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Compte-Rendu - 7 rendu du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 rendu du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du Mardi 21 mars 2023
Procès-Verbal
sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY , Franck LECOULTRE, Sabine LEROY , Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absent : Christophe FEBVRE.
Secrétaire de séance : Noëlle BALLET
Secrétaire : Sonia BARBAUD
Ouverture de la séance à 20h
1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 02/03/2023
Pas d’observation. Le procès-verbal du 2 mars est approuvé à l’unanimité.
2/ Délibérations n° 018 à 028:
- Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion 2022 et affectation des
résultats
Budget Principal
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
BUDGET GÉNÉRAL
Résultat reportés 353 737.95 € 183 056.51 € 183 056.51 € 353 737.95 €
Opération de l'exercice 578 006.59 € 908 897.95 € 745 337.12 € 989 836.61 € 1 323 343.71 € 1 898 734.56 €
TOTAUX 578 006.59 € 1 262 635.90 € 928 393.63 € 989 836.61 € 1 506 400.22 € 2 252 472.51 €
Résultats de clôture 684 629.31 € 61 442.98 € 746 072.29 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
Budget Annexe Commerces
Libellé
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultat reportés 32 701.83 € 19 457.22 € 19 457.22 € 32 701.83 €
Opération de l'exercice 11 375.02 € 40 266.07 € 24 119.83 € 20 487.22 € 35 494.85 € 60 753.29 €
TOTAUX 11 375.02 € 72 967.90 € 43 577.05 € 20 487.22 € 54 952.07 € 93 455.12 €
Résultats de clôture 61 592.88 € -23 089.83 € 38 503.05 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET "COMMERCES"
Budget Annexe Assainissement
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultat reportés 85 127.46 € 23 900.63 € 23 900.63 € 85 127.46 €
Opération de l'exercice 77 112.13 € 100 041.34 € 79 719.01 € 68 879.16 € 156 831.14 € 168 920.50 €
TOTAUX 77 112.13 € 185 168.80 € 103 619.64 € 68 879.16 € 180 731.77 € 254 047.96 €
Résultats de clôture 108 056.67 € -34 740.48 € 73 316.19 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET "ASSAINISSEMENT"
POUR – M. Daniel SEGUT sort de la salle et ne prend pas part au vote - Taux des taxes 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le maintien des taux des taxes Taxe foncière (bâti) 40.46%
Taxe foncière (non bâti) 31.54%
Taxe d’habitation 8.03%
POUR à l’unanimité
- Subventions aux associations
Nous avons reçu des demandes de subvention par diverses associations. Le Conseil Municipal décide de verser
les subventions suivantes, sous réserve de recevoir leurs bilans financiers :
- ADMR 300 €
- Ass. des donneurs de sang 100 €
- AFTC 100 €
- SPA 100 €
- Ass. Valentin Hauy 150 €
- Fondation du Patrimoine 100 €
- Ass. sclérose en plaques 100 €
- APEPP du premier plateau 300 €
La commune ne verse pas de subventions aux associations de HAUTEROCHE mais celles-ci bénéficient de la
gratuité lors de l’utilisation des salles communales.
POUR à l’unanimité
- Budgets prévisionnels 2023 :
Le conseil municipal approuve les budgets 2023 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes tels que :
- BUDGET PRINCIPAL :
o Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 244 133.31 €
o Recettes et dépenses d’investissement : 1 783 698.45 €
- BUDGET ASSAINISSEMENT :
o Recettes et dépenses de fonctionnement : 170 328.19 €
o Recettes et dépenses d’investissement : 172 941.63 €
- BUDGET COMMERCES :
o Recettes et dépenses de fonctionnement : 71 503.05 €
o Recettes et dépenses d’investissement : 60 119.83 €
- BUDGET LOTISSEMENT « LA VIE DE BAUME » :
o Recettes et dépenses de fonctionnement : 354 200 €
o Recettes et dépenses d’investissement : 354 200 €
POUR à l’unanimité.
- Application de la fongibilité des crédits – Instruction budgétaire et comptable M57 L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. POUR à l’unanimité
- Location d’un nouveau photocopieur :
Le Maire explique que le contrat de location et maintenance de notre photocopieur actuel arrive à échéance. Après avoir étudié les différentes propositions faites par 3 organismes de location. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Choisit la société RICOH pour la location d’un copieur de marque RICOH ainsi que pour le contrat de maintenance correspondant
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.
POUR à l’unanimité - Vente de pierres de taille :
M. Jacques COMBE a reçu une demande de rachat de 6 pierres de taille pour un montant de 1200 €. Le Conseil Municipal accepte la vente de pierres et autorise la commune à encaisser les chèques correspondants pour toutes les ventes de ce produit.
POUR à l’unanimité
- Vente de bois :
Il avait été affiché un lot de bois à vendre sur MIREBEL. 2 offres ont été ouvertes et le lot est attribué à M. Victor NOIR pour la somme de 127.50€.
POUR à l’unanimité – M. Christian NOIR s’abstient
3/ Questions et informations diverses :
- Conventions VALOCIME : d’après l’expérience d’autres communes, il s’avère que les opérateurs (free, SFR etc. ) refusent de travailler avec cette société et préfère déplacer leurs antennes. De ce fait, à la fin des baux actuels, il y a un trop grand risque de défaut de couverture téléphonique pendant la période de fin de bail et d’implantation de nouvelles antennes. Pour éviter cela, certaines communes ont dénoncé le bail signé avec VALOCIME. Le conseil souhaite dénoncer dès à présent les conventions signées avec VALOCIME. Le Conseil Municipal autorise le maire à demander des aides auprès des assistances juridiques, l’AMF et auprès du Préfet du Jura.
- Permis de la micro Crèche : malgré l’accord de M. Michel GIROD, la Chambre d’Agriculture donne un avis défavorable à l’installation de la micro crèche à moins de 35m de la ferme.
Ceci n’est qu’un avis et le maire a la possibilité de passer outre. Le Conseil Municipal soutient le maire
quant au fait de ne pas tenir compte de l’avis de la Chambre d’Agriculture et d’accepter l’implantation de
la micro crèche.
- Zone d’activités : pour information, le brasseur prévu a renoncé à son projet. Le prix de vente des terrains devrait être à 20€/m² maximum. Un fonds de concours sera à calculer et à reverser à la communauté de communes.
- Etude paysagère à GRANGES SUR BAUME : Mme BERTHET fera un compte rendu avant la prochaine réunion prévue le 20 avril à 20h. Le Conseil Municipal effectuera une visite sur place la 1ère semaine de mai.
- Bilan de la réunion avec les ACCA de HAUTEROCHE : M. LAGALICE, Président de la Fédération des Chasseurs du Jura, a expliqué qu’on ne peut pas obliger les ACCA à fusionner. Les baux de location de la forêt communale arrivent à échéance, la commune réfléchit pour ne faire qu’un bail de location de la forêt communale de HAUTEROCHE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel SEGUT Noëlle BALLET