Déliberation - 22 03 2023 1 2

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Déliberation - 22 03 2023 1 2 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 22 03 2023 1 2)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 Mars 2023

L ‘an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : M. Vincent GUY, M. Patrice DERUE, Mme Corinne RAFFLIN, M. Benoit TIXIER, M Daniel HUVET, M Julien BRIARD , Mme Bénédicte LEFER, Mr Alexandre CATTIER, M. Laurent COSSY, M. Franck LASSALLE, Mme Aurore DURBECQ.

Était Excusé : M. Arnaud GOUNEL donne procuration à M. Patrice DERUE, M. Raphael BONETTI donne procuration à M. Daniel HUVET, M. Jany ROUPSY donne procuration à M. Benoit TIXIER

Nombre de présents : 12 Nombre d’absents : 03 Nombre d’absents excusés : 03

Secrétaire élu : M Franck LASSALLE

▪ Délibérations

➢ Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 de la commune : délibération n°05-2023 et 06-2023

Fonctionnement : Dépenses : 368 698,95€ - Recettes : 1 010 052, 02€

Investissement : Dépenses : 296 391,84€ - Recettes : 241 319,77€

ACCEPTE à l’unanimité, cette proposition

➢ Affectation du résultat 2022 de de la COMMUNE délibération n°07-2023 Excédent de fonctionnement : 161 3069,75€

Excédent reporté de N-1 : 480 046,32€

Déficit d’investissement : 55 072,077€

Déficit des restes à réaliser : 104 172,94€

Soit un résultat de fonctionnement reporté de : 482 108,06€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité

➢ Vote du Budget Primitif 2023 : délibération n°08-2023

Fonctionnement : Dépenses et Recettes 993 332,31€

Investissement : Dépenses et Recettes 1 030 995,01€ dont 104 172,94 de RAR Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité

➢ Vote des taux 2023 : délibération n°09-2023

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune pour l'année 2023. TAXES TAUX 2023

TAXE FONCIERE BATI (TFB) 34.96%

TAXE FONCIERE NON BATI (TFNB) 18.72%

TAXE HABITATION (THS) 21,33%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l'unanimité

➢ Subventions aux associations : délibération n°10-2023

Monsieur le Mairie propose de voter les subventions aux associations suivant les montants ci présentés : AOC POUR LE CHAMPAGNE DAY------------1 500,00€

LA ROSERAIE -----------------------------------------850,00€

LES POMPIERS ----------------------------------------800,00€

LA VANNERIE -----------------------------------------500,00€

CLUB PHOTO DE RILLY ----------------------------200,00€ANCIENS COMBATTANTS -------------------------250,00€

MANIFESTATION NICOLAS JOBERT ------------500,00€

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-ACCORDE les montants ci-dessus aux associations

-AUTORISE Mr Le Maire à signer pour l'exécution des subventions.

➢ Achat de mobilier urbain : délibération n°11-2023

Monsieur le Maire propose de signer un devis concernant l'achat de mobilier urbain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− ACCEPTE à l’unanimité, le devis de l'entreprise HDNR pour un montant de 7630.08€ TTC - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette commande.

➢ Renouvellement de la commission de contrôles des listes électorales : délibération n°12-2023 Monsieur le Maire demande au conseil municipal la désignation de 3 personnes de la commission de contrôle des listes électorales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a voté à l’unanimité :

Le souhait de conserver les précédentes personnes de la commission de l'arrêté du 3 septembre 2020 à savoir.

− Benedicte LEFER Conseiller municipal

− Jean Pierre RAFFLIN Délégué du Tribunal Judiciaire

− Sabine LEPITRE. Délégué de l'administration

➢ Déclassement de la sentes des Garolès : délibération n°13-2023 séance du 6 Avril 2023

Le conseil Municipal,

Vu le projet de déclassement de la Sentes dites LES GAROLÈS, en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation établi par Monsieur le Maire, Vu la délibération 2021-25 du Conseil Municipal en date du 19/05/2021, approuvant le projet de ventes d’une sente et décidant le lancement d’une enquête publique.

Vu l’arrêté du maire 2020-40 prescrivant l’enquête publique préalable à la désaffection partielle de la sente dite SR des Garôles en vue d’une cession.

