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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 11 2014 1finances decision modificative no1 budget annexe assainissement maquette 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 11 2014 1finances decision modificative no1 budget annexe assainissement maquette 3)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
EMA
EEE
Territoires
de
vie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Décision
Modificative Annee
2015
Présenté au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
17
novembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Prési
dant Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 SOMMAIRE
pages
l Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
Il Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
Ill Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
Jointes
Sans
objet
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.4
- Etat
de
la dette
-Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.7
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.8
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
(1)
A5.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
X X X X XX XX XX XX XX XX XX X X X x
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
Calcul
du
ratio
d'endettement
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
crédit-bail
B1.5
- Etat
descontrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
XX X X X XX XX XX »*X
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
X X X XX
D
Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et signatures
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L2224-6
du
CGCT.
Ils
n'existent
qu'en
M49.
(2) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 | - INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| - L' Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature :
-au niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
(1).
- avec-eu
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
III B
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement”.
Ill - Les
provisions
sont
: (3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
IV - La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
lrapport
au
budget
- primitif ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(4).
Si
le présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif et le cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a été
voté
(5) :
s
!
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1)
À
compléter
par
“du
chapitre"
ou
"de
l'article".
(2)
Indiquer
"avec"
ou
“sans”
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°...
dus
JE
(4)
Indiquer
"primitif
de
l'exercice
précédent"
ou
“cumulé
de
l'exercice
précédent”.
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
0
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
7 ||
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
|£
BUDGET
(1)
Rs
a
|
F
RESTES
A
REALISER
(R.AR.)
DE
||
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O R
002
RESULTAT
DE
T ||
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
S
|
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
V ||
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
O
||BUDGET
(1)
-4
763
238,74
-4
763
238,74
T
(y
compris
les
comptes
1064
et
E
1068)
+
+
+
F
RESTES
A
REALISER
(R.AR.)
DE
5 |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
&
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
7 ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
s
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
|
|
|
D'INVESTISSEMENT
(3)
|
-4
763
238,74
-4
763
238,74
|
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
-4
763
238,74
-4
763
238,74
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. (3)
Total
de
la
section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
d'exploitation
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'
EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif(1)||
réaliser
N-1
(2)
|
nouvelles
VOTE
IV=I#IIl
011
|Charges
à caractère
général
2 912
040,00]
2 912
040,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
672
300,00
2
672
300,00
014.
Atténuations
de
produits
335
000,00||
335
000,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
153
000,00]||
|
|
.
153
000,00
Total
des
dépenses
des
services
6 072
340,00
6 072
340,00]
66
|Charges
financières
2
347
600,00
2
347
600,00
67
|Charges
exceptionnelles
230
000,00
230
000,00
68
[Dotations
aux
provisions
(4)
613
000,00
613
000,00
69
[Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
022
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
9
262
940,00
9
262
940,00]
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
417
960,00
417
960,00
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
4
105
600,00
4
105
600,00
043
|Opé.
d'ordre
à
Iintérieur
de
la
sect.
fonct.(6)
||
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
4 523
560,00||
|
4523
560,00|
I
TOTAL
[|
13786
500,00|
|
|
|L__13
786
500,00|
+
I
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
||
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES|
13
786
500,00|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif(1)||
réaliser
N-1
(2)
|
nouvelles
VOTE
(3 |
ne
013
|Atténuations
de
charges
15
000,00
15
000,00
73
[Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations.
11
881
500,00
11
881
500,00
74
|Subventions
d'exploitation
81
300,00
81
300,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
317
400,00
317
400,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
12
295
200,00
12
295
200,00
76
|Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
12
000,00
12
000,00
|
78
Reprises
sur
provisions
et
|
dépréciations(4)
300
000,00
300
000,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
12
607
200,00||
[__12
607
200,00|
| 042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
1 035
70001
|
1 035
000,00
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(6)
_[L
Total
des recettes d'ordre
d'exploitation
1 035
000,00||
Î|
1035
000,00
|
TOTAL
|
13 642 200,00|
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)||
13 642 200,00]
+
144 300,00|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES]||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
(1)
cf 1B
- Modalités
de
vote.
