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Compte-Rendu - cr 02 02 21
Compte-Rendu - CR CM 21 02 23 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 02 23 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
|
MAIRIE DE L’AIGUILLON
SUR
VIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
21
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 16
février
2023
PRÉSENTS:
MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
MARECHAL
Laëtitia,
MARGOUT
Gérard,
LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à
M.
PREAUD
Freddy
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à
Mme
ZIMMERLIN
Francine
Mme
BAZIL
Marine
donne
pouvoir
à
M.
COQUELIN
André
Mme
CHAUVEAU
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
MARECHAL
Laëtitia
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
MARECHAL
Laëtitia
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Objet
des
délibérations
:
-
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
après
démission
d’un
adjoint
-
Composition
et
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
-
Indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
-
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
-
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
du
conseil
d'administration
du
CCAS
—
Election
complémentaire
suite
démission
de
2 conseillers
municipaux
-
Approbation
modification
n°
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Acquisition
de
la
propriété
11
rue
de
la
Florinière
-
Acquisition
parcelles
AKOO56-AK0057-AK0058
-
Convention
de
transfert
entre
la
commune
et
la
société
VIABILIS
AMENAGEMENT
des
espaces
et
équipements
communs
{hors
réseaux
EU
et
EP)
LE
CLOS
DU
CHATEAU
-
Convention
de
transfert
entre
la
commune
et
la
société
VIABILIS
AMENAGEMENT
des
espaces
et
équipements
communs
{hors
réseaux
EU
et
EP}
LE
CLOS
DES
JARDINS
-
Frais
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph
— année
scolaire
2022/2023
-
Contribution
complémentaire
à
l'OGEC
de
l’école
privée
Saint
Joseph
-_
Tarifs
des
encarts
publicitaires
-
Convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et d'analyse
du
trafic
routier
-
Convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
-
Mise
à disposition
d’un
agent
technique
à l’'EHPAD
-
Convention
entre
la commune
et
l’association
Côte
et
Félins
gestion
durable
de
la
population
féline Délibération
n°20230101
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
après
démission
d’un
adjoint
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
5 adjoints.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
ROUSSEAU
Philippe
du
poste
de
3°"
adjoint,
il
est
proposé
à
4
le
nombre
de
postes
d’adjoints. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
(15
voix
pour,
0
abstention
et
0 voix
contre) :
-
Fixe
à 4
postes
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20230102
Composition
et
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres. La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Il'est
proposé
de
créer
les
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
Il
est
proposé
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
de
5,
sachant
que
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
ou
plusieurs
commissions.
Vu
la
démission
de
2
conseillers
municipaux,
il est
proposé
de
recomposer
les
commissions
municipales,
Le
Conseil
Municipal,
a décidé,
à
l'unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
Article
1
: d'adopter
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
1-
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité
2 —
Projet
théâtre
3
—
Environnement
et
patrimoine
4 — Projet
du
Petit
Fief et four
à pain
5
—
Projet
aménagement
du
centre
bourg
6
-
Enfance
et
jeunesse
7-Voirie 8
—
Finances
9 —
Projet
cantine
et
périscolaire
Article
2
: de
désigner
au
sein
des
commissions
suivantes :
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité
Vice-présidente
ZIMMERLIN
Francine
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique,
BRIANCEAU
Aline,
PREAUD
Freddy
Projet
Théâtre
Vice-présidente
ZIMMERLIN
Francine
FEUILLATRE
Catherine,
GIVRAN
Sébastien,
BRIANCEAU
Aline,
LOR
Jean-Michel,
MARGOUT
Gérard
Environnement
et
Patrimoine
Vice-présidente
FEUILLATRE
Catherine
GIVRAN
Sébastien,
ZIMMERLIN
Francine,
JARRY
Alice,
MARGOUT
Gérard Projet
du
Petit
Fief
et
Four
à
pain
Vice-présidente
FEUILLATRE
Catherine
GIVRAN
Sébastien,
ZIMMERLIN
Francine,
BRIANCEAU
Aline,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine
Projet
Aménagement
du
centre
bourg
Vice-président
GIVRAN
Sébastien
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
MARGOUT
Gérard,
LOR
Jean-Michel
Enfance
et Jeunesse
Vice-présidente
MARECHAL
Laëtitia
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine,
CHAUVEAU
Caroline,
JARRY
Alice
Voirie Vice-président
PREAUD
Freddy
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
THURNE
Dominique,
LOR
Jean-Michel
Finances Vice-président
PREAUD
Freddy
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine,
LOR
Jean-Michel,
MARECHAL
Laëtitia
Projet
cantine
et
périscolaire
Vice-président
GIVRAN
Sébastien
PREAUD
Freddy,
MARECHAL
Laëtitia,
BAZIL
Marine,
CHAUVEAU
Caroline
Délibération
n°20230103
Indemnités
conseillers
municipaux
délégués
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
20/09/2022
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d’élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l’indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au
maire
de
la commune.
Vu
la nomination
de
Monsieur
le Maire
portant
délégation
de
fonctions
à Mme
FARRUGIA
Martine
aux
affaires
sociales
et
Mme
MARECHAL
Laëtitia
à
l’enfance
et
la jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
(12
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
Article
1 : d’allouer,
avec
effet
au
22/02/2023
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillères
municipales
déléguées
suivant :
Mme
MARECHAL
Laëtitia,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'enfance
et
la
jeunesse,
par
arrêté
municipal
en
date
du
22/02/2023,
au
taux
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
1027.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement. Mme
FARRUGIA
Martine,
conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
sociales,
par
arrêté
municipal
en
date
du
22/02/2023,
au
taux
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
1027.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement. Article
2 :
l’ensemble
des
indemnités
de
dépasse
pas
l'enveloppe
budgétaire
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
3 :
les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
FONCTION
NOM Prénom
%
de
l’indice
brut
1027
Valeur
en
euros
mensuels
bruts
| Maire
COQUELIN
André
51,6
(207717€
|
l'adjoint
PREAUD
Freddy
15,44
621,54
€
| 2ème
adjointe
FEUILLATRE
Catherine
15,44
621,54 €
3ème adjointe
ZIMMERLIN
Francine
15,44
62154€
|
aire
adjoint
GIVRAN
Sébastien
15,44
621,54
€
Conseillère
municipale
déléguée
MARECHAL
Laëtitia
6
241,53
€
Conseillère
municipale
déléguée
-
FARRUGIA
Martine
6
-
241,53
€
Délibération
n°20230104
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Vu
la
démission
de
Mme
MAGNIER
Emily,
Vu
la
démission
de
M.
ROUSSEAU
Philippe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Décide
de
fixer
à
4
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Délibération
n°20230105
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
du
conseil
d'administration
du
CCAS
-
Election
complémentaire
suite
démission
de
2
conseillers
municipaux
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS,
et
rapporte
que
M.
ROUSSEAU
Philippe
et
Mme
MAGNIER
Emily
ont
donné
leur
démission
en
tant
que
conseillers
municipaux.
| précise
que
sont
membres
du
CCAS
: FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel
et
MARGOUT
Gérard.
Par
délibération
du
21/02/2023,
Le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
4
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Vu
la
démission
de
Mme
MAGNIER
Emily,
Vu
la
démission
de
M.
ROUSSEAU
Philippe,
Vu
la
délibération
du
21/02/2023
fixant
le
nombre
des
membres
du
CCAS,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
procède
à l'élection
complémentaire
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
A été
proclamée
membre
du
conseil
d'administration
à l’unanimité
(15
voix
pour,
0 abstention,
0 contre) :
-
FEUILLATRE
Catherine
Laëtitia
MARECHAL
précise
qu’elle
se
porte
volontaire
en
cas
de
besoin
pour
le
CCAS. Délibération
n°20230106
Approbation
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
l’Aiguillon
sur
Vie
1.
Mise
en
œuvre
de
la
modification
du
PLU
Par
arrêté
en
date
du
14
septembre
2021,
le
Maire
de
la commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie
a prescrit
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour
les
motifs
suivants :
- Suppression
de
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
«
Rue
des
Jardins
»,
- Reprise
de
l'OAP
«
Nord
bourg
» en
lien
avec
l’étude
en
cours
portant
sur
le
réaménagement
du
centre-bourg
et
avec
l'étude
portant
sur
la ceinture
verte,
- Création
d’une
OAP
«
Le
Bois
Joli
»
pour
densifier
le
tissu
urbain
existant,
- Mise
à jour
du
zonage
autour
de
la
zone
artisanale
(passage
de
la zone
UE
en
1AUe)
- Création
d’un
emplacement
réservé
rue
du
Poivre
pour
permettre
la
création
d’une
voie
piétonne
menant
au
centre-
bourg, - Création
d’un
emplacement
réservé
rue
de
la
Florinière
pour
permettre
une
potentielle
école
publique,
- Création
d'un
emplacement
réservé
rue Jean
Yole
permettant
d'aménager
un
espace
de
rencontre
avec
la création
d’une
place
publique,
- Modification
du
zonage
au
sein
de
la
zone
artisanale
«
Sainte
Henriette
»
afin
de
sortir
les
habitations
du
périmètre
et
ainsi
empêcher
de
développer
des
activités
à proximité
des
habitations
en
dehors
de
la zone
(passage
en
zone
UB),
- Modification
du
règlement
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle,
- Modification
du
règlement
en
zone
NLp
afin
de
rectifier
l'aspect
extérieur
des
constructions.
