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Arrêté - pol45 2022 arrete portant autorisation douverture des debits de boissons pour le marche de noel medieval 2022 2 visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol45 2022 arrete portant autorisation douverture des debits de boissons pour le marche de noel medieval 2022 2 visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
(
.3145-2022
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
ARRETÉ
portant
autorisation
d'ouverture
des
débits
de
boissons
pour
le
marché
de
Noël
médiéval
2022
Le
Maire
de la Ville de
RIBEAUVILLÉ,
êté
préfectoral
n°2011-150-4
en
date
du
30
mai
2011
portant
règlement
de
police
départementale
des
débits
de
boissons
;
l'arrêté
municipal
en
date
du
29
janvier
2016
n°
POL
03/2016
portant
prolongation
de
l'heure
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
octobre
2016
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2011-150-4
du
30
mai
2011
portant
règlement
de
police
départementale
des
débits
de
boissons
;
Considérant
que
le
marché
de
Noël
médiéval
aura
lieu
les
samedi
3,
dimanche
4,
samedi
10
et
dimanche
11
décembre
2022
;
ARRETE:
Article
1er
—
Les
débits
de
boissons
temporaires
et
permanents
sont
autorisés
à
ouvrir
les
samedis
3
et
10
décembre
2022
jusqu'à
1
heure
du
matin
et
les
dimanches
4
et
11
décembre
2022
jusqu'à
minuit.
Article
2
—
Sont
autorisées
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
(boissons
des
1%
et
3ème
groupes),
les
associations
suivantes
:
- Pfiffer
fêteurs
(Président
Loic
ERMEL),
place
Gouraud
- Apfelbisser
(Président
Jean
BALTENWECK),
place
Gouraud
- Den
Bleiz
(Président
Arnaud
SCHMITT),
place
de
la
1ère
Armée,
- Dionysos
(Président
Thomas
HERRMANN),
Place
Berckheim,
- Welda
Schlouker
(Président
Jérémy
BALTENWECK),
place
Berckheim,
- Dorf
Briader
(Président
Laurent
CHEVAILLIER),
cour
de
la
médiathèque,
rue
de
l'Instituteur
Ortlieb,
- Les
Donzelles
(Président
Robin
FLORENCE),
cour
de
la
médiathèque,
rue
de
l'Instituteur
Ortlieb,
- Delirium
Tribu
(Président
Thomas
EHRLACHER),
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
- D'Lustiga
Pfiffer
(Président
Raoul
FLEIG),
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
- Comité
des
Fêtes
(Présidente
Anne-Sophie
ZUCCOLIN),
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
- Ribototem
«
La
Sauce
»
(Président
Francis
VOIRIN),
Cour
du
Grand
Bailli
- Les
Fous
du
Roi
(Présidente
Juliette
BENTO),
116
Grand'Rue
—
croisement
rue
Salpêtre
- Motards
des
Trois
Châteaux
(Présidente
Joanne
KAUFFMANN),
Grand'rue
face
à
la
place
du
Bouc,
- Friesen
(Président
Martin
SCHELCHER),
Grand'Rue
face
à
la
place
du
Bouc,
- Amicale
du
personnel
Communal
de
la
Ville
de
Ribeauvillé
(Président
David
BRUNSTEIN),
place
de
la
République
les
3 et
4
décembre
2022,
- Amis
d'Eguenolphe
(Président
José
MONTEIRO),
place
de
la
République
les
10
et
11
décembre
2022.
Article
3
- L'ouverture
prolongée
ne
devra
pas
troubler
le
repos
du
voisinage.
Les
auditions
de
musique
devront
être
réduites
dès
22
heures. Article
4
-
Après
l'heure
de
fermeture
indiquée
ci-dessus,
le
permissionnaire
pourra,
le
cas
échéant,
procéder
aux
rangements
nécessaires. Article
5
- Le
permissionnaire
est
tenu
d'aviser
immédiatement
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
des
scènes
de
désordre
qui
viendraient
à se
produire.
Article
6
- Le
permissionnaire
devra
veiller
à
ce
que
la
sortie
du
public
s'effectue
sans
manifestation
bruyante
sur
la
voie
publique.
À
défaut
et
après
mise
en
demeure
infructueuse,
il s'exposerait
à
la
suppression
des
dérogations
horaires
dont
il serait
demandeur
dans
les
temps
futurs.
Article
7
—
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
scrupuleusement
respectées.
Destinataires : Les
Présidents
des
associations,
M.
le Préfet
du
Haut-Rhin,
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ribeauvillé,
Police
Municipale,
Archives, Registre
des
arrêtés,
Recueil
des
actes
administratifs.
RIBEAUVILLE,
le 15
novembre
2022
Le
Maire
Jean-Louis
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbgurg,
31,
avenue
de
la
Paix
—
67000
—
Strasbourg
-
et
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Député-Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
és
www.ribeauville.fr
ۈ
re
Ville
de
Ribeauvillé- 2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville - BP
50037 -
68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville
fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20221115-Pol45-2022-AI Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022