Compte-Rendu - 06042022

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Compte-Rendu - 06042022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06042022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, " 7777" REFECTURE !

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Hôtel de Ville – Place Foch – 77390 Chaumes en Brie

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 AVRIL 2022

Date de la convocation

01 avril 2022

Date d’affichage

Le six avril deux mille vingt-deux, 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, maire.

Les membres présents en séance : Messieurs ALCAZAR Franck, ANTHOINE Emmanuel, BONVOISIN Jean-Paul, CANCHON Olivier, DIDIER Frédéric, FAVRIL Daniel, LEMAIRE Laurent, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER Marie-Ange, BIHAN-ETOURNEAU Camille, CHAILLOU Delphine, DOUZERY Caroline, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, FECHA Carine, GALMICHE Anny, GONDAL Brigitte.

Arrivée de Monsieur ABIDI Mohamed à 20h37

Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :

Monsieur ARLANDIS Mathieu donne pouvoir à Madame BIHAN-ETOURNEAU Camille ; Monsieur DEPOTS Emmanuel donne pouvoir à Madame BIHAN-ETOURNEAU Camille ;

Membres absents :

Monsieur ABIDI Mohamed (arrivée à 20h37)

Monsieur DE PUTTER Frédéric

Madame RUIZ Céline

Madame SIMON Mathilde.

Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL comme secrétaire de séance.

Nombre de Membres : 23

En exercice : 23

Présents : 18

Pouvoir(s) : 2

Absent(s) : 3

Votant(s) : 20

***************

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Il constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

01. Approbation du Compte-rendu succinct du 26 janvier 2022

02. Décisions du maire prises par délégation en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT 03. Adoption du compte de gestion 2021

04. Approbation du Compte Administratif 2021

05. Affectation du Résultat

06. Fixation des taux de la fiscalité

07. Approbation du Budget Primitif 2022

08. Adoption du compte de gestion 2021 du budget lotissement Gallier

09. Approbation du compte administratif 2021du budget lotissement Gallier 10. Affectation du résultat Lotissement Gallier7777" "REFECTURE !

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11. Approbation du Budget Primitif 2022 du lotissement Gallier

12. Vote des subventions aux associations

13. Vote de la subvention de l’amicale du personnel communal de Chaumes en brie 14. Convention Imagine’R année 2022-2023

15. Convention relative à la gestion d’entretien d’éclairage public entre le département de Seine-et-Marne et la Ville

16. Provision pour créances douteuses

17. Création de postes

D.006.2022 – Approbation du compte rendu succint du 26 janvier 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte rendu de la séance du 26 janvier 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

➢ ADOPTE le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2022

Délibération adoptée par 16 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS

D.007.2022 – Décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021-056 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 donnant délégation à Monsieur le Maire ;

Considérant que les décisions prises par le Maire doivent faire l’objet d’une information au Conseil Municipal ;

Sur proposition du Maire :

PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période du 16 décembre 2021 au 08 avril 2022, en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe).

D.008.2022 – Adoption du compte de gestion 2021 - Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et L2121-31, Vu l’instruction M14 en date du 1er Août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée Vu le budget primitif de la commune pour l’année 2021 et ses décisions modificatives, Vu l’avis de la commission finances du 31 mars 2022,

Considérant que le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter par le Maire, le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, les titres de recettes émis et les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer en 2021,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,—*- — REFECTURE 1

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2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS

D.009.2022 – Approbation du compte administratif 2021 - Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

Vu l’instruction M14 en date du 1er Août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée VU la délibération n°008-2022 du 06 avril 2022 adoptant le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’année 2021 ;

VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022

Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un président de séance pour qu’il soit procédé au vote du Compte Administratif 2021 du Budget Communal.

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, à l’unanimité, Monsieur Emmanuel ANTHOINE, 1er maire-adjoint, est désigné pour présider la séance. Il expose au Conseil Municipal que les résultats du Compte Administratif 2021 s’établissent comme suit :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 2 648 396,12 € Dépenses 798 389,17 € Recettes 3 309 843,31 € Recettes 1 056 616,26 € Excédent de

l’exercice 661 447,19 €

Excédent de

l’exercice 258 227,09 €

Excédent

antérieur

reporté

811 430,69 €

Excédent

antérieur reporté

N-1

113 954,03 €

Résultat de

fonctionnement 1 472 877,88 €

Solde d’exercice

hors restes à

réaliser

372 181,12 €

Le résultat global de l’exercice 2021, toutes sections confondues, est fixé à 1 845 059,00 € Les restes à réaliser pour l’année 2020 s’élèvent à un solde positif de 232 915.66 €.

Compte tenu des résultats antérieurs, le résultat global de clôture de l’exercice 2021 se solde par un excédent de 1 845 059,00 € se décomposant comme suit :

Il est

ensuite

procédé au vote, sans la présence du maire et sous la présidence de Monsieur Emmanuel ANTHOINE, 1er maire-adjointe.

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS

Résultat de fonctionnement 1 472 877,88 €

Résultat d’investissement 372 181,12 €

Résultat global de clôture de l’exercice 1 845 059,00 €—** “REFECTURE 1!

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D.010.2022 – Affectation du résultat - Commune

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 009-2022 du 06 avril 2022 adoptant le Compte Administratif 2021 du Budget Communal,

Vu la commission finance du 31 mars 2022

Considérant les restes à réaliser validés par le trésorier de Melun se décomposant comme suit :

Considérant l’obligation d’affecter les résultats de l’exercice N-1 à l’exercice N ;

Le Maire,

➢ Donne lecture aux membres du Conseil Municipal du résultat de clôture de l'exercice 2021 qui se solde par un excédent se décomposant ainsi :

Considérant que l’excédent d’investissement couvre le capital de l’emprunt, et qu’il n’y a pas lieu de faire un virement au compte 1068 ;

Le Conseil Municipal, vu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à la majorité

DECIDE d’affecter ces résultats comme suit :

➢ DIT que les restes à réaliser seront repris au Budget Primitif de l’année 2022

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS

D.011.2022 – Fixation des taux de la fiscalité

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu la loi de finances ;

Vu l’Etat 1259COM transmis par la Directrice Générale des Finances Publiques relatif aux bases d’imposition ;

Considérant que le conseil municipal a compétence pour fixer la fiscalité locale ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de changer les taux d’imposition ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les taux d’imposition de l’année 2022 de la manière suivante :

-

Taxes Taux 2022

Taxe sur le Foncier Bâti 47,48

Taxe sur le Foncier Non Bâti 71,60

- Dit que ces taux sont applicables sur les bases qui ont été notifiées par les services de l’Etat.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 0

Dépenses 690 717,04 €

Recettes 923 632,70 €

Excédent 232 915,66 €

Résultat de

fonctionnement

1 472 877,88 €

Résultat

d’investissement

605 096,78 €

au compte R001 605 096,88 €

au compte R002 1 472 877,88 €

au compte 1068 0,00 €

Total 1 845 059,00 €—** “REFECTURE 1!

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D.012.2022 – Approbation du Budget primitif 2022 - commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612- 1, L2311-1 et suivants et D.1612-1,

Vu la délibération n°D054-2021 du 15 décembre 2021 qui adopte le référentiel comptable et budgétaire M57 développé en date du 1er janvier 2022.

Vu la délibération n° 008-2022 du 06 avril 2022 adoptant le compte de gestion du Trésorier de Melun pour l’année 2021,

Vu la délibération n° 009-2022 du 06 avril 2022 adoptant le compte administratif de l’année 2021,

Vu la délibération n°10-2022 du 06 avril 2022 portant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de clôture 2021,

VU la délibération n° 11-2022 du 06 avril 2022 fixant les taux de la fiscalité de l’année 2021,

VU la commission finance du 31 mars 2022,

Considérant que le budget 2021 reprend les restes à réaliser de l’année 2021 ;

Sur proposition du maire,

Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à la majorité :

- Décide d’adopter le budget primitif de l’année 2022 pour la Ville comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 3 173 107.36 € 3 173 107.36 € Section de Fonctionnement 4 601 877.88 € 4 601 877.88 € TOTAL 7 774 985.24 € 7 774 985.24 €

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS

D.013.2022 – Adoption du compte de gestion 2021 – LOTISSEMENT GALLIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et L2121-31,

Vu l’instruction M14 en date du 1er Août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée

Vu le budget primitif du lotissement Gallier pour l’année 2021 et ses décisions modificatives,

Vu l’avis de la commission finances du 31 mars 2022,

Considérant que le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter par le Maire, le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, les titres de recettes émis et les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer en 2021,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31—** — REFECTURE 1

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décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS

D.014.2022 – Approbation du compte administratif 2021 – LOTISSEMENT GALLIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612- 12 et L.2121-31 ;

Vu l’instruction M14 en date du 1er Août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée VU la délibération n°008-2022 du 06 avril 2022 adoptant le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’année 2021 ;

VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022

Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un président de séance pour qu’il soit procédé au vote du Compte Administratif 2021 du Budget Communal.

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, à l’unanimité, Monsieur Emmanuel ANTHOINE, 1er maire-adjoint, est désigné pour présider la séance. Il expose au Conseil Municipal que les résultats du Compte Administratif 2021 s’établissent comme suit :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 0,00 € Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 € Recettes 0,00 €

Excédent de

l’exercice 0,00 €

Excédent de

l’exercice 0,00 €

Excédent

antérieur

reporté

0,00 €

Excédent

antérieur reporté

N-1

0,00 €

Résultat de

fonctionnement 0,00 €

Solde d’exercice

hors restes à

réaliser

0,00 €

Le résultat global de l’exercice 2021, toutes sections confondues, est fixé à 0,00 €

Compte tenu des résultats antérieurs, le résultat global de clôture de l’exercice 2021 se solde par un excédent de 0,00 € se décomposant comme suit :

Il est ensuite procédé au vote, sans la présence du maire et sous la présidence de Monsieur Emmanuel ANTHOINE, 1er maire-adjoint.

Résultat de fonctionnement 0,00 €

Résultat d’investissement 0,00 €

Résultat global de clôture de l’exercice 0,00 €

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS—** — REFECTURE 1

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D.015.2022 – Affectation du résultat – LOTISSEMENT GALLIER

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 014-2022 du 06 avril 2022 adoptant le Compte Administratif 2021 du Budget Communal,

Vu la commission finance du 31 mars 2022

Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;

Considérant l’obligation d’affecter les résultats de l’exercice N-1 à l’exercice N ;

Le Maire,

➢ Donne lecture aux membres du Conseil Municipal du résultat de clôture de l'exercice 2021 qui se solde par un excédent se décomposant ainsi :

Le Conseil Municipal, vu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à la majorité

➢ DECIDE d’affecter ces résultats comme suit :

Résultat de fonctionnement 0,00 €

Résultat d’investissement 0,00 €

au compte R001 0,00 €

au compte R002 0,00 €

au compte 1068 0,00 €

Total 0,00 €

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS

D.016.2022 – Approbation du Budget Primitif 2022 – LOTISSEMENT GALLIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L2311-1 et suivants et D.1612-1,

Vu la délibération n°D054-2021 du 15 décembre 2021 qui adopte le référentiel comptable et budgétaire M57 développé en date du 1er janvier 2022.

Vu la délibération n° 013-2022 du 06 avril 2022 adoptant le compte de gestion du Trésorier de Melun pour l’année 2021,

Vu la délibération n° 014-2022 du 06 avril 2022 adoptant le compte administratif de l’année 2021,

Vu la délibération n° 015-2022 du 06 avril 2022 portant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de clôture 2021,

Vu la commission finance du 31 mars 2022,

Sur proposition du maire,

Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à la majorité :

- Décide d’adopter le budget primitif de l’année 2022 pour la Ville comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 1 171 000,00 € 1 171 000,00 € Section de Fonctionnement 1 171 000,00 € 1 171 000,00 € TOTAL 2 342 000,00 € 2 342 000,00 €

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

Abstention : M. ARLANDIS, C. BIHAN-ETOURNEAU, E. DEPOTS

D.017.2022 – Vote des subventions aux associations7777" "REFECTURE !

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction M14 précisant les modalités de vote par nature ;

Vu les bilans financiers présentés par ces associations ;

Vu la délibération n° 012-2022 du 06 avril 2022 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l’année 2022 ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE d’allouer une subvention pour l’année 2022 aux associations, telles indiquées dans le tableau en annexe.

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 0

D.018.2022 – Vote de la subvention à l’Amicale du Personnel Communal de Chaumes-en-Brie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 28 septembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Amicale du personnel communal » de Chaumes-en-Brie ;

Vu la convention en date du 08 septembre 2017 fixant le pourcentage de la masse salariale à 0,5 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ATTRIBUE au titre d’une subvention la somme de 6 529.19 € (six mille cinq cent vingt-neuf euros et dix-neuf centimes) à l’association « Amicale du personnel communal » de Chaumes-en-Brie résultant de l’approbation d’un taux de 0,5 % sur la masse se salariale 2021 s’élevant à 1 305 838,34 €.

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2022, article 6574.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 0

D.019.2022 – Convention Imagine’R 2022-2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la carte Imagine’R mise en place pour le transport scolaire pour les collégiens.

Considérant qu’il y a lieu de prendre en charge une partie du montant de l’abonnement pour les élèves habitant la commune et utilisant les transports

pour les Collèges de Seine et Marne,

Considérant que la commune peut participer au financement de l’abonnement à hauteur de 35.00€ (Trente-cinq euros)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE la participation de la commune sur l’abonnement de la

carte IMAGINE’R, d’un montant de 35,00 € (trente-cinq euros)

sur l’abonnement, pour chaque élève habitant la commune et fréquentant

les collèges de Seine-et-Marne.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de vente avec le

GIE COMUTITRES et tous les documents relatifs à ce dossier.

➢ DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l’année en cours.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 0s 77" REFECTURE !

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D.020.2022 – Convention relative à la gestion d’entretien d’éclairage public entre le Département de Seine-et-Marne et la ville

Vu le code des marchés publics ;

Considérant que la commune de Chaumes-en-Brie souhaite installer de nouveaux équipements d’éclairage public à l’entrée de la ville (entre des équipements existants) dont deux points lumineux sur la RD436 (voir annexe).

Considérant qu’il y a lieu de signer une convention entre la commune et le département qui a pour objet de définir les obligations respectives des parties en ce qui concerne la nature des équipements et aménagements publics existants ainsi que les modalités d’entretien ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre le département et la commune.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 0

D.021.2022 – Provision pour créances douteuses

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles R2321-2 et R2321-3,

Vu la nomenclature M57

Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut-être l’application d’un taux de non-recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance ;

Considérant que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2021, transmis par le trésorier, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- OPTE, à compter de 2022, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode statistique prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation, applicable de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de

la créance

Taux de dépréciation

N-1 25 %

N-2 50 %

N-3 75 %

N-4 et antérieur 100 %

- DECIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 7 758, 74 euros au titre de l’année 2022.

- PRECISE que cette provision fera l’objet d’un examen annuel, suite à la transmission par le Comptable Public, d’un état des restes à recouvrer, arrêté au 31 décembre N

- DIT que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 0—*- — REFECTURE 1

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Hôtel de Ville – Place Foch – 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 – Télécopie 01.64.25.00.15 – Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr

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D.022.2022 – Création de postes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints territoriaux d’animation,

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant les recrutements à venir, il convient de créer 1 poste d’animateur principal de 1ère classe et 1 poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Extrait du tableau des effectifs

Grades

Tableau des

effectifs

Poste à créer Nombre de

postes

Animateur principal de 1ère classe 0 + 1 1

Adjoint d’animation principal de 2ème 3 + 1 4

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 0

Questions posées par les membres de l’opposition du Conseil.

- Le maire a-t-il parrainé un candidat pour les élections présidentielles ? Cette information est publique. Non, le Maire n’a parrainé personne car le conseil municipal est de différentes appartenances politiques.

- Qui a en charge la tenue du site internet de la ville ?

Ce sont les agents qui tiennent le site de la ville donc vous pouvez nous envoyer vos demandes de publication et si cela est publiable, nous le mettrons sur le site.

- Pourriez vous nous donner la date des conseils municipaux en amont car difficulté de s’organiser à court terme ?

Les dates de conseil sont données conformement au délai obligatoire. Nous pourrons vous donner les dates en amont mais sans vous indiquer l’ordre du jour précis qui peut être modifié au dernier moment.

Communication de Monsieur le Maire : les échanges sont agressifs, ce n’est pas à vous de donner des informations sur le personnel, d’autant plus qu’elles sont erronées. Sur la lettre du maire, ce n’est pas politisé.

- Les parents demandent un organigramme au centre de loisirs et qu’on puisse communiquer aux calmétiens.

Très compliqué à mettre à jour.

- Monsieur le Maire n’est pas présent aux écoles !

Monsieur le Maire, ainsi que l’équipe majoritaire, était présent pendant la période sanitaire à l’école et la cantine contrairement aux élus de l’opposition. Durant cette période difficile, nous7777" "REFECTURE !

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avons réussi à maintenir les écoles et les services. Tout comme l’aide pour l’Ukraine, nous n’avons pas benéficié de votre aide.

Fin de séance : 21 h 49

A Chaumes-en-Brie, le 06 avril 2022

Le Maire,

François VENANZUOLAFeuille de présence

= Visio POUVOIR NOM et PRENOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

VENANZUOLA François :

DUTRIAUX Nathalie

ANTHOINE Emmanuel

DUMENIL Stéphanie

ABIDI Mohamed - LEE

DOUZERY Caroline LE

ALCAZAR Franck é

ÉALMICHE Anny DBZ L

FAVRIL Daniel S

GONDAL Brigitte

BONVOISIN Jean-Paul PORRRRS

RUIZ Céline

CANCHON Olivier

FECHA Carine

LEMAIRE Laurent

IMON Mathilde

DIDIER Frédéric

BAUER Marie-Ange

DE PUTTER Frédéric .

CHAILLOU Delphine et

ARLANDIS Mathieu Ne BH

BIHAN-ETOURNEAU Camille | Vince;

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Mairie de Chaumes en Brie

PERIODE du 15 décembre 2021 au 06 avril 2022

Doo1-2022 | 04/01/2022 | Désignant Maitre PITON pour dépôt de plainte et défense de Mme Stéphanie DUMENIL Le Maire

D002-2022 28/01/2022 | Pour la signature d’une convention de stage entre la Mairie de Chaumes-en-Brie et le Collège Le Maire Nicolas Fouquet pour TEILLET Aude 0€

D003-2022 28/01/2022 | Pour la signature d'une convention de stage entre la Mairie de Chaumes-en-Brie et le Campus Le Maire Bougainville de Brie Comte Robert pour Monsieur RENET Lucas 0€

D004-2022 17/02/2022 | Pour la signature d’une convention de stage entre la Mairie de Chaumes-en-Brie et le lycée Le Maire Simone Signoret pour Madame CZUPRINSKY Manon 0€

D005-2022 28/02/2022 | Autori: la sig delac ion de fourni de repas avec la société ARMOR CUISINE Le Maire

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