Le
projet
de
modification
du
PLU
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie
a
été
transmis
à
l’autorité
environnementale,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
des
Pays
de
la
Loire,
dans
le
cadre
d’un
examen
au
cas
par
cas
conformément
à
l’article
R104.-12
du
code
de
l'urbanisme.
Après
examen,
la
MRAe
décide
le
04
juillet
2022
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
du
PLU
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie.
Cette
décision
sera
jointe
au
dossier
d'enquête
publique.
Il.
Notification
du
dossier
aux
Personnes
Publiques
Associées
Conformément
à
l’article
L153-40
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
modification
a
été
notifié
le
02
août
2020,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme.
Les
avis
des
PPA
seront
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Il.
L'enquête
publique
Le
projet
de
modification
du
PLU
a
été
soumis
à
enquête
publique
par
l’arrêté
n°ARSG2022-032
du
04
octobre
2022
du
Président
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
portant
ouverture
et
organisation
de
l’enquête
publique
unique
relative
à
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
31
octobre
au
30
novembre
2022.
Le
procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire-enquêteur
a
été
remis
au
Président
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
le
08
décembre
2022.
Le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
a été
transmis
le
20
décembre
2022.
Ce
document
récapitule
la
position
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
sur
les
remarques
formulées
au
cours
de
l’enquête
publique.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le commissaire-enquêteur,
sur
la base
des
réponses
du
maître
d'ouvrage
tant
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
qu'aux
observations
émises
par
les
particuliers
et
le
commissaire-enquêteur,
a
remis
son
rapport,
délivré
ses
conclusions
et formulé
le 03
janvier
2023
un
avis
favorable
au
projet
de
la modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie.
Lorsque
ces
avis
ou
observations
ne
remettaient
pas
en
cause
l’économie
générale
du
document,
elles
ont
été
prises
en
compte. Ces
ajustements
sont
énumérés
dans
le
détail
dans
le
mémoire
en
réponse
joint
au
dossier
de
la
modification
du
PLU
annexé
à la
présente
délibération.
IV.
Evolutions
apportées
au
dossier
de
PLU
La
principale
évolution
apportée
suite
à l'enquête
publique
est
un
réajustement
de
l’objet
de
l'emplacement
réservé
situé
rue
de
la
Florinière
: la
«
création
potentielle
d’une
école
» sera
remplacée
par
la
«
création
d'équipements
périscolaires
(accueil
périscolaire,
cantine,
centre
aéré,
etc.)
».
