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Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.75 Decision modificative budget principal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉFECTURE
SOUS-F
NNEVILLE
DE
BO
_9
MT
2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L!
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
SAVOIE.
.,-2ARRVÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
| __"""_
commune de MORILLON
ATEN
ME
Qui ont pris
SOUS-PREÉFECTURE
Au
exercice
part
à
la
DE
BONNEVILLE
Coral
délibération
à
ant
2091
Séance du Jeudi
22 juillet 2021
Municipal
4
AUUT
EUZI
1
E
"u
COURRIER
ARRIVÉ
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
22
juillet
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
072077
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
15.07.2021
Présents
:M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé
:
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M
BEERENS-BETTEX
Simon
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
M
GIRAT
Martin
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice
M
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M
BEERENS-BETTEX
Simon
M
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
dès
qu’il
quitte
la
séance
à
M
GIRAT
Martin
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:M
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2021.75
|
Objet
de
la
délibération
|
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Bertrand
VUILLE,
Adjoint
en
charge
de
l'Administration
générale
et
des
finances,
explique
qu’à
la
suite
du
visa
du
compte
de
gestion
2020,
de
nombreuses
anomalies
comptables
sur
les
exercices
antérieurs
ont
été
soulignées
par
le
comptable
public.
Une
décision
modificative
est
donc
nécessaire
pour
régulariser
au
plus
vite
ces
irrégularités. - Pénalités
de
renégociation
de
dette
:
la
charge
des
pénalités
découlant
d'une
opération
de
renégociation
de
dette
en
2009
n'a
pas
été
étalée
sur
la
période.
À
la
vue
du
faible
montant
à
régulariser,
il est
donc
proposé
de
fixer
à
1
an
la
durée
d'étalement
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à l'amortissement
;
- Subvention
du
SYANE
:une
subvention
correspondant
à
une
régularisation
d'emprunt
mandatée
en
2011,
d'un
montant
de
68
763,63
euros,
doit
être
amortie
sur
une
durée
restant
à
définir.
Il
est
alors
proposé
aux
élus
du
conseil
municipal
de
fixer
cette
durée
d'amortissement
à
10
ans,
soit
6
876,363
euros
d'amortissement
par
exercice.
Une
opération
similaire
à la
précédente
doit
être
effectuée
pour
l'année
2021,
nécessitant
de
prévoir
les
crédits
d'amortissement
pour
un
montant
arrondi
à 7
000
euros.
Pour
le
rattrapage
des
annuités
d'amortissement
de
2012
à
2020,
il
est
proposé
d'autoriser
le
comptable
public
à
régulariser
par
des
écritures
non
budgétaires
visant
à
neutraliser
l'impact
sur
le
résultat
conformément
à l'instruction
interministérielle
du
12
juin
2014
relative
aux
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
;
', - Subvention
de
la
Région
:la
subvention
reçue
de
la
Région
en
2009,
d'un
montant
de
1 399
€,
a
été
imputée
à
tort
sur
un
compte
d'amortissement.
Il convient
de
modifier
cela
en
prévoyant
les
crédits
nécessaires
;
- Subvention
de
SEMCODA
:
Il en
va
de
même
pour
la
subvention
reçue
de
l'entreprise
SEMCODA
en
2018,
d'un
montant
de
99
566,07
€
pour
l'aménagement
du
giratoire
de
Visigny.
D'autre
part,
il y
a
lieu
d'intégrer
des
évolutions
intervenues
depuis
le
vote
du
budget
primitif
2021
:
- Redevance
d'occupation
du
domaine
skiable
:Le
calcul
des
acomptes
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
skiable,
tel
que
prévu
en
novembre
2020,
ne
constituaient
pas
des
appels
intermédiaires
validées
pour
avril
et
août
2021,
mais
des
sommes
calculées
en
prévision
du
chiffre
d’affaires
déclaré
à
la
clôture
de
l'exercice
2020-
2021.
