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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 04 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
SEANCE
DU
05
AVRIL
2022
COMPTE
RENDU
DU
05
AVRIL
2022
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
mme
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
05
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2022
PRÉSENTS
:
MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
MARAIS
Sébastien,
JARRY
Alice,
BRIANCEAU
Aline,
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine,
MAGNIER
Emily
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à
M.
GIVRAN
Sébastien
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à
M.
PREAUD
Freddy
Mme
CHAUVEAU
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNIER
Emily
M.
ROUSSEAU
Philippe
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT :
M.
RIMBAULT
Maxime
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Catherine
FEUILLATRE
fait
noter
que
Laëtitia
MARECHAL
et
Emily
MAGNIER
n'ont
pas
participé
au
débat
ni
aux
votes
des
subventions
liées
à
l'OGEC,
étant
donné
qu'elles
sont
membres
du
bureau
de
l'OGEC.
Le
compte-rendu
a
été
approuvé
à l’unanimité.
3.1.
Taux
de
fiscalité
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
(16
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Vote
les
taux
ci-après
Foncier
bâti
: 31,32
%
Foncier
non
bâti
: 48,47
%
Soit
une
hausse
de
0,5
%
du
taux
de
la
part
communale.
3.2. Actualisation
de
la régie
d'avances
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
juillet
2012
actualisant
la
régie
d'avances
pour
le
paiement
de
menues
dépenses
et
des
timbres-poste,
cartes
grises
et
alcools
licence
IV,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
DECIDE : Article
1
: la
régie
d'avances
créée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juillet
2001
est
réactualisée.
Article
2
: cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
l'Aiguillon
sur
Vie.
Article
3
: la
régie
fonctionne
toute
l'année,
du
1°" janvier
au
31
décembre.
Article
4
: la
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
e
Timbres
poste
e
Certificats
d'immatriculation
e
Alcools
licence
|V
e
Menus
achats
de
moins
de
100
€
Article
5
: les
dépenses
désignées
à
l'article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
+
par
carte
bancaire
sur
place
ou
à
distance
régularisés
par
mandat
administratif.
La
carte
bancaire
sera
domiciliée
sur
un
compte
de
dépôt
de
fonds
°
par
chèques
de
la
régie
d'avances
menues
dépenses
régularisés
ensuite
par
mandat
administratif
Article
6
: l'intervention
d'un
mandataire
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
Article
7
: le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1
000
€
Article
8
: le
régisseur
verse
auprès
du
trésorier
municipal
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
mois
et
en
tout
état
de
cause
le
31
décembre
de
chaque
année
ou
lors
de
sa
sortie
de
fonction
ou
de
son
remplaçant
par
le
suppléant.
Article
9
: le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
: le
régisseur
ne
percevra
pas
l'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
11
: le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. Article
12
: le
maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
l'Aiguillon
sur
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
3.3.
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
Vendée
Logement
de
logements
au
lotissement
«
Terre
et
Mer
»
Vendée
Logement
sollicite
la
commune
pour
une
demande
de
garantie
d'emprunt,
pour
assurer
le financement
de
2
logements
destinés
à
la
location,
situés
au
lotissement
«
Terre
et
Mer
».
Le
montant
du
prêt
établi
par
la
caisse
de
dépôts
et
consignations
est
de
324
112
€,
d'une
durée
de
40
ans.
Le
Département
accorde
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
70
%
à
condition
que
la
commune
apporte
une
garantie
à
hauteur
de
30
%.
Le
Conseil
Municipal
a
accordé
à
l’unanimité
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
30
%
à
Vendée
Logement
pour
le
prêt
de
324
112
€
permettant
de
financer
2
logements
dans
le
lotissement
«
Terre
et
Mer ». 4.
MARCHES
PUBLICS
-
Attribution
du
marché
«
restauration
des
dépendances
de
l'ancienne
ferme
du
petit
fief
:
restauration
des
bâtiments
destinés
à
un
nouvel
usage
»
La
clôture
du
marché
cité
en
objet
est
le
mercredi
30
mars
2022
à
12h.
5
lots
composent
le
marché.
Les
lots
2
(charpente),
3
(menuiserie-peinture)
et
4
(plomberie-sanitaire-électricité)
sont
déclarés
infructueux.
La
publicité
du
marché
étant
suffisante,
et
en
application
de
la
loi
ASAP,
des
devis
aux
entreprises
pour
ces
3
lots
vont
être
demandés. 5.
ADMINISTRATION
GENERALE
5.1. Enquête
publique
: GAEC
LE
MOULIN
CASSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
consultation
du
public
relative
à
la
demande
présentée
par
Messieurs
les
gérants
du
GAEC
LE
MOULIN
CASSE
en
vue
d'obtenir,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
l'enregistrement
pour
un
élevage
de
200
vaches
laitières,
sur
la
commune
de
l'Aiguüillon
sur
Vie. La
consultation
s'est
déroulée
du
lundi
28
février
2022
au
vendredi
25
mars
2022
inclus,
soit
quatre
semaines.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
et
d'augmenter
les
productions
laitières,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
de
200
vaches
laitières
par
le
GAEC
Le
Moulin
Cassé.
5.2.
Intervenants
musique
et
danse
en
milieu
scolaire
La
commune
a
maintenu
jusqu'à
présent
les
interventions
musique
et
danse
à
l'école
Saint
Joseph.