Le
Conseil
Municipal,
Dûüment
convoqué,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
approuvés
par
arrêtés
préfectoraux
n°
2021
DRCTAIJ
672
et
673
du
15
décembre
2021,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L153-36
à
L153-44,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
approuvée
le 09
février
2017, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie
approuvé
le
25
février
2014,
ayant
fait
l’objet
de
2 révisions
allégées
(approuvées
le 23
juin
2020),
d’une
modification
(approuvée
le 24
septembre
2019)
et
3
mises
à jour
(mise
à jour
n°1
approuvée
le
26
décembre
2016,
mise
à jour
n°2
approuvée
le
20
décembre
2021
et
mise
à jour
n°3
approuvée
le 28
juillet
2022),
Vu
l'arrêté
municipal
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie
en
date
du
14
septembre
2021
prescrivant
la
modification
n°2
du
PLU
et
définissant
les
objectifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
L’Aiguillon-sur-Vie
en
date
du
18
janvier
2022
donnant
l’accord
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
pour
la
poursuite
et
l'achèvement
des
procédures
d’évolutions
du
PLU
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie,
Vu
la délibération
n°2022-02-16
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
date
du
24
février
2022
acceptant
la
poursuite
et
l’achèvement
des
procédures
du
PLU
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-
Vie, Vu
la
décision
n°2022DKPDL63
après
examen
au
cas
par
cas
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
04
juillet
2022
ne
soumettant
pas
à évaluation
environnementale
le projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
de
L’Aiguillon-
sur-Vie, Vu
la
délibération
n°2022-06-13
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
date
du
21
juillet
2022
décidant
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-
Vie
et
de
soumettre
le dossier
à enquête
publique
sans
évaluation
environnementale
préalable,
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
date
du
04
octobre
2022
portant
ouverture
et
organisation
de
l'enquête
publique
unique
relative
à
la
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie, Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
émettant
un
avis
favorable
suite
à l’enquête
publique,
Considérant
que
le projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie
soumis
à enquête
publique
a fait
l’objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
émis,
des
observations
du
public,
des
conclusions
et
de
l’avis
du
commissaire-enquêteur,
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
est
prêt
à être
approuvé,
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
L’Aiguillon-sur-Vie
à
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la convocation
qui
leur
a été
adressée
dans
les délais
légaux,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
-
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à l’approbation
du
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
L’Aiguillon-sur-Vie.
Délibération
n°20230107
Acquisition
de
la
propriété
11
rue
de
la
Florinière
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
raison
d’une
forte
augmentation
du
nombre
d'enfants
fréquentant
la
restauration
scolaire
et
le
périscolaire,
une
salle
de
motricité
est
louée
actuellement
pour
pallier
à
cette
problématique,
ce
qui
engendre
des
frais
multipliés
par
deux
(deux
locaux,
donc
double
frais
d'entretien,
matériel,
etc..).
L'organisation
actuelle
de
l’accueil
des
enfants
hors
périodes
scolaires
sur
la commune
de
Givrand
s’avère
elle
aussi
inadaptée.
Le
projet
de
création
d’un
ensemble
périscolaire
et
d’une
cantine
devient
urgent.
La
propriété
située
au
11
rue
de
la
Florinière,
jouxtant
l’école
actuelle,
est
le
lieu
idéal
répondant
à
ce
projet
sur
notre
commune,
d’où
l'emplacement
réservé
notifié
dans
la
modification
n°2
du
PLU.
Suite
aux
décès
de
Mme
Marie-Josèphe
et
Gabriel
PENAUD,
propriétaires
de
la
parcelle
AC73
et
AC171
au
11
rue
de
la
Florinière,
et
pour
répondre
à l'emplacement
réservé,
l’avis
des
domaines
a été
consulté
et
a fixé
un
prix
de
256
000
€.
Les
héritiers
de
la
succession
Penaud
Gabriel
et
Marie-Josèphe,
par
courrier
en
date
du
13
janvier
2023,
font
une
proposition
au
conseil
municipal,
en
précisant
qu’un
accord
a
été
trouvé
entre
eux,
au
prix
de
280
000
€
net
vendeur.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
18/07/2022,
Vu
l'intérêt
général,
Vu
la
nécessité
d’apporter
à la
population
des
services
adaptés
pour
l’enfance
et
la jeunesse,
Vu
l’approbation
de
la
modification
n°2
du
PLU
notifiant
un
emplacement
réservé
situé
rue
de
la
Florinière
par
la
«
création
d'équipements
périscolaires
(accueil
périscolaire,
cantine,
centre
aéré,
etc.), Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
(15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
le
prix
d'acquisition
de
la
propriété
11
rue
de
la
Florinière
cadastrées
AC73
et AC171
à 280
000 €
net
vendeur,
les
frais
inhérents
à
l’acquisition
sont
à la charge
de
la commune,
- _
Autorise
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et
tous
documents
relatifs
à l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20230108
Acquisition
parcelles
AK0O56-AK0057-AK0058
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'emplacement
réservé
rue
Jean
Yole
validé
par
la
modification
n°2
du
PLU,
qui
permettrait
d'aménager
un
espace
de
rencontre
avec
la
création
d'une
place
publique,
sur
les
parcelles
cadastrées
AKO056-AK0057
et AKOO58.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
afin
de
pouvoir
concrétiser
l'acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
discussions,
négociations,
la
consultation
de
l’avis
des
domaines,
ainsi
que
la
signature
d’un
compromis
de
vente,
avec
les
propriétaires,
M.
et
Mme
MARTINEAU
Charles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'intérêt
général,
Vu
l'intérêt
porté
par
M.
et
Mme
MARTINEAU
Charles
de
vendre
à
fa
commune
les
parcelles
énumérées
ci-dessus,
Vu
l’approbation
de
la
modification
n°2
du
PLU
notifiant
un
emplacement
réservé
situé
rue
Jean
Yole
permettant
d'aménager
un
espace
de
rencontre
avec
la
création
d’une
place
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Autorise
le
Maire
à
engager
les
négociations,
discussions
et
signature
d’un
compromis
de
vente
entre
la
commune
et
les
propriétaires,
M.
et
Mme
MARTINEAU
Charles.
Délibération
n°20230109
Convention
de
transfert
entre
la
commune
et
la
société
VIABILIS
AMENAGEMENT
des
espaces
et
équipements
communs
{hors
réseaux
EU
et
EP)
LE
CLOS
DU
CHATEAU
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’aménageur
VIABILIS
AMENAGEMENT
a déposé
un
permis
d'aménager
en
vue
de
réaliser
un
lotissement
à
usage
principal
d'habitation
sur
un
terrain
nommé
«
Le
Clos
Du
Château»
situé
rue
du
Château.
Ce
projet
prévoit
les
aménagements
communs
indiqués
ci-après
:
-
Une
voie
d'accès
V1
depuis
la
rue
du
Château
-
Une
voie
de
desserte
interne
V2
sous
forme
de
bouclage
avec
10
places
de
stationnement
publiques
-
Une
voie
de
desserte
V3
en
impasse
avec
2
places
de
stationnement
publiques
dont
une
place
PMR
-
Un
espace
vert
EV1
(comprenant
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales)
-
Une
réserve
R1
-
Les
différents
réseaux
: eau
potable,
électricité
et éclairage
public,
téléphone
L’aménageur
sollicite
la
commune
pour
que
les
équipements
communs
du
lotissement
puissent
ultérieurement
être
transférés
dans
le domaine
public
communal,
vu
labsence
de
la
création
d’une
association
syndicale,
sous
réserve
de
la
conformité
de
tous
ces
équipements.
Vu
le
rapport,
Vu
la convention
proposée
par
la société
VIABILIS
AMENAGEMENT
du
lotissement
«
Le
Clos
du
Château
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
voix
abstention),
-_
Approuve
la
convention
de
transfert
entre
la
commune
et
la société
VIABILIS
AMENAGEMENT
des
espaces
et
équipements
communs
du
lotissement
«
Le
Clos
du
Château»
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’application
de
la
présente
délibération Délibération
n°20230110
Convention
de
transfert
entre
la
commune
et
la
société
VIABILIS
AMENAGEMENT
des
espaces
et
équipements
communs
(hors
réseaux
EU
et
EP)
LE
CLOS
DES
JARDINS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’aménageur
VIABILIS
AMENAGEMENT
a déposé
un
permis
d'aménager
en
vue
de
réaliser
un
lotissement
à usage
principal
d'habitation
sur
un
terrain
nommé
«
Le Clos
des
Jardins»
situé
rue
des
jardins.
Ce
projet
prévoit
les
aménagements
communs
indiqués
ci-après :
-
Deux
voies
de
desserte
interne
V1
et V2
en
impasse
avec
7 places
de
stationnement
publiques
;
-
Une
réserve
R1
-
Les
différents
réseaux
: eau
potable,
électricité
et
éclairage
public,
téléphone
L’aménageur
sollicite
la
commune
pour
que
les
équipements
communs
du
lotissement
puissent
ultérieurement
être
transférés
dans
le
domaine
public
communal,
vu
l’absence
de
la
création
d’une
association
syndicale,
sous
réserve
de
la
conformité
de
tous
ces
équipements.
Vu
le
rapport,
Vu
la convention
proposée
par
la société
VIABILIS
AMENAGEMENT
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Jardins
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 voix
abstention)
:
-
Approuve
la
convention
de
transfert
entre
la commune
et
la société
VIABILIS
AMENAGEMENT
des
espaces
et
équipements
communs
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Jardins»
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération
Délibération
n°20230111
Frais
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph
—
année
scolaire
2022/2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
12/04/2001,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
transformation
du
contrat
simple
en
contrat
d’association
pour
l’école
privée
St
Joseph
à
compter
du
1°
septembre
2001.
