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Déliberation - ZQFasVdwvY1A%3D%3D Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - ZQFasVdwvY1A%3D%3D)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, le G3/07/2023

07/2023

Publié le

ID : 059-215900176-20280622-DE

#

Crmentières” La métamorphose

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 22 juin 2023

Convocation du : 16 juin 2023

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 25

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-deux à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.

PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean- Louis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN, Catherine DE PARIS, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Caroline BAURANCE, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Céline LEROUX, Martine DUBREU, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Laurent DERONNE, Pierre VANNESTE, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre VANNESTEEnvoyé er préfecture le G3/07/2023

Publié le

1 : 069-215900176-20280622-DE23078-DE

DE23.072

PERSONNEL COMMUNAL

TAUX DE PROMOTION

ACTUALISATION

Autorisation - Approbation

cr)

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les statuts particuliers des cadres d'emplois territoriaux,

Vu l'avis du Comité Social Territorial,

Il est rappelé que l’avancement de grade a lieu selon plusieurs des modalités suivantes:

- Au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents,

- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel,

- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.

Dans ce cadre, depuis 2007, le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l’exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de leur cadre d’emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un faux de promotion.

Ce taux de promotion est fixé par f’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial.

Par délibérations antérieures, notamment la délibération DE19.049 du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a validé les taux de promotion pour chacun des grades

d’avancement.

Depuis cette date, plusieurs réformes statutaires sont intervenues nécessitant aujourd’hui la mise à jour des taux de promotion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les taux de promotion indiqué comme suit :le G3/07/2023

03/07/2023

1 : 069-215900176-20280622-DE23078-DE

CATÉGORIE À

FILIÈRE GRADE D’AVANCEMENT Taux de promotion proposé

Attaché hors classe Quota réglementaire (10%)

Administrative | Attaché principal 30%

Ingénieur hors classe Quota réglementaire (10%)

Technique Ingénieur principal 30%

Culturelle Attaché principal de conservation du 30%

(patrimoine et | patrimoine °

bibliothèques) | Bibliothécaire principal 30%

Culturelle ; : - Professeur d’enseignement 0 (enseignement ne 30% ne artistique hors classe artistique)

Infirmier en soins généraux hors 30%

classe

Médico-sociale Cadre . 30%

supérieur de santé

Puéricultrice hors classe 30%

Educateur de jeunes enfants de 0 : 30%

: classe exceptionnelle Sociale - FE = Assistant socio-éducatif de classe 30%

exceptionnellele G3/07/2023

03/07/2023

1 : 069-215900176-20280622-DE23078-DE

CATÉGORIE B

FILIÈRE GRADE D’AVANCEMENT pose de promotion pro-

100% avec examen

Rédacteur principal de 1°° classe professionnel

set 40 % au choix Administrative 100% avec examen

Rédacteur principal de 2° classe professionnel

40 % au choix

100% avec examen

Technicien principal de 1%° classe professionnel

Technique 40 % au choix 100% avec examen

Technicien principal de 2°" classe professionnel

40 % au choix

100% avec examen

Animateur principal de 1°* classe professionnel

Animation 40 % au choix 100% avec examen

Animateur principal de 2% classe professionnel

40 % au choix

Assistant d’enseignement artistique 100 % , Avec xamen Le ëe professionnel

Culturelle principal de 1% classe 20 % au choix

(enseignement 100% avec examen artistique) Assistant d’enseignement artistique .

principal de 2°" classe professionnel 40 % au choix

Culturelle Assistant de conservation principal de | 100% avec examen (patrimoine _et | 1%° classe professionnel bibliothèques) 40 % au choix Assistant de conservation principal de | 100% avec examen

2ème classe professionnel

40 % au choix

Médico-sociale | Aide-soignant de classe supérieure 40 % au choix

Auxiliaire de puériculture de classe su- | 40 % au choix

périeure

Éducateur des APS principal de 1**| 100% avec examen

classe professionnel

Sportive 40 % au choix 100% avec examen Éducateur des APS principal de 2°"

classe professionnel 40 % au choix1 : 069-215900176-20280622-DE23078-DE

CATÉGORIE C

Taux de promotion FILIÈRE GRADE D’AVANCEMENT A proposé

Adjoint administratif principal 4%

de 1° classe Le 5

Administrative | \äjoint administratif principal | 100, avec examen de 2ème classe professionnel 40% Agent de maîtrise principal 50%

Adjoint technique principal de 40 %

: 1% classe Technique

: : Le 100 % avec examen Adjoint technique principal de fessi ]

2ème classe PTOIeSsIoNNe 40%

Adjoint d’animation principal de 40%

1° classe ne 5

Animation Adjoint d’animation principal de re avec FT 2ème classe protessionte 40%

Adjoint du patrimoine principal 40%

Culturelle de 1%° classe ° 7. . 5

(patrimoine et bi Adjoint du patrimoine principal 100 % avec examen bliothèques) | professionnel de 2ème classe 40%

Sociale Agent spécialisé principal de 1*° A 40% classe des écoles maternelles

Agent social principal de 1ère | 40 %

classe

Agent social principal de 2ème | 100 % avec examen

classe professionnel

40%

Sportive Opérateur des APS principal 40%

Opérateur des APS qualifié 40%Envoyé er préfecture le G3/07/2023

Regi lecure le 03/07/2023

Publié le

ID : 069-215900176-20280622-

Enfin, il est proposé d’une part, de maintenir la clause de sauvegarde précédemment instaurée afin de permettre une nomination au moins dans chaque grade d’avancement lorsque l'application du taux de promotion à leffectif des agents promouvables conduirait à un résultat inférieur à 1, et d’autre part de fixer une règle d’arrondi à

l’entier supérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les taux de promotion susvisés.

ADOPTEE À L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,

comme ci-dessus, Le Maire,

Pierre VANNESTE Bernard HAESEBROECK

Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance

au