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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr du conseil du 05 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 AVRIL 2024
Date de la convocation
29 mars 2024
Date d'affichage
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, 20h05, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, maire.
Les membres présents en séance: Messieurs ABIDI Mohamed, ALCAZAR Franck, ANTHOINE
Emmanuel, ARLANDIS Mathieu, BERGEZ Christian, CANCHON Olivier, DE PUTTER Frédéric, FAVRIL
, LEMAIRE Laurent, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER Marie-Ange, CHAILLOU
ne, DOUZERY Caroline, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, ETOURNEAU Camille,
Daniel
Delphi
FECHA Carine, MANZAGOL Françoise, ROBERT Brigitte.
Les membres absents en séance : Madame SIMON Mathilde.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir:
Monsieur BONVOISIN Jean-Paul donne pouvoir à Monsieur ANTHOINE Emmanuel ;
Monsieur DIDIER Frédéric donne pouvoir à Madame MANZAGOL Françoise ;
Monsieur DEPOTS Emmanuel donne pouvoir à Monsieur ARLANDIS Mathieu ;
Nombre de Membres : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Pouvoir(s) : 3
Absent(s) : 1
Votant(s) : 22
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 05 minutes.
Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :
1
2-
3-
4:
5-
6-
7-
8-
9-
Approbation du CR du 12 février 2024
Approuve la modification du règlement intérieur du cimetière
BUDGET VILLE — Approbation du compte financier unique (CFU) de l'exercice comptable
2023
BUDGET VILLE — Affectation du résultat
BUDGET VILLE — Fixation de la fiscalité
BUDGET VILLE- Approbation du budget primitif 2024
BUDGET LOT GALLIER — Approbation du compte financier unique (CFU) de l'exercice
comptable 2023
BUDGET LOT GALLIER — Affectation du résultat
BUDGET LOT GALLIER — Approbation du budget primitif 2024
10- Vote des subventions aux associations
11 - Renouvellement de contrat Imagine’R
12-Temps de travail - mise en place des 1607 heures
Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 1/12 Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL comme secrétaire de séance.
Le Maire a commencé la séance en présentant le point relatif au CFU.
D.006.2024 — Approbation du compte-rendu succinct du 12 février 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte rendu de la séance du 12 février 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ ADOPTE le compte rendu du conseil municipal du 12 février 2024,
Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS.
D.007.2024 — Approbation de la modification du règlement intérieur du cimetière communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur du cimetière, adopté par la délibération n°D046-2016 en date du 26
mai 2016,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur du cimetière communal de la
commune ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
= APPROUVE les modifications du règlement intérieur du cimetière communal de Chaumes-en-
Brie.
Délibération adoptée par 22 Pour, O contre et O abstention.
D.008.2024 — BUDGET VILLE — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice
comptable 2023
Au vu de la concordance des écritures de l'Ordonnateur et du Comptable public, Monsieur le Maire
demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir valider le CFU de l'exercice comptable
2023 détaillé comme ci-après :
Section de fonctionnement :
Les recettes : l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 4 340 867,64 €:
° Le Chapitre 013 — Atténuation de charges 19 249,07 €
° Le Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 132 962,64 €
° Le Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 350 567,85 €
° Le Chapitre 73 — Impôts et taxes 134 815,51 €
° Le Chapitre 731 — Fiscalité locale 2 186 993,00 €
° Le Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations 764 605,88 €
° Le Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 240 466,98 €
° Le Chapitre 76 — Produits financiers 2,62 €
° Le Chapitre 77 — Produits exceptionnels 508 067,97 €
° Le Chapitre 78 — Reprise sur amortissement, dépréciation et provision 3 136,12 €
L'excédent de résultat des exercices antérieurs est de 1 747 322,67 €
Les dépenses : l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 3 603777,45€:
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 -— Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie(@chaumes-en-brie.fr
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 2/12 e Le Chapitre 011 — Charges à caractère général 1 052 950,69 €
e Le Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés 1 514 156,63 €
e Le Chapitre 023 — Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
e Le Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 370 105,41 €
e Le Chapitre 66 — Charges financières 77 036,04 €
e Le Chapitre 67 — Charges spécifiques 0,00 €
e Le Chapitre 68 — Dotations aux amortissements 0,00 €
e _Le Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section 589 528,68 €
Le solde des réalisations de l'exercice 2023 est 737 090,19 €
Avec la reprise de l'excédent des exercice antérieurs le résultat de clôture de 2023 est
2 484 412,86 €
Section d'investissement :
Les recettes : l'ensemble des recettes d'investissement s'élève à 1 093 506,27 €
e Le Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
e Le Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 480 617,59 €
e Le Chapitre 13 — Subventions d'investissement 0,00 €
e Le Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées 0,00 €
e Le Chapitre 165 — Dépôt et cautionnement reçus 3 500,00 €
e Le Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section 589 528,68 €
e Le Chapitre 041 — Opération patrimoniale 19 860,00 €
Les dépenses : l'ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 1 060 325,05 €
e Le Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section 132 962,64 €
e Le Chapitre 16 — Emprunt et dettes assimilées 334 530,01 €
e Le Chapitre 20 — Immobilisation incorporelle (sauf 204) 960,00 €
e Le Chapitre 21 — Immobilisation corporelle 391 947,26 €
e Le Chapitre 23 — Immobilisations en cours 180 065,14 €
e Le Chapitre 041 — Opération patrimoniale 19 860,00 €
Le solde des réalisations d'investissement de l'exercice 2023 est un excédent de 33 181,22 € (1 093 506,27 € - 1 060 325,05 €)
Le solde des restes à réaliser représente 130 460,93 € décomposé comme ci-après :
e Le total des restes à réaliser en recettes d'investissement est de 292 264,23 €
e Le total des restes à réaliser en dépenses d'investissement est de 161 803,30 €
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L2121-31,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu la délibération 046-2021 du 30 juin 2021 qui adopte la convention du compte financier unique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du
budget Ville pour 2023,
Considérant l'identité de valeur des opérations budgétaires entre les écritures concordantes du
Compte Financier Unique du Comptable public et celles du Compte Financier Unique de l'Ordonnateur de 2023,
Vu la présentation de Monsieur le Maire, qui quitte la séance immédiatement après,
Considérant que Monsieur ANTHOINE Emmanuel prend la présidence le temps du vote du CFU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023
Section de fonctionnement
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 3/12 Recettes Prévision budgétaire totale A 3 808 483,06 €
Recettes réalisées B 4 340 867,64 €
, Autorisation budgétaire totale D 5 555 805,73
€ Dépenses
Dépenses réalisées E 3 603 777,45 €
Différences entre les titres et les D here , ; G=B- HAVE
Solde des réalisations de l'exercice (+/-) E 737 090,19 €
Résultats antérieurs reportés z gi. 4
P Résultat antérieur reporté (+/-) H 1747 322,67 €
Résultat de clôture
Excédent / déficit +H 1248441286 €
Résultat cumulé KE &
Excédent / déficit +H 2 484 412,86 €
Section d'investissement -
[Prévision budgétaire totale [A | 2940 487,964 €
Recettes (Recettes réalisées : B 1 093 506,27 €
Le [Restes à réaliser ‘ € 292 264,23 €
lAutorisation budgétaire totale D | 2 684 608,34 €
IDépenses Dépenses réalisées E | 1 060 325,05 €
| | Fes à réaliser F 161 803,30 €
|Plféranges entre les titres et les |Solde des réalisations de l'exercice G=B-E 33 181,22 €
mandats {+/-)
Résuiias antérieurs reportés (Résultat antérieur reporté (+/-) H | - 255 879,62€ |
(Solde EE (Excédent / déficit G+H - 222 698,40 €
Différences entre les restes à Restes à réaliser (+/-) 1I=C-F 130 460,93 €
réaliser |
(Résultat cumulé Excédent / déficit D K=G+H+) - 92237,/47€ |
L L | |
Soit un résultat cumulé de 2 392 175,39 €
Délibération adoptée par 18 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS.
Le Maire ne prend pas part au vote.
D.009.2024 - BUDGET VILLE — Affectation du résultat
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D.008.2024 du 05 avril 2024 adoptant le Compte Financier Unique 2023 du
Budget Communal,
Vu la commission des finances du 26 mars 2024,
Considérant les restes à réaliser validés par le trésorier de Melun se décomposant comme suit :
[ Dépenses 161 803,30 €
Recettes 292 264,23 €
Excédent 130 460,93 €
Considérant l'obligation d'affecter les résultats de l'exercice N-1 à l'exercice N ;
Considérant que le l'excédent d'investissement pour l'exercice 2023 s'élève à 33 181.22 euros ;
Considérant que le report d'investissement antérieur (D001) est de
- 255 879,62 €;
Considérant le report de l'excédent des restes à réaliser de 130 460,93 €;
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 -— Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
chaumes-en-brie.fr
Page 4/12 Considérant que la somme de l'excédent d'investissement, du report antérieur et des restes à réaliser est égale à - 92 237.47 € euros ;
Considérant que l'excédent de fonctionnement pour l'exercice 2023 est de 737 090.19 euros ; Considérant que le report antérieur de fonctionnement (ROO2) s'élève à 1 747 322,67 €; Considérant que la somme de l'excédent de fonctionnement et le report antérieur est égale à 2 484 412,86 euros.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
> DECIDE d'affecter ces résultats comme suit :
au compte DO01 92 237,47 €
au compte ROO2 2 144 412.86 €
au compte 1068 340 000,00 €
> DIT que les restes à réaliser seront repris au Budget Primitif de l’année 2024.
Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS.
D.010.2024 - BUDGET VILLE — Fixation de la fiscalité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu la loi des finances ;
Vu l'Etat 1259COM transmis par la Direction Générale des Finances Publiques relatif aux bases
d'imposition ;
Vu la commission des finances du 26 mars 2024
Considérant que le conseil municipal a compétence pour fixer la fiscalité locale ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de changer les taux d'imposition ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les taux d'imposition de l’année 2024 de la manière suivante :
Taxes row)
Taxe sur le Foncier Bâti A7,48
Taxe sur le Foncier Non Bâti 71,60
Taxe d'habitation 24,21
- DIT que ces taux sont applicables sur les bases qui ont été notifiées par les services de
l'Etat.
Délibération adoptée par 19 Pour, 3 contres et O abstention
Contres : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS.
D.011.2024 — BUDGET VILLE — Approbation du Budget Primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L2311-1 et suivants et D.1612-1,
Vu la délibération n°D054-2021 du 15 décembre 2021 qui adopte le référentiel comptable et budgétaire M57 développé en date du 1° janvier 2022.
Vu la délibération D.008.2024 du 05 avril 2024 adoptant le compte financier unique pour l’année
2023 ;
Vu la délibération D.009.2024 du 05 avril 2024 portant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de clôture 2023 ;
Vu la délibération D.010.2024 du 05 avril 2024 fixant les taux de la fiscalité de l'année 2024 ; Vu la commission finance du 26 mars 2024 ;
Considérant que le budget 2024 reprend les restes à réaliser de l'année 2023 ;
Sur proposition du maire,
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 5/12 - _ DECIDE d'adopter le budget primitif de l'année 2024 pour la Ville comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement 3016677,09 € 3016677,09 €
Section de Fonctionnement 5 906 412,86 € 5 906 412,86€
TOTAL 8 923 089,95 € 8 923 089,95 €
Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS.
D.012.2024 — BUDGET LOT GALLIER — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de
l'exercice comptable 2023
Au vu de la concordance des écritures de l'Ordonnateur et du Comptable public, Monsieur le Maire
demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir valider le CFU de l'exercice comptable
2023 détaillé comme ci-après :
Section de fonctionnement :
Les recettes : l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 786 535,49 €:
° Le Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre section 59 867,58 €
e Le Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 726 667,91 €
L'excédent de résultat des exercices antérieurs est de 0,00 €
Les dépenses : l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 809 835,49 €:
° Le Chapitre 011 — Charges à caractère général 809 835,49 €
Le solde de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 est un déficit de
- 23 300,00 €
Section d'investissement :
Les recettes : l'ensemble des recettes d'investissement s'élève à 0,00 €.
Les dépenses : l'ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 59 867,58 €.
° Le Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section 59 867,58 €.
Le solde de la section d'investissement de l'exercice 2023 est un déficit de - 59 867,58 €.
Sachant que le budget annexe n’a pas de reste à réaliser aussi bien en recettes qu'en dépense,
Le résultat cumulé des deux sections représente un déficit de - 83 167,58 €
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L21 21-31,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu la délibération 046-2021 du 30 juin 2021 qui adopte la convention du compte financier unique
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du
Budget ANNEXE LOTISSEMENT pour 2023,
Considérant l'identité de valeur des opérations budgétaires entre les écritures concordantes du
Compte Financier Unique du Comptable public et celles du Compte Financier Unique de
l'Ordonnateur de 2023,
Vu la présentation de Monsieur le Maire qui quitte la séance immédiatement après,
Considérant que Monsieur ANTHOINE Emmanuel prend la présidence le temps du vote du CFU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.1 5 - Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr
Site Internet : htip://www.chaumesenbrie.fr
Page 6/12 APPROUVE le Compte Financier Unique 2023.
