Arrêté - 2024 2763 Arrete Sotraix Rues Pruvost de la Fonderie du 25 09 AU 27 09 2024

Documents similaires

Arrêté - 2024 144 ARRETE SOTRAIX

Arrêté - 2024 144 ARRETE SOTRAIX

Arrêté - 2026 04 Arrêté SOTRAIX RUE DE LINDEPENDANCE

Arrêté - 2024 2716 ARRETE SOTRAIX RUE MICHELET ET RUE DU HA

Arrêté - 2024 2629 ARRETE SOTRAIX RUE CASSAN ET RUE MAES

Arrêté - 2024 2778 ARRETE SOTRAIX RUE PRUVOST ET RUE DE LA

Arrêté - 2025 833 ARRETE SOTRAIX DU 14 MAI AU 27 JUIN 2025

Arrêté - 2023 2292 ARRETE RUES L.DROUX ET J. POPIELUSZKO SO

Arrêté - 2022 2694 ARRETE RUE PAUL BERT ET CHEMIN TASSETT

Arrêté - 2024 139 ARRETE SOTRAIX TERRITOIRE DE LENS DU 15.0

Arrêté - 2024 2763 Arrete Sotraix Rues Pruvost de la Fonderie du 25 09 AU 27 09 2024 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 2763 Arrete Sotraix Rues Pruvost de la Fonderie du 25 09 AU 27 09 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ROMUALD PRUVOST ET RUE DE

LA FONDERIE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié

par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant

l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté n°13698 en date du 16 décembre 1988

portant modification du sens de circulation des véhicules dans la rue de la Fonderie,

Vu la demande en date du 17 septembre 2024 reçue

aux services techniques de la Ville de Lens le 17

septembre 2024, de l’entreprise SOTRAIX, ZAL de

l’épinette, 62160 AIX-NOULETTE,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

pose de B.T.S vont être réalisés par l’entreprise SOTRAIX pour le compte de la CALL et qu’il convient

de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation

et prévenir les accidents du mercredi 25 septembre

2024 au 27 septembre 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période du mercredi 25 septembre 2024 au 27 septembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Romuald Pruvost et rue de la Fonderie à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des rues de la Fonderie et Romuald Pruvost (partie comprise entre la rue de la Fonderie et la rue Faidherbe) seront modifiés comme suit :

- Rue de la Fonderie : en raison des travaux réalisés rue Romuald Pruvost, la circulation de tous les véhicules se fera depuis la rue Romuald Pruvost vers la rue Jean Letienne. Dans ces conditions, les modalités de l’arrêté n°13698 en date du 16 décembre 1988 relatives au sens de circulation de la rue de la fonderie seront suspendues ;

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/CR

2763- Rue Romuald Pruvost : la circulation et le stationnement seront interdits de 7h00 à 18h00.

ARTICLE2 : Tout véhicule circulant de la rue de la Fonderie devra marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rues Gustave Spriet et rue Jean Letienne. Des panneaux de type AB4 seront installés au droit des carrefours concernés.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 5 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

ARTICLE 8 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 9 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 11 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 12 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 15 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

25/09/2024