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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1518 Adoption des projets des Etablissements daccueil du jeune enfant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1518 Adoption des projets des Etablissements daccueil du jeune enfant)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi I O juillet 2017
ADOPTION DES PROJETS D'ÉTABLISSEMENT
DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 10 juillet 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
cgprésentés :
Procurations :
M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès
VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Bernard
GOUZIN, Mme Nicole MORERE, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur René GARRO, Monsieur David
CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ. Madame
Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier
SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur
Christian VILOING, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice
DEJEAN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD
suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, M. Daniel REQUIRAND à M. Louis VILLARET, Madame Chantal
COMBACAL à Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT,
Mme Florence QUINONERO à M. Jacky GALABRUN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Isabelle ALIAGA,
Monsieur Jean-André AGOSTINI
Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL
Ruorum: 24 Présents : 34 IV otants : 40 Pour 40
lc:ontre 0
!Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le Code de la santé publique, en particulier ses articles R2324-29 et suivants ;
VU le décret n° 2000-762 du I er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique, complété par les décrets
n°2007-230 du 20 février 2007 et n°20 I 0-613 du 7 juin 20 I 0,
CONSIDERANT que le projet d'établissement d'une crèche multi-accueil est un document phare
de son fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour obtenir l'avis technique délivré par la Direction
Départementale de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé, et pour le conventionnement
avec la Caisse d'Allocations Familiales,
CONSIDERANT qu'il est réactualisé tous les 2 ans, et revu tous les 5 ans, au regard de l'évolution
de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), et des familles,
CONSIDERANT qu'il est rédigé en concertation par le gestionnaire et par le directeur de
l'établissement, qui est garant de son application au quotidien,
CONSIDERANT qu'en ce qui concerne les EAJE de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, un long travail a eu lieu entre la coordinatrice petite enfance et les équipes de direction des
crèches multi-accueils afin d'harmoniser au mieux les pratiques en matière d'accueil, de soin, de
sommeil, de repas, de développement, d'éveil et de bien-être des tout-petits, CONSIDERANT que l'objectif était de définir ensemble une vision globale, une politique commune aux cinq EAJE, déclinée toutefois selon les spécificités de chacune des structures en termes pédagogiques (aménagement et utilisation des espaces, organisation des groupes d'enfants, organisation des activités, manière d'intervenir auprès des enfants, ... ),
CONSIDERANT que le projet d'établissement doit être affiché au sein de l'EAJE et remis aux familles
si la demande en est formulée, Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter les termes des projets d'établissements ci-annexés des EAJE suivants : * « Les Pitchounets » à Aniane ;
* « Les Calinous » à Gignac ;
* « Chrysalides et Papillons » à Saint-André-de-Sangonis ;
* « Les Lutins» à Montpeyroux;
* « Le Berceau » à Montarnaud.
- d'autoriser le Président à signer lesdits projets et à accomplir toutes les formalités afférentes à leur bonne exécution.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1518 le 11/07/2017
Publication le I I /07/20 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le I 1/07/20 I 7
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170710-lmc 1104152-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
communes ~
~ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Etablissement d' Accueil du Jeune Enfant
«Les Pitchounets»
A ANIANE
Projet
d'établissement ,t:.
-~· --Y;;;Y-- MLOCA TION, fAAIIUAlfS
Caf
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[}e~ itait~~ell(el(t~ et ~el"viee~ claeeaeif
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R, P )lrtement erault Con••II Qt1int1ir■I
Mise à jour juin 2017
t. ► ► Sommaire
Préambule page 3
Informations pratiques age 5
Références réglementaires page 6
Elaboration du projet d'établissement a e 7
Projet d'établissement : les fiches à compléter page 8
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page9
page 11
page 14
page 21
page 24
CIE'<. {Ill ! I 1 de 6 ans - mise à jour juin 2017 2 Préambule
Le projet d'établissement est porté et animé par le Directeur, qui en est le garant
La rédaction du document appartient collectivement au gestionnaire et au directeur. L'équipe, un collectif de parents ou d'autres partenaires peuvent y être associés. Référence de l'action quotidienne, il permet un suivi des pratiques. Le projet sert de repère au moment des bilans et des évaluations.
Le projet d'établissement ou service est nécessaire pour l'obtention de l'autorisation ou de l'avis technique (PMI) et pour le conventionnement au titre de la prestation de service (Caf).
Le 1er projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles.
S'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service est soumis au président du Conseil Départemental pour avis avant leur adoption (art R2324-32 du Code de la santé publique (CSP)).
II comporte 3 dimensions :
une dimension politique (valeurs, missions, objectifs)
une dimension gestionnaire (ressources, moyens),
une dimension technique (services, méthodes et compétences).
II comprend un projet éducatif et un projet social :
1' Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le
développement, l'éveil et le bien-être des enfants.
Le Projet Educatif qui est défini en accord avec le gestionnaire et le responsable, avec la participation de l'équipe de professionnels, des parents et d'autres partenaires.
II exprime les choix éducatifs (projet éducatif) visés en termes d'éveil, de socialisation, d'apprentissage de l'autonomie, d'adaptation à l'environnement. .. , et leur traduction (projet pédagogique) au niveau de l'organisation des activités proposées, de l'utilisation des espaces et des installations ainsi que des attitudes et modalités de fonctionnement de l'équipe.
Le projet éducatif revêt une dimension sociale (projet social) quand il prend en compte à la fois les caractéristiques de la population, les demandes des familles, les ressources de l'environnement et s'inscrit dans une dynamique territoriale.
Dans le cadre d'un renouvellement, une attention particulière sera portée à ce chapitre.
Le projet éducatif traduit une vision globale de l'éducation, une représentation de l'enfant et de son développement, à partir desquels sont envisagées la présence et l'action des adultes pour permettre à l'enfant de se sentir en sécurité, de vivre des expériences, de construire son individualité, d'avancer vers l'autonomie, d'éveiller son intelligence, de développer sa personnalité et sa créativité, d'établir des relations avec les autres, adultes et enfants, de vivre au sein d'un groupe et d'intégrer les différences.
Guide • 11, 1 t I n ,, ,, de' fllMI de m, , , de 6 ans - mise à jour juin 2017 3 II détermine les objectifs et les méthodes de travail dont les bases sont communes à tout le personnel et que chacun des membres de l'équipe doit s'approprier.
Infos : II est important de rédiger un projet pédagogique, distinct du projet éducatif, qui traduit les orientations du projet éducatif dans la pratique et l'action quotidienne (l'aménagement et l'utilisation des espaces, l'organisation des groupes d'enfants, l'organisation des activités, la manière d'intervenir au quotidien auprès des enfants, en fonction des activités, des besoins et du développement des enfants).
• Un projet social
Le projet social traduit, au delà du service rendu aux parents, sa fonction sociale dans ses différentes composantes (instrument de mixité, d'intégration et de cohésion sociale, de lutte et de prévention contre les exclusions et les inégalités, participation à l'éducation de futurs citoyens) et inscrit la structure dans une dynamique territoriale et partenariale.
II précise les objectifs et les moyens mis en œuvre en termes d'accessibilité à tous et d'adaptation de la structure. II décline les prestations, l'organisation et le fonctionnement qu'il propose au plus prés des besoins particuliers des familles, tels qu'ils ont été analysés dans le cadre de l'étude des besoins. II décrit les modalités d'inscription et de relation à l'environnement, à un territoire et à la population et aux institutions qui y interviennent. (article L214-2 et article L214-7 du code de l'action sociale et des familles}.
Guide I Projet detabhssementraccuell des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 4 Informations pratiques
Le versement de la Prestation de Service Unique est conditionné par l'avis d'ouverture délivré par les services de la DPMIS, après réception des documents. (Règlement de fonctionnement et projet d'établissement)
De même, tout événement qui entraînerait une modification de l'avis d'ouverture: changement d'un personnel de direction, modification de la capacité d'accueil (extension, diminution), changement de gestionnaire, doit être signalé à la DPMIS et à la Caf.
Le projet d'établissement ou de service finalisé et signé par le gestionnaire doit être adressé à la DPMIS avant d'être transmis à la Caf. Un courrier accusé réception de la DPMIS vous sera alors envoyé. Ce courrier accompagné du projet d'établissement sera alors transmis à la Caf.
Le projet d'établissement ou service doit être affiché dans la structure et communiqué, à leur demande, aux familles dont un enfant est inscrit dans l'établissement ou le service.
Toute modification doit être signalée aux services compétents, PMI et Caf, pour validation par les dits services.
,, ndP I rc•,el d et bh s rnrn• acr œ,t Or> er1 r.• 1 n , de 6 ans - mise à jour juin 2017 5 Références réglementaires
♦ Extrait du Décret n° 2000-762 du t'" AoOt 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique, complété par le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et le décret n° 2010-613 du 7 juin 201 O.
Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service (Art R2324-29 du CSP) qui comprend les éléments suivants :
• Un projet social
• Les prestations d'accueil proposées en précisant notamment les durées et les rythmes d'accueil
• Les dispositions particulières, le cas échéant, prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique
• La présentation des compétences professionnelles mobilisées ; • Pour les services d'accueil familial, les modalités de formation continue des assistants maternels, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci
• Les modalités d'implication et de participation des familles à la vie de l'établissement ou du service
• Les modalités des relations avec les organismes extérieurs
➔ Extrait de la Lettre Circulaire Cnaf 2014-009 (mise en place de la prestation de service unique) en date du 26 mars 2014.
• Article1.1
Sont concernées les structures et services implantés en métropole ou en départements d'outre mer relevant de l'article R.2324-817 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente (président du conseil général pour les gestionnaires privés et maire pour les gestionnaires publics après avis de la Pmi) à savoir :
les établissements d'accueil collectif, et notamment les multi accueils collectif les services d'accueil familiaux qui ne bénéficient pas du complément mode de garde (cmg) de la Paje
les établissements à gestion parentale
les jardins d'enfants
les micro crèches qui ne bénéficient pas du Cmg structure de la Paje
• Article 2.1
La PSU peut être octroyée à toute personne morale de droit privé sous réserve qu'elle applique les règles fixées dans la présente lettre circulaire. Les établissements et services doivent communiquer préalablement à la signature de la convention d'objectifs et de financement Psu aux services de la caf :
le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article R. 2324-29 Csp et comprenant le projet éducatif et le projet social
le règlement de fonctionnement mentionné à l'article R. 2324-30 Csp l'autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente
Guide Projet d établisse,mentlaccueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 6 - l'avis des services de Pmi
Elaboration du Projet d'Etablissement ou de service
• Fiches 1, 2, 3
- Pour la constitution d'un dossier de pré-projet (création de structure) ou pour le renouvellement d'un projet d'établissement, ces fiches sont à compléter par le porteur de projet et le gestionnaire, puis soumis à la Dpmis et à la Caf pour avis technique.
♦ Fiches4et5:
- Pour obtenir l'autorisation d'ouverture, l'équipe et le gestionnaire devront compléter leur projet d'établissement avec les fiches 4 et 5 finalisées.
Pour l'ouverture des droits à la PSU, transmettre à la Caf les fiches 4 et 5 finalisées plus l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement délivrée par la DPMIS.
Le t" projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles. Dans le cadre d'un renouvellement, il est nécessaire de compléter toutes les fiches.
r I f- 0 I d {'f • h f'IT ' C ( I le 111;1nt d r de 6 ans - mise à jour juin 2017 7 Projet d'établissement :
les fiches à compléter
Pour l'accueil régulier et occasionnel relevant du décret du 1er août 2000, complété par le décret du 20 février 2007 et du 7 juin 2010 et la circulaire Cnaf du 29 mars 2014
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page 9
page 11
page 14
page 21
page 24
une 'Pm1c1 dètebûssemerwaccueü des enfants de moins cJe 6 ans - mise à jour juin 2017 8 Fiche 1
Identité du orteur de projet
• Nom de l'établissement ou du service: Crèche multi-accueil« Les Pitchounets »
- Adresse : Boulevard Félix Giraud 34150 ANIANE
- Téléphone: 04.67.67.87.63
Fax : 04.67.57.01 .51
Courriel : multiaccueil.aniane@cc-vallee-herault.fr
Type de structure:
D Etablissement d'accueil régulier
D Etablissement d'accueil occasionnel
Œl Etablissement multi accueil (régulier +occasionnel)
D Etablissement multi accueil collectif familial
D Service d'accueil familial
D Jardin d'enfants
D Micro crèche
D Jardin d'éveil
Nom du directeur (trice) : SOLA Laurence
Nom de(s) adjoint (s) : DUAUX Emilie
BONNAFOUS Vanessa
• Gestionnaire
Diplôme : Eje
Diplôme : Eje
Diplôme: Infirmière Puéricultrice
- Adresse: 2 parc d'activités de Camalcé- BP 15-34150 GIGNAC Téléphone : 04.67.57.04.50
Fax: 04.67.57.04.51
Courriel : contact@cc-vallee-herault.fr
Nom du responsable: VILLARET Louis
Fonction : Président de la Communauté de communes
• Compléments d'informations
(Préciser le nom et la qualité des personnes ayant participé à l'élaboration de ce projet)
BU LINGE Nathalie, Directrice Service Petite Enfance Jeunesse
GIRAUD Sylvie, Coordinatrice Petite Enfance
,u1de f •Ojl"I ,1 tnl.Jli s ,, r,ntf;1cc I de entcrus J, '1' de 6 ans mise à jour juin 2017 9 _. Agrément PMI et Conventionnement Caf
Type d'accueil 0 - 4 ans 4- 6 ans 3- 6 ans 2 -4 ans Accueil 2
occasionnel
Accueil 26
régulier
Action
Passerelle
• Accueil d'urgence oui 1Z! non D
• Accueil modulaire oui D non IZ!
Si oui, joindre le détail en annexe du document
- Nombre de places réservées aux enfants du quartier : 0
- Nombre de places réservées aux enfants du personnel d'entreprise ou d'administration : O
Amplitude d'ouverture
Horaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total hebdo
Matin 7h30 7h30 7h30 7h 30 7h30
Après -Midi 18h30 18h30 18h30 18h30 18h30
Journée continue oui oui oui oui oui
• Horaires atypiques oui D non Œl
- Périodes prévisionnelles de fermeture de l'établissement ou service (à exprimer en semaines):
• Eté, semaine (s) n°: 31/32/33
• Petites vacances scolaires, semaine (s) n°: 16 la plupart du temps
• Autres semaine (s) n°: 52
Sous réserve des modifications du calendrier scolaire.
Date, cachet et signature
Guide Projet d etablissement/accueil des enfants ne moins '.Je 6 ans - mise à jour juin 2017 10 Fiche 2
Etude de besoins
L'objectif étant de situer l'établissement ou le service dans son cadre politique, économique, social et partenarial.
Obligation de réserver 1 place par tranche de 20 enfants pour l'accueil d'enfants dont les parents relèvent des minima sociaux (art R2324-29 et décret du 23 décembre 2006)
♦ Caractéristiques de l'environnement
- Commune ou quartier concernés par l'établissement ou service: (Type de commune/quartier, type d'économie du territoire, )
La communauté de communes s'organise autour de 28 communes avec un pôle urbain d'une part composé de
Saint-André-de-Sangonis, Gignac et Aniane, et de Montarnaud d'autre part, village de plus petite taille mais qui
joue le rôle de porte d'entrée de la vallée quand on arrive de Montpellier. Une série de villages
intermédiaires viennent ensuite mettre en réseau le territoire (desserte routière assez importante). Enfin, de petits villages de moins de 300 habitants maillent la vallée de l'Hérault et lui donnent une identité particulière, que la communauté de communes désire préserver.
- Indicateurs démographiques et socio-économiques :
Le territoire peuplé en 2015 par plus de 36.000 habitants a connu une forte croissance démographique
depuis les années 80. II enregistre une croissance moyenne de sa population de 2,5% par an, principalement liée
au solde migratoire. Cette croissance est une des plus importantes du département de l'Hérault, qui enregistre
lui-même l'un des plus forts taux de progression démographique au niveau national.
La population comprend une part importante de jeunes. Globalement, ce sont des ménages avec enfants qui
peuplent principalement la vallée de l'Hérault, Les catégories socioprofessionnelles (CSP) les plus représentées
sont les professions intermédiaires et les employés. Les cadres ne représentent qu'une faible proportion
des actifs. La proportion d'exploitants agricoles reste de son côté supérieure à la moyenne nationale. En 2009,
53,4% des foyers fiscaux du territoire sont non-imposables, soit 7% de plus que la moyenne nationale. 12,8% de la
population est couverte par les minima sociaux. Les taux de chômage et la proportion de retraités sont
comparables à la moyenne nationale':
Nombre d'habitants : 35 566
Nombre d'enfants< à 3 ans: 1285
Nombre d'enfants< à 6 ans: 1410
- Autres indicateurs connus :
(Composition et situation des familles, taux activité féminine, taux de scolarisation, revenu moyen des familles, .. .)
Composition des familles (source lnsee, RP 2013 exploitation complémentaire) :
➔ Couple sans enfant 41 %
➔ Couple avec enfant(s) 47% réparti de la façon suivante:
✓ Aucun enfant de - 25 ans : 6%
✓ I enfant de - de 25 ans : 36%
✓ 2 enfants de - de 25 ans : 42%
✓ 3 enfants de - de 25 ans : 13%
✓ 4 enfants ou + de - de 25 ans : 3%
1 Source: INSEE RP2010 lnsee -RP2011, CAF, CARSAT, CPAM, MSA, RSI. Traité par GEOSS , d'établissement/accueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 11 ➔ Famille monoparentale composée d'un homme avec enfant(s): 2%
➔ Famille monoparentale composée d'une femme avec enfant(s) : I 0%
➔ On observe qu'un quart de la population de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ayant
terminé ses études ne détient aucun diplôme ou qu'un certificat d'études primaires.
➔ II faut aussi noter qu'une partie des habitants de la communauté de communes sont en situation d'emploi
fragile du fait de leur peu de qualifications.2
➔ La présence de familles allocataires MSA est en légère progression bien que ne représentant que moins
de I O % du total des familles accueillies
➔ Les familles « pauvres» qui payent moins de I euros (cf. statistique caf) représentent entre 17 et 39 %
selon les structures
➔ Taux activité féminine : 86% des femmes sont des actifs ayant un emploi, 14% sont au chômage
➔ Le territoire est fortement caractérisé par une économie présentielle (services aux particuliers,
restauration, enseignement, spectacles,. .. ). dépendante de la présence de population sur le territoire.
➔ Par ailleurs, la quasi-totalité (98%) des établissements ont moins de 9 salariés: ce sont donc des TPE qui
maillent le territoire. Ceci s'explique en partie par la présence importante d'exploitations agricoles sans salariés, mais aussi par les activités libérales de l'économie présentielle (artisans, auto- entrepreneurs).
➔ La création d'établissements en 20 I O et 20 I I confirme cette observation : environ 50% des créations de
l'année sont faites par des auto-entrepreneurs. D'un côté, cela pourrait montrer que les habitants du territoire sont dynamiques et prêts à créer leur propre entreprise. Mais d'un autre côté, cela pourrait également souligner le fait que, ne trouvant pas d'emploi sur le territoire, les actifs se voient contraints de créer leur entreprise pour gagner leur vie.
➔ Malgré l'effet crise, l'économie reste dynamique : le nombre d'établissements créés est important et
se maintien de 2008 à 2012. Se pose néanmoins la question de la pérennisation des entreprises à deux ou trois ans : environ 30% des établissements créés en 2009 et presque 20% de ceux créés en 20 I 0 ont disparu entre le O I /0 I /20 I I et le O I /0I/2013.
- Pour les crèches d'entreprises, préciser les entreprises et le nombre de salariés concernés : Pas concerné
- Capacité des établissements et services d'accueil des jeunes enfants sur le territoire concerné :
Nombre de places en :
■ Etablissement d'accueil collectif ou parental :
■ Nombre de places en accueil multi accueil : 124
• Nombre de places en accueil régulier I 15
■ Nombre de places en accueil occasionnel : 9
• Nombre de places en micro crèche : 20 dès Janvier 2017
■ Nombre de places chez les assistantes maternelles indépendantes : 740 en
Novembre 2016
2 Source : lnsee, RP2009. Traitement par la Maison de l'Emploi et la CCVH Guide Projet d'ètabüssernent'accueil des enfants de moins de 6 ans mise à jour juin 2017 12 • Nombre de places d'accueil en service d'accueil familial : o
• Nombre de places en accueil de loisirs sans hébergement maternel : pas renseigné
Nombre d'inscrits en écoles maternelles :
• 2-3 ans: 572 (dont 74 dans le privé)
• 4-6 ans : 110 I (dont 133 dans le privé)
Autres structures du territoire:
• Lieu d'accueil enfants parents : oui 1:8:1 non D
Lieu d'implantation : Gignac et St André de Sangonis
• Relais assistantes maternelles oui 1:8:1 non D
Lieu d'implantation : Domaine Départemental des Trois Fontaines au Pouget
• Autres lieux d'éveil et de socialisation :
Si oui, préciser :
oui D non 1:8:1
Structures de proximité :
• Consultation de nourrissons :
• Centre social :
• Autres (préciser) : Centre Médico-Psychologique
de l'Enfant
oui 12::1 non D
oui 1:8:1 non D à Gignac
oui 1:8:lnon D à Gignac
~ Analyse des indicateurs et caractéristiques de la population et besoins repérés
La demande d'accueil du tout-petit est relativement stable d'année en année. Toutefois, elle peut être variable
selon les communes avec une nette augmentation des demandes sur Montarnaud et Gignac. Depuis le transfert
des multi-accueils à la CCVH en 2012, lors des commissions annuelles d'attributions des places en crèche, on
note que les demandes en accueil collectif sont en moyenne satisfaites à 60%, les 40% restants sont satisfaites par
l'accueil individuel.