Le
Département
sollicite
la
commune
pour
le
maintien
ou
non
de
ces
interventions
pour
l'année
scolaire
2022-
2023. Pour
rappel,
le
Département
apporte
son
aide
organisationnel
: recherche
d'intervenants
qualifiés,
recensement
des
besoins
des
écoles,
répartition
des
intervenants
sur
le
territoire,
habilitation
de
l'éducation
nationale,
préparation
des
contrats,
élaboration
des
plannings
et
contrôle
pédagogique
des
intervenants.
Il
s’agit
d'interventions
en
musique
et
en
danse
pour
les
élèves
de
cycle
2
(CP-CE1-CE2)
et
cycle
3
(CM1
et
CM2),
à
raison
de
8
séances
d'une
heure
par
classe
sur
l’année
scolaire,
uniquement
sur
temps
scolaire
et
en
présence
de
l'enseignement
de
la
classe.
Ces
interventions
font
l’objet
d'une
rémunération
brute
minimum
de
28,60
€
par
heure,
majorée
de
3,20
€
en
cas
de
déplacement
de
l'intervenant
à
plus
de
30
km
de
sa
résidence
familiale. Les
interventions
sont
proposées
dans
la
limite
des
disponibilités
des
intervenants
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
écoles.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
maintenir,
à
l’unanimité,
les
interventions
musique
et
danse
à
l'école
privée
Saint
Joseph
et
de
bénéficier
de
l'accompagnement
des
services
du
Département,
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
6. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
-
Groupement
de
commandes
«
fourniture
et
livraison
de
matériel
informatique
»
Le
marché
de
«
fourniture
et
livraison
de
matériel
informatique
»
passé
en
2018
arrive
à
terme
dans
l'été
2022.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
constitue
des
groupements
de
commandes
afin
que
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
assure
la
passation
de
nouveaux
marchés
et
que
chaque
collectivité
suive
l'exécution
des
marchés
à
hauteur
de
ses
propres
besoins.
Le
Conseil
Municipala
décidé
d’adhérer
(15
voix
pour,
O0
contre,
1
abstention)
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
consultation
en
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
d’un
accord-cadre
de
fourniture
et
livraison
de
matériel
et
licence
informatique
d’une
durée
de
4
ans
avec
pour
seuil
minimum
400
000
€
HT
et
pour
seuil
maximum
1
000
000
€
HT.
7.
ENVIRONNEMENT
7.1.
Charte
de
l’arbre
Catherine
FEUILLATRE
rappelle
le
projet
de
la
charte
de
l'arbre,
qui
permettra
entre
autres
de
répondre
à
un
certain
nombre
de
demande
des
administrés,
notamment
sur
les
abattages
d'arbres. Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
charte
de
l’arbre
sur
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie.
7.2.
Présentation
du
projet
de
la
ceinture
verte
: la
Coulée
Verte
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
environnement
dans
sa
séance
du
24
mars
2022,
Catherine
FEUILLATRE
présente
le
projet
réalisé
par
le
bureau
d'étude
Côté
Paysage,
représentée
par
Mme
Mouneron.
Il faut
à
présent
rechercher
des
subventions
pour
réaliser
le
projet,
qui
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
8.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Francine
ZIMMERLIN
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'aménageur
LM
CONCEPTION
AMENAGEMENT
a
déposé
un
permis
d'aménager
en
vue
de
réaliser
un
lotissement
de
maisons
d'habitation
«Entre
Mer
et
Marais»
situé
rue
des
fiefs.
Ce
projet
prévoit
les
aménagements
communs
indiqués
ci-après :
-
Voirie
et
espaces
verts
comprenant
la
chaussée,
les
stationnements,
le
cheminement
piétons
et
les
espaces
verts.
-
Différents
réseaux
: eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
téléphone,
électricité
et
éclairage
public
en
souterrain,
transformateur
électrique,
bassin
de
rétention
avec
ses
ouvrages.
L'aménageur
sollicite
la
commune
pour
que
les
équipements
communs
du
lotissement
puissent
ultérieurement
être
transférés
dans
le
domaine
public
communal,
hors
réseaux
eaux
usées
et
bassin
de
rétention,
qui
relèvent
de
la
compétence
communautaire,
vu
l'absence
de
la
création
d'une
association
syndicale,
sous
réserve
de
la
conformité
de
tous
ces
équipements.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
approuve
la
convention
de
transfert
tripartite
entre
la
commune,
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
la
société
LM
CONCEPTION
AMENAGEMENT
des
espaces
et
équipements
communs
du
lotissement
«
Entre
Mer
et
Marais
»
-
Jean-Michel
LOR
fait
part
de
la
proposition
des
personnes
réunies,
le
22
mars
2022,
en
vue
de
la
création
d'un
conseil
des
sages
où
d'un
conseil
citoyen.
- _
Monsieur
le
Maire
informe
que
de
nouveaux
aménagements
intérieurs
vont
être
réalisés
dans
la
mairie,
et que
nous
pourrons
donc
accueillir
le
service
de
l'agglomération
«
France
Services
».
La
séance
est
levée
à
21h40.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
André
COQUELIN
Sébastien
MARAIS
Pour
le
Maire
empêché
…
L'Adjoint
Freddy
PRERIO