Conseil Municipal - acte 20095422 D

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Conseil Municipal - acte 20095422 D Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095422 D)Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Mode, textile et habillement, LIT

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___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/09/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 28 septembre 2009

D - 2 0 0 9 0 4 7 3

Aujourd'hui Lundi 28 septembre Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, ?M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Départ de M. RESPAUD, M. PEREZ, MME DIEZ, MME DESAIGUES, MME AJON, M. ROUVEYRE à l’issue du rapport 20090499

Excusés :

M. Michel DUCHENE, M. Charles CAZENAVE, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG,- nt au Maire,

CO SOE 2 3,36€

Reconstruction du Centre de Loisirs des deux villes (CL2V).

Convention de Partenariat entre la Ville de Bordeaux et de

Mérignac. Avenant n° 1 . Adoption. Autorisation.

Mme Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 20050198 du 25 avril 2005, vous avez autorisé monsieur le maire à signer une convention de partenariat financier avec la Ville de Mérignac pour participer à parts égales au projet de reconstruction du bâtiment mis à disposition du Centre de Loisirs des Deux Villes (CL2V).

Le Centre de Loisirs des Deux Villes est une association qui opére dans le secteur de l’animation socio culturelle du quartier Montesquieu / Monséjour, situé à cheval sur les territoires communaux de Bordeaux et Mérignac.

Le coût prévisionnel de la reconstruction de ce bâtiment était estimé à l’époque à 1 621 760, 63 € HT, la ville de Bordeaux s’engageant à prendre en charge la moitié de la charge financière soit 810 880,32 €.

Cet équipement a été construit et mis en service en novembre 2007.

La Ville de Mérignac, pilote du projet, vient de nous faire parvenir le bilan définitif de la reconstruction arreté à 1 985 173, 30 € HT soit 2 376 988,36 € TTC.

L’article 4 de la convention prévoyait un réajustement des participations financières en fonction de :

• co-financements non connus en avril 2005,

• différentiel résultant du FCTVA rçeu par la ville de Mérignac et de la TVA acquittée par cette dernière pour la réalisation de l’équipement,

• aléas,

• modifications résultant de la volonté commune des deux villes,

Au final, la charge financière restant aux deux villes est de 1 753 276,62 € soit 876 638,31 € pour Bordeaux, selon l’état récapitulatif des dépenses acquittées au 23 avril 2009 et le décompte définitif de l’opération, dûment signés par monsieur le maire de Mérignac, visé par le receveur de la trésorerie de Mérignac, et annexé aux présentes.

En conséquence, il conviendrait d’augmenter le fonds de concours à apporter à Mérignac d’un montant de 65 757,99 €, selon les termes de l’avenant n° 1 à la convention du 20 juin 2005.

En conséquence, je vous demande, mesdames, messieurs, de bien vouloir :

-adopter le décompte définitif de l’opération de construction du bâtiment mis à disposition du Centre de Loisirs des Deux Villes (CL2V),

-autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 dont le projet est ci-annexé et à verser le fonds de concours y relatif dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts au budget de la ville._35173,30€

> DEUX VILLES (CL2V)

ee gg —

3,86€

RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES (CL2V)- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET DE MERIGNAC- Avenant n° 1

Entre les soussignés :

La ville de Bordeaux, représentée par son maire,monsieur Alain JUPPÉ,habilité aux fins des présentes par délibération du conseil Municipal du …………….et reçue en préfecture de la Gironde le ………..

Et

La ville de Mérignac, représentée par son maire,monsieur Michel SAINTE MARIE,habilité aux fins des présentes par délibération du conseil Municipal du …………….et reçue en préfecture de la Gironde le ………..

Exposent

Dans le cadre d’une opération d’urbanisme dans le quartier Montesquieu/Monséjour, situé à cheval sur les territoires communaux de Bordeaux et de Mérignac, le bâtiment mis à disposition de l’association Centre de Loisirs des Deux Villes, a été construit et mis en service en novembre 2007.

Par convention signée le 20 juin 2005, le coût du projet s’établissait à 1 621 760, 63 € HT soit 1 939 625,71 € TTC.

Le bilan définitif de la construction est arrêté à 1 985 173, 30 € HT soit 2 376 988,36 € TTC.

L’article 4 de la convention prévoyait un réajustement des participations financières en fonction de :

• co-financements non connus en avril 2005,

• différentiel résultant du FCTVA reçu par la ville de Mérignac et de la TVA acquittée par cette dernière pour la réalisation de l’équipement,

• aléas,

• modifications résultant de la volonté commune des deux villes,

Au final, la charge financière restant aux deux villes est de 1 753 276,62 € ; soit 876 638,31 € pour Bordeaux, selon l’état récapitulatif des dépenses acquittées au 23 avril 2009 et le décompte définitif de l’opération, dûment signés par monsieur le maire de Mérignac, visé par le receveur de la trésorerie de Mérignac, et annexé aux présentes.

Désireuses de conserver l’esprit du partenariat qui les réunit autour de cette structure d’animation, les villes de Bordeaux et Mérignac ont décidé de partager à moitié la charge de l’investissement à réaliser

Ceci préalablement exposé, il est décidé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

L’article III de la convention du 20 juin 2005 est modifié comme suit :La ville de bordeaux s’engage à prendre en charge la moitié de l’investissement soit, après arreté des comptes, un montant de 876 638,31 €.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de la convention en date du 20 juin 2005 demeurent inchangées

Fait en six exemplaires

A Mérignac et à Bordeaux le

Pour la ville de Mérignac Pour la ville de Bordeaux

Le Maire

Michel SAINTE MARIE

Le Maire

Alain JUPPÉ

ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME BREZILLON ET M. LOTHAIRE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Anne BREZILLON

Adjoint au Maireville ee: c

REHABILITATION DU CENTRE DELO > D DESDESEMEEES RP EE ESS DECOMPTE DEFINITIF DE L'OPERATION

DEPENSEST.T.C US | 2376988365 Travaux 2 200 383,44

Mobilier 87 194,94 Divers Û 89 409.98

RECETTES _______} 2376988336

CO-FINANCEMENTS 1 623 711,74

Caisse d'Allocations Familiales : 1

Travaux 122 000,00

Mobilier] 14 780,00

Conseil Régional Ù 45 000,00

Conseil Général | 75 000,00

F.C.T.V.A (15,482%)* ! 366 931,74

SOLDE A FINANCER I 1 753 276,62

Ville de Mérignac 1 876 638,31 Ville de Bordeaux ! 876 638,31

* Base dépenses éligibles :

2 370 053.86

Le Maire de des —

Michel SAINTE-MARIE

Député de la Gironde de la Done

Hôtel de Vite

60 Avenue du Maréchal de Laître de Tassigny

33705 Mérignac Cedex

Téléphone 05 56 55 66 00

Fax 05 56 55 66 C2

Www.mMmerignac.com

ville de/ érignac

NSTRUCTION CL2V

Etat récapitulatif des dépenses acquittées au 23/04/2009

TIERS DATE MONTANT HT15611 04/12/2007 50,92 60,90

15102 10/12/2008 32,07 38,36 |,

21 954,16 26 257,17 /Ÿ

Carrelage B.Saye 6914 07/09/2007 13 695,84 16 380,23

6915 07/06/2007 668,09 799,04

8595 10/07/2007 1 884,45 2 253,80

8596 40/07/2007 91,84 109,84

15609 04/12/2007 1 901,40 2 274,08

15610 04/12/2007 87,62 104,79

15101 10/12/2008 10,52 12,58

18 339,76 21 934,36 d/

Peinture EPRM 9415 27/07/2007 13 685,95 16 368,40 12903 17/10/2007 14 976,97 17 912,47

15492 30/11/2007 10 807,10 12 925,29

32 09/01/2008 2 082,75 2 490,97

12201 16/10/2008 63,17 75,55

41 552,77 49 772,68

Electricité Fauche Autor Aquit 15650 04/12/2006 1 840,23 2 200,92

623 02/02/2007 10 695,91 42 792,32

5189 03/05/2007 13 865,09 16 582,65

5830 18/09/2007 5 978,62 7 150,43

7222 15/06/2007 15 564,66 18 615,33

9414 27/07/2007 14 184,45 16 964,60

10855 05/09/2007 5 841,67 6 986,64

15493 30/11/2007 20 809,34 24 887,97

4943 14/05/2008 4 760,32 5 693,34

93 540,29 111 874,20 : 4

Ascenseurs Thyssenkrupp 9556 01/08/2007 11 050,00 13 215,80 14216 08/11/2007 12 501,50 14 951,79

15602 04/12/2007 1 609,13 1 924,52

12574 22/10/2008 52,73 63,06 :

25 160,63 30 155,17 ‘4°.

Chauffage- Ventilation Massot 16248 14/12/2006 2 046,11 2 447,15 2977 21/03/2007 39 033,04 46 683,52

3828 06/04/2007 23 072,84 27 595,12

5468 10/05/2007 28 841,38 34 494,29

6916 07/06/2007 9 100,98 10 884,77

8597 10/07/2007 6 536,05 7 817,12

9846 08/08/2007 14 635,34 17 503,87

12593 11/10/2007 8 896,12 10 639,76

6045 04/06/2008 9 734,69 11642,69 |

141 896,55 169 708,29 4

TOTAL TRAVAUX :673495,43: 2002 590,96

EQUIPEMENT MOBILIER :

Divers mobilier Amplitude 15488 30/11/2007 9 948,50 11 898,41 15663 05/12/2007 43 888,00 52 490,05

250 17/01/2008 4 200,00 5 023,00

382 22/01/2008 564,00 674,54

383 22/01/2008 2 298,00 2 748,41

CAMIF 248 17/01/2008 409,00 489,16

UGAP 15489 30/11/2007 458,53 548,40 15655 04/12/2007 145,65 174,20

252 17/01/2008 325,75 389,60

RS TU 252 17/01/2008 246,45 294,75 F—— = 32 18/01/2008 198,83 237,80 807 05/02/2008 435,28 520,59

_ 1077 13/02/2008 751,63 898,95 3 064,29

Divers Matériels

| [CHAUVIN 259 17/01/2008 877,93 1 050,00

= CAMIF 572 30/01/2008 1 538,00 1 839,45 249 17/01/2008 518,90 Es 620,60

HABA SARL 254 17/01/2008 550,89 658,86

= NILFISK ADVANCE SA 51 10/01/2008 1 639,50 1 960,84