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Déliberation - 6456?key=jYbE5y2KWDKpUqvhbRok1g%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6456?key=jYbE5y2KWDKpUqvhbRok1g%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
TA La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du : 24 novembre 2022
Convocation du : 18 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt quatre novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Syivie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean-
Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin
TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Philippe CATTOIRE,
Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les
représenter Bernard HAESEBROECK, Hugues QUESTE, Sylvie GUSTIN, Grégory PICKEU, Rut LERNER-BERTRAND, Laurent DERONNE, Michel PLOUY, Céline LEROUX conformément à l’article L.212120 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICKEU HD : 069-215900176-20221124-DE22187-DE
DE22.187
PERSONNEL COMMUNAL
AGENTS CONTRACTUELS
CRÉATION D’EMPLOI
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
‘ Autorisation — Approbation
GE
L’article L332-23 du code général de la fonction publique prévoit que les
collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à:
- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze
mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une :
même période de dix-huit mois consécutifs.
Conformément aux recommandations du trésorier du Centre des Finances
Publiques et après examen de nos besoins actuels et futurs en effectifs de
contractuels pour faire face aux accroissements, il est proposé au Conseil
Municipal, d'approuver la création d’emploi :
Assistant administratif auprès du service Secrétariat Général et Qualité de la
Relation à l’Usager du 1er décembre 2022.au 31 mai 2023 (6 mois) :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 10 heures
hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la création
du poste d’assistant administratif.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
À Ainsi fait et délibéré
Pour expédition confbtme, | comme
ci-dessus, Le Maire, | j
| \/
= | fuel Grégory PICKEU Éernard HAESE OECK
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille