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Document publié le Mardi 9 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 150914 P5)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Environnement,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Metz TVX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
mbres Membres bsents .
Nombre de membres Me bres : b ' A is Absents : 2 Pouvoir : 1 élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 39 excusés : 6
Vote(s) pour : 40
Date de convocation : 9 septembre 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 15 septembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn° 5: Avenant n° 14 à la convention du 8 mars 1992 relative à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD).
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention du 8 mars 1992 relative à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets modifiée par avenants successifs et arrivant à échéance le 31 octobre 2014,
VU le projet d'avenant n° 14 entre Metz Métropole et la Régie HAGANIS permettant la prolongation de la convention du 8 mars 1992 relative à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets, CONSIDERANT la nécessité de réorganiser les activités de gestion et d'exploitation de l’ensemble des activités de traitement des déchets sur tout le territoire de l'agglomération de manière cohérente du fait notamment de l’évolution de périmètre liée à la création de la nouvelle entité Metz Métropole, jusqu'à la fin de l'année 2014,
APPROUVE l'avenant n° 14 à la convention du 8 mars 1992 relative à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 septembre 2014
Pour le Président et par dé
Le Directeur-Général déS
S Collectivités locales
ffaires Juridiques Direction de et des À AVENANT N° 14
A LA CONVENTION RELATIVE A LA COLLECTE SELECTIVE ET LA VALORISATION DES DECHETS URBAINS RECYCLABLES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole,
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité par
délibération du Bureau du 15 septembre 2014,
Ci-après dénommée « Metz Métropole »,
ET
La Régie HAGANIS,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Daniel SCHMITT, dûment habilité
par délibération du Conseil d'Administration du..................... ,
Ci-après dénommée « HAGANIS »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'est substituée depuis le 1°’ janvier
2002 à la Ville de Metz dans tous ses droits et obligations concernant la collecte et le
traitement des déchets urbains. Dans le cadre d'une convention signée le 9 mars 1992 avec la Ville de METZ, la SAEML
SOMERGIE assurait jusqu’en 2012, le service public de collecte sélective et notamment la
collecte en apport volontaire du papier sur le territoire de la Ville de METZ et du verre sur
l'ensemble des communes de l’agglomération.
Par délibération en date du 6 février 2012, compte tenu de la dissolution de la SAEML
SOMERGIE, Metz Métropole a repris en régie directe les activités de collecte sélective sur la
Ville de Metz et du verre sur l’ensemble de l’agglomération à compter du 9 mars 2012.
Ainsi, la convention en date du 8 mars 1992 relative à la collecte sélective et la valorisation
des déchets urbains recyclables a été partiellement résiliée et la Régie HAGANIS s'est vue
confier la gestion de l'aire de compostage des déchets verts et de la plateforme de stockage
du verre jusqu’ alors confiée à SOMERGIE.
CONSIDERANT la nécessité de réorganiser les activités de gestion et d'exploitation de
l'ensemble des activités de traitement des déchets sur tout le territoire de l’agglomération de
manière cohérente du fait notamment de l’évolution de périmètre liée à la création de la
nouvelle entité Metz Métropole, jusqu'à la fin de l’année 2014, la Communauté
d'Agglomération de Metz Métropole et HAGANIS se sont entendues pour prolonger la
convention en date du 8 mars 1992 jusqu'au 31 décembre 2014.
Article 1 : Durée de la convention
La convention en date du 8 mars 1992 arrivant à échéance au 31 octobre 2014 est
prolongée pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2014.
Article 2 : Incidence
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas
contraires aux dispositions du présent avenant.
Fait à METZ en 2 exemplaires originaux, le
Pour le Président, Le Directeur Général,
Le Vice-Président Délégué,
François HENRION Daniel SCHMITT
Maire d'Augny