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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 2014 1finances decision modificative no1 budget za fors maquette 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 2014 1finances decision modificative no1 budget za fors maquette 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
f#”
\
ff
2?
|
Communauté
/d'Agslomération
du
NEA
{
lerritoires
de
vie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
20004131700146
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
rs
Décision
Modificative Année
2014
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
17
novembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C14-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAC
FORS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap/
Pour
mémoire
PÉNOSÈENS
de
Libellé
,
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
rt.
budget
voté
à
Président
011
|Charges
à caractère
général
-
—
20
200,00
605
|Achats
de
matériel,
équipement
&
travaux
15
000,00
6226
|Honoraires
5
200,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Aténuations
de
produits
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
5,00|
658
|Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
66
|Charges
financières
2
236,00
66111
|Intérêts
réglés
à
l'échéance
1 847,00
66112
|Intérêts_rattachements
des
icne
389,00
67
|Charges
exceptionnelles
68
|Dotations
aux
amortissements
022
|Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
22
441,00]
023
Virement
à
la
section
d'investissement
|
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80
000,00
144
920,00
144
920,00!
7133
Variation
des
en-cours
de
prod.
de
biens
144
920,00
144
920,00
71355
|Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
80
000,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°
de
fonct.
7 441,00
608
Frais
acc.
s.
terrains
en
cours
d'aménagement
7 441,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
87
441,00
144
920,00
144
920,00
(prélèvement
issu
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
109
882,00
144
920,00
144
920,00
[
RESTES
À REALISER
N-1|
|
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE|
305,47|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
255
107,47]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C14-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAC
FORS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chap/
Pour
mémoire
PARENORS
a
:
=
j
P
Libellé
,
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
5
à
Président
013
_|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
23
731,00
7015
|Ventes
de
terrains
aménagés
23
731,00
74
|Dotations
et
participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
56
574,47
15
540,00
15
540,00
7788
|Autres
produits
exceptionnels
divers
56
574,47
15
540,00
15
540,00]
78
Reprises
sur
provisions
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
80
305,47|
15
540,00
15
540,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
22
441,00
129
380,00
129
380,00]
71355
|Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
22
441,00
129
380,00
129
380,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°
de
fonct.
7 441,00
796
Transferts
de
charges
financières
7 441,00
TTES
D'ORDRE
|
29
882,00|
129
380,00]
129
380,00|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
110
187,47
144
920,00
144
920,00
RESTES
A REALISER
N-1|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
255 107,47]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C14-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAC
FORS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chap/
Pour
mémoire
MRPRRRIERS
a
:
:
-
P
Libellé
,
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
»
:
:
|
Président
010
|Stocks
20
Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
204
|Subventions
d'équip.
versées
(sauf
opérat°)
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
22
|Immob.
reçues
en
affectat°
(sauf
opérat°)
23
[Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
Opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
|Subventions
d'équipement
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
81
690,00
322
510,00
322
510,00
1641
|Emprunts
en
euros
1 690,00
16876
|Autres
établissements
publics
locaux
80
000,00
322
510,00
322
510,00
26
|Participat°
et
créances
rattach.
à
des
participat®
27
|Autres
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
81
690,00
322
510,00|
322
510,00|
45...1..
[Total
des
opé.
pr
compte
de
tiers(1
lig.
par
opé.)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
81
690,00|
322
510,00|
322
510,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
22
441,00
129
380,00
129
380,00
3555
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
22
441,00
129
380,00
129
380,00
041
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
22
441,00
129
380,00]
129
380,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
104
131,00
451
890,00
451
890,00
I
RESTES
A REALISER
N-1|
|
L
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
94
888,97|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
650
909,97||
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C14-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAC
FORS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
rappel
du
budget
nouvelles
voté
Stocks Subventions
d'investissement
Em
et
dettes
assimilées
(hors
1
119
019,97
306
970,00
306
970,
Autres
établissements
publics
locaux
119
019,97
306
970,00
306
970,
Immobilisations
i
les
Subventions
d'équi
versées
Immobilisations
les
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équi
nt
119
019,97
306
970,00
306
970,
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
Autres
subvent.
d'investissement
non
transférables
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
d'immobilisation
Total
des
recettes
financières
Total
des
com
de
tiers
(1
lig.
[
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
119
019,97
306
970,00
306
970,00|
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
80
000,00
144
920,00
144
920,00
3555
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
80
000,00
144
920,00
144
920,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
80
000,00
144
920,00
144
920,00
041
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
80
000,00
144
920,00
144
920,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
199
019,97
451
890,00
451
890,00
L
RESTES
À REALISER
N-1|
=
[
R 001
SOLDE D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
al
(L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEM
_A-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C14-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV
- ANNEXES
IN
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A5.1
A6.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2)
.
nouvelles
Il
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
322
510,00
322
510,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
322
510,00
322
510,00
16876
Autres
établissements
publics
locaux
322
510,00
322
510,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
139
résultat
020
Dépenses
imprévues
en
dépenses
de
rexercice
precedent
($}
(4)
(3) (4)
Op.
de
l'exercice
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
322
510,00
322
510,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C14-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 IV
- ANNEXES
IV
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
A6.2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
ill
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a+b
externes
de
l'année
(a
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
et créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
internes
de
l'année
Provisions
et
Primes
de
remboursement
des
et créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
des
immobilisations
Provisions
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et encours
exercices
Provisions
des
de
tiers
Provisions
des
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
l'exercice
Ill
l'exercice
précédent
(4)
(5)
Solde
d'exécution
R001
(4)
(5)
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
à
couvrir
des
ressources
322
510,00
Ressources
Solde
-322
510,00
(1)
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établisssement
applique
le
régime
des
provisisons
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il
-Présentation
générale
du
budget
-Vue
d'ensemble.
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C14-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV - ANNEXES
IV
|
|
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
|
ZA
Fors
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 84
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 84
VOTES
: Pour
: 76
Contre
: O
Abstentions
: 8
Date
de
convocation
: 07/11/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
........................... , et
de
la
publication
le
.....................
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C14-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014