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Compte-Rendu - les comptes rendu du 29 avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendu du 29 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du mardi 29 avril 2025
Procès-Verbal
sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY, Franck LECOULTRE, Sabine LEROY, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absent : Christophe FEBVRE
Secrétaire de séance : Noëlle BALLET
Secrétaire de mairie : Sonia BARBAUD
Ouverture de la séance à 20h
1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 25 mars 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 25/03/2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations n° 024 à 029 :
2/ Subventions 2025
Après discussion, le conseil décide de reconduire pour 2025 les subventions aux associations, octroyées en 2024, sous réserve d’avoir reçu le bilan comptable et financier de l’année :
- ADMR : 300 €
- Association des donneurs de sang : 100 €
- Association des Familles de Traumatisés Crâniens : 100 €
- Société Protectrice des Animaux : 100 €
- Association valentin Haüy : 150 €
- Fondation du Patrimoine : 100 €
- Association Sclérose en plaques : 100 €
- Association des Parents d’Elèves du Premier plateau : 300 €
La commune a toujours et continuera de participer aux manifestations des associations du village avec de l’aide en nature : besoin des agents communaux, de matériels divers, de barrières etc…… La commune autorise le FC Plateau à utiliser le stade de foot pour leurs entrainements. En ce qui concerne l’utilisation des vestiaires, une convention d’utilisation sera signée entre l’association et la commune. POUR à l’unanimité
3/ Association Foncière de GRANGES SUR BAUME
Le mandat des membres du bureau de l’association foncière de Granges Sur Baume arrive à échéance en 2025. Il
convient donc de les renouveler pour 6 ans. La chambre d’Agriculture et le conseil municipal doivent proposer
chacun 4 propriétaires, le maire étant membre d’office. Le conseil propose les noms suivants pour chacune des
associations foncières :
- GREVILLET Maurice, MAITRE Jean-Paul, NOIR Christian et FUMEY Guy désignés par le conseil
municipal et CRINQUAND Jean-Pierre, MILLET Mickaël, MILLET Patrice et HOUSER Philippe proposés
à la désignation de la Chambre d’Agriculture.
POUR à l’unanimité
4/ GRANGES SUR BAUME : aménagement voirie Route de La Chapelle
Lecture d’une demande de M. POULET concernant un projet de futur aménagement de cette rue. « Il est urgent d’attendre » de savoir ce qui devra être fait lors des travaux d’assainissement.
5/ Cimetière de CRANÇOT : agrandissement du colombarium
La commune a demandé un devis pour l’agrandissement du colombarium du cimetière de Crançot. GRANIMOND nous propose un devis pour un étage supplémentaire de 2 x 7 familles pour un montant de 5 327€ HT hors postes accessoires.
POUR à l’unanimité 6/ Zone d’activités : annulation d’une délibération du 18 février 2025
La Préfecture du Jura nous demande l’annulation de la délibération du 18/02/2025 concernant les ventes de parcelles de la ZA à la communauté de communes.
En effet, la préfecture interdit la vente à un prix inférieur à la valeur vénale. Alors que nous avions bien stipulé la vente de ces parcelles agricoles à 1€ le m², la communauté de communes, dans sa délibération, a noté « 1€ symbolique », ce qui n’est pas accepté.
Le Conseil Municipal annule donc cette délibération.
De plus, la Préfecture nous interdit la construction, dans cette ZA, de notre atelier communal et du SDIS. La Commune et la communauté de communes réfléchissent à la possibilité de sortir ces 2 parcelles de la ZA ou trouver une autre alternative.
Cette délibération sera reprise conjointement avec la communauté de communes.
7/ Loyer du cabinet dentaire
Par rapport aux investissements effectués et vu la surface utilisée, la commune décide de réajuster le loyer du cabinet dentaire à 900€ TTC mensuel.
POUR à l’unanimité
8/ Travaux MIREBEL
. Travaux d’évacuation des eaux pluviales Grande Rue : la commune a demandé des devis. Nous avons reçu un devis d’Eiffage pour un montant de 29 609€ HT
POUR à l’unanimité
. Travaux chemin des Essartons : le projet est reporté en attendant les décisions concernant le chemin des Caïjas
11/ Questions et informations diverses :
- Demande de Festi’Granges : faire réaliser un raccordement électrique permanent à La Mille pour ceux qui en ont besoin pour leurs manifestations. Ce serait plus avantageux pour les associations que des raccordements Enedis provisoires. Il faut compter environ 4000€ d’investissement pour la commune. M. Claude GALLINET demandera les devis pour cette réalisation.
- Demande de Festi’Granges pour l’achat d’un chapiteau de 120m² : les membres du conseil municipal émettent des réserves quant à l’application et le respect des normes de sécurité pour la mise en place et l’installation, le prêt de ce chapiteau, les assurances etc…., engageant la responsabilité des parties prenantes. La commune ne préfère pas se lancer dans cet achat.
- GRANGES SUR BAUME : sondage au lotissement Le Chatelot pour la vente de la parcelle « espaces verts » : la réponse de voisinage est dans l’ensemble négative.
- APEI et ferme équestre : l’APEI va créer une ferme équestre pour ses résidents et demande la possibilité d’utiliser le terrain situé derrière Ages et Vie pour faire pâturer leurs chevaux comtois. La Commune accepte la mise à disposition de ce terrain contre le bon entretien de celui-ci. L’APEI se charge de le clôturer. Une convention sera signée entre l’APEI et la commune.
- La commune remercie Elie, notre employé communal, pour avoir bien assurer l’entretien des villages malgré le surcroît de travail pendant la période d’arrêt de François. Nous remercions également les habitants qui se mobilisent pour aider à entretenir leur village.
- La Journée Citoyenne 2025 aura lieu le samedi 17 mai
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Le Maire, Daniel SEGUT La secrétaire de séance, Noëlle BALLET