Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2021 105 Decision modificative N°2 budget an
Déliberation - 2021.76 Decision modificative Budget annexe touris
Déliberation - delib 2024.023 Affectation du resultat 2023 BP et
Déliberation - Delib 2023.097 Decision modificative N° 1 BP 2023
Déliberation - Deliberation 2025.101 Decision modificative n°2 Bu
Déliberation - delib 2021.30 Affectation du resultat 2020 budget
Déliberation - Delib 2022.66 Decision modificative N°1 du BP
Déliberation - Deliberation 2025.076 Decision modificative n°1 du
Déliberation - 2021.75 Decision modificative budget principal
Déliberation - 2020 64 Adoption du budget annexe tourisme
Déliberation - Delib 2023.114 Decision modificative N° 1 budget tourisme 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.114 Decision modificative N° 1 budget tourisme 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20231130-DEL2023_114-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
30
novembre
2023
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
novembre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
24.11.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
24.11.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
VUILLE
Bertrand,
Mme
Marie
DUNOYER,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
BOSSE
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Raphaël
CLERENTIN
Délibération
n°
2023.114
:
ur
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Objet
de
la
délibération
2053
Considérant
qu’en
prévision
de
la clôture
du
budget
annexe,
il convient
de
prévoir
des
modifications
budgétaires
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
au
budget
2023
la
régularisation
des
écritures
comptables
relatives
aux
travaux
d’électrification
(SYANE),
tout
en
sachant
que
ces
écritures
sont
des
écritures
d’ordre
et
que
celles-ci
s’équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
d'investissement
;
Considérant
ainsi
que
M.
le Maire
propose
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
pour
l’année
2023
suivante,
qui
s'établit
au
total
à
:
Notre
Crédits
votés
au
titre | Décision
Crédits
ouverts
après
du
budget
primitif
modificative
DM
Dépenses
de
fonctionnement
78
078.87
€
0.00
€
78
078.87
€
Recettes
de
fonctionnement
78
078.87
€
0.00
€
78
078.87€
Dépenses
d'investissement
15
932.68
€
667
450.00
€
683
382.68€
Recettes
d'investissement
15
932.68€
667
450.00
€
683
382.68€ Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
SLOF
Publié le
Et de
façon
plus
détaillée
:
ID : 074-217401900-20231130-DEL2023_114-DE
Naitre
Chap.
/ Libellé
Crédits
ouverts | Décision
Crédits
ouverts
Opé.
avant
DM
modificative
|
après
DM
Dépenses
d'investissement
2145
41
Construction
sur
sol
d'autrui :
667
450.00
Travaux
d’électrification,
régularisation | O
667
450.00
des
écritures
comptables
667
450.00
Recettes
d'investissement
2031
41
Frais
d’études
: Travaux
666
830.00
d’'électrifications,
régularisation
des
0
666
830.00
écritures
comptables
2033
ai
Frais
d'insertion
: Travaux
620.00
d’électrifications,
régularisation
des
0
620.00
écritures
comptables
667
450.00
Aussi, Vu
l’avis
de
la commission
AFRAC
du
13
novembre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
les
modifications
des
crédits
telles
que
présentées
ci-avant
et
résumé
ci-dessous
:
Crédits
Décision
Crédits
Chapitre
Libellé
ouverts
avant
modificative
ouverts
après
DM
DM
Dépenses
d'investissement
041
Opération
patrimoniale
0
667
450.00
667
450.00
667
450.00
Recettes
d'investissement
041
Opération
patrimoniale
0
667
450.00
667
450.00
Ê
667
450.00
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-
dessus.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
‘ Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
l,