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Déliberation - 2025DM35 Signature dun contrat de prestation pour le Feu dartifice du 14 juillet acquitte
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DM35 Signature dun contrat de prestation pour le Feu dartifice du 14 juillet acquitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
ÿ Commune de Publié le SG Ma rl nes Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax. 01 30 ID : 095-219503703-20250627-2025DM35-AI HA L':
www.marines.fr 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marires-org
N° : 2025DM35
SERVICE : Juridi
SE DECISION DU MAIRE 2025
Objet
Signature d’un contrat de prestation pour le Feu d'artifice du 14 juillet
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à signer toute convention à titre gracieux ou prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le principe, dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d'une précédente délibération,
Vu le Feu d'artifice prévu pour la Fête nationale du 14 juillet,
Vu le projet de contrat de prestation entre la mairie de Marines et l’entreprise EURODROP en
charge de la mise en œuvre du feu d'artifice,
Considérant que l'objet du contrat de prestation ci-annexé est l'organisation de la prestation
ainsi que le versement au prestataire d’une participation financière pour ia prestation
effectuée,
Considérant ainsi que la ville de Marines s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Versement d’une participation financière de 7 930 euros TTC au prestataire
DECIDE
Article 1 : De signer avec le prestataire susvisé un contrat de prestation qui se tiendra le lundi
14 juillet 2025 à Marines.
Article 2 : S'engage à verser à la société EURODROP la somme de 7 930 euros TTC en
contrepartie de sa prestation.
Article 3 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité ainsi qu’au prestataire.
Fait à MARINES, le 27/06/2025
AT