,00
lo12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
500,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
500,00
F
(7)
|Atténuations
de
produits
[65
Autres
charges
de
gestion
courante
7
800,00
Se
Charges
diverses
de
gestion
courante
7
800,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
[(a)
=
(011+012+014+65)
164
585,00
(66
Charges
financières
(b)
197
216,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
125
216,00
66112
Intérêts_rattachements
des
icne
72
000,00
[67
Charges
exceptionnelles
(c)
5 893,75
673
Titres
annulés
(sur
ex.antérieurs)
5
893,75
[68
Dotations
aux
provisions
(d)
(9)
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
[022
Dépenses
imprévues
(f)
[TOTAL
DES
DEPENSES
REÉELLES
=
a+b+c+d+e+f
367
694,75|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
et
l'établissement.
(2)
cf.
1
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
62
: sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634
: ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et
en
M44.
(8)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(9)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 Il - VOTE
DU
BUDGET
=
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art (1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
023
Virement
à la
section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(11)
(12)
1
889,00
6811
Dotations
aux
amortissements
sur immo
..
Lane
1-689,00
—
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
1
889,00
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
d'exploitation
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 889,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
369
583,75
+
|
RESTES
A REALISER
N-1
(13)]
|
+
I
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(13)|
38 406,25]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
407 990,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
6612
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
et
l'établissement.
(2)
cf.
1 - Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
62
: sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634
: ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et
en
M44.
(8)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(9)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(11)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 [
Il - VOTE
DU
BUDGET
Il
|
|
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
||
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
nouvelles
entes
de
uits
..
74
000,00
ravaux
56
000,00
Redevance
d'assainissement
collectif
18
000,00
Produits
issus
de
la
fiscalité
Subventions Autres
uits
de
courante
5
00
Red.versées
par
fermiers-conc.
5
200,00
AL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a)
=
013+70+73+74+75
79
200,00
Produits
financiers
Produits
c
306
390,00
Subventions
exceptionnelles
306
390,00
et
sur
=
385
590,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
1
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
(7)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 IT
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
EE
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8)
(9)
22
00
722
Immobilisations
corporelles
22
400,00
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
|
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
407
990,00
+
I
RESTES
A REALISER
N-1
(10)|
_|
+
Il
R002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
407 990,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
1
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
(7)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la
régie
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
-10-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 SECTION
D'INVESTISSEMENT
IL - VOTE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
|
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
otal
des
5 901
606,17
-5 596
000,00
-5 596
000,
Pggss
5 901
606,17
-5 596
000,00
-5 596
000,
Total
des
d'équi
5 901
17
-5
596
000,00
-5
596
000
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
nts
et
dettes
assimilées
83
334,00
Emprunts
en
euros
83
334,00
de
liaison :
affectation
et
créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
Total
des
financières
83
334,00
de
tiers
n°...(1
otal
des
d'
de
tiers
[TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
|
5 984 940,17|
-5 596 000,00|
-5 596
000,00||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.i
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
11!
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
1] |
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 II
- VOTE
DU
BUDGET
(L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sur
autofinancement
antérieur
transférées
Constructions
22
400,00
101
980,00
Constructions
101
980,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
6 109
320,17
-5 596
000,00
-5 596
000,00
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
Il
+
Il
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)|
|
Il
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
513
320,17]
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.1
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
11!
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le
détial
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
_-12-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Ill - VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote(4)
13
Subventions
d'investissement
1 019 415,00
-1 018 560,00
-1 018 560,00|
13111
Agence
de
| eau
1 018
560,00
-1
018
560,00
-1
018
560,00
374
Communes
855,00
LE
|
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
3
900
270,00
-3
696
440,00
-3
696
440,00
1641
Emprunts
en
euros
3
900
270,00
-3
696
440,00
-3
696
440,00
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
|
4
919
685,00|
-4 715
000,00
-4 715
000,00
|
0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0222
Fctva
896
855,00
896
855,00
65
et
cautionnements
de
liaison :
et
créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
otal
des
recettes
financières
896
855,00
de
tiers
n°...(1
otal
des
recettes
d'
de
tiers
-881
000,00
-881
000,00
-881
000,00
-881
000,
-881
000,
-881
000,
(TOTAL DES RECETTES
REELLES
5 816 540,00]
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
|
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A
7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
14
-5 596 000,00|
-5 596 000,00!