Après
rencontre
avec
les
responsables
de
la
société
gestionnaire
GMDS,
il s'avère
que
le
chiffre
d’affaires
de
l'exercice
2020-2021
sera
quasi
nul.
Il est
proposé
de
ne
pas
procéder
à ces
appels
sur
l'exercice
2021.
Ceci
a donc
un
impact
sur
le
budget
et
il faut
dès
lors
réduire
en
proportion
les
crédits
ouverts
sur
l'opération
RD
54
dont
le
calendrier
de
réalisation
opérationnelle
est
largement
différé.
Dépenses
de
fonctionnement
6862
042
|
Dotation
aux
amortissements
des
25
000,00
11
000,00
36
000,00
charges
financières
à
répartir
:
régularisation
pénalités
renégociation
dette
datant
de
2009
6862
042
|
Amortissement
2021
de
la
36
000,00
7
000,00
43
000,00
subvention
SYANE
de
2011
023
023
|
Virement
à
la
section
2
002
904,65
-218
000,00
1
784
904,65
d'investissement
-200
000,00
Recettes
de
fonctionnement
757
75
Redevance
de
concession
:
288
000,00
-200
000,00
88
000,00
suppression
des
acomptes
prévus
en
nov.
2020
sur
chiffre
d'affaires
à
venir
-200
000,00
Dépenses
d'investissement
Opération
:Aménagement
RD54
-
Base
de
loisirs
2313
23
Travaux
en
cours
1
409
994,00
-200
000,00
1
209
994,00
Subvention
de
ia
Région
de
2009
(titre
664)
:
1312
041
|
Régularisation
d'imputation
0,00
1
400,00
1
400,00
comptable
:subvention
de
la
Région
non
amortissable
7, 13158
041
|
Régularisation
d'imputation
1 400,00
100
000,00
101
400,00
021 4817
042
|
Charges
à
répartir
:régularisation
25
000,00
11
000,00
36
000,00
2804182
040
|
Amortissement
2021
de
la
36
000,00
7 000,00
43
000,00
1322
041
|
Régularisation
d'imputation
0,00
1
400,00
1
400,00
1328
041
|
Régularisation
d'imputation
1 400,00
100
000,00
101
400,00
l
Opération
giratoire
Visigny
RD
4 :
subvention
de
SEMCODA
comptable
: subvention
de
SEMCODA
non
amortissable
-98
600,00
Recettes
d'investissement
021
|Virement
de
la
section
de
2
002
904,65
-218
000,00
1
784
904,65
fonctionnement pénalités
renégociation
dette
datant
de
2009
subvention
SYANE
de
2011
comptable
: subvention
de
la
Région
non
amortissable
comptable
: subvention
de
SEMCODA
non
amortissable
-98
600
Aussi, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Affaires
générales
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
durée
d'étalement
de
1 an
des
pénalités
de
renégociation
de
la
dette
et
l'ouverture
des
crédits
correspondants
comme
détaillée
ci-dessus
;
APPROUVE
la
durée
d'amortissement
de
10
ans
de
la
subvention
du
SYANE
et
l'ouverture
des
crédits
correspondants
comme
détaillée
ci-dessus,
AUTORISE
expressément
le
comptable
public
à pratiquer
le
rattrapage
des
annuités
d'amortissement
de
2012
à 2020
par
écriture
non
budgétaire
de
neutralisation,
à savoir
un
débit
au
compte
1068
et
un
crédit
au
compte
2804182,
d'un
montant
de
61
887,27
euros
(subvention
totale
-
l'annuité
payée
en
2021);
APPROUVE
la
régularisation
des
imputations
comptables
de
la
subvention
de
la
Région
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
APPROUVE
la
régularisation
des
imputations
comptables
de
la
subvention
de
SEMCODA
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
l) AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus.
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
:ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée le :
43
AOUT
2021
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :