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Arrêté - pol47 2022 arrete marches de noel renforcement mesures de securite 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol47 2022 arrete marches de noel renforcement mesures de securite 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ibeauvillé
Pol47-2022
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
rrêté
portant
renforcement
des
mesures
de sécurité
pendant
la durée
du
marché
de
Noël
de
Ribeauvillé
du
3 au
4 décembre
2022
et du
10 au
11
décembre
2022
Ribeauvillé,
le 22
novembre
2022
e Code
de
la
Défense,
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.1111-7
et
R.2211-5
;
U
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
articles
L.613-1
à
L.613-9
et
R.613-1
à
D.613-23
:
VU
la loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
;
VU
le
Plan
gouvernemental
de
vigilance,
de
prévention
et
de
protection
face
aux
menaces
d'actions
terroristes
Vigipirate
n°650/SGDSN/PSN/PSE
du
17 janvier
2014
;
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
interdiction
de
l'utilisation
d'artifices
de
toute
catégorie
en
tout
lieu
de
grand
rassemblement
de
personnes
;
VU
les arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
rue
de
Ribeaupierre
pendant
la
période
du
marché
de
Noël
de
Ribeauvillé,
réglementant
le stationnement
et
la
circulation
pendant
la
période
du
Marché
de
Noël
de
Ribeauvillé,
|
relatifs à
la mise
en
place
de
structures
pour
le marché
de
Noël
de
Ribeauvillé
;
VU
les mesures
de
sécurité
prises
par la Ville de
Ribeauvillé
pour
la période
des
marchés
de
Noël
qui se dérouleront
le
3
et
4 décembre
2022
et
le
10
et
11
décembre
2022 ;
VU
la
convention
partenariale
de
sécurité
MARCHE
DE
NOEL
DE
RIBEAUVILLE
—
EDITION
2022
du
21/11/2022
;
| |
CONSIDERANT
la gravité
de
la menace
terroriste
sur
le territoire
national
;
|
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
et
de
préserver
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
d'un
événement
et
|
du
périmètre
de
protection
définit
par
le plan
ci — joint
;
CONSIDERANT
la
présence
d'un
nombre
important
de
personnes
pendant
les
marchés
de
Noël
à
Ribeauvillé
:
|
CONSIDERANT
le
droit
conféré
par
les
lois
et
règlement
aux
Préfets
de
prescrire,
dans
la
limite
de
leurs
|
pouvoirs,
des
mesures
plus
rigoureuses
dès
lors
que
l'intérêt
de
l'ordre
public
l'exige
et
qu'elles
demeurent
|
proportionnées
aux
risques
;
|
CONSIDERANT
que
la Ville de
Ribeauvillé
a renforcé
son
dispositif de
surveillance
et d'interventions
:;
|
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Ribeauvillé
a
mis
en
place
des
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation,
via
les
arrêtés
municipaux
correspondants
;
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Ribeauvillé
a accru
ses
moyens
de
communication
et de
transmissions :
—
Un
poste
de
commandement
de
sécurité
est
activé
à
la
mairie
de
Ribeauvillé.
Il
centralise
l'ensemble
des
appels
et
diffuse
l'information
à
tous
les
personnels
assurant
la
surveillance,
les
secours
et
la sécurité
du
dispositif
;
|
—
Tous
les
personnels
assurant
la
surveillance,
les
secours
et
la
sécurité
disposent
de
postes
|
de
transmission
radio
et
sont
formés
(rôle
et
conduite
à
tenir
en
toute
circonstance).
|
Le
Maire
de
la Ville
de
Ribeauvillé,
ARRETE
Article
1
: Comportements
individuels
et
collectifs
à
cibler
par
les
forces
de
l'ordre
de
sécurité
et
les
personnels
assurant
la
surveillance
et
la
sécurité
du
dispositif.
Afin
de
prévenir
les
mouvements
de
foule,
de
panique
et
d'éviter
toutes
les
perturbations
ainsi
que
les
troubles
à
l'ordre
public,
sont
formellement
interdits :
—
Le
transport
et/
ou
l'utilisation
d'artifice,
de
pétards,
d'armes
réelles
ou
factices,
quelle
que
soit
|
leur
catégorie,
et
autres
objets
susceptibles
de
présenter
un
danger
pour
la
sécurité
des
personnes
fréquentant
le
marché
de
Noël
;
—
La
consommation
excessive
d'alcool
;
—
Les
comportements
individuels
ou
collectifs
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
ou
à
créer
|
un
risque
pour
l'ordre
public
ou
la
mise
en
danger
d'autrui,
du
fait
d'un
mouvement
de
panique,
ou
à
|
gêner
le
libre
écoulement
des
flux
de
personnes
fréquentant
le
marché
;
www.ribeauville.fr
Æ3
er
Ville
de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20221122-Pol47-2022-AI Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 _
Les
manifestations
et
rassemblements
revendicatifs
de
toute
natufe
avec
vu
ours
uoumuwions
de
tract
;
L'usage
de
drone
est
interdit
;
Conformément
à
l'article
1°
de
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
et
sans
préjudice
d'éventuelles
poursuites
judiciaires
que
le
Parquet
pourrait
engager,
tout
individu
coupable
de
l'un
de
ces
comportements
se
verra
refuser
l'accès
au
marché
de
Noël
ou
sera
reconduit
d'office
à
l'extérieur
du
périmètre
définit
par
le
plan
ci-joint,
par
les
agents
habilités.
Article
2
:Le
secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-préfet,
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Haut-
Rhin,
le
Maire
de
Ribeauvillé,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Haut-Rhin,
le
Président
du
Syndicat
des
Brigades
Vertes
et
le
Directeur
des
Service
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Général
des
Services
de
Ribeauvillé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
- M.
le Procureur
de
la République
- Gendarmerie
Nationale
- Police
municipale
- Services
techniques
- Sapeurs-pompiers - Comité
des
fêtes
- Presse
locale
- Registre
des
arrêtés
- Recueil
des
actes
administratifs
- Affichage PJ
: plan
du
périmètre
de
sécurité
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
Tribunal Administratif,
31,
avenue
de
la
paix,
67
070
STRASBOURG
Cedex.
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20221122-Pol47-2022-AI Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022