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Déliberation - DE 2023 122 emprunt BE pour prise d'eau de caguefer
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 122 emprunt BE pour prise d'eau de caguefer)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
||
|
|
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 20 novembre 2023
Délibération N° DE_2023_ 122
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt novembre deux mille vingt-trois, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan
MAURIN.
Présents Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER,
Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON,
En Présent
. Votants exercice S
19 13 16
Date de la convocation :
15/11/2023
Pour Contre | Abstention
16 0 0
Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, François
FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Stéphan MAURIN, Gilles
Résultat du vote : adoptée MERCIER, Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Julie DELES représentée par Fabienne
PUCHERAL MOLINES, Cyril DJALMIT représenté par
Florence BOISSIER, Mathieu PUCHERAL représenté par
Sophie BOISSIER
Absents et Excusés Clara ARBOUSSET,
MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES
Olivier
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nommée) à l’unanimité
secrétaire de séance.
Budget de l'eau
Objet : Validation de l'offre du Crédit agricole pour un emprunt pour Caguefer -
M. Stephan MAURIN sollicite l'autorisation de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC, un emprunt destiné à financer la réfection de la prise d'eau de Caguefer.
L'Assemblée après avoir entendu l'exposé du premier adjoint et délibérée, décide :
Article 1
M. Stephan MAURIN est autorisé à réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, un
emprunt d’un montant de deux cent mille (120 000) Euros destiné à financer la réfection de la
prise d'eau de Caguefer.
Cet emprunt sera remboursé sur une durée de 15 ans, par échéances trimestrielles et
amortissement constant du capital.
Aux conditions de l'institution en vigueur, à la date de réalisation :
Taux fixe : 5,04 %
Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté.
RE
Articl&réfecture de Mende |
Le conseil municipal s'engage, pendantitoute la durée de l'emprunt à inscrire en priorité chaque
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 28/11/2023
048-200057594-DE 2023 122-DE
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]
DE_2023_ 122 année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des
échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions ou
cotisations nécessaires pour assurer le paiement des échéances.
Article 3
M. Stephan MAURIN est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Michèle BUISSON
Président de séance Secrétaire de séance
Préfecture de Mende
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 28/11/2023
048-200057594-DE 2023 122-DE
RF
| DE_2023 122
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