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Déliberation - DE 2023 195 DM BP 04 ajustement de fin d'année
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 195 DM BP 04 ajustement de fin d'année)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 20 novembre 2023
Délibération N° DE 2023 195
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt novembre deux mille vingt-trois, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXErCICE S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan 19 13 16 MAURIN.
Date de la convocation :
15/11/2023 Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Bip Contre lAbstention Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, François
16 0 0 FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Stéphan MAURIN, Gilles Résultat du vote : adoptée MERCIER, Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Julie DELES représentée par Fabienne
PUCHERAL MOLINES, Cyril DJALMIT représenté par
Florence BOISSIER, Mathieu PUCHERAL représenté par
Sophie BOISSIER
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Olivier
MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : DM BP 04 - ajustements de fin d'année |
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
RF
Préfecture de Mende
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 28/11/2023
048-200057594-DE 2023 195-DE
DE_2023 195 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE Exercice : 2023
DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
20/11/2023|66111 {Intérêts réglés à l'échéance 4 229,62
Charges sécurité sociale et 20/11/2023 | 6450 prévoyance -4 229,62
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
2011/2023/458"" [Matériel de bureau et mobilier 3 797,21
20/11/2023 = Réseaux de voirie -3 797,21
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Michèle BUISSON
Président de séance Secrétaire de séance
RF
Préfecture de Mende
Contrôle de légalité DE
Date de reception de l'AR: 28/11/2023 _2023_195 048-200057594-DE 2023 195-DE