Le
contrat
d'association
N°01-10
a été
signé
par
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
14/06/2001.
Le
code
de
l'éducation
fait
référence
dans
son
article
L442-5-1
au
coût
moyen
d’un
élève
des
écoles
publiques
du
département
en
cas
d’absence
d’école
publique
dans
la
commune
de
résidence.
Dès
lors,
en
l’absence
d'école
publique
dans
la
commune,
il convient
de
se
référer
aux
coûts
moyens
départementaux
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
qui
sont
de
478
€ pour
les
écoles
élémentaires
et
1007
€
pour
les
écoles
maternelles,
et
qui
correspondent
aux
charges
de
fonctionnement.
A
la
rentrée
de
septembre
2022,
il est
compté
64
élèves
en
classes
de
maternelles
et
74
élèves
en
classes
élémentaires
domiciliés
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
son
implication
au
sein
de
l’'OGEC,
Mme
MARECHAL
Laëtitia
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
décide
que
pour
l’année
2023
le
montant
de
la
participation
de
la commune
sera
de
1 007
€
par
enfant
en
classe
maternelle
et 478
€
par
enfant
en
classe
élémentaire
Le
crédit
global
sera
de
99
820
€.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
prévus
au
budget
général
de
l'exercice
2023
-
S'engage
à
effectuer
le versement
de
la
participation
par
quart
en
mars,
juin,
septembre
et
décembre
de
l’année
2023.
Délibération
n°20230112
Contribution
complémentaire
à
l'OGEC
de
l’école
privée
Saint
Joseph
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
du
15/03/2022,
il a été
versé
à l’OGEC
pour
l’année
scolaire
2021/2022
la somme
totale
de
83
125
€
(pour
61
élèves
en
classe
de
maternelle
et
72
élèves
en
classe
élémentaire). En
prenant
le
barème
du
coût
moyen
départemental,
le
montant
calculé
aurait
d’être
90
422
€
(950
€
par
enfant
pour
les
classes
maternelles
et 451
€
par
enfant
pour
les
classes
élémentaires).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
une
rétroactivité
sur
l’année
scolaire
2021/2022,
ce
qui
représente
une
différence
de
7
297
€,
par
le versement
d’une
contribution
complémentaire
à l'OGEC
de
l’école
privée
St Joseph.
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
son
implication
au
sein
de
l'OGEC,
Mme
MARECHAL
Laëtitia
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention) :
-
Accepte
le versement
d’une
contribution
complémentaire
à l'OGEC
de
l’école
privée
St Joseph
pour
l’année
scolaire
2021/2022
d’un
montant
de
7 297
€.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
dépense
seront
prévus
au
budget
général
de
l'exercice
2023
Délibération
n°20230113
Tarifs
des
encarts
publicitaires
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
le tarif
des
encarts
publicitaires
pour
les
différentes
publications
réalisées
par
la
commune.
Ilest
proposé
la tarification
suivante :
Dimensions
Tarif
60190
120
€
1/4
page
128190
220
€
1/2
page
1481210
440
€
Pleine
page
128190
250
€
1/2
page
en
4ème
de
couverture
148|210
470
€
Pleine
page
4ème
de
couverture
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
la
proposition
tarifaire
ci-dessus
pour
les
publications
réalisées
par
la commune.
Délibération
n°20230114
Convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et
d'analyse
du
trafic
routier
La
Communauté
d'Agglomération
a
fait
l'acquisition
d’un
radar
de
comptage
routier
bidirectionnel
afin
de
pouvoir
analyser
le trafic
routier
pour
déterminer
le degré
de
fréquentation
des
routes
communautaires.
Cet
appareil
permet
de
mener
des
campagnes
de
mesures
périodiques,
des
études
de
fréquentation
en
quantifiant
le
nombre
de
véhicules
(débit
par
sens
de
circulation)
qui
empruntent
un
axe
routier,
en
mesurant
leur
vitesse
et
en
les
classant
selon
leur
longueur
et
leur
classification.
Le
radar
de
comptage
routier
permet
donc
de
prendre
en
compte
le comportement
des
automobilistes
et d'identifier
les
points
noirs
afin,
le
cas
échéant,
notamment
d’adapter
la
signalétique,
d'envisager
des
aménagements
urbains,
dans
un
objectif
de
sécurité
routière.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics
et
d’une
bonne
organisation
des
services,
la
communauté
d'Agglomération
a proposé
aux
communes
membres
de
mutualiser
ses
moyens
techniques
et
humains
d’analyse
de
trafic
routier. Elle
propose
ainsi
de
mettre
à disposition
des
communes
qui
le souhaitent
le
radar
de
comptage
routier
communautaire
en
assurant
une
prestation
de
service
ponctuelle
afin
d'installer
et
déposer
le
matériel
nécessaire,
recueillir
et
analyser
les
données,
et
en
effectuer
la
restitution
auprès
des
communes.
Il est
nécessaire
de
formaliser
cette
mutualisation
par
le
biais
d’une
convention. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et
d'analyse
du
trafic
routier
soumis,
Vu
le
rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 voix
abstention)
:
-
Décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
et
d’analyse
du
trafic
routier
tels
que
présentés
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et
d'analyse
du
trafic
routier
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°20230115
Convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Défense
contre
la
Mer
»,
la
Communauté
d'Agglomération
a
fait
l'acquisition
d’un
drone
multi
capteurs
: Lidar/Thermique/Photo
pour
réaliser
un
suivi
des
zones
naturelles
du
littoral
et
de
ses
ouvrages
hydrauliques
de
protection
des
inondations
et
ainsi
enrichir
ses
moyens
d’acquisition
de
données
topographiques.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics
et
d’une
bonne
organisation
des
services,
la
Communauté
d'Agglomération
a
proposé
aux
communes
membres
de
mutualiser
ses
moyens
techniques
et
humains
d'acquisition
de
données
par
drone.
Elle
propose
ainsi
de
mettre
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
le
drone
communautaire
en
assurant
une
prestation
de
service
ponctuelle
afin
de
recueillir
des
données
selon
les
besoins
des
communes,
et
en
effectuer
la
restitution
auprès
des
communes.
l'est
donc
nécessaire
de
formaliser
cette
mutualisation
par
le biais
d’une
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
soumis,
Vu
le rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 voix
abstention)
:
-
Décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
et
acquisition
de
données
dans
le cadre
d’une
prestation
de
service
tels
que
présentés
;
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
et
acquisition
de
données
dans
le cadre
d’une
prestation
de
service
et tous
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°20230116
Mise
à
disposition
d’un
agent
technique
à
l’'EHPAD
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
et du
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales,
un
agent
peut
être
mis
à
disposition
d’une
autre
collectivité.
Le
contrat
de
l’agent
de
l’'EHPAD
des
«
Boutons
d’Or
» à
l’Aiguillon
sur
Vie,
qui
est
en
charge
de
l’entretien
du
bâtiment,
arrive
à son
terme.
Devant
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées,
et
vu
que
l’agent
technique
de
la
commune
au
service
entretien
des
bâtiments
communaux
n’occupe
pas
cette
mission
à temps
complet,
il est
proposé
de
la
mise
à disposition
de
cet
agent
communal
à
hauteur
de
30
%
au
profit
de
l’EHPAD
«
Les
Boutons
d’Or
»,
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable.
La
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
gérera
la
situation
administrative
de
l’agent
(avancement,
congés
maladie,
etc...).
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
versées
par
la
commune
sera
remboursé
au
prorata
du
temps
de
mise
à disposition
par
l'EHPAD.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
-
Décide
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
à
hauteur
de
30%
sur
la
base
d’un
temps
complet
au
profit
de
l’'EHPAD
les
Boutons
d'Or,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
10 -
Autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20230117
Convention
entre
la
commune
et
l’association
Côte
et
Félins
gestion
durable
de
la
population
féline
Vu
l'article
L22212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L211-23
et
27
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
l’article
99-6
règlement
sanitaire
départemental,
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
entre
la
commune
et
l’association
Côte
et
Félins
gestion
durable
de
la
population
féline
dont
l’objet
est
la
gestion
durable
de
la
population
féline
par
des
opérations
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sur
la commune.
Vous
trouverez
ci-joint
la convention
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(15
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
-__
Approuve
la convention
entre
la commune
et
l’association
Côte
et
Félins
ci-jointe.
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’application
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
-
Informations
suite
à
la
rencontre
avec
les
commerçants
concernant
l'aménagement
du
centre
bourg,
par
rapport
aux
places
de
stationnement
(demande
de
modifications
de
la
part
des
commerçants
de
la
rue
Clémenceau).
La
séance
est
levée
à
20h54.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
André
COQUELIN
Laëtitia
MARECHA
11