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Il - VOTE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES RECETTES
B2
1
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
Virement
de
la
section
entre
sections
1 889,00
751
[Installations complexes
spécialisées
ES
=
——835;00
7532
|Réseaux
d assainissement
1 054,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1
00
101
Frais
d'études
100
430,00
Frais
d'insertion
1 550,00
103
869
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
E(=T
des
o
ordres
5 920
409,00
-5
596
000,00
-5
596
000
[
RESTES
À REALISER
N-1
(9)
|
+
Il
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(9)]
188
911,17]
Il
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
513
320,17||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
!
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A
7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=DE
042.
(7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le
détial
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
_14-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 Il - VOTE
DU
BUDGET
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: (1)
10
LIBELLE :
Pggss
POUR
VOTE
Art.
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|
Propositions
Vote
(5)
Montant
(5)
(2)
cumulées
au
|
N-1
(3) (5)
[nouvelles
(4)
:
Libellé
(2)
A/1N
a
b
|
b
DEPENSES
-5
596
000,00
-5
596
000,00!
-5
023
749,00
20
Immobilisations
incorporelles
194
446,00
-289
000,00
-289
000,00
-94
554,00]
2031
Frais
d'études
194
446,00
-289
000,00
-289
000,00
-94
55:01
21
Immobilisations corporelles
-7 000,00
-7 000,00
-7 000,00!
2182
Matériel
de
transport
-7
000,00
-7
000,00
-7
000,00!
22
Immobilisations
reçues
en
affect.
23
Immobilisations
en
cours
377
805,00
-5
300
000,00
-5
300
000,00!
-4
922
195,00
2313
Constructions
377
805,00
-5
300
000,00
-5
300
000,00!
-4 922
195,00
RECETTES
(répartition)
information
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations
en
cours
Autres
en
affect.
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
des
comptes
appliqué
par
la
régie.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
trois
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
-15-
5
596
000,00
-5
596
000,00 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV - ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
|
A4.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
I
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B___
16
et
dettes
assimilées
à
déduire
des
ressources
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
au
compte
de
résultat
Agence
de
l'eau
dépenses
de
D001
(3)
(4)
rexercice
precedent
(3) (4)
572
251,00
Op.
de
l'exercice I
Dépenses
572
251,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
_16-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 IV
- ANNEXES
IV
|
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
URCES
PROPRES)
=
atb
-881
00
-881
externes
de l'année
(a
C
_
_=881
000,00!
-881
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-881
000,00
-881
Fctva
-881
000,00
-881
000,
subv.
d'invest.
non
transférables
et
cautionnements
et créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
internes
de
l'année
Provisions
et
Primes
de
remboursement
des
et créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
2817532
Réseaux
d'assainissement
29
Provisions
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et
encours
exercices
Provisions
de
tiers
Provisions
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la section
de
fonctionnement
.
Restes
à
réaliser
en
recettes
EE
rte
|
|
Op.
de
l'exercice
de
l'exercice
précédent
(4)
Solde
d'exécution
(3)
Affectation
c/1068
(3)
TOTAL
|
|
Recettes |
Î
RO01
IV
|
|
|
-881 000,00
188 911,17
-692 088,83
||
Montant
à couvrir
des
ressources
Il
572
251,00
Ressources
ibles
IV
-692
088,83
Solde
(recettes
-
V=IV-I
-1
264
(1)
Les
comptes
15,169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquements
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(4)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administartif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
-17-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV - ANNEXES
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 84
VOTES
: Pour:
76
Contre
: 0
Abstentions
: 8
Date
de
convocation
: 07/11/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR,
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
........................... , et
de
la
publication
le
..................... Nombre
de
suffrages
exprimés
: 84
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C07-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014