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Arrêté - 264 24 Travaux de réfection de voirie rue de la Fontaine EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 264 24 Travaux de réfection de voirie rue de la Fontaine EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
264794
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
EUROVIA
Bourgogne
domiciliée
21
rue
Paul
Sabatier,
BP
80192
— 71100
CHALON
SUR
SAONE,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
rue
de
la
Fontaine,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du
mercredi
20
novembre
2024
au
vendredi
29
novembre
2024,
l’entreprise
EUROVIA
Bourgogne
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
rue
de
la Fontaine
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
avec
empiètement
sur
chaussée.
ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
Sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
EUROVIA
Bourgogne,
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
12
novembre
2024.
Florence
PLISSONNIEI
dal
AS/A
ITR