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Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL290515 04 Tarif Serv Public Alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 29 MAI2015
L’an deux mil quinze le vingt-neuf mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON De BUOCHBERG
DATE DE LA CONVOCATION 21/05/2015 Nombre
de
conseillers Etaient présents : Pierre SIMEON
DE BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI : .
Marie-losée SANTONI ; Ange-Marie MONDOLONI ; René DOMINICI : Bernadette | En exercice : 23
CASAMATTA ANDREANI ; Régine RUSAFA ; Sébastien GUIDICELLI ; Sandrine Présents: 18 CHIODI ; Maguy ROCCHI : Sébastien OTTOMANI ; Aline RUGGERI :; Stéphanie Votants: 21 IACOMETTI ; Michel GRIMALDI
; Christian PAOLI : André ROCCHI ; Jean-François Absents: 05
OTTOMANI.
dont Représentés : 03
Etaient absents : Natacha PERALDI ; Mélanie ESPI VENTURINI : François SANTONI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Dominique VILLARD ANGELI.
Etaient représentés : Natacha PERALDI représentée par Alain ANGELI : Jean-Philippe MARTINETTI représenté par Pierre SIMEON DE BUOCHBERG ; Dominique
VILLARD ANGELI représentée par Jean-François
OTTOMANI.
Secrétaire de séance : Michel GRIMALDI
Ph de 2 ke 6 RCE 2 2e ee
OBJET : TARIFS DU SERVICE PUBLIC DE L’ALSH
Monsieur GUIDICELLI Sébastien entre en séance.
Le Maire expose :
La tarification actuelle, fixée par délibération du 14/09/201 1, des activités extrascolaires et périscolaires proposées par la commune ne permettent plus de faire face aux coûts de fonctionnement de la structure. C’est pourquoi il conviendrait de procéder à compter du 6 juillet 2015, à la révision de ces tarifications telles que figurant les tableaux ci-après :
À- TARIFS EXTRASCOLAIRES : ALSH DU MERCREDIS ET DES VACANCES
1. ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE DE PRUNELLI-DI-FIUM'ORBU
Quotient Nb Prix journée
Familial d’enfants structure
> 650 1 9€
2 7€
3et+ 6€
471 à 650 1 8.50€
331 à 470 1 8€
0 à 330 1 7.50 €
AE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 29MAI2015
PAGE 2
2. ENFANTS DOMICILIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU FIUMORBU-CASTELLU
Quotient Nb Prix journée
Familial | d’enfants structure
> 650 1
10€ 2
7.50 € 3et+
6€ 471 à 650 1
9.50 € 331 à 470 1
9€ 0 à 330 1
8.50 €
3. ENFANTS DOMICILIES HORS COMMUNAUTE DE COMMUNE DU FIUMORBU-CASTELLU
Quotient Nb Familial | d'enfants Participation | Prix journée CAF structure > 650 1 0€ 11€ 2 0€ 8€ 3et+ 0€ 7€ 471 à 650 1 3€ 10.5 € 331 à 470 1 7€ 10€ 0 à 330 1 9€ 9,50€
B- TARIFS PERISCOLAIRES
GARDERIE
1. GARDERIE
Montant forfaitaire par enfant et par
trimestre en fonction du quotient familial
TYPES DE GARDERIES Tranches QF
651 et+ 0 à 650
Garderie matin 20 euros 15 euros
+ pause méridienne
Garderie soir 20 euros 15 euros
+ pause méridienne
Garderie matin et soir 30 euros 20 euros
+ pause méridienne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 29MA12015
PAGE 3
Montant forfaitaire par enfant et par
trimestre en fonction du quotient familial
TYPES DE GARDERIES Tranches QF
651 et+ 0 à 650
Garderie matin 25 euros 20 euros
+ pause méridienne
Garderie soir 25 euros 20 euros
+ pause méridienne
Garderie matin et soir 35 euros 25 euros
+ pause méridienne
C. TARIFS PERISCOLAIRES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (T.A.P)
Quotient familial TARIF TRIMESTRIEL
QF> 650 10€
QF<650 8€
Quotient familial TARIF TRIMESTRIEL
QF> 650 15€
QF<650 13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
(4 abstentions ; 0 voix contre et 19 voix pour }:
-D’adopter les tarifs modifiés présentés dans les tableaux ci-dessus
-D’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 6 juillet 2015.
-D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ces modifications
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que ci-dessus