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Compte-Rendu - 4 rendu du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 rendu du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du mardi 29 mars 2022
Compte rendu
sous réserve d’approbation par le conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Michel DROVIN, Christophe FEBVRE, Claude GALLINET, Christelle JOLY, Franck LECOULTRE, Sabine LEROY, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT.
Absents excusés : M. Jacques COMBE (pouvoir à Christian MAIRE)
Secrétaire de séance : Sabine LEROY
Ouverture de la séance à 20h.
1/ Approbation du compte rendu du conseil du 01/03/2022.
Pas de remarque. Le compte-rendu est approuvé
2/ Comptes Administratifs 2021, Comptes de Gestion 2021, Budgets Primitifs 2022
Le maire présente les documents budgétaires et fournit une explication détaillée des différents comptes et budgets : Résultats 2021 des comptes :
BUDGET GENERAL
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
BUDGET GÉNÉRAL
Résultat reportés 453 579.86 € 26 586.49 € 26 586.49 € 453 579.86 €
Opération de l'exercice 735 723.57 € 1 118 938.17 € 705 721.95 € 549 251.93 € 1 441 445.52 € 1 668 190.10 €
TOTAUX 735 723.57 € 1 572 518.03 € 732 308.44 € 549 251.93 € 1 468 032.01 € 2 121 769.96 €
Résultats de clôture 836 794.46 € 183 056.51 € 653 737.95 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET ASSAINISSEMENT
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultat reportés 96 652.03 € 11 448.49 € 11 448.49 € 96 652.03 €
Opération de l'exercice 91 131.17 € 103 507.23 € 68 642.16 € 56 190.02 € 159 773.33 € 159 697.25 €
TOTAUX 91 131.17 € 200 159.26 € 80 090.65 € 56 190.02 € 171 221.82 € 256 349.28 €
Résultats de clôture 109 028.09 € -23 900.63 € 85 127.46 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET "ASSAINISSEMENT"
BUDGET COMMERCES
Libellé
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultat reportés 24 722.72 € 18 732.05 € 18 732.05 € 24 722.72 €
Opération de l'exercice 12 420.64 € 39 856.97 € 20 487.22 € 19 762.05 € 32 907.86 € 59 619.02 €
TOTAUX 12 420.64 € 64 579.69 € 39 219.27 € 19 762.05 € 51 639.91 € 84 341.74 €
Résultats de clôture 52 159.05 € -19 457.22 € 32 701.83 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET "COMMERCES"
BUDGET LOTISSEMENT DES CHENEVIERES
Libellé
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultat reportés 13 888.66 € 13 380.34 € - € 27 269.00 €
Opération de l'exercice 69 466.16 € 55 577.50 € 65 000.00 € 51 619.66 € 134 466.16 € 107 197.16 €
TOTAUX 69 466.16 € 69 466.16 € 65 000.00 € 65 000.00 € 134 466.16 € 134 466.16 €
Résultats de clôture - € - € 0.00 € - € - € - €
fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET "LOTISSEMENT LES CHENEVIERES"
POUR à l’unanimité
Les comptes administratifs 2021, après la sortie de Monsieur Le Maire, sont adoptés à l’unanimité. Les comptes de gestion 2021 sont également adoptés à l’unanimité. Budgets 2022 :
BUDGET LOTISSEMENT DES CHENEVIERES
Considérant que le lotissement est terminé et qu’il n’y a donc plus d’écriture, le Conseil Municipal décide de supprimer le budget Lotissement à compter du 01/01/2022.
POUR à l’unanimité
BUDGET COMMERCES
Le budget s’équilibre en :
o Recettes et dépenses de fonctionnement : 71 701.83 €
o Recettes et dépenses d’investissement : 60 487.22 €
POUR à l’unanimité
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le budget s’équilibre en :
o Recettes et dépenses de fonctionnement : 175 139.46 €
o Recettes et dépenses d’investissement : 163 379.16 €
POUR à l’unanimité
BUDGET GENERAL
Le budget s’équilibre en :
o Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 070 287.25 €
o Recettes et dépenses d’investissement : 1 393 494.13 €
POUR à l’unanimité
3/ Taux des taxes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le maintien des taux des taxes foncières. Taxe foncière (bâti) 40.46%
Taxe foncière (non bâti) 31.54%
POUR à l’unanimité
Pour information, les taux ci-dessus correspondent au cumul des taux de la commune et du département
2/ Tarif location de salle pour la fanfare de Conliège/Crotenay
Suite à leur demande d’occupation de la salle de Crançot, environ 1 fois par mois, pour leurs répétitions, il est
décidé de fixer un prix de 40€ par séance.
Les membres du conseil municipal demandent à ce qu’ils interviennent lors de nos cérémonies.
POUR à l’unanimité
3/ Vente de bois
Suite à des appels d’offres pour ventes de bois, 4 lots ont été attribués ainsi :
- Parcelle d’affouage restante à M. VIENNET pour 130€
- Lot RD471 en direction de MIREBEL à M. Stéphane BESSON pour 50€
- A GRANGES SUR BAUME : 1 lot à Mme Laurence JULIEN pour 150€ (terrain de sport) et le second à M.
David MILLET pour 85€
POUR à l’unanimité
4/ Point sur les travaux de Mirebel
Enfouissement des réseaux électriques : les travaux sont en cours. Ceux de la rue des Tilleuls et la Grande Rue
seront réalisés dans la foulée.
Route de Chatillon : une partie de la voirie en enrobé restera à la charge de la commune
Place de la mairie : le département prend en charge l’enrobé et le marquage au sol restera à la charge de la
commune pour les places de stationnement
L’enrobé de la grande rue sera pris en charge par le département jusqu’au transformateur. De celui-ci à sortie
d’agglo direction Bonnefontaine, les tranchées seront reprises en bicouche en prévision d’autres travaux
(enfouissement des réseaux secs à prévoir pour 2024 ou 2025).
Rue du Visenay et Grande Rue : le maire rappelle que chaque propriétaire doit faire le nécessaire pour récupérer
ses eaux pluviales sur sa propriété. Les propriétaires dont les descentes d’eaux pluviales se jettent sur la voirie, devront donc se mettre en conformité en réalisant eux-mêmes les travaux ou en acceptant le devis qui leur sera
proposé pour se raccorder au réseau d’eau communal mis en place à l’occasion des travaux.
5/ Rue de la Barette à MIREBEL
Lors de la déviation due aux travaux, des dégâts ont eu lieu sur le muret bordant la propriété de M. FAIVRE et
Mme VIGNERON.
Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assureur afin de nettoyer et refaire le crépi du muret.
Le propriétaire a dû faire empierrer l’accotement pour éviter plus de dégradation. La commune décide
exceptionnellement le paiement de cette facture de 684€ et cherche des solutions pérennes pour canaliser l’eau du
chemin.
POUR à l’unanimité
Le maire rappelle qu’un riverain ne doit pas intervenir sur le domaine public sans autorisation de la commune.
6/ Questions diverses :
- Carrefour de la Rue du Coin Ch’André et la Grande Rue : la commune va se renseigner auprès du
Département pour voir si la mise en place d’un miroir est possible
- Salle des fêtes de Crançot : des devis seront demandés pour l’achat d’un four de réchauffage électrique
- Route de Crançot à GRANGES SUR BAUME : la société SPIE doit remettre cette rue en état et refaire
l’enrobé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10