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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 11 2014 1finances decision modificative no1 budget za prahecq maquette 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 11 2014 1finances decision modificative no1 budget za prahecq maquette 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
fes
ES,
.
Zlerritoires
de
vie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
|
20004131700120
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
ZAC
Praheca
M
14
Décision
Modificative Année
2014
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
17
novembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C16-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
PRAHECQ
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap/
Pour
mémoire
FREE
a
s
z
‘
P
Libellé
k
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
r
NL
——
a
—
—
_—_
=
Président
011
|Charges
à
caractère
général
121
025,00
6015
|Terrains
à
aménager
17
000,00
6045
|Achats
d'études,
prestations
de
services
12
000,00
605
|Achats
de
matériel,
équipement
&
travaux
92
025,00
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
|Aténuations
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
658
|Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
66
|Charges
financières
23
708,00
66111
|Intérêts
réglés
à
l'échéance
22
207,00
66112
|Intérêts_rattachements
des
icne
1 501,00
67
|Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements
022
|Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
|
144
738,00]
023
Virement
à la section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
000,00
82
090,00
82
090,00
71355
|Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
70
000,00
82
090,00
82
090,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la sect°
de
fonct.
29
713,00
608
Frais
acc.
s.
terrains
en
cours
d'aménagement
29
713,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
99
713,00
82
090,00
82
090,00
(=prélèvement
issu
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
244
451,00
82
090,00
82
090,00
RESTES
A REALISER
N-1|
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE|
IL
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
|
326
541 ,00|
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C16-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
PRAHECQ
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Propositions
Chap/
.
A
Pour
mémoire
à
si
Libellé
,
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
ÿ
Président
013
_|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
45
085,00
7015
|Ventes
de
terrains
aménagés
45
085,00
74
|Dotations
et
participations
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
20
439,11
81
910,00
81
910,00||
7788
|Autres
produits
exceptionnels
divers
20
439,11
81
910,00
81
910,00
78
|Reprises
sur
provisions
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
|
65
524,11]
81
910,00]
81
910,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
144
738,00
180,00
180,00
71355
|Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
144
738,00
180,00
180,00!
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la sect°
de
fonct.
29
713,00
796
Transferts
de
charges
financières
29
713,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
174 451,00|
180,00]
180,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
239
975,11
82
090,00
82
090,00
Ï
RESTES A REALISER
N-1|
|
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
4 475,89]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
326 541,00]||
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C16-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
PRAHECQ
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chap/
Pour
mémoire
FRE
ie
a
ï
2
.
F
Libellé
/
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
#
Président
010
|Stocks
20
Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
204
[Subventions
d'équip.
versées
(sauf
opérat°)
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
22
|Immob.
reçues
en
affectat°
(sauf
opérat®)
23
[Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
Opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
|Subventions
d'équipement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
118
122,00
2
147
740,00
2
147
740,00
1641
|Emprunts
en
euros
27
802,00
168758
|Autres
groupements
20
320,00
212
410,00
212
s00]
16876
|Autres
établissements
publics
locaux
70
000,00
1
935
330,00
1
935
330,00
26
Participat°
et
créances
rattach.
à
des
participat®
27
|Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
118
122,00|
2
147
740,00|
2
147
740,00
45...1..
[Total
des
opé.
pr
compte
de
tiers(1
lig.
par
opé.)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
118
122,00|
2 147
740,00|
2 147
740,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
144
738,00
180,00
180,00
3555
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
144
738,00
90,00
90,00
358
Produits
résiduels
90,00
90,00
041
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
144
738,00
180,00
180,00|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
262
860,00
2
147
920,00
2147
o20d]
RESTES
A REALISER
N-1|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
165 899,96]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
2 576 679,961
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C16-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
PRAHECQ
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Propositions
Libellé
(1)
Pour
mémoire
rappel
du
budget
nouvelles
voté
Stocks Subventions
d'investissement
Em
et
dettes
assimilées
(hors
1
358
759,96
2
065
830,00
2
065
830,
Emprunts
en
euros
61
175,00
-61
175,00
-61
175,
Autres
établissements
publics
locaux
297
584,96
2
127
005,00
2
127
005,
Immobilisations
i
Subventions
d'équi
versées
Immobilisations
les
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
358
759,96
2
065
830,00
2
065
830,
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Excédents
de
fonctionnement
Autres
subvent.
d'investissement
non
transférables
et
cautionnements
Compte
de
liaison
: affectation
à
Partici
et
créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobilisation
Total
des
recettes
financières
Total
des
com
de
tiers
(1
lig.
L
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
358
759,96
2 065
830,00
2 065
830,00!
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
70
000,00
82
090,00
82
090,00
33581
En
cours
de
production
de
biens.frais
ac
90,00
90,00
3555
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
70
000,00
82
000,00
82
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
70
000,00
82
090,00
82
090,00
041
Opérations
patrimoniales
LL
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
70
000,00
82
090,00]
82
090,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
428
759,96
2 147
920,00
2 147
920,00
RESTES
A
REALISER
N-1
1
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REP
L
TOT/_
4 -
:S
RECETTES
D'INVESTIS
SEMENT CUMULEES|
2576679906]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C16-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV
- ANNEXES
IV
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A5.1
A6.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
]
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
]
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
2
147
740,00
2
147
740,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2 147
740,00
2 147
740,00]|
168758
Autres
groupements
212
410,00
212
410,00
16876
Autres
établissements
publics
locaux
1
935
330,00
1
935
330,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
020
Dépenses
imprévues
Restesa
réaliser
en
|
Solde
d'exécution
D001
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
(3) (4)
TOTAL
|
rexercice
precedent
($)
Il
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
2
147
740,00
2
147
740,00
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentration
générale
du
budget
-vue
d'ensemble.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C16-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV
- ANNEXES
IV
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
A6.2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
ll
RECETTES
RCES
PROPRES)
=
a+b__
externes
de
l'année
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
et créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
internes
de
l'année
Provisions
et
Primes
de
remboursement
des
et créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
Amortissement
des
immobilisations
Provisions
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et encours
exercices
Provisions
des
de
tiers
Provisions
des
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la-section
de
fonctionnement
|
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
l'exercice
II!
l'exercice
précédent
(4)
(5)
Solde
d'exécution
R001
(4)
(5)
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
à
couvrir
des
ressources
|
2
147
740
Ressources
Solde
-2
147
740,00
(1)
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établisssement
applique
le
régime
des
provisisons
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il
-Présentation
générale
du
budget
- Vue
d'ensemble.
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C16-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV - ANNEXES
|
ARRETE
ET
SIGNATURES ZA
Prahecq
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 84
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 84
VOTES
: Pour
: 76
Contre
: O
Abstentions
: 8
Date
de
convocation
: 07/11/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
........................... , et
de
la
publication
le
.....................
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C16-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014