Section de fonctionnement :
Prévision budgétaire totale A 1 171 000,00 € Recettes Recettes réalisées B 786 535,49 €
, Autorisation budgétaire totale D 1 171 000,00 € Dépenses
Dépenses réalisées E 809 835,49 €
Différences entre lestitres et | Solde des réalisations de l'exercice (+/-|G =B-
les mandats } # E
Résultats antérieurs reportés | Résultat antérieur reporté (+/-) H 0,00 €
Résultat de clôture Excédent / déficit G+H - 23 300,00 €
à . K=G+ DES Excédent / déficit H - _23300,00€
Section d'investissement :
. Prévision budgétaire totale A 1 171 000,00 €]
Recettes Recettes réalisées B 0,00 €
Restes à réaliser E C a 0,00 €|
| | Autorisation budgétaire totale D 1171 000,00 €
Dépenses Dépenses réalisées E 59 867,58 €|
Restes à réaliser EF 0,00 €|
(Différences entre lestitres et les [Solde des réalisations de l'exercice G=B-E - 59 867,58 €
mandats (+/-) |
Résultats antérieurs reportés Résultat antérieur reporté {(+/-) H _ 0,00€
(Solde … {Excédent / déficit G+H - 59867,58€| Différences entre les restes à IRestes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 €| réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit K=G+H+I - 59867,58€
Soit un résultat cumulé de — 83 167,58 €
Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS. Le Maire ne prend pas part au vote.
D.013.2024 — BUDGET LOT GALLIER — Affectation du résultat
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D.012.2024 du 05 avril 2024 adoptant le Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget ANNEXE LOTISSEMENT,
Vu la commission des finances du 26 mars 2024
Considérant qu'il n’y a pas de res tes à réaliser ;
Considérant l'obligation d’affecter les résultats de l'exercice N-1 à l'exercice N ;
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du résultat de clôture de l'exercice 2023
qui se solde par un déficit se déco mposant ainsi :
Résultat de fonctionnement 23 300,00 €
Résultat d'investissement 59 867,58 €
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
> DECIDE d'affecter ces résultats comme suit :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 7/12 au compte DO01 59 867,58 €
au compte DO02 23 300,00 €
au compte 1068 0,00 €
Total 0,00 €
Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS.
D.014.2024 - BUDGET LOT GALLIER — Approbation du Budget Primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L2311-1 et
suivants et D.1612-1,
Vu la délibération n°D054-2021 du 15 décembre 2021 qui adopte le référentiel comptable et
budgétaire M57 développé en date du 1°' janvier 2022.
Vu la délibération D.012.2024 du 05 avril 2024 adoptant le compte financier unique pour l'année
2023,
Vu la délibération D.013.2024 du 05 avril 2024 portant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de clôture 2023,
Vu la commission des finances du 26 mars 2024
Sur proposition du maire,
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : p: * aP
-_ DECIDE d'adopter le budget primitif de l'année 2024 pour le Budget annexe lotissement
comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement 693 420.09 € 693 420,09 €
Section de Fonctionnement 128 287,67 € 128 287,67 €
TOTAL 821 707,76 € 821 707,76 €
Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS.
D.015.2024 — Vote des subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 précisant les modalités de vote par nature ;
Vu la commission des associations en date du 20 mars 2024 ;
Vu les bilans financiers présentés par ces associations ;
Vu la délibération D.011.2024 du 05 avril 2024 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l'année
2024 ;
Considérant que deux membres du conseil municipal, également membres du bureau dans une
association ne prennent pas part au vote,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
5 > DECIDE d'allouer une
subvention pour l'année 2024 aux associations, telles indiquées dans le
tableau en annexe.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l'année en cours.
Délibération adoptée par 20 Pour, O contre et O abstention.
Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 8/12 D.016.2024 — Renouvellement de contrat imagine’R
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la carte Imagine’R mise en place pour le transport scolaire pour les collégiens d’un niveau inférieur au baccalauréat ayant moins de 26 ans,
Considérant qu'il y a lieu de prendre en charge une partie du montant de l'abonnement pour les élèves habitant la commune et utilisant les transports pour les Collèges de Seine et Marne,
Considérant que la commune peut participer au financement de l'abonnement à hauteur de 35.00€ (Trente-cinq euros)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE la participation de la commune sur l'abonnement de la carte IMAGINE'R, d'un montant
de 35,00 € (trente-cinq euros) sur l'abonnement, pour chaque élève habitant la commune et fréquentant les collèges de Seine-et-Marne.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de vente avec le GIE COMUTITRES et tous les documents relatifs à ce dossier.
> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'année en cours.
Délibération adoptée par 22 Pour, O contre et 0 abstention.