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
3
488
560,00]|[correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(6)
DE
023
= RI
021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- DI
040
13 786 500,00||
——
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif(1)||
réaliser
N-1
(2)
|
nouvelles
VOTE)
|
Len
20
|Immobilisations
incorporelles
209
477,41
209
477,41
21
|Immobilisations
corporelles
3
984
834,01
-131
446,98
-131
446,98
3
853
387,03
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
__||
23
[Immobilisations
en
cours
=
10
396
640,92||
|
__-4631791,76|
-4631
791,76].
5
764
849,16
Total
des
opérations
d'équipement
A
Total
des
dépenses
d'équipement
14
590
952,34
-4
763
238,74
-4
763
238,74
9
827
713,60]
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'investissement
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
13
895
300,00
13
895
300,00
18
|Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
régie)
(5)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
|Autres
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
13
895
300,00
13
895
300,00
45X-1
[Total
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
28
486
252,34
-4
763
238,74
-4
763
238,74||
23
723
01 3,60||
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
1 035
000,00
1 035
000,00|
|
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
220
000,00
|
220
000,00
[l
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 255
000,00|
|
1255
000,00
(LL
TOTAL
|
29
741
252,34]
|
-4
763
238,74
-4
763
238,74]|
24
978
01 3,60||
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|]
_
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||_
24
978 TE)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif(1)||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
(3)
IV=I#II#
II
13
|Subventions
d'investissement
2
809
964,97
2
809
964,97
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
15
853
798,74
-4
023
238,74
-4
023
238,74]
11
830
560,00
20
[Immobilisations
incorporelles
21
|Immobilisations
corporelles
22
|immobilisations
reçues
en
affectation
23
|Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
recettes
d'équipement
18
663
763,71
-4
023
238,74
-4
023
238,74]
14
640
524,97
10
|Dot.fonds
divers
et
réserves
2
232
000,00
-740
000,00
-740
000,00
1 492
000,00
106
|Réserves
(7)
1 067
457,46
1
067
457,46
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
750,00
1
750,00
18
|Compte
de
liaison
:affectation
à
(5)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
|Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
3
301
207,46
-740
000,00
-740
000,00
2
561
207,46
45X-2
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
|
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
21
964
971,17
-4
763
238,74
-4
763
238,74||
17
201
732,43
4
105
600,
220
000,
4
105
600,
220
000,
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
041 |
TOTAL
|
26
708
531,17]||
-4
763
238,74]
-4
763
238,74]]
21945
292,43
+
L
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2}|__
3 032 721,17]
LL
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||_
24 978
013,60]
Pour
intormation
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(11)
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(1)
cf
IB
-
Modalités
de
vote.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créanci
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
de
comptes
financiers.
(5)
À
servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
p
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A7).
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- DI
040
3 488
560,00
se
et
en
recettes,
k
_A-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
Onsraans
TOTAL
(1)
d'ordre
(2)
011
|Charges
à
caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Atténuations
de
produits
60
Achats
et
variations
de
stocks
(3)
FN
A
de
EE
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
prov.
69
{Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
|Dépenses
imprévues
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
Dépenses
d'exploitation
- Total
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
_]
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES||
_
INVESTISSEMENT
Dee
réelles
“drarare
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'investissement
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
|Compte
de
liaison
:affectation
(BA,
Régie)
Total
des
opérations
d'équipement
20
[Immobilisations
incorporelles
(6)
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
-131
446,98
-131
446,98
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
|Immobilisations
en
cours
(6)
-4
631
791,76
-4
631
791,76
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
|Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Dépréciation
des
immobilisations
39
|Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
45X-1
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
|Stocks
020
|Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
- Total
|
-4
763
238,74|
-4
763
238,74
+
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]||
ll
C
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(5)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
|
-4
763
238,74]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
BALANCE
GENERALE
DU BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
P
(1)
d'or dre
(2)
TOTAL
013
|Atténuations
de
charges
60
{Achats
et
variation
des
stocks
(3)
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
71
|Production stockée
(ou déstockage)
(3)
RE
|
72
|Production
immobilisée
73
|Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
74
|Subventions
d'exploitation
75
{Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
78
|Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
|Transferts
de
charges
Recettes
d'exploitation
- Total
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
SOTAL
|
(1)
d'ordre
(2)
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
-740
000,00
-740
000,00
13
|Subventions
d'investissement
14
|Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et charges
(4)
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
-4
023
238,74
-4
023
238,74
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
20
[Immobilisations
incorporelles
(5)
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
|Immobilisations
en
cours
(2)
26
|Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
|Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
|Dépréciation
des
immobilisations
(4)
39
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
45X-2|Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
481
|Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
3...
|Stocks
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
- Total
-4
763
238,74
-4 763
238,74
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]||
Il
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
106|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]||
-4 763
238,74]
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7)Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
en
M44.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 SECTION
D'EXPLOITATION
Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
2
912
040,00
Achats
d'études,
prestations
de
service
507
000,00
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergi
720
000,00
[Produits
de traitement
=
160 000,00!
ES
De
Fournitures
d'entretien
et de
petit
équi
276
000,00
Carburants
115
000,00
Autres
matières
et fournitures
25
000,00
Locations
mobilières
20
000,00
Red.,
dts
de
passage-servitudes
div.
15
000,00
Sur
biens
immobiliers
2
007,00
Matériel
roulant
55
000,00
Autres
biens
mobiliers
84
000,00
Maintenance
40
100,00
Multirisques
1 000,00
Etudes
et recherches
15
000,00
Divers
34
000,00
Com.
pour
rec.de
la
red.d
ass.
180
000,00
Honoraires
25
000,00
Annonces
et insertions
5 500,00
Voyages
et déplacements
500,00
Missions
3 000,00
Services
bancaires
et assimilés
3 500,00
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 300,00
Remboursements
de
frais
619
333,00
Taxes
foncières
800,00
Redevance
versée
au
fndae
2
000,00
Autres
taxes
et redevances
2
000,00
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
672
300,00
Autres
personnels
extérieurs
1 500,00
Versement
de
transport
24
514,00
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
6
810,00
Cotisations
au
centre
national
et aux
c
13
692,00
Autres
impôts,
taxes
et versements
assi
4
102,00
Salaires,
appointements,
commissions
de
1
522
175,00
Primes
et gratifications
389
484,00
Supplément
familial
29
783,00
Cotisations
à
l'urssaf
248
710,00
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
396
140,00
Cotisations
aux
assedic
5 447,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
19
500,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1 500,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
8 943,00
Îo14
(7)
|Atténuations
de
produits
335
000,00
[706129
Reversements
aux
agences
de
l'eau
335
000,00
165
Autres
charges
de
gestion
courante
153
000,00
por
Créances
admises
en
non-valeur
93
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
60
000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011+012+014+65)
6 072
340,00
66
Charges financières (b)
2 347 600,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1 927
600,00
66112
|Intérêts_ rattachements
des
icne
5 000,00
668
Autres
charges
financières
415
000,00
Île7
Charges
exceptionnelles
(c)
230
000,00
6718
Autres
charges
except.
sur
opérat.
gest.
10
000,00
673
Titres
annulés
(sur
ex.antérieurs)
150
000,00
6743
Subv.exc.de
fonctionnement
70
000,00
Îles
Dotations
aux
provisions
(d)
(9)
613
000,00
pe
5
Dot.prov.pour
risques-chges
d; exp.
313
000,00
6865
Dot.prov.
risques-charges
fin.
300
000,00
Iso
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
Le
Dépenses
imprévues
(f)
[TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= atb+c+d+e+f
9 262 940,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
et l'établissement.
(2)
cf.
1
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
62
: sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634
: ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
M44.
(8)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif
(9)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
déprécialions
des
stock
d®
fnrimitrmae
at da
marchandieae
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
com
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
_7-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Il
|
|
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
|
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
023
Virement
à la
section
d'investissement
417
960,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(11)
(12)
4
105
600,00
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immo
4
050
000,00
6812
Dot.amort.des
charges
d'exp.
àrépartir
46
300,00
TT
a
a
6861
Dot.amor.primes
remb.
obligations
9
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
4
523
560,00
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'exploitation
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
4 523
560,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
13
786
500,00
+
I
RESTES
A
REALISER
N-1
(13)|
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)|
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
13
786
500,00|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
6612
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
et
l'établissement.
(2)
cf.
1-
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
62
:sauf
le
compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634
:ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
(7)
Le
comp te
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et
en
M44.
(8)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(9)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(11)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 [
IIL- VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
Chap!
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
(lo13
Atténuations
de
charges
(5)
15
000,00
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
per
15
000,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
|
11881
500,00|
a
de
704
Travaux
540
000,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
9
750
000,00
706121
|Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
335
000,00
70613
Participation
assainissement
collectif
255
000,00
7062
Red.d'assainissement
non
collectif
72
000,00
7063
Contrib.communes
(eaux
pluviales)
774
000,00
7068
Autres
prestations
de
services
94
000,00
7087
Remboursements
de
frais
61
500,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
74
Subventions
d'exploitation
81
300,00
748
Autres
subventions
d
exploitation
81
300,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
317
400,00
754
Red.défaut
branchement
à
|égout
315
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
2
400,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
013+70+73+74+75
12
295
200,00
76
Produits
financiers
(b)
77
Produits
exceptionnels
(c)
12
000,00
7714
Rec.sur
créances
adm.en
non
valeur
1 000,00
7718
Autres
pdis
ex.sur
op.de
gestion
6
000,00
778
Autres
produits
exceptionnels
5
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
sur
dépréciations
(d)
(7)
300
000,00
7865
Rep.prov.pour
risques-charges
fin.
300
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
= a+b+c+d
|
12
607
200,00|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
1
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
(7)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Il - VOTE
DU
BUDGET
Il
|
|
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
|
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8)
(9)
1
035
00
Immobilisations
corporelles
280
000,00
sub.d'inv. virée
au
résultat
755
000,00!
d'ordre
à l'intérieur
de
la sect.
de
fonct.
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
|
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
13
642
200,00
+
Il
RESTES
A REALISER
N-1
(10)|
_|
+
Il
R002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)|
144 300,00]
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
13
786
_
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
1 - Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
(7)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
_10-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 SECTION
D'INVESTISSEMENT
IT
- VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art (1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
20
[Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
20947741
D
2031
Frais
d'études
194
477,41
2033
Frais
d'insertion
15
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
3 984
834,01
-131
446,98
-131
446,98
2111
Terrains
nus
80
000,00
-70
000,00
-70
000,00
21351
Bâtiments
d
exploitation
100
000,00
2151
Installations
complexes
spécialisées
213
449,71
21532
Réseaux
d
assainissement
3
143
798,64
-19
446,98
-19
446,98
2154
Matériel
industriel
208
820,81
-25
000,00
-25
000,00
2155
Outillage
industriel
10
000,00
2181
instal
géné,
agen,
aménag
divers1
10
230,96
2182
Matériel
de
transport
202
185,92
-5
000,00
-5
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informat
7
000,00
-7
000,00
-7
000,00
2184
Mobilier
8
347,97
-5
000,00
-5
000,00
2188
Autres
1 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opération)
10
396
640,92
-4
631
791,76
-4
631
791,76
2313
Constructions
3 413
525,40
-2
727
406,60
-2
727
406,60
2315
Instal,
matériel
et
outil.
tech.
6
889
242,52
-1
904
385,16
-1
904
385,16
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
93
873,00
Total
des
opérations
(5)
Total
des
dépenses
d'équipement
|
14
590
952,34
-4 763
238,74|
-4 763
238,74
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
13
895
300,00
1641
Emprunts
en
euros
1 599
700,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
6
760
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 000,00
166
Refinancement
de
dette
5
000
000,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
assortis
74
600,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
(Ba,
régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
13
895
300,00
otal
des
de
tiers
n°...(1
d'
de
tiers
[TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
28 486 252,34|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
Ill
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
A -
-4 763 238,74|
4 763 238,74]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
|
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Voté
(4)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8)
1
035
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
755
000,00
139111
Agence
de
l'eau
237
000,00
13912
|Régions
a
16
500,00
|
|
_
13913
|Départements
169
200,00
13915
Groupements
de
collectivités
3
700,00
13918
|Autres
328
600,00
Charges
transférées
280
000,00
2315
Instal,
matériel
et
outil.
tech.
