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Document publié le Mardi 10 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 160117 P5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Culture et patrimoine,
JUN Metz Métropole HARONY PARK 1 Salon | 8P 85025 | 7071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7 T.03 87 20 10 00 |F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fe \ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 47 présents : 39 excusé(s) : 3 L 1
47
Date de convocation : 10 janvier 2017 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 janvier 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-01-16-BD-5 :
Attribution du marché 1485 : fourniture, pose et dépose d'entourages plastique pour bacs roulants à déchets.
Rapporteur: Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l'Autorisation de Programme "Conteneurisation 2015-2020",
CONSIDERANT la nécessité d'implanter des points de regroupement des bacs lorsque les usagers n'ont pas de possibilité de stockage ou lorsque le véhicule de collecte ne peut accéder aux habitations,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 11 janvier 2017 d'attribuer le marché n° 1485 relatif à la fourniture, la pose et la dépose d'entourages plastique pour bacs roulants à déchets, à la Société ESPACE URBAIN, pour une durée de 48 mois pour un montant minimum de 300 000 € HT et maximum de 1 500 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes pièces contractuelles s'y rattachant.
Pour extrait conforme
Metz, le 17 janvier 2017
Pour le Président et par délégation
Le Direc! Génél al des Services Meiz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
AENZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK J 11 bd Solidarité } BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 16 janvier Contrôle de légalité 2017.
K Point 1 - Opéra-Théâtre de MM : signature d'un contrat
de copraduction avec le Théâtre Orchesire de Bienne
Soleure. 1
Annexe : Budget prévisionnel. 1
Annexe : Contrat de coproduclion, 1 ÿf Point 2 — Exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre de
Metz Métropole. 1
Annexe : Convention. 1
Point 3 — Aulorisation de Programme "Projet de
conteneurisation" : affectation complémentaire. 1
Point 4 — Aitribution du marché 1467 : faurniture et pose
de conteneurs enterrés destinés à la collecte des
déchets en Point d'Apport Volontaire. 1
X] Point 5 — Attribution du marché 1485 : faurniture, pose
et dépose d'entourages plastique pour bacs roulants à
déchets. 1
K] Point 6 - Attribution du marché 1463 : geslion de la
fourrière animale (animaux domesliques errants). 1
| Point 7 - Renouvellement de l'engagement de Metz
Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en
œuvre, en tant que maître d'ouvrage. L
x] Point 8 — Projet de construction par l'OPH de Montigny-
lès-Metz de 22 logements situés rue du Moulin à Ars-
sur-Moselle : garanlie d'emprunt. 1
Annexe : Contrat de prêt 56182. 1 Lure Annexe : Convention financière. 1
x Point 9 — Projet de réhabilitation par l'OPH de Montigny-
lës-Metz de 30 logements situés chemin de Blory à
Montigny-lès-Metz : garantie d'emprunt. 1
Annexe : Contrat de prêt 66187. 1
Annexe : Convention financière. 1
Nombre total des actes transmis :
9 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Se j
#
Fait à Metz, le 17 janvier 2017
Pour le Présiderit * >":
KT" Général des Services & PAGE
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