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Acte - 178 2022 arrêté délégation CAO 7 sept 2022 Vacc
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 178 2022 arrêté délégation CAO 7 sept 2022 Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éthique publique,
N°DAJA 178/2022
Nomenclature : 3.5.6
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME IMAN EL BAKALI, ADJOINTE AU MAIRE DÉL֤ ÉGUÉE AUX AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET EDUCATIF DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 7 SEPTEMBRE 2022.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-2, L. 1411-5 II a), L. 2122-17 et L. 2122-18,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu l’article 3 de l’arrêté n°DAJA111/2020 du 08 juillet 2020 portant délégation de la présidence de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission spécialisée à Madame Véronique DE LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification,
Considérant que la commission d’appel d’offres a été convoquée le 1er septembre 2022 pour une tenue le 7 septembre 2022,
Considérant que le Maire et la présidente de la Commission d’appel d’offres déléguée sont tous deux empêchés à cette date,
Considérant qu’il revient à Monsieur le Maire de désigner un(e) représentant(e) exceptionnelle parmi les membres du conseil municipal, pour l’exercice de la fonction de présidence de la Commission d’Appel d’Offres, pour la date du 7 septembre 2022,
Considérant que Madame IMAN EL BAKALI, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, projet éducatif, n’est pas un membre siégeant habituellement à la Commission d’Appel d’Offres et qu’aucun conflit d’intérêts n’est soulevé pour les sujets à l’ordre du jour,
ARRÊTE :
Article 1er – En raison de l’empêchement, le 7 septembre 2022, de Monsieur le Maire et de Madame Véronique DE LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, projet éducatif, est désignée pour assurer les fonctions de présidente de la commission d’appel d’offres en la séance du 7 septembre 2022.
En cette qualité et en application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 II du code général des collectivités territoriales, Madame Iman EL BAKALI est habilitée à signer les marchés publics pour tous secteurs confondus, qui seront examinés lors de la commission d’appel d’offres du 7 septembre 2022.
Article 2 – Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date d’exécution des mesures de publicité.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :
02 septembre 2022
sa publication le :05 septembre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Clamart, le 02 septembre 2022
Le Maire
Président du Territoire
Vallée Sud – Grand Paris
Jean-Didier BERGER