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Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 01 2020 1)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE DE
L’AIGUILLON
SUR VIE
SEANCE DU 21 JANVIER 2020
COMPTE RENDU DU 21 JANVIER 2020
…………………………………………………………………………………………………… L’an deux mil vingt le 21 janvier à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur NAULET Loïc, Maire. Date de la convocation : 15 janvier 2020
PRÉSENTS : MMES et MM NAULET Loïc, COQUELIN André, GIRAUD Nadège, RABILLE Alexandra, MARTINEAU Dominique, ROUILLIER Thérèse, VINCHE Daniel, ARNAUD Joseph, LOURDIN Michèle, MARTINEZ Alain, LACOUR Luce, BETHUS Virginie, PREAUD Freddy, BROCHARD Sabine, BIRAULT Sébastien, CHAIGNEPAIN Frédéric
ABSENTE EXCUSEE : Mme COTARD Nadine donne pouvoir à M. VINCHE Daniel
……………………………………………………………………………………………………
1. DÉSIGNATION D’UN SEC RÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Thérèse ROUILLIER a été désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 03 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 décembre 2019.
3. FINANCES
a. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée St Joseph Pour rappel, l’école privée St Joseph de l’Aiguillon est en contrat d’association, contrat signé par le Préfet en 2001. Dans le cadre du contrat, la commune est tenue d’assumer la charge des dépenses de fonctionnement. Le montant est révisable tous les ans.
Le Conseil Municipal a fixé à l’unanimité la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée St Joseph pour l’année scolaire 2019/2020 à 590 € par élève, pour 145 élèves, soit un total de 85 550 €.
b. Enveloppe budgétaire éclairage public pour le programme annuel 2020 Un montant est à définir afin de permettre au Sydev de commander, dès l’établissement de rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau préalablement à la conclusion d’une convention par affaire.
Le Conseil Municipal a fixé à l’unanimité la somme de 4 000 € en part communale concernant la convention du programme annuel de rénovation éclairage public 2020.
c. Bail du local de la podologue
Suite aux travaux d’agrandissement du local de la podologue, le Conseil Municipal a fixé le montant du loyer du local de la podologue à 470 € mensuel.
d. Bail de la maison paramédicale
Le Conseil Municipal a fixé le montant du loyer de maison paramédicale à 2 000 € mensuel. 4. URBANISME
a. Vente parcelle AI 74 et AI 73 à LM Conception Aménagement
Monsieur Morit, gérant de la société LM Conception Aménagement, a fait une proposition écrite pour se porter acquéreur des 2 terrains cadastrés AI 74 de 3 062 m² et de AI 73 de 12 m² aux prix de 18 € le m², soit au total 55 332 € (voir plan ci-joint), dans le but de créer un lotissement. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de la vente des parcelles AI 74 de 3 062 m² et de AI 73 de 12 m² à LM Conception Aménagement au prix de 18 € le m², soit un total de 55 332 €.
b. Vente parcelle A(i) 194 d’une surface de 235 m² à M. BONNIN Aimeric
Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal avait étudié la demande de M. BONNIN, concernant sa demande d’agrandissement de parcelle, en se proposant d’acquérir une bande de terrain de la parcelle communale A(i) 194 pour une surface de 235 m². Le Conseil Municipal a été favorable à l’agrandissement de la parcelle et avait fixé le prix de vente à 40 € le m², les frais de géomètre et notaire seront à la charge de M. Bonnin.
Un courrier a été envoyé à M. Bonnin précisant la décision du conseil municipal. M. Bonnin a donné réponse par courrier en acceptant les conditions de vente.
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité la vente entre la commune et M. Bonnin pour la parcelle A(i) 194 d’une superficie de 235 m² au prix de 40 € le m², les frais de géomètre et notaire étant à la charge de l’acquéreur.
c. Dénomination d’une voie du futur lotissement « entre terre et mer »
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité du nom de la voie du futur lotissement situé route de Givrand, nommé « Entre terre et mer » en liaison avec la rue de la déferlante : IMPASSE DES EMBRUNS.
d. DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) déposées en mairie pour lesquelles la commune
n’a pas exercé son droit de préemption
Monsieur le Maire informe DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) déposées en mairie pour lesquelles la
commune n’a pas exercé son droit de préemption.
5. MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 lot 4 marché « construction d’une maison paramédicale »
Suite à diverses moins-values, un avenant n° 1 est nécessaire pour le lot 4 (couverture-tuiles-étanchéité) de l’entreprise PAUVERT William.
Le montant initial du marché HT est de 18 070,00 € HT et l’avenant n°1 serait de -1 421,16 € HT, soit un montant total du marché du lot 4 de 16 648,84 € HT.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n° 1 du lot 4 pour un montant de -1 421,16 HT €.
La séance est levée à 22h30.
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 et art.2121-11 du CGCT
Le Maire, La secrétaire de séance,
Loïc NAULET Thérèse ROUILLIER