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Déliberation - 2021.76 Decision modificative Budget annexe tourisme
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.76 Decision modificative Budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
777
SOUS-PREFECTURE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
DE
BONNEVILLE
Au
exercice
part
à la
D
ANT
2091
Conseil
délibération
- ?
AT
2021
séance
du
Jeudi
22 juillet
2021
Municipal
h
15
15
14
COURRIER
ARRIVE
|
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
22
juillet
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
15.07.2021
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
15.07.2021
Présents
:M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé : M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M
BEERENS-BETTEX
Simon
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
M
GIRAT
Martin
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice
M
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M
BEERENS-BETTEX
Simon
M
BOUVET Jérémie
qui
donne
pouvoir
dès
qu’il
quitte
la séance
à
M
GIRAT
Martin
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2021.76
[
Objet
de
la délibération
|
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
M.
Bertrand
VUILLE,
Adjoint
chargé
de
l'Administration
générale
et
des
finances,
explique
qu’à
la
suite
du
visa
du
compte
de
gestion
2020,
de
nombreuses
anomalies
comptables
sur
les
exercices
antérieurs
ont
été
soulignées
par
le
comptable
public.
Des
rectifications
budgétaires
et
non
budgétaires
sont
nécessaires
pour
l'exercice
2021,
afin
de
régulariser
ces
anomalies
constatées
depuis
2012.
Il s'agit
de
rectifier
les
imputations
comptables
pour
constater
la
créance
vis-à-vis
de
GMDS
sur
l'emprunt
pour
l'usine
à
neige
depuis
2012,
date
de
création
du
budget
annexe
Tourisme,
soit
9
annuités
de
2012
à
2020,
et
de
régulariser
l'annuité
2021.
Les
écritures
comptables
dans
chaque
section
n'occasionnent
aucun
impact
financier
sur
l'équilibre
global
du
budget
annexe
Tourisme
qui
est
conservé. Nature
Chap.
/ Libellé
Crédits
ouverts |
Décision
Crédits
ouverts
Opé.
avant
DM
modificative
après
DM
Dépenses
de
fonctionnement
678
67
Régularisation
imputation
:
prise
en
|0,00
11
030,00
11
030,00
charge
GMDS
coût
emprunt
usine
à
neige
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement |
1
226,00
-1
226,00
0,00
9 804,00
Recettes
de
fonctionnement
778
77
Régularisation
imputation
:
prise
en
11
030,00
11
030,00
charge
GMDS
coût
emprunt
usine
à
neige
(antériorité
de
2012
à 2020)
7588
75
Modification
d'imputation
pour | 20
000,20
-1
510,00
18
490,20
l'annuité
2021
: emprunt
usine
à
neige,
prise
en
charge
par
GMDS
7688
76
Régularisation
imputation
:
prise
en
|0,00
284,00
284,00
charge
GMDS
de
la
part
"intérêt"
de
l'annuité
2021
de
l'usine
à neige
9 804,00
Dépenses
d'investissement
2764
041
Régularisation
imputation
:
prise
en
14
710,00
14
710,00
charge
GMDS
coût
emprunt
usine
à
neige
1068
10
Régularisation
imputation
:
prise
en
11
030,00
11
030,00
charge
GMDS
coût
emprunt
usine
à
neige
25 740,00
Recettes d'investissement 021
021
Virement
de
la
section
de
-1
226,00
-1
226,00
fonctionnement
1318
O41
Régularisation
imputation
:
prise
en
14
710,00
14
710,00
charge
GMDS
coût
emprunt
usine
à
neige
2764
27
Régularisation
imputation
:
prise
en
11
030,00
11
030,00
charge
GMDS
coût
emprunt
usine
à
neige
(antériorité
de
2012
à 2020)
2764
27
Régularisation
imputation
:
prise
en
1
226,00
1
226,00
charge
GMDS
de
la
part
"capital"
de
l'annuité
2021
de
l'usine
à neige
7’, [_
.
Aussi, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Affaires
générales
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
- _
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
tourisme
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
les virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
-
_
DEMANDE
au
comptable
public
de
procéder
à
l'écriture
de
neutralisation
par
un
débit
du
compte
1068
et
un
crédit
du
compte
110
pour
11
029,95
€
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
Le
Maire
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée le
:
Î
3
AOÛT
2021
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :
’