D.017.2024 - Temps de travail — mise en place des 1607 heures
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loin° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2006-010 fixant les modalités relatives au temps partiel, Vu la délibération n°2014-073 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux fixant les modalités relatives aux astreintes et aux permanences,
Vu la délibération n°2020-068 fixant les modalités relatives au Compte Epargne Temps,
Considérant l'avis du comité technique en date du 14 Novembre 2023.
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures ; Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents
territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ;
Considérant qu'aucune organisation syndicale n'est présente au sein de la collectivité,
Considérant que cette délibération a été présentée à des agents de différents services,
Le maire expose à l'assemblée :
Atticle 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607
heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée suivant le décompte des jours liés au réel :
Nombre total de jours sur l'année 365 |
Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 9/12 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25
Jours fériés 8
Nombre de jours travaillés 228
: _. à 159%6h Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
= La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut
excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures
en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos
hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq
heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
= Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
-_ L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
= Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou
une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
= Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents
bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Organisation du temps de travail dans les services
L'organisation et le temps de travail s'organisent différemment en fonctions des services.
Pour les services techniques, le temps hebdomadaire des 35 heures sera effectué sur la base de 5
jours, avec horaires variables en dehors des heures d'ouverture de la mairie.
Jours Matin Après midi Nombre d'heures
Lundi De 8h00 à 12h00 De 13h30 à 16h30 7h00
Mardi De 8h00 à 12h00 De 13h30 à 16h30 7h00
Mercredi De 8h00 à 12h00 De 13h30 à 16h30 7h00
Jeudi De 8h00 à 12h00 De 13h30 à 16h30 7h00
Vendredi De 8h00 à 12h00 De 13h30 à 16h30 7h00
Total 35h00
Pour les services administratifs, le temps hebdomadaire des 35 heures sera effectué sur la base
de 4,5 jours, avec horaires variables en dehors des heures d'ouverture de la mairie.
Jours Matin Après midi Nombre
d'heures
Lundi De 8h30 à 12h30 De 13h00 à 17h00 8h00
Mardi De 8h30 à 12h30 De 13h00 à 17h00 8h00
Mercredi De 9h00 à 12h00 3h00
Jeudi De 8h30 à 12h30 De 13h00 à 17h00 8h00
Vendredi De 8h30 à 12h30 De 13h00 à 17h00 8h00
Samedi (Astreinte De 9h00 à 12h00 3h00
Récupération le mercredi)
Total 35h00
our le service entretien, le temps de travail sera annualisé. Les plannings horaires seront réalisés Pour le service entretien,
en fonction de la fréquentation du service de la restauration et des besoins d'entretien des locaux
sur la base de 35h00 par semaine, soit 1607 heures annuelles.
Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.15 - Courriel : mairie
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
chaumes-en-brie.fr
Page 10/12 Pour l’accueil des loisirs, le temps de travail sera annualisé. Les plannings horaires seront réalisés
en fonction de la fréquentation du service sur la base de 35h00 par semaine, soit 1607 heures
annuelles.
Atticle 4 : Le droit aux congés annuels,
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année de services accomplis, à un congé
d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en
nombre de jours effectivement ouvrés soit 25 jours ouvrés.
Ce principe sera appliqué à l'ensemble des agents titulaires de la FPT ainsi qu'aux contractuels et
aux agents stagiaires détenant un poste permanent.
La journée de solidarité de la Pentecôte sera offerte par la mairie.
Article 5 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur dès le 1°" mai 2024.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE : la mise en œuvre telles que proposées.
Délibération adoptée par 22 Pour, O contre et 0 abstention.
Fin de séance : 22h00
A Chaumes-en-Brie, le 08 avril 2024
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 11/12 POUVOIR
NOM et PRENOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
VENANZUOLA François LES
RIBERT DUTRIAUX Nathalie = :
ANTHOINE Emmanuel CET
DUMENIL Stéphanie DX
ABIDI Mohamed Ex. _
DOUZERY Caroline B-
ALCAZAR Franck LE
MANZAGOL Françoise de
FAVRIL Daniel NS
ROBERT Brigitte
BONVOISIN Jean-Paul LE = ; CL lle
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BERGEZ Christian ”_ TILAK |
CANCHON Olivier ET
FECHA Carine AE
LEMAIRE Laurent A
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DIDIER Frédéric Mnv24é2)- NE A
BAUER Marie-Ange AE |
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CHAILLOU Delphine HR
ARLANDIS Mathieu oz
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DEPOTS Emmanuel ALLAN D (IS
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Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie chaumes-en-brie.fr
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
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