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Déliberation - 85 d1731589440177
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1731589440177)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 06/11/2024
Publication :
le 15/11/2024
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-377
Demande de financement complémentaire auprès de la
Communauté d'Agglomération du Niortais - Réalisation d'un
terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024
Délibération n° D-2024-377
Direction de l'Espace Public Demande de financement complémentaire auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais -
Réalisation d'un terrain en gazon synthétique au
stade des Gardoux
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 5 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération de réalisation d’un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux et autorisé Monsieur Le Maire à déposer des demandes de financements auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, l’Agence Nationale du Sport (ANS), et de la Fédération Française de Football à travers le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
Cette opération, qui vise à améliorer significativement les conditions de pratique des associations sportives et leur permettre d’assurer une continuité d’activité (entraînements et compétitions), quelles que soient les conditions météorologiques, s’inscrit à la fois dans l’axe 1 du règlement du Programme d’Appui Communautaire au territoire 3° Génération 2022-2024 consacré au soutien aux cœurs de villes et services à la population, mais également dans l’axe 2 consacré à la transformation écologique et énergétique.
La Ville de Niort souhaite en effet s’inscrire dans une démarche de développement durable et de coût global, l’objectif étant d’optimiser l’usage des terrains et de réduire les consommations d’énergie et d’eau. Le programme de travaux a ainsi pris en compte l’ensemble des aspects environnementaux (éclairage LED…) et des enjeux de sobriété énergétique, tout en répondant à un besoin territorial.
Dans ce cadre, une subvention d’un montant de 370 000 € a été attribuée au titre du Programme d’Appui Communautaire au territoire 3ème Génération 2022-2024.
Au titre de la campagne de l’Agence Nationale du Sport 2024 sur l’axe 3 « Equipements structurants » du plan 5 000 équipements sportifs Génération 2024, une demande de subvention a été sollicitée à hauteur de 203 056 €.
Toutefois, celle-ci n’ayant pas été retenue après avis de la Conférence des Financeurs du Sport du 03 juillet 2024 sur l’enveloppe des crédits régionalisés de la Nouvelle-Aquitaine, un financement complémentaire de 63 317 € peut être à nouveau sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais (permettant ainsi de solder l’enveloppe PACT3).
Le plan de financement élaboré sur la base de l’AVP actualisé est le suivant :
Dépenses
(en € HT)
Recettes
(en € HT)
Honoraires de maîtrise
d’œuvre
Travaux
29 280,00
986 000,00
Niort Agglo/PACT 3 (36,4%)
Niort Agglo/PACT 3 (6,2%)
Fédération Française de
Football (5%)
Ville de Niort (52,4%)
370 000,00
63 317,00
50 000,00
531 963,00
Total 1 015 280,00 Total 1 015 280,00 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement actualisé de l’opération présenté ci-dessus ;
- autoriser la demande de financement complémentaire auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais et la signature des documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE