Compte-Rendu - CR CC 20160411

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Compte-Rendu - CR CC 20160411 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 20160411)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Fiscalité, Communauté de Communes du Val Marnaysien 1/8

Conseil Communautaire en date du 11 avril 2016

A la salle communale de Brussey

Délégués présents :

Mmes Belleney (Avrigney-Virey), Bugnet (Marnay), Girardot (Pin), Fahys (Recologne), Carrez (Moncley), Cuinet (Tromarey)

MM. Rollet (Avrigney-Virey), Gaillard (Bay), Lucot (Bonboillon), Decosterd (Burgille), Renaudot (Brussey), Hoerner (Chambornay-lès-Pin), Lacaille (Chenevrey et Morogne), Garcia (Chevigney sur l’Ognon), Humbert (Courchapon), Avenia (Courcuire), Philibeaux (Cult), Braichotte (Cugney), Berger (Emagny), Dobro (Franey), Mignerot (Gézier-et-Fontenelay), Varlet (Jallerange) Malesieux (Lantenne-Vertière), Vittot (Lantenne-Vertière), Clerget (Lavernay), Ballot (Marnay), Fassenet (Marnay), Rietmann (Marnay), Zangiacomi (Marnay), Gendreau (Placey), Bruckert (Recologne), Morales (Recologne), Boillon (Ruffey-le- Château), Ducret Pascal (Sauvagney), Marchal (Sornay), Abisse (Vregille).

Absents:

MM. Fahy, Dumont, Pelot

Mme Bouvresse

Absents excusés :

MM. Guglielmetti, Theurel

Mme Vefond remplacée par son suppléant M. Avenia

M. Meutelet remplacé par sa suppléante Mme Carrez

M. Reigney remplacé par son suppléant M. Gendreau

Mme Lacour pouvoir à M. Boillon

Mme Bouchasson pouvoir à Mme Bugnet

M. Glorieux pouvoir à M. Decosterd

Secrétaire de séance : Roland Hoerner

M. le Président remercie la commune de Brussey d’accueillir le conseil communautaire.

M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le dernier compte-rendu du conseil communautaire en date du 29 février 2016.

Approuvé à l’unanimité

M. le Président demande l’ajout à l’ordre du jour :

 Modification de la régie de l’office de tourisme pour l’ajout de tarifs supplémentaires

 Frais de scolarité 2014/2015

 Extension des paiements par chèques-vacances ANCV

Voté à l‘unanimité

Documents préparatoires envoyés aux membres du Conseil Communautaire et projetés en séance :  comparatifs comptables budgétisés/réalisés 2015 pour les budgets : Principal, Ordures ménagères et Lotissement les Plantes

 Grille tarifaire proposée pour la redevance incitative 2016 pour les ordures ménagères (identique à 2015)Communauté de Communes du Val Marnaysien 2/8

 prévisionnel investissement pour le budget principal 2016

 présentations par articles des comptes administratifs et des budgets prévisionnels 2016 des budgets : Principal, Ordures ménagères et Lotissement les Plantes

 présentations par chapitres des budgets prévisionnels 2016 des budgets : Principal et Ordures ménagères

 tableau synthétique des affectations de résultats des budgets : Principal, Ordures ménagères et Lotissement les Plantes

1. Tarifs complémentaires dans le cadre de la régie de l’office de tourisme Suite à la reprise au 1er juillet 2015 en gestion directe de l’office de tourisme intercommunal, de nouveaux

tarifs doivent compléter les tarifs votés lors du conseil communautaire du 6 juillet 2015. Le président

rappelle les tarifs précédemment votés et présente les nouveaux tarifs :

 La carte avantage jeune passe à 8 € à compter de la rentrée scolaire prochaine (au lieu de 7 €

précédemment).

 Des livres sur les petites cités comtoises de caractère sont vendus à l’office de tourisme au prix

de 22 €.

Il n’y a pas de question.

Votés à l’unanimité

2. Frais de scolarité 2014/2015

Dans le cadre de la facturation des frais de fonctionnement des élèves scolarisés sur le territoire de la

C.C.V.M. et résidant hors du territoire de la Communauté de Communes, il est prévu de déterminer le

coût de fonctionnement moyen d'un élève de classe préélémentaire et de classe élémentaire.

Le Président précise que le coût de fonctionnement à facturer doit s'entendre sur le territoire de la

communauté de communes. Il présente ainsi les coûts moyens de fonctionnement des élèves pour

l’année scolaire 2014-2015 :

Frais des maternelles 2014-2015

Coût total (dépenses-recettes) 400 487,55 454 élèves en maternelle en 2014-2015

Par élève de maternelle, coût moyen 882,13 €

Coût total (dépenses-recettes) 164 344,10 726 élèves en élémentaire en 2014-2015

Par élève d’élémentaire, coût moyen 226,37 €

Le Président propose de facturer le cas échéant pour l'année scolaire 2014-2015 les frais de

fonctionnement des élèves habitant des communes extérieures à la C.C.V.M. et scolarisés sur une école

de la C.C.V.M.

La facture sera envoyée à la Commune de résidence de l'élève, ou à l’EPCI de résidence de l’élève si la

compétence scolaire en matière de fonctionnement a été transférée de la Commune à l’EPCI de

résidence; le montant des frais est établi de la manière suivante :

 882.13 € par élève de classe préélémentaire (maternelles PS, MS, GS)

 226.37 € par élève de classe élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2)

Voté à l’unanimité

Un élu demande si beaucoup d’enfants sont concernés. Le président lui répond que non, très peu. Il n’y

a pas d’autre question.

Frais concernant 27 enfants en maternelle et 36 en élémentaire.Communauté de Communes du Val Marnaysien 3/8

3. Extension des paiements par chèques-vacances ANCV

La facturation des mercredis après-midi était majoritairement réglée par les familles en chèques-

vacances ANCV. Depuis le 01/01/2016, la facturation des mercredis après-midi est passée en activité

« périscolaire » au lieu d’activité « extrascolaire ».

Seul le paiement des activités extrascolaires était possible par chèque-vacances ANCV. Le président

demande l’autorisation d’étendre ce mode de paiement aux activités périscolaires.

Voté à l’unanimité

1. Compte Administratif et Compte de gestion 2015 : budget annexe OM M. le Vice-président en charge des finances propose de présenter le compte administratif 2015 et de le mettre en parallèle avec le budget prévisionnel 2016 (qui sont synthétisés sur le même document). Il propose de présenter le compte administratif par chapitres et de détailler certains comptes. Il explique notamment que des répartitions comptables ont été faites différemment sur 2015 et qu’elles sont corri- gées sur 2016 pour les articles : 611 « sous-traitance générale », 6281 « concours divers (cotisations…). Le chapitre 67 concerne les annulations de factures de Redevance Incitative (RI). Quels sont les amortissements ? Il s’agit des amortissements du logiciel, des bacs, des points d’apports, du camion (amorti tardivement).

Le chapitre 77 concerne une subvention de l’ADEME pour la mise en place de la RI en 2015. Un élu demande des explications sur l’affectation au compte 1068. Cela avait été prévu afin d’imputer l’excédent d’investissement aux dépenses de fonctionnement mais il n’est pas possible de le faire sans demande spécifique auprès du ministère des finances. Le président dit que cette demande sera faite si cela permet de ré-imputer une partie de l’excédent d’investissement car il n’y a pas d’investissement important à programmer sur ce budget OM.

Le chapitre 21 a concerné principalement l’achat de bacs OM pour 2015.

M. le Vice-président présente le tableau synthétique des affectations de résultats :

Dépenses Recettes sous TOTAL 2015 reprise résultat 2014 résultat 2015 cumulé

Fonctionnement 969 709,86 979 932,94 10 223,08 23 057,02 33 280,10

Investissement 46 385,26 104 771,72 58 386,46 200 304,04 258 690,50

M. le Vice-président présente ensuite le budget primitif 2016.

Il est demandé quelles sont les indemnités programmées au chapitre 65. Il s’agit des indemnités du vice- président en charge des OM.

Concernant la facturation en RI 2015, est-ce qu’il y a plus de « mauvais-payeurs » qu’avant ? Un listing des mauvais payeurs a été adressé en mairie. Il y a 97000 € d’impayés qui remontent jusqu’en 2012. Il n’y a pas plus de mauvais payeurs qu’avant. Il semble que les relances du trésor public aient moins de portée et un élu dit qu’il faudrait envisager le recouvrement forcé pour la CC. Sur 2016, les comptes 6281 et 611 ont augmenté, pourquoi? L’arrivée de Lantenne-Vertière a été prise en compte et il y a une augmentation des cotisations SYBERT.

En matière d’investissement, l’achat éventuel d’un camion et une assistance à passation de marché de collecte sont envisagés, pour le reste la section d’investissement doit être équilibrée en dépenses et en recettes.

2. Compte Administratif et Compte de gestion 2015 : budget annexe lotissement les Plantes M. le Vice-président en charge des finances propose de présenter le compte administratif 2015 et de le mettre en parallèle avec le budget prévisionnel 2016 (qui sont synthétisés sur le même document). Il précise que pour ce budget il s’agit principalement d’opérations d’ordre pour équilibrer le budget dont il donne les détails.Communauté de Communes du Val Marnaysien 4/8

Un élu dit que l’objectif étant au final la vente de toutes les parcelles et d’arriver à zéro entre les stocks et les ventes.

M. le Vice-président présente le tableau synthétique des affectations de résultats :

Dépenses Recettes sous TOTAL 2015 reprise résultat 2014 résultat 2015 cumulé

Fonctionnement 235 460,82 235 460,82 0 - 4 980,58 - 4 980,58

Investissement 160 674,22 217 980,81 57 306,59 - 217 980,81 - 160 674,22

Pour 2016, sont budgétisés : l’achat de nouveaux terrains, la réalisation de travaux pour le problème de défense incendie pour 20 000 € et 10 000 € pour les frais annexes.

Le président dit qu’il a signé le compromis pour l’achat des terrains et que l’achat est programmé pour juin pour une superficie de 7,4 Ha.

3. Compte Administratif et Compte de gestion 2015 : budget principal

M. le Vice-président en charge des finances propose de présenter le compte administratif 2015 et de le mettre en parallèle avec le budget prévisionnel 2016 (qui sont synthétisés sur le même document). Il propose de détailler certains comptes.

Pour la section de fonctionnement :

Le compte 611 concerne la participation versée aux FRANCAS sur 2015 et un reliquat est provisionné sur 2016 car un désaccord subsistait lors du paiement du solde 2015.

M. le Vice-président dit que le compte 60631 relatif aux achats de produits d’entretien a augmenté de 5000 € en 2015 principalement sur les écoles et que c’est un compte à surveiller. Qu’il y a-t-il en 6218 ? Ce compte concerne un trimestre de l’agent de maintenance dans le cadre de sa mise à disposition par le SYTEVOM et avant sa reprise par la CCVM et les personnels de remplacement pour les accueils de loisirs principalement pour les vacances.

Le vice-président précise que la CCVM compte environ 99 salariés ce qui correspond à 69.7 ETP. Pourquoi y a-t-il une baisse de prévision sur 2016 au compte 6554 ? Cette baisse est due au paiement de la cotisation à Haute Saône Numérique (HSN) qui pour la première année correspondait à 2 années de facturation.

Pourquoi y a-t-il une différence importante entre les recettes d’imposition prévues et réalisées au cha- pitre 73 en 2015 ? Le vice-président répond que comme chaque année, l’état 1259 (document donnant l’estimation des bases prévisionnelles des services fiscaux) a été repris pour les estimations. Un élu demande si la CCVM est contributeur au FPIC. Le président répond que la CCVM n’est ni contribu- teur ni bénéficiaire. Le vice-président précise que la méthode de calcul est complexe et qu’il est recalculé chaque année.

M. le Vice-président présente le tableau synthétique des affectations de résultats :

Dépenses Recettes sous TOTAL 2015 reprise résultat 2014 résultat 2015 cumulé

Fonctionnement 3 450 194,03 3 521 697,55 71 503,52 1 482 374,84 1 553 878,36

Investissement 617 023,91 398 549,64 -218 474,27 33 743,24 -184 731,03

M. le Vice-président présente ensuite le budget primitif 2016.

Pourquoi y a-t-il une augmentation importante du cout des repas (6042) ? Une année complète de fonc- tionnement sur les sites anciennement gérés par les Francas a été prise en compte à compter de 2016. Pourquoi le compte 6067 (fournitures scolaires) augmente-t-il ? Les crédits précédemment votés ont été maintenus et sont aussi pris en compte les reports des années antérieures. Certaines écoles ont des re- ports importants sur les années antérieures.

Il est demandé ce qu’il en est de la question de fusionner l’ensemble des attributions aux écoles. Le vice- président en charge du scolaire a prévu d’en faire la proposition à la commission scolaire. Il est demandé des explications sur l’impossibilité pour les écoles de commander de fin novembre au vote des budgets. Un débat s’engage et le président dit que cela sera évoqué dans le cadre des propositions du vice-président en charge du scolaire à la commission scolaire prochainement.Communauté de Communes du Val Marnaysien 5/8

Il est dit qu’il serait souhaitable que les commandes puissent se faire à l’année, avec l’attribution d’un seul budget à l’année ce qui serait plus simple avec une note claire de ce que cela inclus. Pourquoi l’article 60613 (chauffage urbain) a-t-il fortement augmenté sur 2016. La chaufferie bois a été installée courant 2015, des réglages des installations doivent être faits et il faut attendre une année de fonctionnement pour connaitre les couts réels.

Le maire de Marnay précise qu’actuellement il n’y a que 3 mois de fonctionnement et que ni à la mairie ni à la MARPA il y a eu explosion des compteurs et qu’il n’avait pas été dit que cela couterait moins cher que le chauffage au fioul. Des élus disent qu’au vu des couts prévus, il faudra bien vérifier le fonctionne- ment.

Que concerne le 6247 (transport)? Sur 2016, celui-ci augmente fortement car le conseil département du Doubs a facturé les couts de transport scolaire sur le Doubs de 2013 à 2016.

Pour la section d’investissement :

Le vice-président détaille les différents investissements programmés sur 2016 : participation de la CCVM à la réalisation de terrains multisports par les communes membres, achat de terrains pour la future zone d’activités à Ruffey-le-Château et études de faisabilité, travaux sur les ruisseaux du Douis et du Poussot, une étude de faisabilité en vue de la prise de compétence eau-assainissement, réalisation d’une plate- forme pour l’accueil d’un 2nd hôtel d’entreprises (débutée sur 2015), divers travaux sur les écoles, et équipements informatiques, travaux de réhabilitation des ponts sur l’ancienne voie ferrée avec prévision d’un prêt pour financer ces travaux, achat de panneaux de randonnées pour les sentiers, et études de faisabilité pour des projets scolaires et périscolaires sur Marnay, Emagny/Pin, et Lantenne-Vertière. Il est dit que les programmations pour ces derniers projets ont été faites sans concertation de la commis- sion scolaire ni de la sous-commission travaux, que le conseil n’était pas au courant de ces projets. Le vice-président donne lecture du compte rendu du conseil communautaire du 8 février dernier dans lequel le président dit que des études de faisabilité devront être envisagées sur les sites précités. Un élu dit qu’il ne s’agit pas de programmations en l’espèce car les montants donnés sont trop précis. Le vice-président en charge des finances répond qu’il ne s’agit bien que de programmations qui sont faites avant des études de faisabilité qui seront nécessaires. Le président dit qu’il pense les estimations indiquées sont trop éle- vées et que rien n’est figé.

Il est dit que rien n’est prévu pour les écoles en dehors de l’accessibilité et qu’il n’y a que 120 000 € pour toutes les écoles. Il ajoute qu’il n’y a toujours pas de programmation de travaux précise pour les écoles, qu’Il est normal que le câblage informatique de l’école à Marnay soit programmé et qu’on ne prévoit même pas le changement des fenêtres qui sont majoritairement en simple vitrage alors que les couts de fonctionnement de chauffage vont augmenter. Le vice-président dit que sur l’école à Marnay des travaux de sanitaires sont programmés.

Le maire de Marnay dit qu’avant le transfert de la compétence scolaire à la CC toutes les fenêtres du rez- de-chaussée et les trois-quarts des fenêtres de l’étage ont été changées à l’école à Marnay selon une programmation de travaux définie et transmise à la CC lors de sa prise de compétence. Le président dit que de nombreux travaux ont été réalisés sur les écoles notamment dans le cadre de l’intervention de l’agent de maintenance qui a fait un gros travail de remise en état sur tous les sites scolaires. Pour preuve, les chiffres des travaux sur les écoles seront fournis au conseil. Par conséquent, il dit qu’il faut une vraie commission scolaire avec une programmation d’investissement et une proposition de budget unique de fonctionnement pour les écoles afin que ce débat récurrent soit définitivement clos. Le Président dit que suffisamment de crédits d’investissement sont ouverts pour 2016 pour permettre d’en réaffecter sur les bâtiments scolaires. Il dit que cette réaffectation, dès que définie, se fera par déli- bération pour que chacun entende la somme qui sera affectée à chaque site scolaire. Le Président explique qu’une discussion avec l’inspection académique du Doubs est en cours pour le re- groupement des sites. Le projet proposé sur Lantenne-Vertière permettrait de regrouper sur Lantenne les classes de Mercey-le-Grand, Etrabonne, Berthelange, Le moutherot, Jallerange et Courchapon. Le site scolaire maternel de Corcelle-Ferrières serait conservé tout comme celui de Lavernay qui pourrait aussi regrouper aussi Franey, Corcondray Ferrières-les-bois et Villers-Buzon. Un pôle périscolaire pourrait être installé sur le site actuel de l’école maternelle à Lantenne.Communauté de Communes du Val Marnaysien 6/8

Il dit qu’il est prévu pour la rentrée scolaire 2017, la fermeture des classes à Ruffey-le-Château et Burgille pour aller sur le site de l’ancien siège de la CCRO à Recologne pour lequel cette réaffectation avait été anticipée au temps de la CCRO.

Il dit que la DETR de la CCVM dépend de la préfecture de Haute-Saône. Celle-ci est liée à la dotation du département de Haute-Saône qui n’interviendra pas sur les écoles Doubiennes de la CCVM. Le départe- ment du Doubs à ce jour ne s’est pas déterminé réellement. Il faudra donc prioriser les regroupements scolaires sur le Doubs. Le site qui semble être le plus complexe à traiter le projet de regroupement entre Pin et Emagny parce qu’interdépartemental.

Un élu fait remarquer que le nouveau projet péri à Marnay est estimé à 1,5 millions d’euros ce qui est très proche du projet présenté par Jean Lucot pour 1,9 millions d’euros et qui a fait tant débat de centre social et périscolaire sur le site de l’ancienne gare. L’élu déplore un budget excédentaire de 1,5 millions d’euros avec quasiment pas d’investissements mais salue les projets de regroupements scolaires sur le Doubs qui pourront se faire. Il n’y a que 300 000 € de remboursements d’emprunts ce qui laisse de bonnes marges de manœuvres pour les investissements scolaires futurs.

Le président précise que les projets d’investissements doivent être finalisés et les dotations de l’Etat vont encore baisser sur 2016. Il faudra envisager de passer rapidement à la FPU avec la prise de nouvelles compétences.

Un élu dit que dans le cadre des enquêtes faites auprès des habitants de la CCVM, beaucoup de demandes concernaient les actions à destination des personnes âgées et qu’il faudrait peut être envisager une étude sur ce sujet.

Le président évoque un projet de structure sur Recologne. Le maire de Recologne dit qu’un projet de MARPA y a été envisagé durant 4 ans dans le cadre d’une donation de terrain mais que la commune vient de n’être dissuadée que récemment de faire ce type de projet et que d’autres pistes sont en cours de réflexion.

Il est proposé le lancement d’une vraie étude de périmètre sur la vieillesse. Le 1er vice-président dit qu’il serait bon de commencer par mettre en place des choses simples comme le transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la CC avec les bus de la CC ce qui est de- mandé par les administrés.

A la suite des présentations des comptes administratifs 2015, le vice-président rappelle que ceux-ci sont conformes aux comptes de gestion 2015 du trésor public qui sont à disposition.

Le président sort de la salle et M. le 1er Vice-président procède au vote des comptes administratifs 2015 :

1/Pour le budget principal :

CA 2015 – budget principal voté à l’unanimité

2/Pour le budget annexe ordures ménagères :

CA 2015- budget annexe ordures ménagères voté à l’unanimité

3/ pour le budget annexe lotissement les plantes :

CA 2015- budget annexe lotissement les Plantes voté à l’unanimité

A son retour, le président procède au vote des comptes de gestions :

1/Pour le budget principal :

Compte de gestion 2015 – budget principal voté à l’unanimité

2/Pour le budget annexe ordures ménagères :

Compte de gestion 2015 - budget annexe ordures ménagères voté à l’unanimitéCommunauté de Communes du Val Marnaysien 7/8

3/ pour le budget annexe lotissement les plantes :

Compte de gestion 2015 - budget annexe lotissement les Plantes voté à l’unanimité

4. Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement 2015 au budget principal et des budgets annexes

M. le Président donne lecture des affectations de résultats proposées :

- le compte administratif 2015 du budget principal fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 1 553 878,36 €

Un déficit d’investissement de : 184 731,03 €

Il propose d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit au budget principal 2016 de la CCVM : - Affectation de la somme de 184 731,03 € à la section d’investissement

- Affectation du solde soit 1 369 147,33 € à la section de fonctionnement (002)

- le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement de la zone d’activités les Plantes

à Marnay fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de : 4 980,58 €

Un déficit d’investissement de : 160 674,22 €

- le compte administratif 2015 du budget annexe relatif aux ordures ménagères : Un excèdent de fonctionnement de : 33 280,10 €

Un excèdent d’investissement de : 258 690,50 €

Il propose d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit au budget annexe 2015 relatif aux or- dures ménagères de la CCVM :

Compte 002 : Affectation de l’excédent de fonctionnement soit 33 280,10 € à la section de

fonctionnement.

Affectations des résultats de fonctionnement et d’investissement 2015

Votées pour les trois budgets à l’unanimité

5. Vote des taux d’imposition 2016

M. le Président propose le maintien des taux d’imposition votés en 2014 et 2015. A savoir les taux d’imposition suivants :

- Taxe d’habitation : 7,85 %

- Foncier bâti: 6,60 %

- Foncier non bâti : 10,83 %

- Cotisation Foncière Entreprises : 6,93 %

- Fiscalité professionnelle de zone : 19,59 %

Voté à l’unanimité

6. Vote du budget principal 2016

Les orientations budgétaires ayant été débattues préalablement, le président propose de passer au vote du budget prévisionnel 2016 pour le budget principal.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 327 320,92 5 126 228,33

Investissement 1 948 875,81 1 948 875,81

Voté à l’unanimitéCommunauté de Communes du Val Marnaysien 8/8

7. Vote du budget annexe Ordures ménagères 2016

Les orientations budgétaires ayant été débattues préalablement, le président propose de passer au vote du budget prévisionnel 2016 pour le budget annexe ordures ménagères.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 005 259,00 1 005 259,00

Investissement 365 915,50 365 915,50

Voté à l’unanimité

8. Vote du budget annexe lotissement les Plantes 2016

Les orientations budgétaires ayant été débattues préalablement, le président propose de passer au vote du budget prévisionnel 2016 pour le budget annexe lotissement les Plantes.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 863 335,02 863 335,02

Investissement 589 851,44 589 851,44

Voté à l’unanimité

9. Vote de la redevance incitative ordures ménagères 2016

La présentation de la grille tarifaire de redevance incitative a été adressée préalablement au conseil com- munautaire.

Le président propose le maintien de la grille tarifaire de RI votée en 2015 sur 2016 ainsi que les tarifs annexes.

Redevance incitative et Tarifs annexes votés à l’unanimité

10. Sollicitation de subvention pour l’achat de panneaux pour les sentiers de randonnées M. Le président dit qu’est programmé l’achat de panneaux de sentiers de randonnées pour les circuits mis en place sur le Doubs et sur les sentiers de randonnées sur la Haute-Saône. Plusieurs devis ont été demandés à différents prestataires. Le président propose de retenir un devis pour un montant global de 14 355,38 € HT pour les sollicitations de subventions. Deux demandes de subventions doivent être faites : une à chaque département dont les taux d’interven- tion sont différents.

Sollicitation de subvention auprès du département du Doubs pour la pose de 7 panneaux simples : Montant des panneaux : 8 829.73 €

Subvention sollicitée (50 %) : 4 414.86 €

Autofinancement HT : 4 414.87 €

Votée à l’unanimité

Sollicitation de subvention auprès du département de la Haute-Saône pour la pose de 2 panneaux simples et un triptyque.

Montant des panneaux : 5 525,65 €

Subvention sollicitée (25 %) : 1 381,41 €

Autofinancement HT : 4 144.24 €

Votée à l’unanimité

11. Questions diverses

Il n’y a pas de question diverse.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 23h15.