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Déliberation - 2025 571 Attribution de prêts dhonneur aux élèves du conservatoire
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 571 Attribution de prêts dhonneur aux élèves du conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FRERE E
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2022-571 Attribution de prêts d'honneur
aux élèves stéoruellans du conservatoire à
rayonnement communal pour l’acquisition
d'instruments de musique.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
7
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance C
F4
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 S L O7
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025571-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 3 février à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE
Mme DESNOUES Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme NOGUES
Mme BELLIZIO Mme LOQUET
M. PIVAIN M. LAFRAYHI
Mme BUREAU M. HUBERT
M. PASSEGUE Mme CAKIR
Mme PARAYRE M. DUPRE
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. LAVAL a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS: Mme MOULIN, M.ZING TSALA,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. 2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025 Reçu en préfecture le 05/02/2025 Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S'LOT ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025571-DE
| 2025-571 Attribution de prêts d'honneur aux élèves stéoruellans du conservatoire à
rayonnement communal pour l’acquisition d'instruments de musique.
Par délibération en date du 26 mai 1982, le Conseil Municipal avait décidé d'attribuer des prêts
d'honneur aux élèves stéoruellans du Conservatoire à rayonnement communal pour faciliter
l'acquisition d'instruments de musique. Le montant des prêts était fixé à 25, 50 ou 75 % du coût d'achat
de l'instrument dans la limite de 5000 Francs et quatre durées de remboursement étaient proposées
allant de 6 à 24 mois.
Vu l’augmentation importante du coût d’achat d’un instrument de musique depuis 1982 et au regard
des difficultés économiques rencontrées par de nombreuses familles, il est proposé au Conseil
Municipal de réviser le montant maximum des prêts accordés et de simplifier les modalités proposées.
Il est en particulier proposé de fixer le montant maximum des prêts d'honneur à 1 500 € par usager
résidant de là commune (sans condition de ressources, mais dans la limite d’un plafond de 75 % du
coût d’achat de l'instrument) et de fixer la durée maximale de remboursement des prêts à 12 mois.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 20 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MAINTIENT la possibilité d’octroyer des prêts d’honneur aux élèves stéoruellans du Conservatoire à
rayonnement communal afin d'acquérir des instruments de musique,
ABROGE la délibération du 26 mai 1982 relative aux prêts d'honneur,
DECIDE de fixer la durée maximale de remboursement des prêts à 12 mois et de réviser le montant
maximum des prêts d'honneur à 1 500 € par usager, tout en respectant un plafond fixé à 75 % du coût
d'achat de l’instrument,
«10,
Le LE
Véronique DESNOUES
Secrétaire deSéance
(
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai, »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr