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Conseil Municipal - acte 20065616 D
Conseil Municipal - acte 20095627 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095627 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Consommateurs,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 23 novembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 2 3
Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Conseil de Développement Social Subvention. Autorisation.
Signature.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2008, dans le cadre des travaux du Conseil de développement Social, la Mairie de Bordeaux, le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ont proposé aux citoyens, bénévoles et/ou salariés associatifs et techniciens de travailler sur quatre questions qui touchent au quotidien de chacun :
• Qu’en est-il de l’accessibilité aux pratiques de loisirs ?
• Quelle est l’accessibilité aux offres de soins?
• Quelle prise en charge pour les enfants en bas âge et les adolescents, quels impacts sur l’organisation quotidienne familiale?
• Quel est le poids des charges locatives dans le budget des ménages?
Les participants ont tour à tour diagnostiqué, identifié des axes de progrès et émis des propositions de projets qui ont été validés par les quatre institutions partenaires.
Trois de ces projets ont été mis en œuvre ou reconduits en 2009 :
Descriptif des projets
« Passerelles associatives et culturelles » : cinq associations Interlude, Plume Palette, Oxygène, Peindre le Désert en Vers (PLDV) et Secours Populaire Français (SPF) ont organisé des ateliers artistiques divers, ouverts aux enfants et adultes pendant trois mois, et dont les productions ont fait l’objet de deux temps forts l’un à la Bastide, l’autre à la halle des Chartrons. Les productions de qualité ont été encadrées et scénarisées pour obtenir une exposition d’arts plastique mobile aujourd’hui proposé au réseau de partenaires.
« Dispositif d’Accompagnement de Travaux Economes en Eau et Energie (DAT3E) »
En réponse au constat du manque de d’appui méthodologique et de conseil pratiques pour un grand nombre de familles faisant face à une situation de précarité énergétique, le CREAQ est porteur d’une expérimentation cofinancée par l’ANAH et l’ADEME qui consiste a développer un accompagnement global des familles dans leur résorption de problème de surconsommation d’énergie liée au bâti.
« Ateliers modernes du Bricolage » Il s’agit de rendez-vous collectifs qui abordent des points techniques de bricolage, identifient le matériel nécessaire et adéquat, répondent aux besoins des personnes.
A terme, la mise en place d’une « outilthèque » permettra aux adhérents des ateliers d’emprunter des outils à main coûteux à l’achat dont on ne se sert qu’occasionnellement. Ils sont de plus des espaces de sensibilisation et de responsabilisation à la réduction des consommations énergétiques.
Les compagnons bâtisseurs d’Aquitaine animent un atelier hebdomadaire au 28 cours du Médoc le jeudi de 14h à 16h et un atelier hebdomadaire est proposé sur la place André Meunier le vendredi de 17h à 19h, co-animé avec les Petits Gratteurs et leurs bénévoles. Une fois par mois le Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine (CREAQ) intervient sur l’un des deux ateliers pour des actions de sensibilisation à l’économie d’eau et d’énergie. Tableau des financements engagés
Mairie CAF
« Passerelles
associatives et
culturelles »
Interlude 254€ 254€
«DAT3E »
CREAQ 3675€ 3675€
« Ateliers Modernes du
Bricolage »
Compagnons
Bâtisseurs Aquitaine
6500€ 6812€
TOTAL 10 429€ 10 741€
Sous réserve d’acceptation de ces montants, je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire:
• à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :
• 21 170€ sur l’enveloppe 020313 compte 6574
Et à signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant
• à solliciter et à encaisser la somme de 10 741€ correspondant à la contribution financière de la Caisse d’ Allocations familiales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire S U B V E N T I O N C O M M U N A L E
C o n s e i l d e D é v e l o p p e m e n t S o c i a l
C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
E T L ’ A S S O C I A T I O N « »
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le. .
Et,
L‘association « », représentée par M Président, autorisé par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association », domiciliée à , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le exerce une activité qui a pour but de .
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'Association
L'association s'assigne au cours de la période à réaliser des projets nommés « ».
ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 une subvention globale de €, soit :
• Une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.
• Une subvention de € correspondant à la participation de la CAF.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention prévue à l'article 2 sera versée par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.
Elle sera créditée au compte de l’association n° Etablissement
ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1/ à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2/ à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3/ à déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire : • une copie certifiée de son budget,
• une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984),
• tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
• un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
• Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville.
• Par l’association « ».
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Pour l’Association
Véronique FAYET
Adjoint au Maire
Pour le Président