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Convocation - 2022d043 DM
Déliberation - DE 2023 192 DM BE 03
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 192 DM BE 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 20 novembre 2023
Délibération N° DE_2023_192
Le vingt novembre deux mille vingt-trois, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan
MAURIN.
Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER,
Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON,
Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, François
FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Stéphan MAURIN, Gilles
NOMBRE DE MEMBRES
ER Présent Votants
exercice S
19 13 16
Date de la convocation :
15/11/2023
Pour Contre | Abstention
16 0 0
Résultat du vote : adoptée MERCIER, Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Julie DELES représentée par Fabienne
PUCHERAL MOLINES, Cyril DJALMIT représenté par
Florence BOISSIER, Mathieu PUCHERAL représenté par
Sophie BOISSIER
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Olivier
MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nommée) à l’unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : DM_BE_03
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget du
service de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire
de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes :
RF
Préfecture de Mende
Date de reception de l'AR: 28/11/2023
|
|
| Contrôle de légalité
|
| 048-200057594-DE 2023 192-DE
DE_2023 192 SERVICE EAU PONT DE MTVERT SUD MT LOZERE Exercice: 2023
DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
20/11/2023 | 6062 ARE RARE pet 20 000.,00/20/112023/7588 Autres 8 000,00
20/11/2023 | 6541 ΠASE ANT AN 4 500,00/20/11/2023{778 Autres produits exceptionnels 7 500,00
Total Dépenses 15 500,00 | Total Recettes 15 500,00
MAURIN Stéphan, Maire, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Stéphan MAURIN
Président de séance
RF
Préfecture de Mende
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 28/11/2023
048-200057594-DE 2023 192-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Michèle BUISSON
Secrétaire de séa
DE_2023_192