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Déliberation - 18.12 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 18.12 2025 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 Décembre 2025.

L ‘an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : M. Vincent GUY, M. Patrice DERUE, Mme Corinne RAFFLIN, M. Benoit TIXIER, M. Jany ROUPSY, Mme Aurore DURBECQ, M. Daniel HUVET, M. Laurent COSSY. M. Arnaud GOUNEL.

Était Excusé :

Était Absent : M. Julien BRIARD, Mme Bénédicte LEFER, Mme Francine HERMANT, M. Raphael BONETTI, M. Alexandre CATTIER, M. Franck LASSALLE.

Nombre de présents : 09 Nombre d’absents : 06 Nombre d’absents excusés : 00

Secrétaire élu : M. Arnaud GOUNEL

▪ Délibérations

➢ Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labélisation : délibération n°47- 2025

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L827-1, VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, VU l’avis du comité social territorial en date du ……,

Considérant la participation financière obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents notamment du risque santé, à compter du

1er janvier 2026,

Considérant que l’éligibilité des contrats et règlements est conditionnée à la délivrance d’un label avec un organisme de mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, ou entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances,

Considérant que le versement de la participation financière par l’employeur est conditionné par l’adhésion à un contrat individuel par l’agent dans le respect des garanties minimales obligatoires, Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

D’accorder une participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels, pour le risque santé, par labellisation,

De fixer le montant unitaire de participation par agent comme suit : 15,00 € brut mensuel. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

➢ Subvention Ecole de Rilly : délibération n°48-2025

Monsieur le maire demande de voter une subvention complémentaire pour l'école de Rilly la Montagne Orée du Bois afin de soutenir les projets éducatifs de l'année 2025-2026. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

- AUTORISE une subvention de 300.00€ à l'école de Rilly la Montagne Orée du Bois, - Donne tous pouvoirs à M. le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.➢ Baux communaux : délibération n°49-2025

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que le trésor public de Fismes a constaté quelques anomalies sur les baux communaux et nous demande de revoir ces baux et les modalités de révision : * LOYER DE LA BOULANGERIE : Révision du loyer ; le bail est établi sur un indice du coût de la construction des immeubles et non pas sur un Indice de Référence des Loyers. Application du bon indice à partir de Janvier 2026 et à partir du dernier loyer pratiqué.

* LOYER DU CABINET COMPTABLE : Le bail est établi au nom de la société EGELE . Intégrer au bail , le nom de l'identité juridique SARL Bruno DESJARDIN.

* LOYER DU 4 PLACE POMMERY : Redéfinir le cadre locatif en précisant le loyer de référence en Euros et les modalités de révision.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité

D’appliquer les modalités énoncées ci-dessus et donne le pouvoir au maire de les réaliser.

➢ Remboursement de facture : délibération n°50-2025

Monsieur le Maire demande des remboursements pour un montant total de 51.80€ suite au paiement par carte bleue d'une facture EUROPE SERVICES pour la reproduction de clés. M. Vincent GUY ne participe pas au vote de ce remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE à l'unanimité y compris les pouvoirs, le remboursement à M. Vincent GUY de la somme de 51.80€ correspondante aux factures non payées par mandat administratif.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

▪ Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances -Ressources Humaines- Administration Générale

• Urbanisme Alignements

Rue des Garolès – Propriété de M. Philippe Griffon : rendez-vous tenu le 15 décembre. Revoir la prise en charge compte tenu de la localisation de la parcelle.

Rue des Tourasses : Rendez-vous le 13 janvier avec le géomètre. Charge supportée par le Grand Reims. • Convention EPI

La convention existante a été transmise à l’EPI.

• Maison Frissard

Débat sur l’investissement de la commune

9 Pour autour de la table pour étudier l’investissement par la commune et lancer une réflexion sur la préemption par la commune. Le conseil décide de se positionner et de répondre à la notification de la vente.

Le devis d’élagage des arbres et branches a été transmis à la famille Frissard. Pas de réponse pour l’instant.

La vente de la propriété est en cours : étape compromis d’après l’agent immobilier. Mise à prix : 970 000 €. La vente se ferait au prix.

Acheteur : vigneron disposant de vignes à proximité de Chigny. Projet rénovation du bâti pour habitation et local accueil clients, plantation partielle (inférieure à 1 hectare - droits à partir de parcelles dans l’aube).

• Subvention cabane des chasseurs

Une nouvelle version du projet, plus conforme à la réalité, prenant en compte les travaux réalisés directement par les chasseurs va être produite. Algeco à prévoir.

La commune sera sollicitée principalement sur le financement du conteneur • Dégradations salle des fêtes

Comme prévu, un titre de 300 € a été émis auprès de M. Fagot suite à la dégradation d’une table. Echanges réalisés avec B. Fagot sur ce point.

Echanges avec la famille ayant dégradé le dispositif de désenfumage de la salle du haut en cours. L’assurance du titulaire de la location organise le recours auprès de l’assurance de la personne ayant dégradé concrètement le dispositif.

• Fondation du patrimoine – tableau et statue

Le projet est inscrit sur leur site internet, un panneau pocket a été réalisé.• Le dossier de participation au concours de la Sauvegarde de l’Art Français et d’Allianz a été réalisé et envoyé.

Opportunité d’un financement de 8000 €

Principe : sélection + concours de vote.

Le dossier a été réceptionné. La SAF nous invite à prendre l’attache d’une agence Allianz pour un parrainage local.

• Commission de contrôle de la liste électorale

La commission s’est réunie et a proposé plusieurs corrections dans la liste.

• Boulangerie

Audience reportée au 13 janvier.

Injonction à l’avocate des Leleu de donner ses conclusions à cette date.

• Noël du personnel de la Mairie

Cérémonie tenue le 15 décembre 18h30

Information transmise à l’Union pour publication.

• Protoxyde d’azote

La préfecture a pris un arrêté concernant le protoxyde d’azote : interdiction vente (sauf exceptions) et utilisations récréatives.

Aurore DURBECQ, référente au CHU pour ce produit utilisé à des fins médicales, propose une formation – information des jeunes de la commune.

• Attribution de compensation Grand Reims : 15 208,13 €

Équivalent à la demande transmise au Grand Reims, 50% du budget HT de l’opération mise à niveau Alarme SSI de la Salle des fêtes.

▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable

• Petites interventions :

Candélabre place Pommery : toujours en attente

Nids de poule : interventions réalisées. Réfections qualitatives.

• Coffret Electrique Place Pommery :

Relance pour la remise en place des pavés : intervention en début d’année par l’entreprise Marron TP avec une équipe qualifiée.

A noter : l’entreprise Marron TOP est en redressement judiciaire.

• Nettoyage des bassins : en attente d’information.

• Projet Affouage :

Mise en place à prévoir. Parcelle 2, 4ha, 150 m3, 15 affoueurs nécessaires.

Nombre d’affoueurs identifiés : 8. Programme sur deux ans.

Lancement à organiser : début 2026 avec l’ONF.

• Renouvellement Eclairage Public :

Reste toujours cinq points lumineux particuliers à traiter, dont un qui clignote rue du Châtaignier fourchu.

• Rue du Chalet : plaque de rue posée, sur le mur de clôture de la propriété Jean COSSY. • Elagage ENEDIS

Une intervention d’élagage au dessus de la ligne à haute tension arrivant Rue de la plaine va être réalisée par ENEDIS.

• Point bornes électriques : en attente de données.

• Tournées des sources▪ Bâtiments :

• Travaux Eglise

Suite à la réunion avec l’architecte et les entreprises concernées :

Projet de DGD – CEGELEC : encore de nombreux désaccords malgré la réunion tenue en Mairie. Plafonds bas côté Ouest: suite aux sondages réalisés sur les enduits des plafonds ; une 3ème réfection à programmer.

Lucarnes : deux propositions alternatives définies par l’architecte et l’entreprise de couverture Garnier sont à l’étude.

• Eclairages intérieurs de l’église

Intervention de l’entreprise Hautem réalisée avec des déplacements des planchers par la commune ; le choix de ne pas remettre certains planchers a été pris ; l’encastrement des connexions haut-parleurs et micros, avec participation de la paroisse.