280
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
220
000,00
2313
Constructions
55
000,00
2315
Instal,
matériel
et
outil.
tech.
165
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
|
1 255
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
29
741
252,34
-4
763
238,74
-4
763
238,74
|
+
C
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
|
+
CL
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)]
=]
l
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
24
978
013,60/|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.l
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
4
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
III
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=RE
042.
(8)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le
détial
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
_12-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Il
|
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
|
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote(4)
13
Subventions
d'investissement
2 809
964,97
13111
Agence
de
| eau
2
180
579,97
1313
[Départements
a
|
529385,00|
1314
Communes
100
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
15
853
798,74
-4
023
238,74
-4
023
238,74]
1641
Emprunts
en
euros
4 023
238,74
-4
023
238,74
-4
023
238,74]
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
6
760
000,00
166
Refinancement
de
dette
5
000
000,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
assortis
70
560,00
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
|
18
663
763,71|
-4 023
238,74
-4 023
238,74
fonds
divers
et
réserves
3
299
457,46
-740
000,00
Fctva
2
232
000,00
-740
000,00
réserves
1
067
457,46
et
cautionnements
1 750,00
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 750,00
de
liaison :
Partici
et
créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
otal
des
recettes
financières
3
301
207,46
Lee Ds
de
tiers
n°...(1
otal
des
recettes
d'
de
tiers
-740 -740
000,
[TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
|
21 964 971,17|
-4 763 238,74|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
|
- Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A
7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
-4 763 238,74|]
_13-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
Ill - VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Libellé (1)
Virement
de
la
section
entre
Pour
mémoire
budget
primitif (2) 417
960,00
4
105
600,00
rs. des obligations
7532
|Réseaux
d
assainissement
8
Charges
à
étaler
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Frais
d'études
Frais
d'insertion
vances
et acomptes
versés
sur
commande
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
4 050
000,00
46
300,00
4
523
560,00
220
00
60
000,00
10
000,00
150
000,00
Propositions
(3)
nouvelles
_
9300,00[
B2
L'EXERC
=T
les
et
o
26
708
531,17
-4
763
74
I
RESTES
À REALISER
N-1
(9)|
|
-
+
D.
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)]
3 032
721,17]
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
24 978
013,60|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
|
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A
7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=DE
042.
(7)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détial
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
_14-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV
- ANNEXES
IV
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
A4.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
——PROPRES=
A+
—
16
et
dettes
assimilées
à
déduire
des
ressources
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
ssement
au
compte
de
résultat
de
l'eau
dépenses
de
l'exercice
precedent
(3) (4)
7
753
952,34
Op.
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Dépenses
7753
952,34
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
I! - Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
15.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV - ANNEXES
Ù
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES - RECETTES
A4.2
A4.2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
RCES
PROPRES)
=
a+b
-740
000,00
-740
“externes
de l'année
(a
a
-
740
DE
7
=
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-740
000,00
-740
Fctva
-740
000,00
-740
000,
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
et
cautionnements
et
créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
internes
de
l'année
Provisions
et
Primes
de
remboursement
des
et créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
28
des
immobilisations
2817532
Réseaux
d'assainissement
29
Provisions
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et
encours
exercices
Provisions
de
tiers
Provisions
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
Op.
de
l'exercice
A
lniomiAdntt
Solde
d'exécution
(3)
Affectation
c/1068
(3)
TOTAL
|
|
Recettes
|
IE
RO0!
IV
|
|
|
-740 000,00
4 069 849,94
3 032 721,17
1 067 457,46
7 430 028,57
|
Montant
Il IV
V=IV-II
7
753
952,34
7 430
028
-323
à
couvrir
des
ressources
Ressources
Solde
(recettes
- d
77
(1)
Les
comptes
15,169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquements
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(4)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administartif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
_16-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV - ANNEXES
|
ARRETE
ET
SIGNATURES Assainissement
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
D2
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 84
VOTES
: Pour
: 76
Contre
: O
Abstentions
: 8
Date
de
convocation
: 07/11/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
........................... , et
de
la
publication
le
.....................
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C06-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014