Considérant que l’enquête publique qui s’est déroulée du 09/11/2022 au 23/11/2022 inclus n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur, et son avis favorable

Après en avoir délibéré, à l'unanimité:

Décide :

Le déclassement de la sente dite SR LES GAROLES

Le classement de la parcelle dans le domaine privé

L’aliénation de cette parcelle.

Charge Monsieur le Maire de procéder à la vente de cette parcelle, et l’autorise donc à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires.

▪ Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances

• Contribution Parc Naturel Régional

Le Parc Naturel Régional sollicite les communes membres pour une contribution complémentaire de 15 € par tranche de 100 habitants, soit au maximum 90 € pour Chigny-les-Roses. Rappel : les contributions statutaires des communes du Parc sont de 83 900 €, montant stable depuis 2011, et représentant 5% des ressources du Parc

• Information du secrétaire de mairie

Il va quitter la 2ème mairie qui l’emploie pour prendre une autre commune.

Il n’y a pas d’impact direct sur son emploi à Chigny les Roses.

A cette occasion, la question de la mise en place d’un point CNI/passeport a été évoqué avec la Préfecture.

▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable

• Point sur les petites interventions en cours et à prévoir

• Travaux Rue des Carrières : les travaux sont terminés. Le chantier est en phase de réception.Le suivi des éventuelles dégradations est à faire à partir du constat d’huissier initial. • Travaux rue des Tourasses : l’entreprise SOLOTRA, missionné par le Grand Reims, doit intervenir rue des Tourasses pour revoir le profil de la chaussée au droit de la parcelle de M. Thierry Bourin (problème d’infiltrations et inondation de son garage).

• Transformateur Rue des Vignes : la date prévisionnelle est au 13 avril 2023 • Nettoyage avaloir ASA et Commune : une prestation par entreprise pourra être réalisée par l’ASA Pour la commune, selon les différentes opérations à réaliser, une intervention de Marcel Bourin, sous contrat saisonnier, pourra être mise en place.

• Point Affouage : un changement de titulaire a été pris en compte sur un des lots, pour des raisons de santé.

• Débit des sources : le débit des sources semble être revenu à la normale après une longue période de débit réduit.

• Bâtiments :

• Travaux Eglise : Les travaux de toiture sur la nef se terminent (pose des ardoises côté Ouest terminée fin mars) ; le parapluie sera déposé début avril, l’échafaudage sera modifié pour permettre les travaux de la toiture du Bas-côté Ouest. La réfection du porche en pierre a débuté par le remplacement des pierres (greffage). Un tailleur de pierre réalisera les décors.

Les travaux intérieurs n’ont pas commencé.

Deux sujets à voir : toiture de la sacristie et toiture de l’abri des bouteilles de gaz, afin de réaliser les interventions adaptées au moindre couts.

• Chauffage salle des fêtes : La télégestion est en place, il est important de ne pas toucher aux réglages physiques sur site pour préserver la qualité de la gestion à distance.

• Isolation restaurant : Un problème de température de la salle de restaurant a été évoqué par Benjamin Gilles. Le problème provient de la qualité de l’isolation en place, et de la gestion de la hotte, de la ventilation et du chauffage.

Un diagnostic thermique est sollicité pour un montant de 1800 €

Des travaux seront à prévoir, et pourrait être évalué en première approche entre 25 000 et 35 000 € (Yc 8000 € de hotte)

• Logement Foyer Rémois Rue Saint Vincent : problèmes dans les deux logements ; Logement 1: plancher du séjour qui s’affaisse et le logement 2 : apparition de fissures. Les démarches en cours sont les suivantes :

Sollicitation du service « habitat indigne » de la Préfecture pour mobiliser le Foyer rémois sur la mise en place de travaux. Une expertise est envisagée le 28 mars à 14h00

• Aménagement comble mairie

Programmer une date d’installation et d’équipement du comble de la Mairie • Etanchéité escalier mairie : Benjamin Gilles a constaté des infiltrations d’eau tombant sur son armoire électrique, Corinne a sollicité un expert au nom de la commune.

Un nouveau revêtement devrait pouvoir être mis en place sur le précédent pour créer une réelle étanchéité.

• Visite commission de sécurité salle des fêtes : La commission de sécurité est intervenue. La salle bénéficie d’un nouveau classement : salle polyvalente et restauration.

Des travaux seront à prévoir : remplacements des Déclencheurs Manuels et changement de l’alarme incendie pour un dispositif à jour.

• Communication vie associative :

• Conseil Municipal des Jeunes : la participation importante du CMJ à la collecte des restos du Cœur est à noter.

• Programme Comité des Fêtes :

Chasse aux œufs : 8 avril

Brocante : 7 mai à voir. Une annulation est envisageable compte tenue de la disponibilité des membres du comité et des renforts possibles.

Fête de la Musique : 21 juin en partenariat avec la mairie.

Fête nationale : 14 juillet (A noter : de nouvelles règles de stockage des feux d’artifice sont à prendre en compte.)

• Tournoi City Stade : Le projet de tournoi avec les communes voisine sur le City de Chigny est à engager• Règles de location de la salle des fêtes aux associations

Fêtes municipales : gratuité

En dehors des fêtes municipales : 1 location offerte : Une décision est à prendre, avec ou sans prise en charge du ménage. Après un sondage et 2 abstentions, le ménage est offert. Il devient payant à partir du début de l’année scolaire, du 1er Septembre au 31 Aout.

▪ Développement et embellissement du village

• Foudre Avancement : les travaux de restauration sont quasiment terminés Consultation architecte en cours pour la réalisation d’un abri

Communication : nombreuses sollicitations de la part de France Bleue, Ouest France, France 3, Parisien Web.

• Décoration et embellissement : Paillage des rosiers – copeaux de bois

Mise en place Brouette à feu sur la rue de Ludes et rue Saint-Vincent

Panneau décoratif / affichage + Caisses à vendange.

L’arrosage automatique est en cours. Coordonner les travaux avec Jean Claude • Fleurissement Été 2023 : Date de plantation le 13 mai avec une réception des fleurs le 11 mai • Bassin Rue du Moulin : la mise en place est à programmer

▪ CCAS :

• Repas des Seniors

Repas des anciens le 31 mars : à la date du 20 Mars, 82 inscrits, 13 repas à porter à domicile, 8 repas pour les membres du service et 2 repas pour l’animation.

▪ Questions diverses

• Grand Reims:

Pompiers : Etude en cours dont les conclusions qui conduiraient à la fermeture du centre de Chigny. L’étude est conduite de manière « partiale » et ne prends pas en compte les données réelles d’intervention du SDIS. Des demandes données complémentaires, de révision de l’étude et de ses conclusions sont en cours.

• Carte scolaire : Réflexion sur les regroupements scolaires qui concerne Villers-Allerand, Verzy- Verzenay-Villers-Marmery-Beaumont sur Vesle selon différents scénarios.

Ludes-Mailly-Champagne ne sont impactés par la réflexion

• Chemin du vivant : réunion prévue le 27 mars en mairie à 17h30

• Pôle scolaire Rilly restauration Scolaire : Mise en place d’une nouvelle organisation des locaux Salle de classe et salle d’activité utilisées par la restauration scolaire

Mise en place Motricité dans des modulables extérieurs.

• Sécurité manifestation-Gendarmerie

Une réunion s’est tenue avec le Lieutenant Yves Brien sur la sécurité des grandes manifestations à Chigny les Roses.

En première approche :

• Mise en place de déviation à partir des communes de Rilly et de Ludes (arrêtés municipaux des Maires concernés + panneaux commune de Chigny).

• Circulation sans croisements de flux dans la commune

• Véhicules : utilisation des chemins ASA

• Séparation piétons / véhicules (Rubalise)

• Stationnement : définir de zones de stationnement

• Secours : accès des secours, lieu pour la mise en place d’un poste médical, le cas échéant. • Alcool sur la voie publique : prévention, information, vigilance

• Objets classés Eglise : Lien avec Bruno Desjardins

• Bibliothèque Roseraie : Opération de remise en état à finaliser et prévoir une ouverture.

• Date des prochains Conseils Municipaux : 10/05 – 14/06 – 19/07.

Fin de séance à 22h50