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Compte-Rendu - 4 rendu du 03 mai 2022
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 rendu du 03 mai 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du mardi 3 mai 2022
Compte rendu
sous réserve d’approbation par le conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Christophe FEBVRE, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES. Absents excusés : Claude GALLINET (pouvoir à Daniel SEGUT), Christelle JOLY, Sabine LEROY, Pascale SALET (pouvoir à Noëlle BALLET), Franck LECOULTRE (pouvoir à Yves MOUREY). Secrétaire de séance : Noëlle BALLET
Ouverture de la séance à 20h.
1/ Approbation du compte rendu du conseil du 29/03/2022.
Pas d’observation. Le compte-rendu est approuvé
2/ CCBHS : contribution 2021 des communes au budget du SDIS
Pour l’année 2021, il convient de verser directement la somme de 27560 à la CCBHS qui a pris la compétence « versement des contributions au budget du SDIS ».
Monsieur Le Maire est donc autorisé à signer la convention avec la communauté de communes pour l’année 2021. Cette somme a été inscrite au budget ;
A compter de 2022, la participation des communes au budget du SDIS viendra en déduction de l’attribution de compensation.
POUR à l’unanimité
3/ Micro Crèche : convention avec la CAF
La CAF a décidé de retenir notre projet de micro crèche ; elle participerait à hauteur de 138 000€. Il convient de signer une convention pour notre engagement
Le maire rappelle que dans les conditions actuelles, il est difficile de s’engager sur les prix estimés des travaux qui peuvent varier de façon importante, mais la Caf étant partenaire financier, il conviendra de respecter ses directives en matière de tarifs et de loyer conformément au projet qui a été déposé.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.
Le lancement des appels d’offres pour la recherche d’une équipe pluridisciplinaire (architecte, bureaux d’études thermique, fluides, etc. .) doit donc être réalisé dans les meilleurs délais afin de déposer les demandes de subventions avant le 31/12/2022
POUR à l’unanimité
4/ Subventions aux associations
Nous avons reçu des demandes de subvention par diverses associations. Le Conseil Municipal décide de verser les
subventions suivantes, sous réserve de recevoir leurs bilans financiers :
- ADMR 300 €
- Ass. des donneurs de sang 100 €
- AFTC 100 €
- SPA 100 €
- Ass. Valentin Hauy 150 €
- Fondation du Patrimoine 75 €
- Ass. sclérose en plaques 100 €
POUR à l’unanimité
5/ Vente de terrains
Suite à des discussions de l’an dernier concernant la vente de certains terrains, le conseil confirme ces ventes : . Crançot : à M. Cédric COMBE : au prix de 10€ le m², les frais d’acte et de géomètre resteront à la charge de
l’acquéreur. POUR à l’unanimité
. Crançot : la parcelle AB165 de 26m² doit être régularisée avec M. Etienne GARNIER. Elle lui est vendue au prix
de 10€ le m², les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur. POUR à l’unanimité
. Crançot : à M. Didier BONJOUR, une bande tirée de la parcelle ZB240 appartenant à la commune et longeant son
habitation, au prix de 10€ le m², frais d’acte et de géomètre à sa charge.
Mirebel : échange entre M. MERCIER-LIGIER et la commune. La demande émanant de la commune afin de
sécuriser « le petit chemin » à Mirebel, les frais seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal autorise le maire ou un des Adjoints à signer les actes correspondants.
POUR à l’unanimité
6/ Vente de Bois
L’offre de bois Chemin du Plasne a été attribuée à M. GIRARDOT Patrick au prix de 60€ le lot.
POUR à l’unanimité.
7/ Aires de jeux GRANGES SUR BAUME et MIREBEL
Présentation du projet finalisé.
Le Conseil Municipal accepte donc les devis ci-dessous :
- A GRANGES SUR BAUME : réalisation d’une plateforme en GNT et sol coulé : 16 766 € HT
- A MIREBEL : plateforme en GNT, sol coulé et aménagement avec 4 jeux : 40 968.40 € HT
POUR à l’unanimité
8/ Travaux à MIREBEL
*Notre dossier de demande d’aide de financement pour l’aire de covoiturage à MIREBEL a été déclaré complet par
la région, sous réserve d’installer une borne électrique.
Coût d’installation d’une borne électrique en location :
Location d’une borne : 150€/mois – Installation ENEDIS : 554€
A confirmer avec les entreprises de location : nous attendons d’autres devis.
A voir la possibilité de charge avec différentes cartes !
Dans le même temps, une borne serait installée également sur le parking de l’abribus à Crançot. A réfléchir s’il
convient d’en installer une à Granges Sur Baume
*Ecoulement des eaux pluviales : il convient de sécuriser la lésine qui sert d’exutoire aux eaux pluviales de
Mirebel. Un contact sera pris avec le propriétaire pour étudier une proposition d’aménagement.
9/ Etudes d’assainissement Schéma Directeur GRANGES SUR BAUME et CRANCOT
Des demandes d’aides sont possibles auprès de l’Agence de l’Eau (50%) et de la DETR (30%).
Plan de financement prévisionnel :
Conduite d’opération Territoires Ingénierie Jura 5 100 €
Enveloppe prévisionnelle pour le schéma directeur 60 000 €
Part Agence de l’Eau 50 % 32 550 €HT
Part DETR 30 % 19 530 €HT
Reste à charge commune 20 % 13 020 €HT
Le Conseil Municipal décide de demander ces aides et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires. POUR à l’unanimité
10/ Questions diverses :
- Ass. APPEL et le marché d’été à GRANGES SUR BAUME : comme chaque année, l’association demande
l’accord d’organiser leur marché du 15/06 au 31/08, tous les mercredis soir. Le Conseil Municipal accepte l’organisation du marché sous respect de règles dictées dans une convention à signer entre l’APPEL et la
commune. Le Conseil Municipal fixe le prix d’installation du marché à une redevance de 100€ pour l’année
2022.
- Employé communal saisonnier : la commune est à la recherche d’un employé communal pour la période de
mai à septembre. Suite à la parution des annonces d’emploi, nous n’avons eu que très peu de candidatures.
On relance à nouveau cette offre.
- Proposition du CPIE Bresse Haute Seille (centre permanent d’initiatives pour l’environnement), dans le
cadre de la commission environnement, d’une animation (gratuite) d'une Fresque du Climat qui permet en
une séance, avec des ateliers avec maximum 32 personnes, de découvrir le fonctionnement du climat ainsi
que les causes et conséquences de son dérèglement. Elle est destinée au grand public (élus, agents, citoyens,
associations et entreprises) et peut aussi se décliner pour les jeunes (collégiens et lycéens). Le conseil
donne un avis favorable à cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30