Intervention de nettoyage réalisé par la paroisse et la mairie

• Chauffage église

Mise en place d’un contrôle de l’installation par l’entreprise Huttasse en lien avec la Paroisse • Orgue

Un projet de concert est envisagé pour 2026 et se concrétise.

• Volets presbytère :

Les volets restaurés sont posés et fonctionnels.

• Bandeaux LED – escalier Mairie

Remplacement, après remplacement des transformateurs

Devis Hautem : 378 € HT

Mise en place en attente

• Inspection des toitures par drone

La société Attila a procédé à plusieurs inspections des toitures de la mairie. Des devis d’interventions correctives sont en cours de définition.

▪ Communication vie associative :

• Conseil Municipal des Jeunes :

Pas de retour du CM jeune pour le choix d’un film. Le délai est trop court pour les vacances de Noël. • Manifestations

Fête de la science : 10 octobre 2025.

Principe d’une relance en 2026 validé avec les partenaires.

Champagne Day : 24 octobre

Versement d’une subvention de 1000 € à l’association LISE de lutte contre le cancer du sein. Organisation sécurité : contact pris avec la société APS qui semble beaucoup plus professionnelle. • Reims Champagne Run

Soirée de remerciement des bénévoles prévue le 8 janvier à 17h30

Salle des fêtes de l’Hôtel de Ville de Reims.▪ Communication Développement - Embellissement :

• Fleurissement :

Hiver :

Le fleurissement tient. Les chrysanthèmes commencent à fatiguer.

Reprise des massifs par l’agent communal.

Programme de travail du sol à entamer.

Haie et hortensia cimetière : implantation suivie.

Rappel : engager la mise en place de plantes couvre sols pour une végétalisation maîtrisée de qualité. Programme à définir pour la saison prochaine.

• Arbres UNESCO

Suite à l’opération coteaux propres : arbres fruitiers reçus par le SGV.

Plantations réalisées par l’agent communal. Reprises à suivre

• Rond point Jean Cattier

En cours avec Alexandre et Jean-Jacques. Derniers échanges avec la graphiste sur le dessin proposé. • Photos – loge de vigne, kiosque

À remettre en place (loge de vigne) et mettre en place sur la place (support de fixation à définir). • Panneaux UNESCO

Adaptation du devis en supprimant la pose qui sera réalisée par l’agent communal. Gain d’environ 1200 €

• Sapins de Noël :

Les sapins sont livrés le 24 novembre

La décoration des sapins a été réalisée le dimanche 30 novembre matin.

• Illuminations de Noël

Belle réalisation sur la place avec les boules sous le kiosque.

Factures Hautem concernant la pose des boules à revoir

▪ CCAS

• Bibliothèque

Ouverture de la bibliothèque le mercredi de 14h00 à 17h00 par l’équipe de bénévoles en place. Inscriptions et emprunts possibles.

Projet de planning

Pour les vacances de Noël : ouverture les mardis 23 et 30 décembre, 14h00 à 17h00. Les documents sont en cours de rangement.

Contacts avec les autres utilisateurs de la salle en cours

Réflexion à faire sur la bonne utilisation des locaux.

• Gouter des anciens et Noël des enfants – 17 décembre

Manifestation tenue hier. Participation habituelle.

• Colis de fin d’année - Esprit Gourmet

Distribution réalisée.

Distribution aux absents réalisée ce jeudi 18 décembre avec Annie Vatel.

▪ Questions diverses

• Grand Reims

Budget adopté le 17 décembre

Des discussions internes sur les équilibres financiers et les perspectives correspondantes… Risques sur le budget de fonctionnement et le « train de vie » du Grand Reims, notamment en termes de masse salariale (effectif + régime indemnitaire).

Impact à moyen terme sur les capacités d’investissement.

Risque sur les flux entre la CU et les communes : baisse des dotations de solidarité, évolutions des attributions de compensation, …

Attributions de compensation 2026 : pas de changements

Mais … évolution du pacte financier et fiscal.

• Vœux du Maire

Le vendredi 9 janvier• Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Dates proposées :

Mercredi 14 janvier

Mercredi 4 mars

Fin de séance à 20h05.