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Déliberation - 15156?key=6J46OTqfu4gZkL6xEkwXhQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 15156?key=6J46OTqfu4gZkL6xEkwXhQ%3D%3D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
le G8/07/2024
08/07/2024
Pubiié le
1 : 069-215900176-20240704-D224078-DE
ARMENTIÈRES L'audace des trangitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 4 juillet 2024
Convocation du : 28 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le quatre juillet à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRÉSENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN,
Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine
DUBREU, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUVY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-BERTRAND (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Grégory PICKEU, Pierre VANNESTE (à partir de la délibération DE24.091) Sophie TANGHE, Hans LANDLER, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Pierre VANNESTE (jusqu’à la délibération DE24.090), Rut LERNER-BERTRAND (à partir de la délibération DE24.091), Philémon BRUNET (à partir de la délibération DE24.091), Amaud MARIÉ, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philémon BRUNET le G8/07/2024
08/07/2024
1 : 069-215900176-20240704-D224078-DE
DE24.078
FINANCES
ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES
CLASSES D'ENVIRONNEMENT D’ÉLÈVES ARMENTIEROIS
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Autorisation — Approbation
CHE
Par délibérations n° 261 du 31 mars 1992, n°511 du 7 juillet 1999 et n°198 du 28 mars
2002, le Conseil Municipal a autorisé le versement d'une contribution forfaitaire en fonction de la durée des séjours, aux comités de gestion des écoles privées qui organisent des classes d’environnement à vocation neige, nature, etc.
Cette contribution concerne les élèves armentiérois scolarisés dans une école élémentaire privée de la ville.
Par délibération n° 73 du 26 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé :
« De ramener le calcul de l'aide financière en journée/séjour, afin de faciliter ensuite le versement de la subvention,
+ __ De régulariser la durée maximale des séjours.
Pour l’année scolaire 2024/2025, la municipalité a décidé de maintenir à 10 jours sur place les séjours en classe d’environnement, sans modification des contributions existantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière de 13,07 € par jour / élève armentiérois, dans une limite de 10 jours maximum au cours de la scolarité des élèves.
Les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices en cours et à venir.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ :
Ainsi fait et délibéré Pourypédition conforme,
comme ci-dessus, Ki SM DS Î
Philémon BRUNET
Conseiller Municipal Vice-Président de là Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille