Conseil Municipal - acte 20080077 D

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Conseil Municipal - acte 20080077 D Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080077 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/09/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 29 septembre 2008

D - 2 0 0 8 0 4 6 4

Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD,Conseil de Développement Social. Subvention. Autorisation.

Signature

Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux du Conseil de développement Social, la Mairie de Bordeaux, le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ont proposé aux citoyens, bénévoles et/ou salariés associatifs et techniciens de travailler sur quatre questions qui touchent au quotidien de chacun :

- Qu’en est-il de l’accessibilité aux pratiques de loisirs ?

- Quelle est l’accessibilité aux offres de soins?

- Quelle prise en charge pour les enfants en bas âge et les adolescents, quels impacts sur l’organisation quotidienne familiale?

- Quel est le poids des charges locatives dans le budget des ménages?

Les participants ont tour à tour diagnostiqué, identifié des axes de progrès et émis des propositions de projets qui ont été soumises le 25 janvier 2008 en séance plénière. Les quatre institutions partenaires ont retenu un certain nombre de projets dont six aujourd’hui peuvent être mis en œuvre sur le territoire sur la période 2008-2009:

Descriptif des projets

1) « Passerelles associatives et culturelles » : cinq associations Interlude, Plume Palette, Oxygène, Peindre le Désert en Vers (PLDV) et Secours Populaire Français (SPF) proposent des ateliers artistiques divers, ouverts aux enfants et adultes pendant trois mois, dont les productions feront l’objet de deux temps forts l’un à la Bastide, l’autre à la halle des Chartrons.

2) « Solidarité en jeux » : trois associations proposent des activités de dessin et une activité autour des jeux aux familles vivant aux abords de la place A.Meunier.

3) « Bordeaux marche et patrimoine » : les parcours réalisés dans les quartiers de Bordeaux à l’occasion de la nuit du patrimoine servent de base à l’élaboration de marches urbaines Les deux objectifs principaux de ces randonnées sont la découverte d’une pratique sportive simple et à la portée de tous et la réappropriation du quartier à travers son patrimoine grâce aux témoignages des habitants.

4) « Loisirs partagés » est un axe de travail qui se décline de la manière suivante:

- activité pour l’adulte et activité pour l’enfant dans la même structure sur le même créneau horaire

- une pratique partagée

La Flèche souhaite mettre en place des cours multisports pour enfants combinés à un cours de gymnastique pour un adulte et des cours de dessin pour enfants combinés à deux cours de gymnastiques.Le Centre de Loisirs des 2 Villes (CL2V) propose :

- un week-end famille pour trente personnes, avec une activité canoë et vélo parent- enfant.

- une sortie pour 30 personnes, parent-enfant avec une activité voile au printemps.

- la mise en place d'une activité sportive «gymnastique volontaire» pour les mamans ayant des enfants en bas âge (moins de 3 ans), enfants qui seraient gardés par une gardienne agréée pendant la pratique de l'activité le matin et le soir

- une activité parents-bébés, de pratiquer ensemble l'activité gymnastique une fois par semaine.

L’Association Bacalan Claveau (ABC) souhaite mettre en place 30 séances d’une heure de pratique sportive parents/enfants.

5) « Université populaire »

En réponse au constat du manque de « clés de compréhension » qui éloigne le public des représentations artistiques, l’OAREIL propose de mettre en place une action « spectateur averti »pour une vingtaine de personnes. Ce projet contribuerait à dépasser les réticences à assister à des spectacles vivants, permettrait d’avoir des connaissances sur le domaine, l’œuvre, la période…et accompagnerait aux spectacles.

En réponse aux souhaits d’apprentissage, de découverte de disciplines et d’enseignements qui sont empêchés pour des raisons économiques, l’OAREIL propose « 40 passeports » de l’université du Temps Libre.

Le Kiosque "ENSEMBLE" du Secours Populaire Français (SPF) propose de faire l’écho et d’être un outil de valorisation et de communication de ces opportunités et souhaite organiser trois conférences débats accessibles à tous.

6) « Ateliers modernes du Bricolage » sont des rendez-vous collectifs qui abordent des points techniques de bricolage, identifient le matériel nécessaire et adéquat, répondent aux besoins énoncés par les personnes.

Ils sont de plus des espaces de sensibilisation et de responsabilisation à la réduction des consommations énergétiques

Un atelier hebdomadaire est proposé sur la place André Meunier de 17h à 19h, animé par les Petits Gratteurs en collaboration avec des bénévoles du quartier (ouvriers du bâtiment à la retraite) et une fois par mois avec le Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine (CREAQ).

Un atelier hebdomadaire au 28 cours du Médoc de 14h à 16h est animé par les Compagnons Bâtisseurs d’Aquitaine (CBA) avec une intervention mensuelle du CREAQ à compter de septembre.Tableau des financements engagés :

Conseil Général CAF Mairie

« Passerelles

associatives et

culturelles »

Oxygène

Interlude

SPF

Plume Palette

PLDV

S.Stento (prestation)

750€

400€

50€

280€

750€

750€

750€

400€

50€

280€

750€

750€

« Solidarité en jeux »

Interlude 1 000€ 1 000€

« Bordeaux marche et

patrimoine »

Renaissance des Cités

d’Europe

750€ 750€

« Université populaire »

OAREIL

SPF

1 833€

333€

1 833€

333€

1 833€

333€

« Loisirs partagés »

- La flèche

- CL2V

- ABC

923€

1 553€

400€

923€

1 553€

400€

923€

1 553€

400€

« Ateliers Modernes du

Bricolages »

CREAQ

CBA

Petits Gratteurs

2 346€

2 800€

1 666€

2 346€

2 800€

1 666€

2 346€

2 800€

1 666€

TOTAL 11 854€ 16 584€ 16 584€

Le Comité de liaison inter institutionnel composé de nos partenaires financeurs se réunira le 15 septembre 2008 pour finaliser ces engagements.

Sous réserve d’acceptation de ces montants, je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire:

- à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :

31 668€ sur l’enveloppe 020313 compte 6574

1 500€ sur l’enveloppe 019916 compte 6228.

Et à signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant

- à solliciter et à encaisser la somme de 16 584€ correspondant à la contribution financière de la Caisse d’ Allocations familiales

- à transmettre les demandes de financements auprès des services du Conseil GénéralADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME AJON

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Véronique FAYET

Adjoint au MaireSUBVENTION COMMUNALE

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT SOCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ……..

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n°….du Conseil Municipal du 29.09.2008 et reçue à la Préfecture de la Gironde le ….2008.

Et

L‘association …, représentée par M …., Président, autorisé par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association …., domiciliée …., dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de ….le …., exerce une activité qui a pour but :

• ….

• ….

I L A E T E C O N V E N U

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association

L'association s'assigne au cours de l’année 2008….

Objectifs :

• .....

• …..

Public visé :

………….

Résultats attendus :

• …..

• …..

ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3 :- une subvention de…. € correspondant à la participation de la Ville.

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

- ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la ville de Bordeaux en 3 versements :

- A la signature de la convention :

- …. € pour la part Ville

Ces subventions seront créditées au compte de l’association n°….Etablissement …..

ARTICLE 5 : Conditions générales

L'Association s'engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la

Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’Association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par

des délégués mandatés par le maire :- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;

- tous documents faisant connaître les résultats de son activité,

- un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

- par l’association ….

….

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le…. 2008.

Pour la Ville de Bordeaux

LE MAIRE

Pour l'association

LE PRESIDENT