Aucune famille ne reste actuellement sans solution d'accueil, néanmoins sur le secteur de Montarnaud la
demande est en sur-tension, et sur la rentrée scolaire 2016-17, certaines familles ont du opérer des choix par
défaut (accueil dans structure hors territoire, congés parentaux, modifications horaires de travail, ... ).
♦ Réponses et/ou projets apportés par la structure (à développer) :
Objectifs Movens
Répondre au mieux aux demandes des familles Création d'une nouvelle crèche à Montarnaud avec augmentation de la capacité d'accueil
S'adapter aux besoins des horaires d'accueil des familles Création d'une extension à la crèche de Gignac
Permettre et faciliter la création de structures privées Ouverture micro-crèche privée au Pouget en janvier sur le territoire afin d'augmenter les places d'accueil 2017
collectif
uI h· P101et d étal hssw1ent .,c u 11 de r• ,,. ,1 1 In de 6 ans - mise à jour juin 2017 13 Fiche 3
Projet éducatif
Porteur des finalités et du sens de l'action, le Projet Educatif doit présenter les objectifs et les moyens mis en œuvre par le gestionnaire pour :
+ L'accueil :
Objectifs Moyens
Développer et améliorer la qualité d'accueil des
EAJE du territoire, en garantissant l'accueil pour
tous et en favorisant la mixité sociale et celle de
tous les âges.
Pour garantir l'accès à tous dans la plus grande
transparence et dans un souci d'équité, une
commission d'attribution des places a lieu une
fois par an. Celle-ci prend en compte les besoins des
familles, tout en considérant les contraintes
organisationnelles de chaque crèche. Une grille de
critères d'attribution des places est élaborée, et
peut être revue chaque année, afin d'être au plus près
des réalités du terrain.
Les membres de la commission sont les suivants :
L'élu délégué à la petite enfance à la CCVH, l'élu
représentant la commune d'implantation de l'EAJE, la
directrice du service Petite Enfance Jeunesse, la
coordinatrice petite enfance, la directrice de l'EAJE, et
une animatrice du RAM. La présence de la
coordinatrice petite enfance et de l'animatrice du RAM
permet une vision globale de la demande d'accueil et
une connaissance de familles précise.
Garantir aux familles un premier contact Se rendre disponible, veiller à toujours être à l'écoute personnalisé du besoin de la famille, être dans l'empathie, limiter le nombre d'interlocuteurs (directrice et adjointes de
l'EAJE, animatrice de RAM) sont autant de postures
nécessaires à un premier accueil de qualité. Une fiche
de pré-inscription est à disposition des familles sur le
site internet de la CCVH, et à disposition dans les
structures. Un cahier pour recenser tous les appels des
familles est mis en place au sein des EAJE. Les
professionnels s'engagent à rappeler ces dernières dans
les 48 heures. En cas d'inscription par mail, un récépissé
est envoyé et un appel de la directrice ou son adjointe
confirme et affine la demande. La directrice s'engage à
recevoir la famille même succinctement afin de lui
donner les premiers renseignements.
Quant aux animatrices du RAM, elles informent les
familles lors de leurs permanences de l'ensemble des
modes d'accueil (individuels et collectifs) existants sur
le territoire. Puis, elles les orientent sur la base de
critères objectifs vers le mode d'accueil qui leur
correspond le plus.
Guide/ Projet d'établissement/accueil des enfants de moins de 6 ans ~ mise à Jour juin 2017 14 Accompagner la séparation enfants I parents, en Une fois l'enfant accepté par la cornrrussion
ouvrant la structure à ces derniers d'attribution des places, commence alors le vrai travail d'accueil par une réunion collective. Ensuite, un
rendez-vous d'environ une heure a lieu entre les
parents et la directrice. C'est I' occasion de faire
connaissance avec la famille et l'enfant, et de remettre
les documents nécessaires à l'inscription définitive.
Lors de ce rendez-vous, la période d'adaptation sera
déterminée et la présentation de la personne
référente de I' enfant sera effectuée.
La visite de I' établissement se fera avec la référente et
en présence de I' enfant qui visualisera en même temps
que ses parents les locaux. La période d'adaptation
s'organise avec la directrice qui planifie les temps de
rencontre. Cette période s'étale idéalement sur 15
jours afin de créer progressivement une relation de
confiance. C'est un moment d'échange et de
communication autour de l'enfant, de son histoire et de
ses habitudes de vies (une fiche habitude de vie est
donnée à la famille afin d'avoir le plus de
renseignements possibles).
Lors de cette période d'adaptation, l'enfant et les
parents vont petit à petit se repérer dans I' espace et
dans le temps par le biais les différents moments de vie
partagés avec le professionnel, dans un souci de respect
des autres enfants et des professionnels présents. Le
parent ne pourra être présent que sur un temps donné.
Enfin, la personne référente tiendra à jour un cahier de
bord, qui servira de support pour faire les
transmissions aux familles.
♦ Le soin:
Objectifs Moyens
Proposer des organisations
besoins de chaque enfant
centrées sur les Le sommeil est un besoin fondamental de l'enfant. II doit être pensé et considéré comme un temps de vie
primordial, comme une activité à part entière au sein
de la collectivité.
Le rôle de l'adulte n'est pas de faire dormir l'enfant (ou
de l'obliger), mais de lui proposer un cadre sécurisant,
pour lui permettre de s'endormir calmement, ou de se
reposer. II doit être apaisant, contenant, il accompagne
chaque enfant selon son besoin, il doit conserver une
attitude rassurante et veiller à l'individualité de chacun,
même dans le dortoir.
Les rituels (doudous, temps de transition après le
repas) doivent êtres précis et soignés (cf.projet
pédagogique). Ceux-ci doivent faire l'objet de réflexions
régulières et d'adaptation, face aux situations
rencontrées.
ilJI i Pro rt d èt IJl1s'lr•, ri• ~c des ,, , f J rnc ,,,. de 6 ans - mise à jour juin 2017 15 Les dortoirs sont calmes, sécurisants et aérés
journalièrement.
Les repas font également partie intégrante des besoins
fondamentaux de I' enfant.
Les préparatifs et l'installation des enfants en début de
repas exigent une organisation réfléchie discutée avec
toute l'équipe et la psychologue, qu'il s'agisse de repas
cuisinés sur place ou de repas livrés par un prestataire.
Les équipes, en autonomie dans leur choix
pédagogique, ont la possibilité de manger avec les
enfants. En effet, pour certains professionnels, cette
démarche est importante pour aider l'enfant à
appréhender la nouveauté et l'accompagner vers une
diversité alimentaire. L'enfant et l'adulte, en mangeant
ensemble, échangent autour des aliments, sur la façon
de manger, sur les choix ou les refus de goûter les
aliments ...
D'autres préfèrent privilégier
individuel de l'enfant et se posent
déroulement du repas.
Le temps du repas est un moment de plaisir, d'échange,
où l'ambiance est très importante.
Pour que tout se déroule au mieux, il convient de
privilégier les petites tablées avec un adulte référent qui
doit limiter ses déplacements. Veiller au confort de
l'installation de l'enfant (bien assis, pieds posés au sol)
et penser à l'autonomie de l'enfant (matériel et
aménagement adaptés aux besoins et capacités de
l'enfant).
Une réflexion sur l'autonomie de l'enfant autour du
l'accompagnement
en garant du bon
repas est menée pour établir un listing de matériel à
proposer aux enfants (ex: verres en verre, récipients
appropriés à ce qu'ils mangent).
Le rôle de l'adulte autour du repas, est de respecter le
besoin et le goût de l'enfant, tout en le sollicitant à une
diversité alimentaire. En collaboration avec la pédiatre,
les équipes se tiennent au courant des dernières
avancées en matière de diététique, afin de proposer
aux familles et aux enfants un accompagnement, et de
prévenir les problèmes alimentaires (obésité, carences,
comportements alimentaires inappropriés ... ).
Les EAJE et les assistants maternels offrent également la
possibilité de soutenir et maintenir l'allaitement
maternel, en permettant de venir allaiter sur place ou
en apportant son lait maternel pour la journée selon le
protocole établi.
Chez le tout-petit, l'adulte devra être attentif aux signes
t,uirte I Projet d etablissementlaccueil des enfants de moins oe 6 ans - mise à jour juin 2017 16 de faim et y répondre rapidement, afin de ne pas
générer trop de frustrations et de pleurs. Un travail
d'anticipation et de connaissance du rythme de l'enfant
est donc primordial.
Les nourrissons sont pris en charge individuellement
au moment du repas, les différentes introductions
alimentaires sont d'abord effectuées par le parent puis
par le personnel de l'EAJE.
Un protocole appelé « protocole panier repas » est
annexé au règlement de fonctionnement des EAJE ; il
précise les responsabilités du gestionnaire, du
personnel et des usagers. En effet, l'acceptation « d'un
panier repas » pour un enfant constitue pour la
structure une dérogation à l'arrêté ministériel du 29
septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène
applicables dans l'établissement de restauration
collective à caractère social.
Un document de ce type est adapté au mode d'accueil
individuel et peut être fourni aux assistants maternels
qui le souhaitent.
Les soins
Lors des soins, l'adulte et l'enfant doivent être dans
une relation duelle, intime et non intrusive. L"adulte
accorde une véritable attention à I' enfant, le rend
acteur de ce temps et pose des mots sur ce qui se
passe.
II faut prendre le temps du soin et être disponible pour
l'enfant.
Les actes de soins, de change sont détaillés dans des
protocoles à suivre et des règles d'hygiène sont
respectées. L'autonomie de l'enfant sera favorisée en le
faisant participer aux actes de soins quotidiens dès le
plus jeune âge (ex: lavage des mains) en fonction de ses
capacités.
Les professionnels prennent le relais des parents pour
l'acquisition de la propreté mais ils veillent au respect
des besoins de l'enfant et de son stade de
développement.
+ Le développement :
Objectifs Moyens
Favoriser l'éveil du tout-petit·
Veiller au bien-être des enfants accueillis dans le Le jeu est l'activité principale de l'enfant, il est source
respect de leurs capacités de partage, de plaisir et de découverte. L'enfant ne joue
pas pour apprendre, mais apprend parce qu'il joue.
Au travers de matériel adapté et renouvelé
régulièrement, des réflexions permanentes autour des
jeux ont lieu.
'1Lild£: I OJCI j ëtabhsse 11 '11 ace, ,, enfants 1 fTlr 1r, de 6 ans • mise à jour juin 2017 17 L'enfant peut explorer, par le biais de jeux libres ou
dirigés, un panel de sensations et d'émotions, qui vont
l'aider à se construire et à s'épanouir dans un lieu
propice et aménagé pour lui.
A travers un déroulement de journée présenté aux
parents, il peut se repérer dans l'espace et dans le
temps, hors de son milieu familial.
Les ateliers de psychomotricité
Au RAM, chez les assistants maternels ou dans les EAJE,
l'enfant est laissé libre de ses mouvements, afin qu'il
puisse réaliser tout seul ses expériences motrices.
L'adulte doit offrir à l'enfant des espaces pour pouvoir
faire ses propres expériences de découverte de son
corps et du monde.
Pour les plus petits, l'enfant est placé allongé sur le dos,
il ne fait aucun effort pour se maintenir dans cette
position. II s'agit d'une position physiologiquement
naturelle qui ne demande aucun exercice de tension
pour se soutenir.
Dans cette position, l'enfant peut tourner la tête
entièrement à gauche et à droite, il peut bouger les
bras, les mains, les jambes, les pieds. II peut relever le
bassin pour attraper ses pieds, et jouer avec par la
même occasion. Cette position va lui permettre de
faire de très nombreuses expériences motrices
auxquelles il pourra s'adonner en toute liberté. L'enfant
va apprendre à se faire confiance, mais en plus, cette
confiance va l'aider considérablement à se développer
harmonieusement. Ces mouvements participent à la
construction d'une sécurité intérieure et favorisent
l'esprit d'initiatives et de curiosité.
L'enfant qui apprend seul à se déplacer n'est pas
tributaire d'une tierce personne pour entreprendre des
déplacements et des mouvements. Cet enfant voit son
autonomie s'accroître au rythme de son évolution.
L'adulte propose donc des espaces repérés comme tels,
bornés, pas trop spacieux avec des professionnels qui
restent au sol le plus possible. Au RAM, des cycles
d'ateliers psychomotricité sont proposés régulièrement,
afin de promouvoir et de sensibiliser les assistants
maternels à ces pratiques pas toujours aisées au
domicile. Des sorties seront proposées afin que l'enfant
découvre le monde hors les murs de sa maison et de
l'EAJE; la promenade permet en même temps de
favoriser le développement moteur et d'appréhender
l'adulte et ses pairs dans un autre contexte, autour
d'autres règles.
',u1de Projef d établissement/accueil des enfants de moins de 6 ans • mise à jour juin 2017 18 + L'éveil et le bien être:
Objectifs Moyens
Avoir des postures professionnelles adaptées et
des comportements bienveillants vis-à-vis des
enfants
Avoir une communication adaptée,
bienveillante, respectueuse de l'enfant :
• Se mettre à la hauteur et en face de l'enfant
pour lui parler
• Verbaliser son acte pour que l'enfant puisse
anticiper et participer
• Ne pas intervenir trop vite (notion d'autonomie
de l'enfant)
• Instaurer des règles propres à chaque équipe,
travaillées en amont avec la psychologue
Encourager l'autonomie de l'enfant:
• Ne pas faire à la place de l'enfant
• Aider l'enfant à faire seul
• Détecter et accepter le besoin spécifique de
chaque enfant
• Ne pas forcer l'enfant
Veiller à adopter une communication professionnelle :
• Apprendre à gérer ses propres émotions
• Contrôler la tonalité de sa voix
• Savoir passer le relais
Permettre aux équipes pluridisciplinaires de se
perfectionner régulièrement en proposant des
formations in situ, en intra, ou transversales
Des plans de formations adaptés à chaque équipe sont
élaborés en concertation avec le service Ressources
Humaines, la coordinatrice petite enfance et la
directrice de l'EAJE, afin de concilier la demande de
chacun, les besoins du service et les attentes de la
direction.
Les professionnels se voient proposer des formations
régulières in situ, à l'extérieur, en transversalité entre
EAJE, avec les autres communautés de communes
limitrophes, et le Pays Cœur d'Hérault, ... afin de
proposer le plus possible aux professionnels de
réfléchir sur leurs postures, leurs savoir-être, et
d'apprendre à mutualiser leur savoir faire.
Ainsi, des formations renouvelées chaque année, sont
proposées par exemple autour de l'allaitement et de la
nutrition. Par ailleurs, une veille est effectuée par la
coordinatrice petite enfance sur tous les thèmes relatifs
à l'accueil de la petite enfance. Par exemple, une
participation régulière des équipes aux journées de
dépistages des signes précoces autistiques est
encouragée.
De plus, des réunions régulières permettent aux
professionnels des temps de réflexions et de
discussions autours de thèmes émergeants. Ces
dernières sont encadrées par la psychologue, la
coordinatrice petite enfance et/ou la pédiatre, qui
'"'111ar Proiet d él nlrssernerr ,:i uerl des C.'11 • de morns de 6 ans - mise à Jour juin 2017 19 apportent un autre regard, une autre réflexion au sein
des équipes.
Les animatrices du RAM sont associées à ces
formations dés lors qu'elles peuvent s'en servir à la
professionnalisation des assistants maternels.
Une mutualisation des savoirs et des intervenants peut
aussi s'opérer au travers de projets communs.
Des réunions « réseau petite enfance » mensuelles sont
organisées par la coordinatrice petite enfance et
permettent ce travail de maillage et de mutualisation
des savoir-faire.
Mobiliser les interventions extérieures pour
garantir les savoir-faire
Le psychologue accompagne l'équipe dans le travail de
réflexion et de mise en place d'orientations communes
au sein d'un même établissement, envers les familles et
les enfants. II est un partenaire essentiel de l'équipe
d'encadrement et des parents pour veiller à
I' épanouissement et au bon développement de I' enfant.
Au travers des réunions d'équipe, il aide à comprendre
des situations parfois complexes auxquelles les
professionnels peuvent être confrontés au quotidien. II
amène l'équipe à réfléchir sur les pratiques, les postures
et les besoins des enfants. II ne travaille pas sur les
équipes, mais avec les équipes. Le psychologue n'est pas
là pour dicter une marche à suivre, mais pour soutenir
les équipes dans leurs questionnements. II est important
de prendre soin de l'institution, car c'est une manière
indirecte de prendre soin des enfants qui y sont
accueillis.
Le psychologue permet également à l'ensemble de
l'équipe de travailler autour de la communication afin
qu'elle soit saine et efficace. Le psychologue réfléchit
avec les équipes et les aide à la mise en place d'outils
théoriques et méthodologiques.
Des actions créatrices et originales avec des
intervenants éducatifs, culturels, ou artistiques viennent
également agrémenter la « boîte à outils » des
professionnels.
Enfin, l'équipe de l'EAJE est mobilisée pour accueillir
des stagiaires.
,u1de I Projet d étabhssementraccueil oes enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 20 Fiche 4 Projet social
_. Avec les équipements du territoire :
- Existe t'il des actions communes avec les équipements et/ou les services sociaux ?
oui~
Si oui, préciser:
non D
Travail en lien avec le médecin de la PMI de secteur pour évaluer le nombre d'enfants en difficultés et points
réguliers sur les observations et le travail fait par l'équipe avec ces enfants.
Les assistantes sociales du secteur peuvent par exemple contacter l'EAJE pour une demande d'accueil d'un enfant
dont l'un des parents est en difficulté.
- Existe t'il des actions passerelles avec l'école ?
oui~
Si oui, préciser:
non□
Lien avec les équipes éducatives des écoles maternelles concernant les enfants qui seront accueillis à l'école.
Plusieurs passerelles dans l'année qui se traduisent par des matinées communes avec les groupes d'enfants ou
bien par des partages de temps communs (récréations, histoires, comptines, ... ).
-Avez-vous des projets d'actions communes avec les équipements et/ou services sociaux?
ouiO
Si oui, préciser:
non Œl
-, Avec les familles (Les types d'actions pratiquées)
Cocher les cases correspondantes :
Echanges quotidiens arrivée/départ
Existence d'une fiche ou cahier de vie de
l'enfant mis à disposition des parents
Réunions d'informations /échanges à thème
et/ou sur la vie de la structure
Participation à l'organisation de
manifestations festives
Participation à l'élaboration du journal de la
structure
Boite à idées mises à disposition des parents
Existence d'un Conseil d'Etablissement
ce Pr Id t.ll.il
X - Affichage du programme d'activités et/ou des X menus
X - Participation aux fêtes/ journées portes X ouvertes/ anniversaires enfants ....
X - Présentation/ Diffusion du projet éducatif X
X - Mise à disposition de brochures d'information X
- Participation aux activités ou sorties X
X - Action spécifique d'accompagnement à la X parentalité (détailler en dessous)
- Autres
ra, '' moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 21 Pour information, la CCVH envisage de créer un comité de parents, pour répondre à un des axes du
Projet de territoire, relatif à la gouvernance participative.
Citez les autres actions que vous avez entrepris pour associer les parents à la vie de la structure:
• Mise en place de « Café des parents » avec pour objectif de créer un espace d'accueil, de rencontres,
d'échanges et d'information pour les parents au sein de l'EAJE :
Valoriser, accompagner, soutenir les parents dans leur rôle d'éducateurs
Favoriser les échanges, le lien social et la solidarité
Lieu où chacun peut« grandir» en proposant des thèmes d'échange
Temps informel de détente et de convivialité auteur de la parentalité abordée de manière positive
entre les professionnels et les parents
• Le Festibébés ·
Manifestation et évènementiel biannuels, organises conjointement par la CCVH et l'association « la
Compagnie Alfred de la Neuche », autour de l'importance de l'éveil culturel chez le tout-petit.
Citez les projets d'actions pour associer les parents à la vie de la structure :
• Participation des parents aux temps de vie festifs organisés par l'EAJE, partage de moments de
plaisirs, goûters communs, spectacles, rencontre autours de thèmes fédérateurs (manger, bouger
chez le jeune enfant)
• Projets de réunions à thème avec la psychologue,.
Guide/ Projet d ètablissement.accueu des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 22 ♦ Dispositions en faveur d'accueils spécifiques
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique sociale en faveur de l'accueil :
• des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique :
Le travail autour du premier rendez vous avec les familles, ainsi que la collaboration avec la pédiatre
des multi accueils sont essentiels pour un repérage et un suivi des enfants qui présentent des
troubles du comportement ou autres pathologies.
Le maillage effectué entre la psychologue, le pédiatre, la directrice de la structure et la coordinatrice
petite enfance permet d'avoir une visibilité sur les enfants ou familles qui méritent un
accompagnement plus individualisé.
• des enfants issus de familles en difficultés sociales :
Le travail conjoint avec la PMI (médecins, puéricultrices, assistantes sociales) ou des services sociaux
des communes permet de pouvoir accueillir des enfants qui ont besoin de sortir de leur milieu
familial, même sur des temps courts.
• de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale :
Les familles en attente de formation, en recherche d'emploi peuvent avoir des aménagements
lorsque c'est possible pour la structure, afin d'adapter leur situation à la réalité, (petits contrats,
changement des jours ou heures d'accueil, ... )
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique visant à faciliter l'accueil d'urgence :
Chaque multi-accueil est susceptible de s'adapter dans l'heure à toute demande d'accueil d'urgence.
- Adhésion à la charte de l'enfant présentant un handicap : oui D non D
Toutes les conditions sont réunies pour pouvoir adhérer à la charte d'accueil des enfants présentant
un handicap.
Signature la charte à venir.
Guide/,, tdl'talh~s,,.,, 'llac Ides , r>l5'J , , de6ans -miseàjourjuin2017 23 Fiche 5
Compétences professionnelles mobilisées
Nombre
Statut d'heures
Personnels Qualification (type rémunérées Nom, Prénom contrat) par semaine
Personnel assurant les charges administratives
- Directeur EJE CDI 35 h SOLA Laurence (trice)
- Adjoint (e) EJE Statutaire 3 h 30 DUAUX Emilie Infirmière Détachement 12 h BONNAFOUS Vanessa
Puéricultrice FPH
Personnel participant à l'encadrement des enfants
- Adjoint (e)s EJE Statutaire 24 h30 DUAUX Emilie Puéricultrice Détachement 18 h BONNAFOUS Vanessa
FPH
- Personnel EJE CDD 30 h SUQUET Carole diplômé(*) Aux. Puéricultrice Statutaire 35 h FEGER Chantal
Aux. Puéricultrice Statutaire 21 h BONNAUD Catherine
- Personnel CAP PE Statutaire 30 h DERVAUX Aurélie qualifié (*) CAP PE Statutaire 27 h DELOIRE Marie CAP PE Statutaire 33 h SOLER Isabelle
CAP PE Statutaire 35 h VAREILHES Michèle
CAP PE Statutaire 35 h PEREZ Elisabeth
- Autres
Personnel d'entretien et cuisine
Statutaire 25 h LEMOINE Maria-Dolorès
Stagiaire 35 h FONS Marie-Jasée
CAP PE FPT
Stagiaire 15 h CROCI Daniela
FPT
(") Voir JO arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Modalités de coordination de l'équipe (en interne et/ou avec les services extérieurs, fréquence .. ) : Avec la coordinatrice petite enfance (réunion tous les mois avec les directrices, puis de façon ponctuelle avec les
agents)
Relations avec l'assistante petite enfance jeunesse.
Rendez-vous annuel avec chaque directrice de structure et la directrice du service PEJ pour un point global sur le fonctionnement de chaque EAJE.
- Formation continue :
Gi•ide / Projet dètabhsaernennaccueü des enfants • moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 24 Réalisée : oui ~ non D
Avec le CNFPT
- En projet : oui ~ non D
- Appel à des intervenants extérieurs (accompagnement de l'équipe, animation d'activités proposées aux enfants ... )
Budget alloué à chaque structure pour choisir des intervenants, en accord avec la coordinatrice petite enfance,
autour de la psychomotricité, l'éveil musical, les animations autour du jeu, l'alimentation du jeune enfant, ...
11 de 1--fCIJ t d !'tat 1,ss, r11f.'•1t c 11 1 enfants !• n de 6 ans - mise à jour juin 2017 25 P.
~ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Etablissement d' Accueil du Jeune Enfant
«Les Calinous»
A GIGNAC
Projet
d'établissement
All 0( -\ nos»
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[)e~ itabl i~~ell(el(t~ et ~er-viee~ claeea.eil
rie~ el(/alft~ cle lf(Otlf~ cle 6 CJ.If~
Dép )lrteme,r,t
Herau1t
Mise à jour juin 2017
[ ► ► Guide I Projet d'etablissernentzaccuef nes enfants de moins de 6 ans • mise à jour juin 2017 Sommaire
Préambule page 3
Informations pratiques page 5
Références réglementaires page 6
Elaboration du projet d'établissement page 7
Projet d'établissement : les fiches à compléter page 8
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page9
page 11
page 14
page 21
page 24
Guide/ o _t d ètat nsserueru ucc des , I: de , de 6 ans - mise à jour juin 2017 2 Préambule
Le projet d'établissement est porté et animé par le Directeur, qui en est le garant
La rédaction du document appartient collectivement au gestionnaire et au directeur. L'équipe, un collectif de parents ou d'autres partenaires peuvent y être associés. Référence de l'action quotidienne, il permet un suivi des pratiques. Le projet sert de repère au moment des bilans et des évaluations.
Le projet d'établissement ou service est nécessaire pour l'obtention de l'autorisation ou de l'avis technique (PMI) et pour le conventionnement au titre de la prestation de service (Caf).
Le 1er projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles.
S'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service est soumis au président du Conseil Départemental pour avis avant leur adoption (art R2324-32 du Code de la santé publique (CSP)).
II comporte 3 dimensions :
une dimension politique (valeurs, missions, objectifs)
une dimension gestionnaire (ressources, moyens),
une dimension technique (services, méthodes et compétences).
II comprend un projet éducatif et un projet social :
♦ Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants.
Le Projet Educatif qui est défini en accord avec le gestionnaire et le responsable, avec la participation de l'équipe de professionnels, des parents et d'autres partenaires.
II exprime les choix éducatifs (projet éducatif) visés en termes d'éveil, de socialisation, d'apprentissage de l'autonomie, d'adaptation à l'environnement ... , et leur traduction (projet pédagogique) au niveau de l'organisation des activités proposées, de l'utilisation des espaces et des installations ainsi que des attitudes et modalités de fonctionnement de l'équipe.
Le projet éducatif revêt une dimension sociale (projet social) quand il prend en compte à la fois les caractéristiques de la population, les demandes des familles, les ressources de l'environnement et s'inscrit dans une dynamique territoriale.
Dans le cadre d'un renouvellement, une attention particulière sera portée à ce chapitre.
Le projet éducatif traduit une vision globale de l'éducation, une représentation de l'enfant et de son développement, à partir desquels sont envisagées la présence et l'action des adultes pour
Guide/ Projet d'etaoüssemerwaccueu des enfants de moins de 6 ans • mise à jour juin 2017 3 permettre à l'enfant de se sentir en sécurité, de vivre des experiences, de construire son individualité, d'avancer vers l'autonomie, d'éveiller son intelligence, de développer sa personnalité et sa créativité, d'établir des relations avec les autres, adultes et enfants, de vivre au sein d'un groupe et d'intégrer les différences.
II détermine les objectifs et les méthodes de travail dont les bases sont communes à tout le personnel et que chacun des membres de l'équipe doit s'approprier.
Infos : II est important de rédiger un projet pédagogique, distinct du projet éducatif, qui traduit les orientations du projet éducatif dans la pratique et l'action quotidienne (l'aménagement et l'utilisation des espaces, l'organisation des groupes d'enfants, l'organisation des activités, la manière d'intervenir au quotidien auprès des enfants, en fonction des activités, des besoins et du développement des enfants).
+ Un projet social
Le projet social traduit, au delà du service rendu aux parents, sa fonction sociale dans ses différentes composantes (instrument de mixité, d'intégration et de cohésion sociale, de lutte et de prévention contre les exclusions et les inégalités, participation à l'éducation de futurs citoyens) et inscrit la structure dans une dynamique territoriale et partenariale.
II précise les objectifs et les moyens mis en œuvre en termes d'accessibilité à tous et d'adaptation de la structure. II décline les prestations, l'organisation et le fonctionnement qu'il propose au plus prés des besoins particuliers des familles, tels qu'ils ont été analysés dans le cadre de l'étude des besoins. II décrit les modalités d'inscription et de relation à l'environnement, à un territoire et à la population et aux institutions qui y interviennent. (article L214-2 et article L214-7 du code de l'action sociale et des familles).
Guide / •1~ a è1.:1t•I sse1110n1 , des nt ce 1•1 , de 6 ans - mise à jour juin 2017 4 Informations pratiques
Le versement de la Prestation de Service Unique est conditionné par l'avis d'ouverture délivré par les services de la DPMIS, après réception des documents. (Règlement de fonctionnement et projet d'établissement)
De même, tout événement qui entraînerait une modification de l'avis d'ouverture: changement d'un personnel de direction, modification de la capacité d'accueil (extension, diminution), changement de gestionnaire, doit être signalé à la DPMIS et à la Cat.
Le projet d'établissement ou de service finalisé et signé par le gestionnaire doit être adressé à la DPMIS avant d'être transmis à la Cat. Un courrier accusé réception de la DPMIS vous sera alors envoyé. Ce courrier accompagné du projet d'établissement sera alors transmis à la Cat.
Le projet d'établissement ou service doit être affiché dans la structure et communiqué, à leur demande, aux familles dont un enfant est inscrit dans l'établissement ou le service.
Toute modification doit être signalée aux services compétents, PMI et Cat, pour validation par les dits services.
Guide/ Pro1et d étabhssement/accuerl des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 5 Références réglementaires
_. Extrait du Décret n° 2000-762 du t'" Août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique, complété par le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010.
Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service (ArtR2324-29 du CSP) qui comprend les éléments suivants :
• Un projet social
• Les prestations d'accueil proposées en précisant notamment les durées et les rythmes d'accueil
• Les dispositions particulières, le cas échéant, prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique
• La présentation des compétences professionnelles mobilisées ; • Pour les services d'accueil familial, les modalités de formation continue des assistants maternels, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci
• Les modalités d'implication et de participation des familles à la vie de l'établissement ou du service
• Les modalités des relations avec les organismes extérieurs
_. Extrait de la Lettre Circulaire Cnaf 2014-009 (mise en place de la prestation de service unique) en date du 26 mars 2014.
• Article1 .1
Sont concernées les structures et services implantés en métropole ou en départements d'outre mer relevant de l'article R.2324-817 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente (président du conseil général pour les gestionnaires privés et maire pour les gestionnaires publics après avis de la Pmi) à savoir :
les établissements d'accueil collectif, et notamment les multi accueils collectif les services d'accueil familiaux qui ne bénéficient pas du complément mode de garde (cmg} de la Paje
les établissements à gestion parentale
les jardins d'enfants
les micro crèches qui ne bénéficient pas du Cmg structure de la Paje
• Article 2.1
La PSU peut être octroyée à toute personne morale de droit privé sous réserve qu'elle applique les règles fixées dans la présente lettre circulaire. Les établissements et services doivent communiquer préalablement à la signature de la convention d'objectifs et de financement Psu aux services de la caf :
le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article R. 2324-29 Csp et comprenant le projet éducatif et le projet social
le règlement de fonctionnement mentionné à l'article R. 2324-30 Csp
Guide/ Projet J i Jl Ii "' If If " moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 6 - l'autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente
- l'avis des services de Pmi
Elaboration du Projet d'Etablissement ou de service
_. Fiches 1, 2, 3
- Pour la constitution d'un dossier de pré-projet (création de structure) ou pour le renouvellement d'un projet d'établissement, ces fiches sont à compléter par le porteur de projet et le gestionnaire, puis soumis à la Dpmis et à la Caf pour avis technique.
• Fiches 4 et 5 :
Pour obtenir l'autorisation d'ouverture, l'équipe et le gestionnaire devront compléter leur projet d'établissement avec les fiches 4 et 5 finalisées.
Pour l'ouverture des droits à la PSU, transmettre à la Caf les fiches 4 et 5 finalisées plus l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement délivrée par la DPMIS.
Le t" projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles. Dans le cadre d'un renouvellement. il est nécessaire de compléter toutes les fiches.
Guide/ Projet d etabllssementlaccueil ues enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 7 Projet d'établissement :
les fiches à corn léter
Pour l'accueil régulier et occasionnel relevant du décret du t " août 2000, complété par le décret du 20 février 2007 et du 7 juin 2010 et la circulaire Cnaf du 26 mars 2014
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page9
page 11
page 14
page21
page 24
Guide/ d'établissement/accueil des n1 de ,rie de 6 ans - mise à jour juin 2017 8 Fiche 1
Identité du orteur de projet
+ Nom de l'établissement ou du service: Crèche multi-accueil« les Calinous »
- Adresse : Centre Georges Frayssinhes - Rue Pierre Curie - 34150 GIGNAC
- Téléphone: 04 67 67 87 64
Fax: 04 67 57 01 51
Courriel : multiaccueil.gignac@cc-vallee-herault.fr
Type de structure :
D Etablissement d'accueil régulier
D Etablissement d'accueil occasionnel
[gJ Etablissement multi accueil (régulier +occasionnel)
D Etablissement multi accueil collectif familial
D Service d'accueil familial
D Jardin d'enfants
D Micro crèche
D Jardin d'éveil
Nom du directeur (trice) : LOMBARDI Gisèle
Nom de(s) adjoint (s): ALONSO Isabelle
HUGLA Sophie
Diplôme : Puéricultrice
Diplôme: EJE
Diplôme: EJE
♦ Gestionnaire
Adresse : 2 parc d'activités de Camalcé - BP 15 - 34150 GIGNAC
Téléphone : 04.67.57.04.50
Fax : 04.67.57.04.51
Courriel : contact@cc-vallee-herault.fr
Nom du responsable : VILLARET Louis
Fonction : Président de la Communauté de communes
+ Compléments d'informations (Préciser le nom et la qualité des personnes ayant participé à l'élaboration de ce projet)
BULINGE Nathalie, Directrice Service Petite Enfance Jeunesse
GIRAUD Sylvie, Coordinatrice Petite Enfance
Guide/ Projet d'étabhssement/accuef des enfants de moins de 6 ans • mise à jour juin 2017 9 + Agrément PMI et Conventionnement Caf
Type d'accueil 0-4 ans 4- 6 ans 3- 6 ans 2-4 ans Accueil 2
occasionnel
Accueil JO
régulier
Action
Passerelle
• Accueil d'urgence oui!ZI non D
• Accueil modulaire oui IZI non D
Si oui, joindre le détail en annexe du document : Page 4 du règlement de fonctionnement
- Nombre de places réservées aux enfants du quartier : O
- Nombre de places réservées aux enfants du personnel d'entreprise ou d'administration : o
Amplitude d'ouverture
Horaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total hebdo
Matin 8h00 8h00 8h00 8h00 8h00
Après-Midi 18h30 18h30 18h30 18h30 18h30
Journée continue Oui Oui Oui Oui Oui
• Horaires atypiques
Si oul, à préciser :
oui D non IZI
- Périodes prévisionnelles de fermeture de l'établissement ou service (à exprimer en semaines):
• Eté, semaine (s) n°: 31/32/33
• Petites vacances scolaires, semaine (s) n°: 16 la plupart du temps
• Autres semaine (s) n°: 52
Sous réserve des modifications du calendrier scolaire.
Date, cachet et signature
Guide/ 1 ri! 1a1Jli , '1er• a c ,., I di:,s f('lf;mt de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 10 Fiche 2
Etude de besoins
L'objectif étant de situer l'établissement ou le service dans son cadre politique, économique, social et partenarial.
Obligation de réserver 1 place par tranche de 20 enfants pour l'accueil d'enfants dont les parents relèvent des minima sociaux (art R2324-29 et décret du 23 décembre 2006)
+ Caractéristiques de l'environnement
- Commune ou quartier concernés par l'établissement ou service : (Type de communelquattier, type d'économie du territoire, )
La communauté de communes s'organise autour de 28 communes avec un pôle urbain d'une part composé de
Saint-André-de-Sangonis, Gignac et Aniane, et de Montarnaud d'autre part, village de plus petite taille mais qui
joue le rôle de porte d'entrée de la vallée quand on arrive de Montpellier. Une série de villages
intermédiaires viennent ensuite mettre en réseau le territoire (desserte routière assez importante). Enfin, de petits villages de moins de 300 habitants maillent la vallée de l'Hérault et lui donnent une identité particulière,
que la communauté de communes désire préserver.
- Indicateurs démographiques et socio-économiques :
Le territoire peuplé en 2015 par plus de 36.000 habitants a connu une forte croissance démographique
depuis les années 80. II enregistre une croissance moyenne de sa population de 2,5% par an, principalement liée
au solde migratoire. Cette croissance est une des plus importantes du département de l'Hèrault, qui enregistre
lui-même l'un des plus forts taux de progression démographique au niveau national.
La population comprend une part importante de jeunes. Globalement, ce sont des ménages avec enfants qui
peuplent principalement la vallée de l'Hérault, Les catégories socioprofessionnelles (CSP) les plus représentées
sont les professions intermédiaires et les employés. Les cadres ne représentent qu'une faible proportion
des actifs. La proportion d'exploitants agricoles reste de son côté supérieure à la moyenne nationale. En 2009,
53,4% des foyers fiscaux du territoire sont non-imposables, soit 7% de plus que la moyenne nationale. 12,8% de la
population est couverte par les minima sociaux. Les taux de chômage et la proportion de retraités sont
comparables à la moyenne nationale!
Nombre d'habitants: 35 566
Nombre d'enfants< à 3 ans: 1285
Nombre d'enfants< à 6 ans: 1410
- Autres indicateurs connus :
(Composition et situation des familles, taux activité féminine, taux de scolarisation, revenu moyen des familles, ... )
Composition des familles (source : INSEE, RP 2013 exploitation complémentaire) ➔ Couple sans enfant 41 %
➔ Couple avec enfant(s) 47% réparti de la façon suivante :
✓ Aucun enfant de - 25 ans : 6%
✓ I enfant de - de 25 ans : 36%
✓ 2 enfants de - de 25 ans : 42%
✓ 3 enfants de - de 25 ans : 13%
✓ 4 enfants ou + de - de 25 ans : 3%
➔ Famille monoparentale composée d'un homme avec enfant(s): 2%
1 Source: INSEE RP2010 lnsee -RP2011, CAF, CARSA T, CPAM, MSA, RSI. Traité par GEOSS Guide I Projet c'étabflssement'accueü des enfants de ricins de 6 ans - mise à jour juin 2017 11 ➔ Famille monoparentale composée d'une femme avec enfant(s) : I 0%
➔ On observe qu'un quart de la population de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ayant
terminé ses études ne détient aucun diplôme ou qu'un certificat d'études primaires.
II faut aussi noter qu'une partie des habitants de la communauté de communes sont en situation d'emploi
fragile du fait de leur peu de qualifications.2
➔ La présence de familles allocataires MSA est en légère progression bien que ne représentant que moins
de I O % du total des familles accueillies.
➔ Les familles « pauvres » qui payent moins de I euros ( d. statistique caf) représentent entre 17 et 39 %
selon les structures.
➔ Taux activité féminine: 86% des femmes sont des actifs ayant un emploi, 14% sont au chômage
➔ Le territoire est fortement caractérisé par une économie présentielle (services aux particuliers,
restauration, enseignement, spectacles, ... ), dépendante de la présence de population sur le territoire.
➔ Par ailleurs, la quasi-totalité (98%) des établissements ont moins de 9 salariés : ce sont donc des TPE qui
maillent le territoire. Ceci s'explique en partie par la présence importante d'exploitations agricoles
sans salariés, mais aussi par les activités libérales de l'économie présentielle (artisans, auto-
entrepreneurs).
➔ La création d'établissements en 2010 et 2011 confirme cette observation: environ SO% des créations de
l'année sont faites par des auto-entrepreneurs. D'un côté, cela pourrait montrer que les habitants du
territoire sont dynamiques et prêts à créer leur propre entreprise. Mais d'un autre côté, cela pourrait
également souligner le fait que, ne trouvant pas d'emploi sur le territoire, les actifs se voient contraints
de créer leur entreprise pour gagner leur vie.
➔ Malgré l'effet crise, l'économie reste dynamique : le nombre d'établissements créés est important et
se maintien de 2008 à 2012. Se pose néanmoins la question de la pérennisation des entreprises à
deux ou trois ans : environ 30% des établissements créés en 2009 et presque 20% de ceux créés en 20 I 0
ont disparu entre le 0 I /0 I /20 I I et le 0 I /0I/2013.
- Pour les crèches d'entreprises, préciser les entreprises et le nombre de salariés concernés : Pas concerné
- Capacité des établissements et services d'accueil des jeunes enfants sur le territoire concerné:
Nombre de places en :
• Etablissement d'accueil collectif ou parental :
■ Nombre de places en accueil multi accueil : 124
• Nombre de places en accueil régulier I 15
• Nombre de places en accueil occasionnel : 9
• Nombre de places en micro crèche : 20 dès janvier 2017
2 Source : lnsee, RP2009. Traitement par la Maison de l'Emploi et la CCVH Guide/ ,,. ,, enfants "de 6 ans - mise à jour juin 2017 12 • Nombre de places chez les assistantes maternelles indépendantes : 740 en
Novembre 2016
• Nombre de places d'accueil en service d'accueil familial : o
• Nombre de places en accueil de loisirs sans hébergement maternel : pas renseigné
Nombre d'inscrits en écoles maternelles :
• 2-3 ans : 572 (dont 74 dans le privé)
• 4-6 ans : 110 I (dont 133 dans le privé)
Autres structures du territoire:
• Lieu d'accueil enfants parents : oui i:gj non D
Lieu d'implantation : Gignac et St André de Sangonis
• Relais assistantes maternelles oui i:gj non D
Lieu d'implantation: Domaine Départemental des Trois Fontaines au Pouget
• Autres lieux d'éveil et de socialisation :
Si oui, préciser :
Structures de proximité :
• Consultation de nourrissons :
• Centre social :
oui D non i:gj
oui i:gj non D
oui i:gj non D à Gignac
• Autres: Centre Médico-Psychologique oui i:gj non D à Gignac de l'Enfant
~ Analyse des indicateurs et caractéristiques de la population et besoins repérés
La demande d'accueil du tout-petit est relativement stable d'année en année. Toutefois, elle peut être variable
selon les communes avec une nette augmentation des demandes sur Montarnaud et Gignac. Depuis le transfert
des multi-accueils à la CCVH en 2012, lors des commissions annuelles d'attributions des places en crèche, on
note que les demandes en accueil collectif sont en moyenne satisfaites à 60%, les 40% restants sont satisfaites par
l'accueil individuel.
Aucune famille ne reste actuellement sans solution d'accueil, néanmoins sur le secteur de Montarnaud la
demande est en sur-tension, et sur la rentrée scolaire 2016-17, certaines familles ont du opérer des choix par
défaut (accueil dans structure hors territoire, congés parentaux, modifications horaires de travail, ... ).
+ Réponses et/ou projets apportés par la structure (à développer) :
Objectifs Movens
Répondre au mieux aux demandes des familles Création d'une nouvelle crèche à Montarnaud avec augmentation de la capacité d'accueil
Guide/ Projet détablissement/accuei! des enfants de moins de 6 ans • mise à jour juin 2017 13 S'adapter aux besoins des horaires d'accueil des familles Création d'une extension à la crèche de Gignac
Permettre et faciliter la création de structures privées Ouverture micro-crèche privée au Pouget en janvier
sur le territoire afin d'augmenter les places d'accueil 2017
collectif
Fiche 3 Projet éducatif
Porteur des finalités et du sens de l'action, le Projet Educatif doit présenter les objectifs et les moyens mis en œuvre par le gestionnaire pour :
• L'accueil :
Objectifs Moyens
Développer et améliorer la qualité d'accueil
des EAJE du territoire, en garantissant
l'accueil pour tous et en favorisant la mixité
sociale et celle de tous les âges.
Pour garantir l'accès à tous dans la plus grande
transparence et dans un souci d'équité, une
commission d'attribution des places a lieu une
fois par an. Celle-ci prend en compte les besoins des
familles, tout en considérant les contraintes
organisationnelles de chaque crèche. Une grille de
critères d'attribution des places est élaborée, et
peut être revue chaque année, afin d'être au plus près
des réalités du terrain.
Les membres de la commission sont les suivants :
L'élu délégué à la petite enfance à la CCVH, l'élu
représentant la commune d'implantation de l'EAJE, la
directrice du service Petite Enfance Jeunesse, la
coordinatrice petite enfance, la directrice de l'EAJE, et
une animatrice du RAM. La présence de la
coordinatrice petite enfance et de l'animatrice du RAM
permet une vision globale de la demande d'accueil et
une connaissance des familles.
Garantir aux familles un premier contact
personnalisé
Se rendre disponible, veiller à toujours être à l'écoute
du besoin de la famille, être dans l'empathie, limiter le
nombre d'interlocuteurs (directrice et adjointes de
l'EAJE, animatrice de RAM) sont autant de postures
nécessaires à un premier accueil de qualité. Une fiche
de pré-inscription est à disposition des familles sur le
site internet de la CCVH, et à disposition dans les
structures. Un cahier pour recenser tous les appels des
familles est mis en place au sein des EAJE. Les
professionnels s'engagent à rappeler ces dernières dans
les 48 heures. En cas d'inscription par mail, un récépissé
est envoyé et un appel de la directrice ou son adjointe
confirme et affine la demande. La directrice s'engage à
recevoir la famille même succinctement afin de lui
donner les premiers renseignements.
Guide/ el 11 étill!I ~s, 11 ua 11 des » 11 mt Cl rn,,, de 6 ans mise à jour juin 2017 14 Quant aux animatrices du RAM, elles informent les
familles lors de leurs permanences de l'ensemble des
modes d'accueil (individuels et collectifs) existants sur
le territoire. Puis, elles les orientent sur la base de
critères objectifs vers le mode d'accueil qui leur
correspond le plus.
Accompagner la séparation enfants/ Une fois l'enfant accepté par la commission
parents, en ouvrant la structure à ces d'attribution des places, commence alors le vrai travail derniers d'accueil par une réunion collective. C'est l'occasion de remettre les documents nécessaires à l'inscription
définitive. Ensuite, un rendez-vous d'environ une
heure a lieu entre les parents et la directrice. Lors de
ce rendez-vous, la période d'adaptation sera
déterminée et la présentation de la personne
référente de l'enfant sera effectuée.
La visite de l'établissement se fera avec la référente et
en présence de l'enfant qui visualisera en même temps
que ses parents les locaux. La période d'adaptation
s'organise avec la directrice qui planifie les temps de
rencontre. Cette période s'étale idéalement sur 15
jours afin de créer progressivement une relation de
confiance. C'est un moment d'échange et de
communication autour de l'enfant, de son histoire et de
ses habitudes de vies (une fiche habitude de vie est
donnée à la famille afin d'avoir le plus de
renseignements possibles).
Lors de cette période d'adaptation, l'enfant et les
parents vont petit à petit se repérer dans I' espace et
dans le temps par le biais les différents moments de vie
partagés avec le professionnel, dans un souci de respect
des autres enfants et des professionnels présents. Le
parent ne pourra être présent que sur un temps donné.
Enfin, la personne référente tiendra à jour un cahier de
bord, qui servira de support pour faire les
transmissions aux familles.
+ Le soin:
Objectifs Moyens
Proposer des organisations centrées sur les Le sommeil est un besoin fondamental de l'enfant. II
besoins de chaque enfant doit être pensé et considéré comme un temps de vie primordial, comme une activité à part entière au sein
de la collectivité.
Le rôle de l'adulte n'est pas de faire dormir l'enfant (ou
de I' obliger), mais de lui proposer un cadre sécurisant,
pour lui permettre de s'endormir calmement, ou de se
reposer. II doit être apaisant, contenant, il accompagne
chaque enfant selon son besoin, il doit conserver une
attitude rassurante et veiller à l'individualité de chacun,
Guide I Projet d'établissement/accueil des enfants d1 moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 15 même dans le dortoir.
Les rituels (doudous, temps de transition après le
repas) doivent êtres précis et soignés (cl.projet
pédagogique). Ceux-ci doivent faire l'objet de réflexions
régulières et d'adaptation, face aux situations
rencontrées.
Les dortoirs sont calmes, sécurisants et aérés
journalièrement.
Les repas font également partie intégrante des besoins
fondamentaux de I' enfant.
Les préparatifs et l'installation des enfants en début de
repas exigent une organisation réfléchie discutée avec
toute l'équipe et la psychologue, qu'il s'agisse de repas
cuisinés sur place ou de repas livrés par un prestataire.
Les équipes, en autonomie dans leur choix
pédagogique, ont la possibilité de manger avec les
enfants. En effet, pour certains professionnels, cette
démarche est importante pour aider l'enfant à
appréhender la nouveauté et l'accompagner vers une
diversité alimentaire. L'enfant et l'adulte, en mangeant
ensemble, échangent autour des aliments, sur la façon
de manger, sur les choix ou les refus de goûter les
aliments ...
D'autres préfèrent privilégier l'accompagnement
individuel de l'enfant et se posent en garant du bon
déroulement du repas.
Le temps du repas est un moment de plaisir, d'échange,
où l'ambiance est très importante.
Pour que tout se déroule au mieux, il convient de
privilégier les petites tablées avec un adulte référent qui
doit limiter ses déplacements. Veiller au confort de
l'installation de l'enfant (bien assis, pieds posés au sol)
et penser à l'autonomie de l'enfant (matériel et
aménagement adaptés aux besoins et capacités de
l'enfant).
Une réflexion sur l'autonomie de l'enfant autour du
repas est menée pour établir un listing de matériel à
proposer aux enfants (ex: verres en verre, récipients
appropriés à ce qu'ils mangent).
Le rôle de l'adulte autour du repas, est de respecter le
besoin et le goût de I' enfant, tout en le sollicitant à une
diversité alimentaire. En collaboration avec la pédiatre,
les équipes se tiennent au courant des dernières
avancées en matière de diététique, afin de proposer
aux familles et aux enfants un accompagnement, et de
prévenir les problèmes alimentaires (obésité, carences,
comportements alimentaires inappropriés ... ).
Guide/ 1ïl d eIc1~,1r eme 1~ac , e-1 dPs c ,,, , ,, m , , de 6 ans - mise à jour juin 2017 16 Les EAJE et les assistants maternels offrent également la
possibilité de soutenir et maintenir l'allaitement
maternel, en permettant de venir allaiter sur place ou
en apportant son lait maternel pour la journée selon le
protocole établi.
Chez le tout-petit, l'adulte devra être attentif aux signes
de faim et y répondre rapidement, afin de ne pas
générer trop de frustrations et de pleurs. Un travail
d'anticipation et de connaissance du rythme de l'enfant
est donc primordial.
Les nourrissons sont pris en charge individuellement
au moment du repas, les différentes introductions
alimentaires sont d'abord effectuées par le parent puis
par le personnel de l'EAJE.
Un protocole appelé « protocole panier repas» est
annexé au règlement de fonctionnement des EAJE; il
precise les responsabilités du gestionnaire, du
personnel et des usagers. En effet, l'acceptation « d'un
panier repas » pour un enfant constitue pour la
structure une dérogation à l'arrêté ministériel du 29
septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène
applicables dans l'établissement de restauration
collective à caractère social.
Un document de ce type est adapté au mode d'accueil
individuel et peut être fourni aux assistants maternels
qui le souhaitent.
Les soins
Lors des soins, l'adulte et l'enfant doivent être dans
une relation duelle, intime et non intrusive. L"adulte
accorde une véritable attention à I' enfant, le rend
acteur de ce temps et pose des mots sur ce qui se
passe.
II faut prendre le temps du soin et être disponible pour
l'enfant.
Les actes de soins, de change sont détaillés dans des
protocoles à suivre et des règles d'hygiène sont
respectées. L'autonomie de l'enfant sera favorisée en le
faisant participer aux actes de soins quotidiens dès le
plus jeune âge (ex: lavage des mains) en fonction de ses
capacités.
Les professionnels prennent le relais des parents pour
l'acquisition de la propreté mais ils veillent au respect
des besoins de l'enfant et de son stade de
développement.
Guide/ Projet d • taousseme 1Vili:CU des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 17 ♦ Le développement :
Objectifs Moyens
Veiller au bien-être des enfants accueillis
dans le respect de leurs capacités
Favoriser l'éveil du tout-petit:
Le jeu est l'activité principale de l'enfant, il est source
de partage, de plaisir et de découverte. L'enfant ne joue
pas pour apprendre, mais apprend parce qu'il joue.
Au travers de matériel adapté et renouvelé
régulièrement, des réflexions permanentes autour des
jeux ont lieu.
L'enfant peut explorer, par le biais de jeux libres ou
dirigés, un panel de sensations et d'émotions, qui vont
l'aider à se construire et à s'épanouir dans un lieu
propice et aménagé pour lui.
A travers un déroulement de journée présenté aux
parents, il peut se repérer dans l'espace et dans le
temps, hors de son milieu familial.
Les ateliers de psychomotricité
Au RAM, chez les assistants maternels ou dans les EAJE,
l'enfant est laissé libre de ses mouvements, afin qu'il
puisse réaliser tout seul ses expériences motrices.
L'adulte doit offrir à l'enfant des espaces pour pouvoir
faire ses propres expériences de découverte de son
corps et du monde.
Pour les plus petits, l'enfant est placé allongé sur le dos,
il ne fait aucun effort pour se maintenir dans cette
position. II s'agit d'une position physiologiquement
naturelle qui ne demande aucun exercice de tension
pour se soutenir.
Dans cette position, l'enfant peut tourner la tête
entièrement à gauche et à droite, il peut bouger les
bras, les mains, les jambes, les pieds. II peut relever le
bassin pour attraper ses pieds, et jouer avec par la
même occasion. Cette position va lui permettre de
faire de très nombreuses expériences motrices
auxquelles il pourra s'adonner en toute liberté.
L'enfant va apprendre à se faire confiance, mais en plus,
cette confiance va l'aider considérablement à se
développer harmonieusement. Ces mouvements
participent à la construction d'une sécurité intérieure
et favorisent l'esprit d'initiatives et de curiosité.
L'enfant qui apprend seul à se déplacer n'est pas
tributaire d'une tierce personne pour entreprendre des
déplacements et des mouvements. Cet enfant voit son
autonomie s'accroître au rythme de son évolution.
L'adulte propose donc des espaces repérés comme tels,
bornés, pas trop spacieux avec des professionnels qui
Guide/ 1 iie' rJ é1Bt:11•se-n E: t acCLH'II des E: , 11 rJ 0"1 de 6 ans mise à jour juin 2017 18 restent au sol le plus possible. Au RA M, des cycles
d'ateliers psychomotricité sont proposés régulièrement,
afin de promouvoir et de sensibiliser les assistants
maternels à ces pratiques pas toujours aisées au
domicile.
Des sorties seront proposées afin que I' enfant
découvre le monde hors les murs de sa maison et de
l'EAJE; la promenade permet en même temps de
favoriser le développement moteur et d'appréhender
l'adulte et ses pairs dans un autre contexte, autour
d'autres règles.
• L'éveil et le bien être :
Objectifs Moyens
Avoir des postures professionnelles Avoir une communication adaptée,
adaptées et des comportements bienveillante, respectueuse de l'enfant:
bienveillants vis-à-vis des enfants • Se mettre à la hauteur et en face de l'enfant pour lui parler
• Verbaliser son acte pour que l'enfant puisse
anticiper et participer
• Ne pas intervenir trop vite (notion d'autonomie
de I' enfant)
• Instaurer des règles propres à chaque équipe,
travaillées en amont avec la psychologue
Encourager l'autonomie de l'enfant:
• Ne pas faire à la place de l'enfant
• Aider l'enfant à faire seul
• Détecter et accepter le besoin spécifique de
chaque enfant
• Ne pas forcer l'enfant
Veiller à adopter une communication professionnelle:
• Apprendre à gérer ses propres émotions
• Contrôler la tonalité de sa voix
• Savoir passer le relais
Permettre aux équipes pluridisciplinaires de
se perfectionner régulièrement en
proposant des formations in situ, en intra,
ou transversales
Des plans de formations adaptés à chaque équipe sont
élaborés en concertation avec le service Ressources
Humaines, la coordinatrice petite enfance et la
directrice de l'EAJE, afin de concilier la demande de
chacun, les besoins du service et les attentes de la
direction.
Les professionnels se voient proposer des formations
régulières in situ, à l'extérieur, en transversalité entre
Guide I Projet d établissemenUaccueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 19 EAJE, avec les autres communautés de communes
limitrophes, voire le Pays Cœur d'Hérault, ... afin de
proposer le plus possible aux professionnels de
réfléchir sur leurs postures, leurs savoir-être, et
d'apprendre à mutualiser leur savoir faire.
Ainsi, des formations renouvelées chaque année, sont
proposées par exemple autour de l'allaitement et de la
nutrition. Par ailleurs, une veille est effectuée par la
coordinatrice petite enfance sur tous les thèmes relatifs
à l'accueil de la petite enfance. Par exemple, une
participation régulière des équipes aux journées de
dépistages des signes précoces autistiques est
encouragée.
De plus, des réunions régulières permettent aux
professionnels des temps de réflexions et de
discussions autours de thèmes émergeants. Ces
dernières sont encadrées par la psychologue, la
coordinatrice petite enfance et/ou la pédiatre, qui
apportent un autre regard, une autre réflexion au sein
des équipes.
Les animatrices du RAM sont associées à ces
formations dés lors qu'elles peuvent s'en servir à la
professionnalisation des assistants maternels.
Une mutualisation des savoirs et des intervenants peut
aussi s'opérer au travers de projets communs.
Des réunions « réseau petite enfance » mensuelles sont
organisées par la coordinatrice petite enfance et
permettent ce travail de maillage et de mutualisation
des savoir-faire.
Mobiliser les interventions extérieures pour Le psychologue accompagne l'équipe dans le travail de
garantir les savoir-faire réflexion et de mise en place d'orientations communes
au sein d'un même établissement, envers les familles et
les enfants. II est un partenaire essentiel de l'équipe
d'encadrement et des parents pour veiller à
l'épanouissement et au bon développement de l'enfant.
Au travers des réunions d'équipe, il aide à comprendre
des situations parfois complexes auxquelles les
professionnels peuvent être confrontés au quotidien. II
amène l'équipe à réfléchir sur les pratiques, les postures
et les besoins des enfants.
II ne travaille pas sur les équipes, mais avec les équipes.
Le psychologue n'est pas là pour dicter une marche à
suivre, mais pour soutenir les équipes dans leurs
questionnements. II est important de prendre soin de
l'institution, car c'est une manière indirecte de prendre
soin des enfants qui y sont accueillis.
Le psychologue permet également à I' ensemble de
l'équipe de travailler autour de la communication afin
Guide / CJ 1 d al Ii er•lf:111/BCt 11 des , J m 1~ de 6 ans - mise à jour juin 2017 20 qu'elle soit saine et efficace. Le psychologue réfléchit
avec les équipes et les aide à la mise en place d'outils
théoriques et méthodologiques.
Des actions créatrices et originales avec des
intervenants éducatifs, culturels, ou artistiques viennent
également agrémenter la « boîte à outils » des
professionnels.
Enfin, l'équipe de l'EAJE est mobilisée pour accueillir
des stagiaires.
Fiche 4 Projet social
_. Avec les équipements du territoire :
- Existe t'il des actions communes avec les équipements et/ou les services sociaux ?
oui!XI non□
Si oui, préciser:
Travail en lien avec le médecin de la PMI de secteur pour évaluer le nombre d'enfants en difficultés et points
réguliers sur les observations et le travail fait par l'équipe avec ces enfants.
Les assistantes sociales du secteur peuvent par exemple contacter l'EAJE pour une demande d'accueil d'un enfant
dont l'un des parents est en difficulté.
- Existe t' il des actions passerelles avec l'école ?
oui!XI non□
Si oui, préciser :
Lien avec les équipes éducatives des écoles maternelles concernant les enfants qui seront accueillis à l'école.
Plusieurs passerelles dans l'année qui se traduisent par des matinées communes avec les groupes d'enfants ou
bien par des partages de temps communs (récréations, histoires, comptines, ... ).
- Avez-vous des projets d'actions communes avec les équipements et/ou services sociaux ?
ouiO
Si oui, préciser :
non !XI
♦ Avec les familles (Les types d'actions pratiquées)
Cocher les cases correspondantes :
- Affichage du programme d'activités et/ou des ~
menus
Existence d'une fiche ou cahier de vie de - Participation aux fêtes/ journées portes X l'enfant mis à disposition des parents ouvertes/ anniversaires enfants .... Guide/ Projet d établisi:e.-Perit/accueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 21
Echanges quotidiens arrivée/départ Réunions d'informations /échanges à thème
et/ou sur la vie de la structure
Participation à l'organisation de
manifestations festives
Participation à l'élaboration du journal de la
structure
Boite à idées mises à disposition des parents
Existence d'un Conseil d'Etablissement
X - Présentation/ Diffusion du projet éducatif X
X - Mise à disposition de brochures d'information X
- Participation aux activités ou sorties
- Action spécifique d'accompagnement à la
parentalité (détailler en dessous)
- Autres
X
X
Pour information, la CCVH envisage de créer un comité de parents, pour répondre à un des axes du Projet
de territoire, relatif à la gouvernance participative.
Citez les autres actions que vous avez entrepris pour associer les parents à la vie de la structure:
• Mise en place de « Café des parents » avec pour objectif de créer un espace d'accueil, de rencontres,
d'échanges et d'information pour les parents au sein de l'EAJE :
o Valoriser, accompagner, soutenir les parents dans leur rôle d'éducateurs
o Favoriser les échanges, le lien social et la solidarité
o Lieu où chacun peut« grandir» en proposant des thèmes d'échange
o Temps informel de détente et de convivialité auteur de la parentalité abordée de manière
positive entre les professionnels et les parents
• Le Festibébés :
Manifestation et évènementiel biannuels, organises conjointement par la CCVH et l'association « la
Compagnie Alfred de la Neuche », autour de l'importance de l'éveil culturel chez le tout-petit.
Citez les projets d'actions pour associer les parents à la vie de la structure :
• Participation des parents aux temps de vie festifs organisés par l'EAJE, partage de moments de plaisirs,
goûters communs, spectacles, rencontre autours de thèmes fédérateurs (manger, bouger chez le jeune
enfant)
• Projets de réunions à thème avec la psychologue ..
Guide/ 1 o ! d £:t 'Is t:Jt' t c re le Pn de • de 6 ans - mise à jour juin 2017 22 ~ Dispositions en faveur d'accueils spécifiques
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique sociale en faveur de l'accueil :
• des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique :
Le travail autour du premier rendez vous avec les familles, ainsi que la collaboration avec la pédiatre,
chargée du suivi des multi-accueils sont essentiels pour un repérage et un suivi des enfants qui
présentent des troubles du comportement ou autres pathologies.
Le maillage effectué entre la psychologue, le pédiatre la directrice de la structure et la coordinatrice
petite enfance permet d'avoir une visibilité sur les enfants ou familles qui méritent un
accompagnement plus individualisé.
La signature de PAI est l'engagement de chacune des parties permettant un accueil personnalisé des
enfants porteurs d'un trouble, d'une maladie ou d'un handicap.
• des enfants issus de familles en difficultés sociales :
Le travail conjoint avec la PMI (médecins, puéricultrices, ... ) ou des services sociaux présents sur les
communes permet de pouvoir accueillir des enfants qui ont besoin de sortir de leur milieu familial,
même sur des temps courts.
• de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale :
Les familles en attente de formation, en recherche d'emploi peuvent avoir des aménagements,
lorsque c'est possible pour la structure, afin d'adapter leur situation à la réalité (petits contrats,
changement des jours ou heures d'accueil, ... ).
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique visant à faciliter l'accueil d'urgence :
Chaque multi-accueil est susceptible de s'adapter dans l'heure à toute demande d'accueil d'urgence.
- Adhésion à la charte de l'enfant présentant un handicap : oui D non D
Toutes les conditions sont réunies pour pouvoir adhérer à la charte d'accueil des enfants présentant
un handicap.
Signature de la charte à venir
Guide/ Projet d étabhssementzaccuetl des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 23 Fiche 5
Compétences professionnelles mobilisées
Nombre
Statut d'heures
Personnels Qualification (type rémunérées Nom, Prénom contrat) par semaine
Personnel assurant les charges administratives
- Directeur (trice) Puéricultrice Statutaire 35 h LOMBARDI Gisèle
- Adjoint (e)s EJE Statutaire 3h HUGLA Sophie EJE Statutaire 3h ALONSO Isabelle
Personnel participant à l'encadrement des enfants
- Adjoint (e)s EJE Statutaire 32 h HUGLA Sophie
EJE Statutaire 23 h ALONSO Isabelle
- Personnel Aux. Puériculture Statutaire 35 h BURIANNE PELERIN Sophie diplômé(*) Aux. Puériculture Statutaire 35 h VAILHE Bénédicte
Aux. Puériculture Statutaire 35 h GRAILLES Nathalie
Aux. Puériculture Statutaire 28 h ROQUES Anne-Marie
Aux. Puériculture Statutaire 21 h JOLY LAMSALLI Céline
- Personnel qualifié CAPPE Statutaire 24.5 h DAN NIEL Jéronima
(*) CAPPE Statutaire 28 h RAMBAL Isabelle CAPPE Statutaire 28 h SAINTPIERRE Ludivine
CAPPE Statutaire 35 h VALERO Sandrine
- Autres
Personnel d'entretien et cuisine
CAPPE Statutaire 28 h SIFFRE Sonia
CAPPE CAE 20 h GOUNELLE Marie-Rose
CAP Service milieu Emploi 20 h SALAMOU Aurélie
rural aidé
(*) Voir JO arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établlssements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Modalités de coordination de l'équipe (en interne et/ou avec les services extérieurs, fréquence .. ) : Avec la coordinatrice petite enfance (réunion tous les mois avec les directrices, puis de façon ponctuelle avec les
agents).
Relations avec l'assistante petite enfance jeunesse
Rendez-vous annuel avec chaque directrice et la directrice du service PEJ pour faire un point global sur le fonctionnement de chaque structure.
- Formation continue :
Guide/ 1 d'établissemenUaccueil ,,. "if, • de de 6 ans - mise à jour juin 2017 24 Réalisée : oui IZI non D
Avec le CNFPT
- En projet : oui IZ! non D
- Appel à des intervenants extérieurs (accompagnement de l'équipe, animation d'activités proposées aux enfants ... )
Budget alloué à chaque structure pour choisir des intervenants, en accord avec la coordinatrice petite enfance,
autour de la psychomotricité, l'éveil musical, les animations autour du jeu, l'alimentation du jeune enfant, ...
Guide/ Projet d ètabhssement/accueu des enfants de rnolns de 6 ans • mise â jour juin 2017 25 ~
~ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Etablissement d' Accueil du Jeune Enfant
«Chrysalides et Papillons»
A SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Projet
d'établissement •
,tY, ,t
-'ifi'- AHOCA TION'i fAAI//_ML[5
Caf dL· lï lérault
Oe~ itaift~~e/lfel(t~ et ~er-viee~ claeeae/l
cle~ el(falft~ cle /lftltff&' cle 6 al(&'
PtP JIFlement
Herault Con••II Q6ni6ral
Mise à jour juin 2017
r ► ► Sommaire
Préambule age 3
Informations prati ues age 5
Références réglementaires page 6
Elaboration du projet d'établissement pa e 7
Projet d'établissement: les fiches à compléter page 8
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page9
page 11
page 14
page 21
page24
,utdc Projet d établissementlaccueil des enfants de r'IC de 6 ans - mise à jour juin 2017 2 Préambule
Le projet d'établissement est porté et animé par le Directeur, qui en est le garant
La rédaction du document appartient collectivement au gestionnaire et au directeur. L'équipe, un collectif de parents ou d'autres partenaires peuvent y être associés. Référence de l'action quotidienne, il permet un suivi des pratiques. Le projet sert de repère au moment des bilans et des évaluations.
Le projet d'établissement ou service est nécessaire pour l'obtention de l'autorisation ou de l'avis technique (PMI) et pour le conventionnement au titre de la prestation de service (Caf).
Le t'" projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles.
S'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service est soumis au président du Conseil général pour avis avant leur adoption (art R2324-32 du Code de la santé publique (CSP)).
II comporte 3 dimensions :
une dimension politique (valeurs, missions, objectifs)
une dimension gestionnaire (ressources, moyens),
une dimension technique (services, méthodes et compétences).
II comprend un projet éducatif et un projet social :
+ Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants.
Le Projet Educatif qui est défini en accord avec le gestionnaire et le responsable, avec la participation de l'équipe de professionnels, des parents et d'autres partenaires.
II exprime les choix éducatifs (projet éducatif) visés en termes d'éveil, de socialisation, d'apprentissage de l'autonomie, d'adaptation à l'environnement..., et leur traduction (projet pédagogique) au niveau de l'organisation des activités proposées, de l'utilisation des espaces et des installations ainsi que des attitudes et modalités de fonctionnement de l'équipe.
Le projet éducatif revêt une dimension sociale (projet social) quand il prend en compte à la fois les caractéristiques de la population, les demandes des familles, les ressources de l'environnement et s'inscrit dans une dynamique territoriale.
Dans le cadre d'un renouvellement, une attention particulière sera portée à ce chapitre.
Le projet éducatif traduit une vision globale de l'éducation, une représentation de l'enfant et de son développement, à partir desquels sont envisagées la présence et l'action des adultes pour permettre à l'enfant de se sentir en sécurité, de vivre des expériences, de construire son individualité, d'avancer vers l'autonomie, d'éveiller son intelligence, de développer sa personnalité et sa créativité, d'établir des relations avec les autres, adultes et enfants, de vivre au sein d'un groupe et d'intégrer les différences.
Guide f , 1, ~ 1 "' \ 11 d ·' C'rtlan! d me ,, de 6 ans · mise à jour juin 2017 3 II détermine les objectifs et les méthodes de travail dont les bases sont communes à tout le personnel et que chacun des membres de l'équipe doit s'approprier.
Infos : II est important de rédiger un projet pédagogique, distinct du projet éducatif, qui traduit les orientations du projet éducatif dans la pratique et l'action quotidienne (l'aménagement et l'utilisation des espaces, l'organisation des groupes d'enfants, l'organisation des activités, la manière d'intervenir au quotidien auprès des enfants, en fonction des activités, des besoins et du développement des enfants).
• Un projet social
Le projet social traduit, au delà du service rendu aux parents, sa fonction sociale dans ses différentes composantes (instrument de mixité, d'intégration et de cohésion sociale, de lutte et de prévention contre les exclusions et les inégalités, participation à l'éducation de futurs citoyens) et inscrit la structure dans une dynamique territoriale et partenariale.
II précise les objectifs et les moyens mis en œuvre en termes d'accessibilité à tous et d'adaptation de la structure. II décline les prestations, l'organisation et le fonctionnement qu'il propose au plus prés des besoins particuliers des familles, tels qu'ils ont été analysés dans le cadre de l'étude des besoins. II décrit les modalités d'inscription et de relation à l'environnement, à un territoire et à la population et aux institutions qui y interviennent. (article L214-2 et article L214-7 du code de l'action sociale et des familles).
Gwde I Projet d ètablissernent/accuetl des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 4 Info rmations pratiques
Le versement de la Prestation de Service Unique est conditionné par l'avis d'ouverture délivré par les services de la DPMIS, après réception des documents. (Règlement de fonctionnement et projet d'établissement)
De même, tout événement qui entraînerait une modification de l'avis d'ouverture : changement d'un personnel de direction, modification de la capacité d'accueil (extension, diminution), changement de gestionnaire, doit être signalé à la DPMIS et à la Caf.
Le projet d'établissement ou de service finalisé et signé par le gestionnaire doit être adressé à la DPMIS avant d'être transmis à la Caf. Un courrier accusé réception de la DPMIS vous sera alors envoyé. Ce courrier accompagné du projet d'établissement sera alors transmis à la Caf.
Le projet d'établissement ou service doit être affiché dans la structure et communiqué, à leur demande, aux familles dont un enfant est inscrit dans l'établissement ou le service.
Toute modification doit être signalée aux services compétents, PMI et Caf, pour validation par les dits services.
, 111J, ProJat d êlab! serl'E''' a ue1l d er lnn•• de rric de 6 ans - mise à jour juin 2017 5 Références réglementaires
♦ Extrait du Décret n° 2000-762 du t'" Aoüt 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique, complété par le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010.
Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service (Art R2324-29 du CSP) qui comprend les éléments suivants :
• Un projet social
• Les prestations d'accueil proposées en précisant notamment les durées et les rythmes d'accueil
• Les dispositions particulières, le cas échéant, prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique
• La présentation des compétences professionnelles mobilisées ; • Pour les services d'accueil familial, les modalités de formation continue des assistants maternels, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci
• Les modalités d'implication et de participation des familles à la vie de l'établissement ou du service
• Les modalités des relations avec les organismes extérieurs
-+ Extrait de la Lettre Circulaire Cnaf 2014-009 (mise en place de la prestation de service unique) en date du 26 mars 2014.
• Article1 .1
Sont concernées les structures et services implantés en métropole ou en départements d'autre mer relevant de l'article R.2324-817 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente (président du conseil général pour les gestionnaires privés et maire pour les gestionnaires publics après avis de la Pmi) à savoir :
les établissements d'accueil collectif, et notamment les multi accueils collectif les services d'accueil familiaux qui ne bénéficient pas du complément mode de garde (cmg) de la Paje
les établissements à gestion parentale
les jardins d'enfants
les micro crèches qui ne bénéficient pas du Cmg structure de la Paje
• Article 2.1
La PSU peut être octroyée à toute personne morale de droit privé sous réserve qu'elle applique les règles fixées dans la présente lettre circulaire. Les établissements et services doivent communiquer préalablement à la signature de la convention d'objectifs et de financement Psu aux services de la caf :
- le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article R. 2324-29 Csp et comprenant le projet éducatif et le projet social
- le règlement de fonctionnement mentionné à l'article R. 2324-30 Csp - l'autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente
Guide / Projet d établissernent/accueü des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 6 - l'avis des services de Pmi
Elaboration du Projet d'Etablissement ou de service
+ Fiches 1, 2, 3
- Pour la constitution d'un dossier de pré-projet (création de structure) ou pour le renouvellement d'un projet d'établissement, ces fiches sont à compléter par le porteur de projet et le gestionnaire, puis soumis à la Dpmis et à la Caf pour avis technique.
• Fiches 4 et 5 :
- Pour obtenir l'autorisation d'ouverture, l'équipe et le gestionnaire devront compléter leur projet d'établissement avec les fiches 4 et 5 finalisées.
Pour l'ouverture des droits à la PSU, transmettre à la Caf les fiches 4 et 5 finalisées plus l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement délivrée par la DPMIS.
Le 1er projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles. Dans le cadre d'un renouvellement. il est nécessaire de compléter toutes les fiches.
1 de r o cl d t't 1bl s e:ment t1 r de enl ~ de de 6 ans - mise à jour juin 2017 7 Projet d'établissement :
les fiches à compléter
Pour l'accueil régulier et occasionnel relevant du décret du 'l " août 2000, complété par le décret 20 du février 2007 et du 7 juin 2010 et la circulaire Cnaf du 26 mars 2014
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page 9
page 11
page 14
page 21
page 24
Guide Projet d etabllssement/accueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 8 Fiche 1
Identité du porteur de rolet
-+ Nom de l'établissement ou du service : Crèche multi-accueil « Chrysalides et Papillons »
- Adresse: 19 rue Aigues Vives - 34725 ST-ANDRE-DE-SANGONIS Téléphone : 04 67 67 87 67
Fax : 04 67 57 0 I 51
Courriel : multiaccueil.saintandre@cc-vallee-herault.fr
Type de structure :
D Etablissement d'accueil régulier
D Etablissement d'accueil occasionnel
[8] Etablissement multi accueil (régulier +occasionnel)
D Etablissement multi accueil collectif familial
D Service d'accueil familial
D Jardin d'enfants
D Micro crèche
D Jardin d'éveil
Nom du directeur (trice) : DIONISIUS Marilyn
Nom de(s) adjoint (s): VICTORIA Magali
Diplôme : Infirmière
Diplôme: EJE
Diplôme:
-+ Gestionnaire
Adresse : 2 parc d'activités de Camalcé - BP 15 - 34150 GIGNAC
Téléphone : 04.67.57.04.50
Fax : 04.67.57.04.51
Courriel : contact@cc-vallee-herault.fr
Nom du responsable : VILLARET Louis
Fonction : Président de la Communauté de communes
-+ Compléments d'informations (Préciser le nom et la qualité des personnes ayant participé à l'élaboration de ce projet)
BU LINGE Nathalie, Directrice Service Petite Enfance Jeunesse
GIRAUD Sylvie, Coordinatrice Petite Enfance
l de Pr UJC- d erat lisser enl c toe ri o• c .,f nt t• '11 de 6 ans • mise à jour juin 2017 9 ♦ Agrément PMI et Conventionnement Caf
Type d'accueil 0 -4 ans 4- 6 ans 3- 6 ans 2-4 ans Accueil 2
occasionnel
Accueil 24
régulier
Action
Passerelle
• Accueil d'urgence oui ~ non 0
• Accueil modulaire oui O non ~
Si oui, joindre le détail en annexe du document
- Nombre de places réservées aux enfants du quartier : O
- Nombre de places réservées aux enfants du personnel d'entreprise ou d'administration : 0
Amplitude d'ouverture
Horaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total hebdo
Matin 7h30 7h30 7h30 7h30 7h30
Après -Midi 18h30 18h30 18h30 18h30 18h30
Journée continue Oui Oui Oui Oui Oui
• Horaires atypiques
Si oui , à préciser :
oui O non~
- Périodes prévisionnelles de fermeture de l'établissement ou service (à exprimer en semaines):
• Eté, semaine (s) n° : 31/32/33
• Petites vacances scolaires, semaine (s) n°: 16 la plupart du temps
• Autres semaine (s) n°: 52
Sous réserve des modifications du calendrier scolaire.
Date, cachet et signature
Jl11,je ' Projet d etaLlissementlaccue1I des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 10 Fiche 2
Etude de besoins
L'objectif étant de situer l'établissement ou le service dans son cadre politique, économique, social et partenarial.
Obligation de réserver 1 place par tranche de 20 enfants pour l'accueil d'enfants dont les parents relèvent des minima sociaux (art R2324-29 et décret du 23 décembre 2006)
.,. Caractéristiques de l'environnement
- Commune ou quartier concernés par l'établissement ou service : (Type de commune/quartier, type d'économie du territoire, )
La communauté de communes s'organise autour de 28 communes avec un pôle urbain d'une part composé de
Saint-André-de-Sangonis, Gignac et Aniane, et de Montarnaud d'autre part, village de plus petite taille mais qui
joue le rôle de porte d'entrée de la vallée quand on arrive de Montpellier. Une série de villages
intermédiaires viennent ensuite mettre en réseau le territoire (desserte routière assez importante). Enfin, de petits villages de moins de 300 habitants maillent la vallée de l'Hèrault et lui donnent une identité particulière, que la communauté de communes désire préserver.
- Indicateurs démographiques et socio-économiques :
Le territoire peuplé en 2015 par plus de 36.000 habitants a connu une forte croissance démographique
depuis les années 80. II enregistre une croissance moyenne de sa population de 2,5% par an, principalement liée
au solde migratoire. Cette croissance est une des plus importantes du département de l'Hèrault, qui enregistre
lui-même l'un des plus forts taux de progression démographique au niveau national.
La population comprend une part importante de jeunes. Globalement, ce sont des ménages avec enfants qui
peuplent principalement la vallée de l'Hérault. Les catégories socioprofessionnelles (CSP) les plus représentées
sont les professions intermédiaires et les employés. Les cadres ne représentent qu'une faible proportion
des actifs. La proportion d'exploitants agricoles reste de son côté supérieure à la moyenne nationale. En 2009,
53,4% des foyers fiscaux du territoire sont non-imposables, soit 7% de plus que la moyenne nationale. 12,8% de la
population est couverte par les minima sociaux. Les taux de chômage et la proportion de retraités sont
comparables à la moyenne nationale':
Nombre d'habitants : 35 566
Nombre d'enfants< à 3 ans: 1285
Nombre d'enfants< à 6 ans: 1410
- Autres indicateurs connus :
(Composition et situation des familles, taux activité féminine, taux de scolarisation, revenu moyen des familles, ... )
Composition des familles (source: lnsee, RP 2013 exploitation complémentaire): ➔ Couple sans enfant 41 %
➔ Couple avec enfant(s) 47% réparti de la façon suivante.
✓ Aucun enfant de - 25 ans : 6%
✓ I enfant de - de 25 ans : 36%
✓ 2 enfants de - de 25 ans : 42%
✓ 3 enfants de - de 25 ans : 13%
✓ 4 enfants ou + de - de 25 ans : 3%
➔ Famille monoparentale composée d'un homme avec enfant(s) 2%
➔ Famille monoparentale composée d'une femme avec enfant(s) I 0%
1 Source: INSEE RP2010 lnsee -RP2011, CAF, CARSA T, CPAM, MSA, RSI. Traité par GEOSS '" / I ,,, d'établissement/accueil des enfants de ,, , de 6 ans - mise à jour juin 2017 11 ➔ On observe qu'un quart de la population de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ayant
terminé ses études ne détient aucun diplôme ou qu'un certificat d'études primaires.
➔ II faut aussi noter qu'une partie des habitants de la communauté de communes sont en situation d'emploi
fragile du fait de leur peu de qualifications.2
➔ La présence de familles allocataires MSA est en légère progression bien que ne représentant que moins
de I O % du total des familles accueillies
➔ Les familles « pauvres» qui payent moins de I euros (cf. statistique caf) représentent entre 17 et 39 %
selon les structures
➔ Taux activité féminine: 86% des femmes sont des actifs ayant un emploi, 14% sont au chômage
➔ Le territoire est fortement caractérisé par une économie présentielle (services aux particuliers,
restauration, enseignement, spectacles, ... ), dépendante de la présence de population sur le territoire.
➔ Par ailleurs, la quasi-totalité (98%) des établissements ont moins de 9 salariés : ce sont donc des TPE qui
maillent le territoire. Ceci s'explique en partie par la présence importante d'exploitations agricoles sans salariés, mais aussi par les activités libérales de l'économie présentielle (artisans, auto- entrepreneurs).
➔ La création d'établissements en 2010 et 2011 confirme cette observation: environ 50% des créations de
l'année sont faites par des auto-entrepreneurs. D'un côté, cela pourrait montrer que les habitants du territoire sont dynamiques et prêts à créer leur propre entreprise. Mais d'un autre côté, cela pourrait également souligner le fait que, ne trouvant pas d'emploi sur le territoire, les actifs se voient contraints de créer leur entreprise pour gagner leur vie.
➔ Malgré l'effet crise, l'économie reste dynamique : le nombre d'établissements créés est important et
se maintien de 2008 à 2012. Se pose néanmoins la question de la pérennisation des entreprises à deux ou trois ans : environ 30% des établissements créés en 2009 et presque 20% de ceux créés en 20 I 0 ont disparu entre le O 1/01/20 I I et le O I /0I/2013.
- Pour les crèches d'entreprises, préciser les entreprises et le nombre de salariés concernés : Pas concerné
- Capacité des établissements et services d'accueil des jeunes enfants sur le territoire concerné :
Nombre de places en:
■ Etablissement d'accueil collectif ou parental :
■ Nombre de places en accueil multi accueil : 124
■ Nombre de places en accueil régulier I 15
■ Nombre de places en accueil occasionnel : 9
• Nombre de places en micro crèche : 20 dès janvier 2017
■ Nombre de places chez les assistantes maternelles indépendantes : 7 40 en
Novembre 2016
■ Nombre de places d'accueil en service d'accueil familial : o
■ Nombre de places en accueil de loisirs sans hébergement maternel : pas
renseigné
2 Source : lnsee, RP2009. Traitement par la Maison de l'Emploi et la CCVH ,t110 I Projet d'étabtlssement/accueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 12 Nombre d'inscrits en écoles maternelles :
• 2-3 ans: 572 (dont 74 dans le privé)
• 4-6 ans : 1101 ( dont 133 dans le privé)
Autres structures du territoire:
• Lieu d'accueil enfants parents :
Lieu d'implantation : Gignac
oui IZI non D
• Relais assistantes maternelles oui IZI non D
Lieu d'implantation : Domaine Départemental des Trois Fontaines - Le Pouget
• Autres lieux d'éveil et de socialisation :
Si oui, préciser :
Structures de proximité:
• Consultation de nourrissons :
• Centre social:
oui D non IZI
oui IZI non D
oui IZI non D à Gignac
• Autres: Centre Médico-Psychologique oui!ZI non D à Gignac
de l'Enfant
,. Analyse des indicateurs et caractéristiques de la population et besoins repérés
La demande d'accueil du tout-petit est relativement stable d'année en année. Toutefois, elle peut être variable
selon les communes avec une nette augmentation des demandes sur Montarnaud et Gignac. Depuis le transfert
des multi-accueils à la CCVH en 2012, lors des commissions annuelles d'attributions des places en crèche, on
note que les demandes en accueil collectif sont en moyenne satisfaites à 60%, les 40% restants sont satisfaites par
l'accueil individuel.
Aucune famille ne reste actuellement sans solution d'accueil, néanmoins sur le secteur de Montarnaud la
demande est en sur-tension, et sur la rentrée scolaire 2016-17, certaines familles ont du opérer des choix par
défaut (accueil dans structure hors territoire, congés parentaux, modifications horaires de travail, ... ).
♦ Réponses et/ou projets apportés par la structure (à développer):
Objectifs Moyens
Répondre au mieux aux demandes des familles Création d'une nouvelle crèche à Montarnaud avec augmentation de la capacité d'accueil
S'adapter aux besoins des horaires d'accueil des familles Création d'une extension à la crèche de Gignac
Permettre et faciliter la création de structures privées Ouverture micro-crèche privée au Pouget en janvier sur le territoire afin d'augmenter les places d'accueil 2017
collectif
111 1e Pro Pl J e1;i1 nssr , 1 nt ac 11 , des 1 " de ,, de 6 ans - mise à jour juin 2017 13 Fiche 3
Projet éducatif
Porteur des finalités et du sens de l'action, le Projet Educatif doit présenter les objectifs et les moyens mis en œuvre par le gestionnaire pour :
~ L'accueil :
Objectifs Moyens
Développer et améliorer la qualité d'accueil des
EAJE du territoire, en garantissant l'accueil pour
tous et en favorisant la mixité sociale et celle de
tous les âges
Pour garantir l'accès à tous dans la plus grande
transparence et dans un souci d'équité, une
commission d'attribution des places a lieu une
fois par an. Celle-ci prend en compte les besoins des
familles, tout en considérant les contraintes
organisationnelles de chaque crèche. Une grille de
critères d'attribution des places est élaborée, et
peut être revue chaque année, afin d'être au plus près
des réalités du terrain.
Les membres de la commission sont les suivants :
L'élu délégué à la petite enfance à la CCVH, I' élu
représentant la commune d'implantation de l'EAJE, la
directrice du service Petite Enfance Jeunesse, la
coordinatrice petite enfance, la directrice de l'EAJE, et
une animatrice du RAM. La présence de la
coordinatrice petite enfance et de l'animatrice du RAM
permet une vision globale de la demande d'accueil et
une connaissance de familles précise.
Garantir aux familles un premier contact Se rendre disponible, veiller à toujours être à l'écoute personnalisé du besoin de la famille, être dans l'empathie, limiter le nombre d'interlocuteurs (directrice et adjointes de
l'EAJE, animatrice de RAM) sont autant de postures
nécessaires à un premier accueil de qualité. Une fiche
de pré-inscription est à disposition des familles sur le
site internet de la CCVH, et à disposition dans les
structures. Un cahier pour recenser tous les appels des
familles est mis en place au sein des EAJE. Les
professionnels s'engagent à rappeler ces dernières dans
les 48 heures. En cas d'inscription par mail, un récépissé
est envoyé et un appel de la directrice ou son adjointe
confirme et affine la demande. La directrice s'engage à
recevoir la famille même succinctement afin de lui
donner les premiers renseignements.
Quant aux animatrices du RAM, elles informent les
familles lors de leurs permanences de l'ensemble des
modes d'accueil (individuels et collectifs) existants sur
le territoire. Puis, elles les orientent sur la base de
critères objectifs vers le mode d'accueil qui leur
correspond le plus.
Accompagner la séparation enfant/ parents, en Une fois l'enfant accepté par la commission ouvrant la structure à ces derniers d'attribution des places, commence alors le vrai travail Guide / Projet d'établissemenUaccueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 14 d'accueil par
rendez-vous
parents et la
une réunion collective. Ensuite, un
d'environ une heure a lieu entre les
directrice. C'est l'occasion de faire
connaissance avec la famille et l'enfant, et de remettre
les documents nécessaires à l'inscription définitive.
Lors de ce rendez-vous, la période d'adaptation sera
déterminée et la présentation de la personne
référente de I' enfant sera effectuée.
La visite de l'établissement se fera avec la référente et
en présence de I' enfant qui visualisera en même temps
que ses parents les locaux. La période d'adaptation
s'organise avec la directrice qui planifie les temps de
rencontre. Cette période s'étale idéalement sur 15
jours afin de créer progressivement une relation de
confiance. C'est un moment d'échange et de
communication autour de l'enfant, de son histoire et de
ses habitudes de vies (une fiche habitude de vie est
donnée à la famille afin d'avoir le plus de
renseignements possibles).
Lors de cette période d'adaptation, l'enfant et les
parents vont petit à petit se repérer dans l'espace et
dans le temps par le biais les différents moments de vie
partagés avec le professionnel, dans un souci de respect
des autres enfants et des professionnels présents. Le
parent ne pourra être présent que sur un temps donné.
Enfin, la personne référente tiendra à jour un cahier de
bord, qui servira de support pour faire les
transmissions aux familles.
-+ Le soin:
Objectifs Moyens
Proposer des organisations
besoins de chaque enfant
centrées sur les Le sommeil est un besoin fondamental de I' enfant. II doit être pensé et considéré comme un temps de vie
primordial, comme une activité à part entière au sein
de la collectivité.
Le rôle de l'adulte n'est pas de faire dormir l'enfant (ou
de l'obliger), mais de lui proposer un cadre sécurisant,
pour lui permettre de s'endormir calmement, ou de se
reposer. II doit être apaisant, contenant, il accompagne
chaque enfant selon son besoin, il doit conserver une
attitude rassurante et veiller à l'individualité de chacun,
même dans le dortoir.
Les rituels (doudous, temps de transition après le
repas) doivent êtres précis et soignés (cl.projet
pédagogique). Ceux-ci doivent faire l'objet de réflexions
régulières et d'adaptation, face aux situations
rencontrées.
Les dortoirs sont calmes, sécurisants et aérés
journalièrement.
Ul Projet d 'ill t,ssen entlacci 11 des I, 1 1 , de 6 ans - mise à jour juin 2017 15 Les repas font également partie intégrante des besoins
fondamentaux de I' enfant.
Les préparatifs et l'installation des enfants en début de
repas exigent une organisation réfléchie discutée avec
toute l'équipe et la psychologue, qu'il s'agisse de repas
cuisinés sur place ou de repas livrés par un prestataire.
Les équipes, en autonomie dans leur choix
pédagogique, ont la possibilité de manger avec les
enfants. En effet, pour certains professionnels, cette
démarche est importante pour aider I' enfant à
appréhender la nouveauté et l'accompagner vers une
diversité alimentaire. L'enfant et l'adulte, en mangeant
ensemble, échangent autour des aliments, sur la façon
de manger, sur les choix ou les refus de goûter les
aliments ..
D'autres préfèrent privilégier l'accompagnement
individuel de l'enfant et se posent en garant du bon
déroulement du repas.
Le temps du repas est un moment de plaisir, d'échange,
où l'ambiance est très importante.
Pour que tout se déroule au mieux, il convient de
privilégier les petites tablées avec un adulte référent qui
doit limiter ses déplacements. Veiller au confort de
l'installation de l'enfant (bien assis, pieds posés au sol)
et penser à l'autonomie de l'enfant (matériel et
aménagement adaptés aux besoins et capacités de
l'enfant).
Une réflexion sur l'autonomie de l'enfant autour du
repas est menée pour établir un listing de matériel à
proposer aux enfants (ex: verres en verre, récipients
appropriés à ce qu'ils mangent).
Le rôle de l'adulte autour du repas, est de respecter le
besoin et le goût de I' enfant, tout en le sollicitant à une
diversité alimentaire. En collaboration avec la pédiatre,
les équipes se tiennent au courant des dernières
avancées en matière de diététique, afin de proposer
aux familles et aux enfants un accompagnement, et de
prévenir les problèmes alimentaires (obésité, carences,
comportements alimentaires inappropriés ... ).
Les EAJE et les assistants maternels offrent également la
possibilité de soutenir et maintenir l'allaitement
maternel, en permettant de venir allaiter sur place ou
en apportant son lait maternel pour la journée selon le
protocole établi.
Chez le tout-petit, l'adulte devra être attentif aux signes
de faim et y répondre rapidement, afin de ne pas
générer trop de frustrations et de pleurs. Un travail
Guide 'Projet d èlablissernent/Acr.ue1I des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 16 d'anticipation et de connaissance du rythme de l'enfant
est donc primordial.
Les nourrissons sont pris en charge individuellement
au moment du repas, les différentes introductions
alimentaires sont d'abord effectuées par le parent puis
par le personnel de l'EAJE.
Un protocole appelé « protocole panier repas » est
annexé au règlement de fonctionnement des EAJE ; il
précise les responsabilités du gestionnaire, du
personnel et des usagers. En effet, l'acceptation « d'un
panier repas » pour un enfant constitue pour la
structure une dérogation à l'arrêté ministériel du 29
septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène
applicables dans l'établissement de restauration
collective à caractère social.
Un document de ce type est adapté au mode d'accueil
individuel et peut être fourni aux assistants maternels
qui le souhaitent.
Les soins
Lors des soins, l'adulte et l'enfant doivent être dans
une relation duelle, intime et non intrusive. L"adulte
accorde une véritable attention à I' enfant, le rend
acteur de ce temps et pose des mots sur ce qui se
passe.
II faut prendre le temps du soin et être disponible pour
l'enfant.
Les actes de soins, de change sont détaillés dans des
protocoles à suivre et des règles d'hygiène sont
respectées. L'autonomie de l'enfant sera favorisée en le
faisant participer aux actes de soins quotidiens dès le
plus jeune âge (ex : lavage des mains) en fonction de ses
capacités.
Les professionnels prennent le relais des parents pour
l'acquisition de la propreté mais ils veillent au respect
des besoins de I' enfant et de son stade de
développement.
♦ Le développement :
Objectifs Moyens
Veiller au bien-être des enfants accueillis dans le Favoriser l'éveil du tout-petit respect de leurs capacités Le jeu est l'activité principale de l'enfant, il est source de partage, de plaisir et de découverte. L'enfant ne joue
pas pour apprendre, mais apprend parce qu'il joue.
Au travers de matériel adapté et renouvelé
régulièrement, des réflexions permanentes autour des
jeux ont lieu.
L'enfant peut explorer, par le biais de jeux libres ou
, 1 uc f- J I d èlal•bs • n acc. t, ces f' de de 6 ans - mise à jour juin 2017 17 dirigés, un panel de sensations et d'émotions, qui vont
l'aider à se construire et à s'épanouir dans un lieu
propice et aménagé pour lui.
A travers un déroulement de journée présenté aux
parents, il peut se repérer dans l'espace et dans le
temps, hors de son milieu familial.
Les ateliers de psychomotricité
Au RAM, chez les assistants maternels ou dans les EAJE,
l'enfant est laissé libre de ses mouvements, afin qu'il
puisse réaliser tout seul ses expériences motrices.
L'adulte doit offrir à l'enfant des espaces pour pouvoir
faire ses propres expériences de découverte de son
corps et du monde.
Pour les plus petits, l'enfant est placé allongé sur le dos,
il ne fait aucun effort pour se maintenir dans cette
position. II s'agit d'une position physiologiquement
naturelle qui ne demande aucun exercice de tension
pour se soutenir.
Dans cette position, l'enfant peut tourner la tête
entièrement à gauche et à droite, il peut bouger les
bras, les mains, les jambes, les pieds. II peut relever le
bassin pour attraper ses pieds, et jouer avec par la
même occasion. Cette position va lui permettre de
faire de très nombreuses experiences motrices
auxquelles il pourra s'adonner en toute liberté.
L'enfant va apprendre à se faire confiance, mais en plus,
cette confiance va l'aider considérablement à se
développer harmonieusement. Ces mouvements
participent à la construction d'une sécurité intérieure
et favorisent l'esprit d'initiatives et de curiosité.
L'enfant qui apprend seul à se déplacer n'est pas
tributaire d'une tierce personne pour entreprendre des
déplacements et des mouvements. Cet enfant voit son
autonomie s'accroître au rythme de son évolution.
L'adulte propose donc des espaces repérés comme tels,
bornés, pas trop spacieux avec des professionnels qui
restent au sol le plus possible. Au RAM, des cycles
d'ateliers psychomotricité sont proposés régulièrement,
afin de promouvoir et de sensibiliser les assistants
maternels à ces pratiques pas toujours aisées au
domicile.
Des sorties seront proposées afin que l'enfant
découvre le monde hors les murs de sa maison et de
l'EAJE ; la promenade permet en même temps de
favoriser le développement moteur et d'appréhender
l'adulte et ses pairs dans un autre contexte, autour
Guitle , Projet détabûssement/accueu des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 18 j d'autres règles.
• L'éveil et le bien être :
Objectifs Moyens
Avoir des postures professionnelles adaptées et Avoir une communication adaptée, des comportements bienveillants vis-à-vis des bienveillante, respectueuse de l'enfant :
enfants • Se mettre à la hauteur et en face de I' enfant pour lui parler
• Verbaliser son acte pour que l'enfant puisse
anticiper et participer
• Ne pas intervenir trop vite (notion d'autonomie
de l'enfant)
• Instaurer des règles propres à chaque équipe,
travaillées en amont avec la psychologue
Encourager l'autonomie de l'enfant:
• Ne pas faire à la place de l'enfant
• Aider I' enfant à faire seul
• Détecter et accepter le besoin spécifique de
chaque enfant
• Ne pas forcer l'enfant
Veiller à adopter une communication professionnelle :
• Apprendre à gérer ses propres émotions
• Contrôler la tonalité de sa voix
• Savoir passer le relais
Permettre aux équipes pluridisciplinaires de se Des plans de formations adaptés à chaque équipe sont perfectionner régulièrement en proposant des élaborés en concertation avec le service Ressources formations in situ, en intra, ou transversales Humaines, la coordinatrice petite enfance et la directrice de l'EAJE, afin de concilier la demande de
chacun, les besoins du service et les attentes de la
direction.
Les professionnels se voient proposer des formations
régulières in situ, à l'extérieur, en transversalité entre
EAJE, avec les autres communautés de communes
limitrophes, et le Pays Cœur d'Hérault, ... afin de
proposer le plus possible aux professionnels de
réfléchir sur leurs postures, leurs savoir-être, et
d'apprendre à mutualiser leur savoir faire.
Ainsi, des formations renouvelées chaque année, sont
proposées par exemple autour de l'allaitement et de la
nutrition. Par ailleurs, une veille est effectuée par la
coordinatrice petite enfance sur tous les thèmes relatifs
à l'accueil de la petite enfance. Par exemple, une
participation régulière des équipes aux journées de
dépistages des signes précoces autistiques est
encouragée.
De plus, des réunions régulières permettent aux
,1 le / I I 1 !l e11'lil Sf'fn rit 1 f tl e , r de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 19 professionnels des temps de réflexions et de
discussions autours de thèmes émergeants. Ces
dernières sont encadrées par la psychologue, la
coordinatrice petite enfance et/ou la pédiatre, qui
apportent un autre regard, une autre réflexion au sein
des équipes.
Les animatrices du RAM sont associées à ces
formations dés lors qu'elles peuvent s'en servir à la
professionnalisation des assistants maternels.
Une mutualisation des savoirs et des intervenants peut
aussi s'opérer au travers de projets communs.
Des réunions « réseau petite enfance » mensuelles sont
organisées par la coordinatrice petite enfance et
permettent ce travail de maillage et de mutualisation
des savoir-faire.
Mobiliser les interventions extérieures pour Le psychologue accompagne l'équipe dans le travail de garantir les savoir-faire réflexion et de mise en place d'orientations communes au sein d'un même établissement, envers les familles et
les enfants. II est un partenaire essentiel de l'équipe
d'encadrement et des parents pour veiller à
I' épanouissement et au bon développement de I' enfant.
Au travers des réunions d'équipe, il aide à comprendre
des situations parfois complexes auxquelles les
professionnels peuvent être confrontés au quotidien. II
amène l'équipe à réfléchir sur les pratiques, les postures
et les besoins des enfants.
II ne travaille pas sur les équipes, mais avec les équipes.
Le psychologue n'est pas là pour dicter une marche à
suivre, mais pour soutenir les équipes dans leurs
questionnements. II est important de prendre soin de
l'institution, car c'est une manière indirecte de prendre
soin des enfants qui y sont accueillis.
Le psychologue permet également à I' ensemble de
l'équipe de travailler autour de la communication afin
qu'elle soit saine et efficace. Le psychologue réfléchit
avec les équipes et les aide à la mise en place d'outils
théoriques et méthodologiques.
Des actions créatrices et originales avec des
intervenants éducatifs, culturels, ou artistiques viennent
également agrémenter la « boîte à outils » des
professionnels.
Enfin, l'équipe de l'EAJE est mobilisée pour accueillir
des stagiaires.
Guide/ Projet d établissement/accuell des enfants de moins de 6 ans • mise à jour juin 2017 20 Fiche 4
Projet social
+ Avec les équipements du territoire :
- Existe t'il des actions communes avec les équipements et/ou les services sociaux ?
oui~ non□
Travail en lien avec le médecin de la PMI de secteur pour évaluer le nombre d'enfants en difficultés et points
réguliers sur les observations et le travail fait par l'équipe avec ces enfants.
Les assistantes sociales du secteur peuvent par exemple contacter l'EAJE pour une demande d'accueil d'un enfant
dont l'un des parents est en difficulté.
- Existe t'il des actions passerelles avec l'école ?
oui~ non□
Si oui, préciser:
Lien avec les équipes éducatives des écoles maternelles concernant les enfants qui seront accueillis à l'école.
Plusieurs passerelles dans l'année qui se traduisent par des matinées communes avec les groupes d'enfants ou
bien par des partages de temps communs (récréations, histoires, comptines, ... ).
- Avez-vous des projets d'actions communes avec les équipements et/ou services sociaux ?
oui□
Si oui, préciser:
non~
♦ Avec les familles (Les types d'actions pratiquées)
Cocher les cases correspondantes :
Echanges quotidiens arrivée/départ
Existence d'une fiche ou cahier de vie de
l'enfant mis à disposition des parents
Réunions d'informations /échanges à thème
et/ou sur la vie de la structure
Participation à l'organisation de
manifestations festives
Participation à l'élaboration du journal de la
structure
Boite à idées mises à disposition des parents
Existence d'un Conseil d'Etablissement
X - Affichage du programme d'activités et/ou des X menus
X - Participation aux fêtes/ journées portes X ouvertes/ anniversaires enfants ....
X - Présentation/ Diffusion du projet éducatif X
X - Mise à disposition de brochures d'information X
- Participation aux activités ou sorties X
- Action spécifique d'accompagnement à la X
parentalité ( détailler en dessous)
- Autres
Projet , •at 11--e , en• ac tell de'>, 1, de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 21 Pour information, la CCVH envisage de créer un comité de parents, pour répondre à un des axes du Projet
de territoire, relatif à la gouvernance participative.
Citez les autres actions que vous avez entrepris pour associer les parents à la vie de la structure :
• Mise en place de « Café des parents » avec pour objectif de créer un espace d'accueil, de rencontres,
d'échanges et d'information pour les parents au sein de l'EAJE :
o Valoriser, accompagner, soutenir les parents dans leur rôle d'éducateurs
o Favoriser les échanges, le lien social et la solidarité
o Lieu où chacun peut« grandir» en proposant des thèmes d'échange
o Temps informel de détente et de convivialité auteur de la parentalité abordée de manière
positive entre les professionnels et les parents
• Le Festibébés ·
Manifestation et évènementiel biannuels, organises conjointement par la CCVH et l'association « la
Compagnie Alfred de la Neuche », autour de l'importance de l'éveil culturel chez le tout-petit.
Citez les projets d'actions pour associer les parents à la vie de la structure :
• Participation des parents aux temps de vie festifs organisés par l'EAJE, partage de moments de plaisirs, goûters communs, spectacles, rencontre autours de thèmes fédérateurs (manger, bouger chez le jeune enfant).
• Projets de réunions à thème avec la psychologue ..
Guide I Projet d'etabussement/accuetl des enf, nts de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 22 _. Dispositions en faveur d'accueils spécifiques
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique sociale en faveur de l'accueil :
• des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique : Le travail autour du premier rendez vous avec les familles, ainsi que la collaboration avec la pédiatre,
chargée du suivi des multi-accueils sont essentiels pour un repérage et un suivi des enfants qui
présentent des troubles du comportement ou autres pathologies.
Le maillage effectué entre la psychologue, le pédiatre, la directrice de la structure et la coordinatrice
petite enfance permet d'avoir une visibilité sur les enfants ou familles qui méritent un accompagnement
plus individualisé.
• des enfants issus de familles en difficultés sociales :
Le travail conjoint avec la PMI (médecins, puéricultrices, assistantes sociales) ou des services sociaux des
communes permet de pouvoir accueillir des enfants qui ont besoin de sortir de leur milieu familial,
même sur des temps courts.
• de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale :
Les familles en attente de formation, en recherche d'emploi peuvent avoir des aménagements lorsque
c'est possible pour la structure, afin d'adapter leur situation à la réalité, (petits contrats, changement des
jours ou heures d'accueil, ... ).
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique visant à faciliter l'accueil d'urgence :
Chaque multi-accueil est susceptible de s'adapter dans l'heure à toute demande d'accueil d'urgence.
- Adhésion à la charte de l'enfant présentant un handicap : oui□ non~
Toutes les conditions sont réunies pour pouvoir adhérer à la charte d'accueil des enfants présentant
un handicap.
Signature de la charte à venir.
c11d Pro I d t-1al.lll"i l t nt , des ·rt 11 de r de 6 ans - mise à jour juin 2017 23 Fiche 5
Com étences professionnelles mobilisées
Nombre
Statut d'heures
Personnels Qualification (type rémunérées Nom, Prénom contrat) par semaine
Personnel assurant les charges administratives
- Directeur (trice) Infirmière Statutaire 35 h DIONISIUS Maryline
- Adjoint (e) EJE CDI 10 h VICTORIA Magali
Personnel participant à l'encadrement des enfants
- Adjoint (e) EJE CDI 20 h VICTORIA Magali
EJE CDI 30 h BORIN Nathalie
- Personnel Auxiliaire de CDD 33 h FAURE Marion diplômé(*) Puériculture
Auxiliaire de Statutaire 30 h VILLEBRUN Hélène
Puériculture
- Personnel qualifié Auxiliaire de COD 28 h BELLET Audrey (*) Puériculture
CAP PE COD 30 h ROBERT Julia
CAP PE Statutaire 30 h AUDRIN Cécile
CAP PE Statutaire 30 h NOGUERA ALOSTA Inès - Autres CAP PE Emploi 35 h SORBIAN Aurore aidé
Célia MILIAN, 35 h, en contrat
d'apprentissage AP
Personnel d'entretien et cuisine
CAP Cuisine Statutaire 30 h SALFATI Olivier
CAPA service en Stagiaire 20 h TRAINI Christophe
milieu rural
Statutaire 35 h CROCI Danièle
CAP PE
(*) Vo,r JO arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établtssements et services d'accueil des enfants de rooms de 6 ans
- Modalités de coordination de l'équipe (en interne et/ou avec les services extérieurs, fréquence .. ) : Avec la coordinatrice petite enfance (réunion tous les mois avec les directrices, puis de façon ponctuelle avec les
agents).
Relations avec l'assistante petite enfance jeunesse.
Rendez-vous annuel avec chaque directrice de structure et la directrice du service PEJ pour faire un point global
sur le fonctionnement de chaque EAJE.
- Formation continue :
Gu:de I Projet détabüssement/accued des enfants de moins rje 6 ans - mise à jour juin 2017 24 Réalisée : oui IZI non D
Avec le CNFPT
- En projet : oui IZI non D
- Appel à des intervenants extérieurs (accompagnement de l'équipe, animation d'activités proposées aux enfants ... )
Budget alloué à chaque structure pour choisir des intervenants, en accord avec la coordinatrice petite enfance,
autour de la psychomotricité, l'éveil musical, les animations autour du jeu, l'alimentation du jeune enfant, ...
,, 1 Projet d'établissemenUaccueil I f.,,ar,t I 11 11 de 6 ans - mise à jour juin 2017 25 ~
~ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Etablissement d' Accueil du Jeune Enfant
«Les Lutins»
A MONTPEYROUX
Projet
d'établissement
,\ I I Ot -\ TION ~
tssuu»: l.,
Caf dt• 11 lér.rul:
OeJ' itail i J'J'elf(el(tJ' et J'er-vieeJ' laeea.eil
deJ' el(/alftJ' rie lfftJt lfJ' rie 6 alfJ'
Dép ;artement
Herault Conaell Général
Mise à jour juin 2017
L.- ► ► Sommaire
Préambule page 3
Informations pratiques page 5
Références réglementaires page 6
Elaboration du projet d'établissement page 7
Projet d'établissement : les fiches à compléter page 8
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page9
page 11
page 14
page 21
page 24
b 1
Le projet d'établissement est porté et animé par le Directeur, qui en est le garant
La rédaction du document appartient collectivement au gestionnaire et au directeur. L'équipe, un collectif de parents ou d'autres partenaires peuvent y être associés. Référence de l'action quotidienne, il permet un suivi des pratiques. Le projet sert de repère au moment des bilans et des évaluations.
Le projet d'établissement ou service est nécessaire pour l'obtention de l'autorisation ou de l'avis technique (PMI) et pour le conventionnement au titre de la prestation de service (Caf).
Le t'" projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles.
S'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service est soumis au président du Conseil Départemental pour avis avant leur adoption (art R2324-32 du Code de la santé publique (CSP)).
II comporte 3 dimensions:
- une dimension politique (valeurs, missions, objectifs)
une dimension gestionnaire (ressources, moyens),
une dimension technique (services, méthodes et compétences).
II comprend un projet éducatif et un projet social :
+ Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants.
Le Projet Educatif qui est défini en accord avec le gestionnaire et le responsable, avec la participation de l'équipe de professionnels, des parents et d'autres partenaires.
II exprime les choix éducatifs (projet éducatif) visés en termes d'éveil, de socialisation, d'apprentissage de l'autonomie, d'adaptation à l'environnement. .. , et leur traduction (projet pédagogique) au niveau de l'organisation des activités proposées, de l'utilisation des espaces et des installations ainsi que des attitudes et modalités de fonctionnement de l'équipe.
Le projet éducatif revêt une dimension sociale (projet social) quand il prend en compte à la fois les caractéristiques de la population, les demandes des familles, les ressources de l'environnement et s'inscrit dans une dynamique territoriale.
Dans le cadre d'un renouvellement, une attention particulière sera portée à ce chapitre.
Le projet éducatif traduit une vision globale de l'éducation, une représentation de l'enfant et de son développement, à partir desquels sont envisagées la présence et l'action des adultes pour permettre à l'enfant de se sentir en sécurité, de vivre des expériences, de construire son individualité, d'avancer vers l'autonomie, d'éveiller son intelligence, de développer sa personnalité et sa créativité, d'établir des relations avec les autres, adultes et enfants, de vivre au sein d'un groupe et d'intégrer les différences.
Guide I Projet d établissemenUaccueil des enfants de moins de 15 ans - mise à jour juin 2017 3 II détermine les objectifs et les méthodes de travail dont les bases sont communes à tout le personnel et que chacun des membres de l'équipe doit s'approprier.
Infos: II est important de rédiger un projet pédagogique, distinct du projet éducatif, qui traduit les orientations du projet éducatif dans la pratique et l'action quotidienne (l'aménagement et l'utilisation des espaces, l'organisation des groupes d'enfants, l'organisation des activités, la manière d'intervenir au quotidien auprès des enfants, en fonction des activités, des besoins et du développement des enfants) .
._. Un projet social
Le projet social traduit, au delà du service rendu aux parents, sa fonction sociale dans ses différentes composantes (instrument de mixité, d'intégration et de cohésion sociale, de lutte et de prévention contre les exclusions et les inégalités, participation à l'éducation de futurs citoyens) et inscrit la structure dans une dynamique territoriale et partenariale.
II précise les objectifs et les moyens mis en œuvre en termes d'accessibilité à tous et d'adaptation de la structure. II décline les prestations, l'organisation et le fonctionnement qu'il propose au plus prés des besoins particuliers des familles, tels qu'ils ont été analysés dans le cadre de l'étude des besoins. II décrit les modalités d'inscription et de relation à l'environnement, à un territoire et à la population et aux institutions qui y interviennent (article L214-2 et article L214-7 du code de l'action sociale et des familles).
, 11de P 011 d tacl1 ,seme 1L u• 1 ' enfants moins , ans • mise à jour juin 2017 4 Informations rati ues
Le versement de la Prestation de Service Unique est conditionné par l'avis d'ouverture délivré par les services de la DPMIS, après réception des documents. (Règlement de fonctionnement et projet d'établissement)
De même, tout événement qui entraînerait une modification de l'avis d'ouverture: changement d'un personnel de direction, modification de la capacité d'accueil (extension, diminution), changement de gestionnaire, doit être signalé à la DPMIS et à la Caf.
Le projet d'établissement ou de service finalisé et signé par le gestionnaire doit être adressé à la DPMIS avant d'être transmis à la Caf. Un courrier accusé réception de la DPMIS vous sera alors envoyé. Ce courrier accompagné du projet d'établissement sera alors transmis à la Caf.
Le projet d'établissement ou service doit être affiché dans la structure et communiqué, à leur demande, aux familles dont un enfant est inscrit dans l'établissement ou le service.
Toute modification doit être signalée aux services compétents, PMI et Caf, pour validation par les dits services.
Guide/ Projet d établissemen\/ac:cueil des e 1:intli de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 5 Références réglementaires
+ Extrait du Décret n° 2000-762 du t'" Août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique, complété par le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010.
Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service (art R2324-29 du CSP) qui comprend les éléments suivants :
• Un projet social
• Les prestations d'accueil proposées en précisant notamment les durées et les rythmes d'accueil
• Les dispositions particulières, le cas échéant, prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique
• La présentation des compétences professionnelles mobilisées ; • Pour les services d'accueil familial, les modalités de formation continue des assistants maternels, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci
• Les modalités d'implication et de participation des familles à la vie de l'établissement ou du service
• Les modalités des relations avec les organismes extérieurs
~ Extrait de la Lettre Circulaire Cnaf 2014-009 (mise en place de la prestation de service unique) en date du 26 mars 2014.
• Article1 .1
Sont concernées les structures et services implantés en métropole ou en départements d'autre mer relevant de l'article R.2324-817 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente (président du conseil général pour les gestionnaires privés et maire pour les gestionnaires publics après avis de la Pmi) à savoir :
les établissements d'accueil collectif, et notamment les multi accueils collectif les services d'accueil familiaux qui ne bénéficient pas du complément mode de garde (cmg) de la Paje
les établissements à gestion parentale
les jardins d'enfants
les micro crèches qui ne bénéficient pas du Cmg structure de la Paje
• Article 2.1
La PSU peut être octroyée à toute personne morale de droit privé sous réserve qu'elle applique les règles fixées dans la présente lettre circulaire. Les établissements et services doivent communiquer préalablement à la signature de la convention d'objectifs et de financement Psu aux services de la caf:
le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article R. 2324-29 Csp et comprenant le projet éducatif et le projet social
le règlement de fonctionnement mentionné à l'article R. 2324-30 Csp l'autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente
I i 1 J , 11•1 t i - mise à jour juin 2017 6 - l'avis des services de Pmi
Elaboration du Projet d'Etablissement ou de service
+ Fiches 1, 2, 3
- Pour la constitution d'un dossier de pré-projet (création de structure) ou pour le renouvellement d'un projet d'établissement, ces fiches sont à compléter par le porteur de projet et le gestionnaire, puis soumis à la Dpmis et à la Caf pour avis technique.
+ Fiches 4 et 5 :
Pour obtenir l'autorisation d'ouverture, l'équipe et le gestionnaire devront compléter leur projet d'établissement avec les fiches 4 et 5 finalisées.
Pour l'ouverture des droits à la PSU, transmettre à la Caf les fiches 4 et 5 finalisées plus l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement délivrée par la DPMIS.
Le 1er projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles. Dans le cadre d'un renouvellement, il est nécessaire de compléter toutes les fiches.
r;11ide I Projet d établissemenUaccueil des enfants de moins de 6 am; - mise à jour juin 2017 7 Projet d'établissement :
les fiches à compléter
Pour l'accueil régulier et occasionnel relevant du décret du t " août 2000, complété par le décret du 20 février 2007 et du 7 juin 2010 et la circulaire Cnaf du 26 mars 2014
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3: Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page9
page 11
page 14
page 21
page 24
Guide Projet seussc TIC1t;: c Ieil ues 1 111 de , 1 1111 Jc 6 - mise à jour juin 2017 8 Fiche 1
Identité du porteur de projet
+ Nom de l'établissement ou du service: Crèche multi-accueil« Les Lutins»
- Adresse : Caragoulette - 6, rue des écoles 34150 MONTPEYROUX Téléphone : 04 67 67 87 66
Fax : 04 67 57 04 51
Courriel : multiaccueil.montpeyroux@cc-vallee-herault.fr
Type de structure:
D Etablissement d'accueil régulier
D Etablissement d'accueil occasionnel
IZI Etablissement multi accueil (régulier +occasionnel)
D Etablissement multi accueil collectif familial
D Service d'accueil familial
D Jardin d'enfants
D Micro crèche
D Jardin d'éveil
Nom du directeur (trice) : CAVALIER Valérie
Nom de(s) adjoint (s) : GEORGE Sylvie
Diplôme : EJE
Diplôme : Auxiliaire de Puériculture
Diplôme:
+ Gestionnaire
Adresse: 2 parc d'activités de Camalcé - BP 15 - 34150 GIGNAC
Téléphone : 04.67.57.04.50
Fax : 04.67.57.04.51
Courriel : contact@cc-vallee-herault.fr
Nom du responsable : VILLARET Louis
Fonction : Président de la Communauté de communes
+ Compléments d'informations (Préciser le nom et la qualité des personnes ayant participé à l'élaboration de ce projet)
BU LINGE Nathalie, Directrice Service Petite Enfance Jeunesse
GIRAUD Sylvie, Coordinatrice Petite Enfance
Guide I Projet d étabhasernent'accuerl des enfants de moins de 6 ans - mise â jour juin 2017 9 + Agrément PMI et Conventionnement Caf
Type d'accueil 0 - 4 ans 4- 6 ans 3- 6 ans 2 -4 ans Accueil I
occasionnel
Accueil 13
régulier
Action
Passerelle
• Accueil d'urgence oui [8J non D
• Accueil modulaire oui [8J non D
Si oui, joindre le détail en annexe du document
- Nombre de places réservées aux enfants du quartier : O
- Nombre de places réservées aux enfants du personnel d'entreprise ou d'administration : O
Amplitude d'ouverture
Horaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total hebdo
Matin 8h00 8h00 8h00 8h00 8h00
Après-Midi 18h00 18h00 18h00 18h00 18h00
Journée continue Oui Oui Oui Oui Oui
• Horaires atypiques
Si oui , à préciser :
oui D non [8J
- Périodes prévisionnelles de fermeture de l'établissement ou service (à exprimer en semaines):
• Eté, semaine (s) n°: 31/32/33
• Petites vacances scolaires, semaine (s) n°: 16 la plupart du temps
• Autres semaine (s) n°: 52
Sous réserve des modifications du calendrier scolaire.
Date. cachet et signature
Guide 1 ,I Cl e1 th s m , 11, I UP 1fnnt moins 6 - mise à jour juin 2017 10 Fiche 2 Etude de besoins
L'objectif étant de situer l'établissement ou le service dans son cadre politique, économique, social et partenarial.
Obligation de réserver 1 place par tranche de 20 enfants pour l'accueil d'enfants dont les parents relèvent des minima sociaux (art R2324-29 et décret n°2006-1753 du 23 décembre 2006)
+ Caractéristiques de l'environnement
- Commune ou quartier concernés par l'établissement ou service: (Type de commune/quartier, type d'économie du territoire, .)
La communauté de communes s'organise autour de 28 communes avec un pôle urbain d'une part composé de
Saint-André-de-Sangonis, Gignac et Aniane, et de Montarnaud d'autre part, village de plus petite taille mais qui
joue le rôle de porte d'entrée de la vallée quand on arrive de Montpellier. Une série de villages
intermédiaires viennent ensuite mettre en réseau le territoire (desserte routière assez importante). Enfin, de petits villages de moins de 300 habitants maillent la vallée de l'Hêrault et lui donnent une identité particulière, que la communauté de communes désire préserver.
- Indicateurs démographiques et socio-économiques :
Le territoire peuplé en 2015 par plus de 36.000 habitants a connu une forte croissance démographique
depuis les années 80. II enregistre une croissance moyenne de sa population de 2,5% par an, principalement liée
au solde migratoire. Cette croissance est une des plus importantes du département de l'Hèrault, qui enregistre
lui-même l'un des plus forts taux de progression démographique au niveau national.
La population comprend une part importante de jeunes. Globalement, ce sont des ménages avec enfants qui
peuplent principalement la vallée de l'Hérault. Les catégories socioprofessionnelles (CSP} les plus représentées
sont les professions intermédiaires et les employés. Les cadres ne représentent qu'une faible proportion
des actifs. La proportion d'exploitants agricoles reste de son côté supérieure à la moyenne nationale. En 2009,
53,4% des foyers fiscaux du territoire sont non-imposables, soit 7% de plus que la moyenne nationale. 12,8% de la
population est couverte par les minima sociaux. Les taux de chômage et la proportion de retraités sont
comparables à la moyenne nationale':
Nombre d'habitants : 35 566
Nombre d'enfants< à 3 ans: 1285
Nombre d'enfants< à 6 ans: 1410
- Autres indicateurs connus :
(Composition et situation des familles, taux activité féminine, taux de scolarisation, revenu moyen des familles, ... )
Composition des familles (source : lnsee, RP 2013 exploitation complémentaire}: ➔ Couple sans enfant 41 %
➔ Couple avec enfant(s} 47% réparti de la façon suivante:
✓ Aucun enfant de - 25 ans : 6%
✓ I enfant de - de 25 ans : 36%
✓ 2 enfants de - de 25 ans : 42%
✓ 3 enfants de - de 25 ans : 13%
✓ 4 enfants ou + de - de 25 ans : 3%
➔ Famille monoparentale composée d'un homme avec enfant(s) 2%
➔ Famille monoparentale composée d'une femme avec enfant(s) I 0%
1 Source : INSEE RP2010 lnsee -RP2011, CAF, CARSA T, CPAM, MSA, RSI. Traité par GEOSS Guide/ Projet d'établissement/accueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 11 ➔ On observe qu'un quart de la population de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ayant
terminé ses études ne détient aucun diplôme ou qu'un certificat d'études primaires.
➔ II faut aussi noter qu'une partie des habitants de la communauté de communes sont en situation d'emploi
fragile du fait de leur peu de qualifications.2
➔ La présence de familles allocataires MSA est en légère progression bien que ne représentant que moins de I O % du total des familles accueillies.
➔ Les familles « pauvres » qui payent moins de I euros ( cf. statistique caf) représentent entre 17 et 39 %
selon les structures
➔ Taux activité féminine: 86% des femmes sont des actifs ayant un emploi, 14% sont au chômage
➔ Le territoire est fortement caractérisé par une économie présentielle (services aux particuliers,
restauration, enseignement, spectacles, ... ), dépendante de la présence de population sur le territoire.
➔ Par ailleurs, la quasi-totalité (98%) des établissements ont moins de 9 salariés : ce sont donc des TPE qui
maillent le territoire. Ceci s'explique en partie par la présence importante d'exploitations agricoles sans salariés, mais aussi par les activités libérales de l'économie présentielle (artisans, auto- entrepreneurs).
➔ La création d'établissements en 20 I O et 2011 confirme cette observation : environ 50% des créations de
l'année sont faites par des auto-entrepreneurs. D'un côté, cela pourrait montrer que les habitants du territoire sont dynamiques et prêts à créer leur propre entreprise. Mais d'un autre côté, cela pourrait également souligner le fait que, ne trouvant pas d'emploi sur le territoire, les actifs se voient contraints de créer leur entreprise pour gagner leur vie.
➔ Malgré l'effet crise, l'économie reste dynamique: le nombre d'établissements créés est important et
se maintien de 2008 à 2012. Se pose néanmoins la question de la pérennisation des entreprises à deux ou trois ans : environ 30% des établissements créés en 2009 et presque 20% de ceux créés en 20 I 0 ont disparu entre le O I /0 I /20 I I et le O I /0I/2013.
- Pour les crèches d'entreprises, préciser les entreprises et le nombre de salariés concernés : Pas concerné.
- Capacité des établissements et services d'accueil des jeunes enfants sur le territoire concerné:
Nombre de places en :
• Etablissement d'accueil collectif ou parental :
• Nombre de places en accueil multi accueil : 124
• Nombre de places en accueil régulier I 15
• Nombre de places en accueil occasionnel : 9
• Nombre de places en micro crèche : 20 dès Janvier 2017
■ Nombre de places chez les assistantes maternelles indépendantes : 740 en
Novembre 2016
• Nombre de places d'accueil en service d'accueil familial : o
2 Source: lnsee, RP2009. Traitement par la Maison de l'Emploi et la CCVH , I , ne ,1 , I ,., 11 , j( , , de moins ' ,, - mise à jour juin 2017 12 • Nombre de places en accueil de loisirs sans hébergement maternel : pas
renseigné
Nombre d'inscrits en écoles maternelles:
• 2-3 ans: 572 (dont 74 dans le privé)
• 4-6 ans: 1101 (dont 133 dans le privé)
Autres structures du territoire :
• Lieu d'accueil enfants parents : oui [gl non 0
Lieu d'implantation : St André de Sangonis et Gignac
• Relais assistantes maternelles oui [gl non 0
Lieu d'implantation : Domaine Départemental des Trois Fontaines au Pouget
• Autres lieux d'éveil et de socialisation:
Si oui, préciser:
Structures de proximité :
• Consultation de nourrissons :
• Centre social :
• Autres : Centre Médico-Psychologique
de l'Enfant
oui O non [gl
oui [8] non 0
oui [gl non D à Gignac
oui [gl non D à Gignac
-# Analyse des indicateurs et caractéristiques de la population et besoins repérés
La demande d'accueil du tout-petit est relativement stable d'année en année. Toutefois, elle peut être variable
selon les communes avec une nette augmentation des demandes sur Montarnaud et Gignac. Depuis le transfert
des multi-accueils à la CCVH en 2012, lors des commissions annuelles d'attributions des places en crèche, on
note que les demandes en accueil collectif sont en moyenne satisfaites à 60%, les 40% restants sont satisfaites par
l'accueil individuel.
Aucune famille ne reste actuellement sans solution d'accueil, néanmoins sur le secteur de Montarnaud la
demande est en sur-tension, et sur la rentrée scolaire 2016-17, certaines familles ont du opérer des choix par
défaut (accueil dans structure hors territoire, congés parentaux, modifications horaires de travail, ... ).
+ Réponses et/ou projets apportés par la structure (à développer) :
Objectifs Movens
Répondre au mieux aux demandes des familles Création d'une nouvelle crèche à Montarnaud avec augmentation de la capacité d'accueil
S'adapter aux besoins des horaires d'accueil des familles Création d'une extension à la crèche de Gignac
Permettre et faciliter la création de structures privées Ouverture micro-crèche privée au Pouget en janvier sur le territoire afin d'augmenter les places d'accueil 2017
collectif
Guide/ Projet d établissernenUaccueil rJes enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 13 Fiche 3
Projet éducatif
Porteur des finalités et du sens de l'action, le Projet Educatif doit présenter les objectifs et les moyens mis en œuvre par le gestionnaire pour :
+ L'accueil :
Objectifs Moyens
Développer et améliorer la qualité d'accueil des
EAJE du territoire, en garantissant l'accueil pour
tous et en favorisant la mixité sociale et celle de
tous les âges.
Pour garantir l'accès à tous dans la plus grande
transparence et dans un souci d'équité, une
commission d'attribution des places a lieu une
fois par an. Celle-ci prend en compte les besoins des
familles, tout en considérant les contraintes
organisationnelles de chaque crèche. Une grille de
critères d'attribution des places est élaborée, et
peut être revue chaque année, afin d'être au plus près
des réalités du terrain.
Les membres de la commission sont les suivants :
L'élu délégué à la petite enfance à la CCVH, l'élu
représentant la commune d'implantation de l'EAJE, la
directrice du service Petite Enfance Jeunesse, la
coordinatrice petite enfance, la directrice de l'EAJE, et
une animatrice du RAM. La présence de la
coordinatrice petite enfance et de l'animatrice du RAM
permet une vision globale de la demande d'accueil et
une connaissance de familles précise.
Garantir aux familles un premier contact Se rendre disponible, veiller à toujours être à l'écoute personnalisé du besoin de la famille, être dans l'empathie, limiter le nombre d'interlocuteurs (directrice et adjointes de
l'EAJE, animatrice de RAM) sont autant de postures
nécessaires à un premier accueil de qualité. Une fiche
de pré-inscription est à disposition des familles sur le
site internet de la CCVH, et à disposition dans les
structures. Un cahier pour recenser tous les appels des
familles est mis en place au sein des EAJE. Les
professionnels s'engagent à rappeler ces dernières dans
les 48 heures. En cas d'inscription par mail, un récépissé
est envoyé et un appel de la directrice ou son adjointe
confirme et affine la demande. La directrice s'engage à
recevoir la famille même succinctement afin de lui
donner les premiers renseignements.
Quant aux animatrices du RAM, elles informent les
familles lors de leurs permanences de l'ensemble des
modes d'accueil (individuels et collectifs) existants sur
le territoire. Puis, elles les orientent sur la base de
critères objectifs vers le mode d'accueil qui leur
correspond le plus.
, , '1 Projet d'établissement/accueil • enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 14 Accompagner la séparation enfant/ parents, en Une fois l'enfant accepté par la cornmrssion
ouvrant la structure à ces derniers d'attribution des places, commence alors le vrai travail d'accueil par une réunion collective. Ensuite, un
rendez-vous d'environ une heure a lieu entre les
parents et la directrice. C'est l'occasion de faire
connaissance avec la famille et l'enfant, et de remettre
les documents nécessaires à l'inscription définitive.
Lors de ce rendez-vous, la période d'adaptation sera
déterminée et, le cas échéant, la présentation de la
personne référente de I' enfant sera effectuée.
La visite de I' établissement se fera avec la référente et
en présence de I' enfant qui visualisera en même temps
que ses parents les locaux. La période d'adaptation
s'organise avec la directrice qui planifie les temps de
rencontre. Cette période s'étale idéalement sur 15
jours afin de créer progressivement une relation de
confiance. C'est un moment d'échange et de
communication autour de l'enfant, de son histoire et de
ses habitudes de vies (une fiche habitude de vie est
donnée à la famille afin d'avoir le plus de
renseignements possibles).
Lors de cette période d'adaptation, l'enfant et les
parents vont petit à petit se repérer dans I' espace et
dans le temps par le biais les différents moments de vie
partagés avec le professionnel, dans un souci de respect
des autres enfants et des professionnels présents. Le
parent ne pourra être présent que sur un temps donné.
Enfin, la personne référente tiendra à jour un cahier de
bord, qui servira de support pour faire les
transmissions aux familles.
_. Le soin:
Objectifs Moyens
Proposer des organisations centrées sur les Le sommeil est un besoin fondamental de I' enfant. II besoins de chaque enfant doit être pensé et considéré comme un temps de vie primordial, comme une activité à part entière au sein
de la collectivité.
Le rôle de l'adulte n'est pas de faire dormir l'enfant (ou
de l'obliger), mais de lui proposer un cadre sécurisant,
pour lui permettre de s'endormir calmement, ou de se
reposer. II doit être apaisant, contenant, il accompagne
chaque enfant selon son besoin, il doit conserver une
attitude rassurante et veiller à l'individualité de chacun,
même dans le dortoir.
Les rituels (doudous, temps de transition après le
repas) doivent êtres précis et soignés (cf.projet
pédagogique). Ceux-ci doivent faire l'objet de réflexions
régulières et d'adaptation, face aux situations
rencontrées.
Guide I Projet d'établissement/accueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 15 Les dortoirs sont calmes, sécurisants et aérés
journalièrement.
Les repas font également partie intégrante des besoins
fondamentaux de I' enfant.
Les préparatifs et l'installation des enfants en début de
repas exigent une organisation réfléchie discutée avec
toute l'équipe et la psychologue, qu'il s'agisse de repas
cuisinés sur place ou de repas livrés par un prestataire.
Les équipes, en autonomie dans leur choix
pédagogique, ont la possibilité de manger avec les
enfants. En effet, pour certains professionnels, cette
démarche est importante pour aider I' enfant à
appréhender la nouveauté et l'accompagner vers une
diversité alimentaire. L'enfant et l'adulte, en mangeant
ensemble, échangent autour des aliments, sur la façon
de manger, sur les choix ou les refus de goûter les
aliments... D'autres préfèrent privilégier
l'accompagnement individuel de l'enfant et se posent
en garant du bon déroulement du repas.
Le temps du repas est un moment de plaisir, d'échange,
où l'ambiance est très importante.
Pour que tout se déroule au mieux, il convient de
privilégier les petites tablées avec un adulte référent qui
doit limiter ses déplacements. Veiller au confort de
l'installation de l'enfant (bien assis, pieds posés au sol)
et penser à l'autonomie de l'enfant (matériel et
aménagement adaptés aux besoins et capacités de
l'enfant).
Une réflexion sur l'autonomie de l'enfant autour du
repas est menée pour établir un listing de matériel à
proposé aux enfants (ex: verres en verre, récipients
appropriés à ce qu'ils mangent).
Le rôle de l'adulte autour du repas, est de respecter le
besoin et le goût de l'enfant, tout en le sollicitant à une
diversité alimentaire. En collaboration avec la pédiatre,
les équipes se tiennent au courant des dernières
avancées en matière de diététique, afin de proposer
aux familles et aux enfants un accompagnement, et de
prévenir les problèmes alimentaires (obésité, carences,
comportements alimentaires inappropriés ... ).
Les EAJE et les assistants maternels offrent également la
possibilité de soutenir et maintenir l'allaitement
maternel, en permettant de venir allaiter sur place ou
en apportant son lait maternel pour la journée selon le
protocole établi.
Chez le tout-petit, l'adulte devra être attentif aux signes
de faim et y répondre rapidement, afin de ne pas
c~ rlE P10,c1 cl et I SSC 'T 111Jatrnt- • de ~n1s1 ts oe , 11 1 , de - mise à jour juin 2017 16 générer trop de frustrations et de pleurs. Un travail
d'anticipation et de connaissance du rythme de l'enfant
est donc primordial.
Les nourrissons sont pris en charge individuellement
au moment du repas, les différentes introductions
alimentaires sont d'abord effectuées par le parent puis
par le personnel de l'EAJE.
Un protocole appelé « protocole panier repas » est
annexé au règlement de fonctionnement des EAJE ; il
précise les responsabilités du gestionnaire, du
personnel et des usagers. En effet, l'acceptation « d'un
panier repas » pour un enfant constitue pour la
structure une dérogation à l'arrêté ministériel du 29
septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène
applicables dans l'établissement de restauration
collective à caractère social.
Un document de ce type est adapté au mode d'accueil
individuel et peut être fourni aux assistants maternels
qui le souhaitent.
Les soins
Lors des soins, l'adulte et l'enfant doivent être dans
une relation duelle, intime et non intrusive. L"adulte
accorde une véritable attention à I' enfant, le rend
acteur de ce temps et pose des mots sur ce qui se
passe.
II faut prendre le temps du soin et être disponible pour
l'enfant.
Les actes de soins, de change sont détaillés dans des
protocoles à suivre et des règles d'hygiène sont
respectées. L'autonomie de l'enfant sera favorisée en le
faisant participer aux actes de soins quotidiens dès le
plus jeune âge (ex: lavage des mains) en fonction de ses
capacités.
Les professionnels prennent le relais des parents pour
l'acquisition de la propreté mais ils veillent au respect
des besoins de l'enfant et de son stade de
développement.
♦ Le développement :
Objectifs Moyens
Veiller au bien-être des enfants accueillis dans le Favoriser l'éveil du tout-petit:
respect de leurs capacités Le jeu est l'activité principale de l'enfant, il est source
de partage, de plaisir et de découverte. L'enfant ne joue
pas pour apprendre, mais apprend parce qu'il joue.
Au travers de matériel adapté et renouvelé
régulièrement, des réflexions permanentes autour des
jeux ont lieu.
L'enfant peut explorer, par le biais de jeux libres ou
Guide I Projet d etablissernenUaccueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 17 dirigés, un panel de sensations et d'émotions, qui vont
l'aider à se construire et à s'épanouir dans un lieu
propice et aménagé pour lui.
A travers un déroulement de journée présenté aux
parents, il peut se repérer dans l'espace et dans le
temps, hors de son milieu familial.
Les ateliers de psychomotricité
Au RAM, chez les assistants maternels ou dans les EAJE,
l'enfant est laissé libre de ses mouvements, afin qu'il
puisse réaliser tout seul ses expériences motrices.
L'adulte doit offrir à l'enfant des espaces pour pouvoir
faire ses propres expériences de découverte de son
corps et du monde.
Pour les plus petits, l'enfant est placé allongé sur le dos,
il ne fait aucun effort pour se maintenir dans cette
position. II s'agit d'une position physiologiquement
naturelle qui ne demande aucun exercice de tension
pour se soutenir.
Dans cette position, l'enfant peut tourner la tête
entièrement à gauche et à droite, il peut bouger les
bras, les mains, les jambes, les pieds. II peut relever le
bassin pour attraper ses pieds, et jouer avec par la
même occasion. Cette position va lui permettre de
faire de très nombreuses expériences motrices
auxquelles il pourra s'adonner en toute liberté.
L'enfant va apprendre à se faire confiance, mais en plus,
cette confiance va l'aider considérablement à se
développer harmonieusement. Ces mouvements
participent à la construction d'une sécurité intérieure
et favorisent l'esprit d'initiatives et de curiosité.
L'enfant qui apprend seul à se déplacer n'est pas
tributaire d'une tierce personne pour entreprendre des
déplacements et des mouvements. Cet enfant voit son
autonomie s'accroître au rythme de son évolution.
L'adulte propose donc des espaces repérés comme tels,
bornés, pas trop spacieux avec des professionnels qui
restent au sol le plus possible. Au RAM, des cycles
d'ateliers psychomotricité sont proposés régulièrement,
afin de promouvoir et de sensibiliser les assistants
maternels à ces pratiques pas toujours aisées au
domicile.
Des sorties seront proposées afin que l'enfant
découvre le monde hors les murs de sa maison et de
l'EAJE; la promenade permet en même temps de
favoriser le développement moteur et d'appréhender
l'adulte et ses pairs dans un autre contexte, autour
Guide/ Projet d'établissement/accueil des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 18 I d'autres règles.
♦ L'éveil et le bien être :
Objectifs Moyens
Avoir des postures professionnelles adaptées et
des comportements bienveillants vis-à-vis des
enfants
Avoir une communication adaptée,
bienveillante, respectueuse de l'enfant:
• Se mettre à la hauteur et en face de l'enfant
pour lui parler
• Verbaliser son acte pour que l'enfant puisse
anticiper et participer
• Ne pas intervenir trop vite (notion d'autonomie
de l'enfant)
• Instaurer des règles propres à chaque équipe,
travaillées en amont avec la psychologue
Encourager l'autonomie de l'enfant:
• Ne pas faire à la place de l'enfant
• Aider l'enfant à faire seul
• Détecter et accepter le besoin spécifique de
chaque enfant
• Ne pas forcer l'enfant
Veiller à adopter une communication professionnelle :
• Apprendre à gérer ses propres émotions
• Contrôler la tonalité de sa voix
• Savoir passer le relais
Permettre aux équipes pluridisciplinaires de se Des plans de formations adaptés à chaque équipe sont perfectionner régulièrement en proposant des élaborés en concertation avec le service Ressources formations in situ, en intra, ou transversales Humaines, la coordinatrice petite enfance et la directrice de l'EAJE, afin de concilier la demande de
chacun, les besoins du service et les attentes de la
direction.
Les professionnels se voient proposer des formations
régulières in situ, à l'extérieur, en transversalité entre
EAJE, avec les autres communautés de communes
limitrophes, et le Pays Cœur d'Hérault, ... afin de
proposer le plus possible aux professionnels de
réfléchir sur leurs postures, leurs savoir-être, et
d'apprendre à mutualiser leur savoir faire.
Ainsi, des formations renouvelées chaque année, sont
proposées par exemple autour de l'allaitement et de la
nutrition. Par ailleurs, une veille est effectuée par la
coordinatrice petite enfance sur tous les thèmes relatifs
à l'accueil de la petite enfance. Par exemple, une
participation régulière des équipes aux journées de
dépistages des signes précoces autistiques est
encouragée.
De plus, des réunions régulières permettent aux
professionnels des temps de réflexions et de
discussions autours de thèmes émergeants. Ces
G111de / Projet d etatihssementlacc-ueil des enfants de moins de 6 ans • mise à jour juin 2017 19 dernières sont encadrées par la psychologue, la
coordinatrice petite enfance et/ou la pédiatre, qui
apportent un « bol d'air », un autre regard au sein des
équipes.
Les animatrices du RAM sont associées à ces
formations dés lors qu'elles peuvent s'en servir à la
professionnalisation des assistants maternels.
Une mutualisation des savoirs et des intervenants peut
aussi s'opérer au travers de projets communs.
Des réunions « réseau petite enfance » mensuelles sont
organisées par la coordinatrice petite enfance et
permettent ce travail de maillage et de mutualisation
des savoir-faire.
Mobiliser les interventions extérieures pour Le psychologue accompagne l'équipe dans le travail de
garantir les savoir-faire réflexion et de mise en place d'orientations communes au sein d'un même établissement, envers les familles et
les enfants. II est un partenaire essentiel de l'équipe
d'encadrement et des parents pour veiller à
l'épanouissement et au bon développement de l'enfant.
Au travers des réunions d'équipe, il aide à comprendre
des situations parfois complexes auxquelles les
professionnels peuvent être confrontés au quotidien. II
amène l'équipe à réfléchir sur les pratiques, les postures
et les besoins des enfants.
II ne travaille pas sur les équipes, mais avec les équipes.
Le psychologue n'est pas là pour dicter une marche à
suivre, mais pour soutenir les équipes dans leurs
questionnements. II est important de prendre soin de
l'institution, car c'est une manière indirecte de prendre
soin des enfants qui y sont accueillis.
Le psychologue permet également à I' ensemble de
l'équipe de travailler autour de la communication afin
qu'elle soit saine et efficace. Le psychologue réfléchit
avec les équipes et les aide à la mise en place d'outils
théoriques et méthodologiques.
Des actions créatrices et originales avec des
intervenants éducatifs, culturels, ou artistiques viennent
également agrémenter la « boîte à outils » des
professionnels.
Enfin, l'équipe de l'EAJE est mobilisée afin d'accueillir
des stagiaires.
r , Il' r I OJ l ci eraeussen e ~ a,· ueu dr> pr1r 11 Jt moins de mise à jour juin 2017 20 Fiche 4
Projet social
+ Avec les équipements du territoire :
- Existe-t-il des actions communes avec les équipements et/ou les services sociaux ?
ouil:8:I non□
Si oui, préciser :
Travail en lien avec le médecin de la PMI de secteur pour évaluer le nombre d'enfants en difficultés et points
réguliers sur les observations et le travail fait par l'équipe avec ces enfants.
Les assistantes sociales du secteur peuvent par exemple contacter l'EAJE pour une demande d'accueil d'un enfant
dont l'un des parents est en difficulté.
- Existe-t-il des actions passerelles avec l'école ?
ouil:8:I non□
Si oui, préciser:
Lien avec les équipes éducatives des écoles maternelles concernant les enfants qui seront accueillis à I' école.
Plusieurs passerelles dans l'année qui se traduisent par des matinées communes avec les groupes d'enfants ou
bien par des partages de temps communs (récréations, histoires, comptines, ... ).
-Avez-vous des projets d'actions communes avec les équipements et/ou services sociaux?
oui□
Si oui, préciser :
non 1:8:1
+ Avec les familles (Les types d'actions pratiquées)
Cocher les cases correspondantes :
Echanges quotidiens arrivée/départ
Existence d'une fiche ou cahier de vie de
l'enfant mis à disposition des parents
Réunions d'informations /échanges à thème
et/ou sur la vie de la structure
Participation à l'organisation de
manifestations festives
Participation à l'élaboration du journal de la
structure
Boite à idées mises à disposition des parents
Existence d'un Conseil d'Etablissement
X - Affichage du programme d'activités et/ou des X menus
X - Participation aux fêtes/ journées portes X ouvertes/ anniversaires enfants ....
X - Présentation/ Diffusion du projet éducatif X
X - Mise à disposition de brochures d'information X
- Participation aux activités ou sorties X
- Action spécifique d'accompagnement à la X
pa renta lité ( détailler en dessous)
- Autres
Guide/ Projet d etablissement;accueil des enfants de moins de 6 ans mise à jour juin 2017 21 Pour information, la CCVH envisage de créer un comité de parents, pour répondre à un des axes du Projet
de territoire, relatif à la gouvernance participative.
Citez les autres actions que vous avez entrepris pour associer les parents à la vie de la structure:
• Mise en place de « Café des parents» avec pour objectif de créer un espace d'accueil, de rencontres,
d'échanges et d'information pour les parents au sein de l'EAJE:
Valoriser, accompagner, soutenir les parents dans leur rôle d'éducateurs
Favoriser les échanges, le lien social et la solidarité
Lieu où chacun peut« grandir» en proposant des thèmes d'échange
Temps informel de détente et de convivialité auteur de la parentalité abordée de manière positive
entre les professionnels et les parents
• Le Festibébés :
Manifestation et évènementiel biannuels, organises conjomtement par la CCVH et l'association « la
Compagnie Alfred de la Neuche », autour de l'importance de l'éveil culturel chez le tout-petit.
Citez les projets d'actions pour associer les parents à la vie de la structure :
• Participation des parents aux temps de vie festifs organisés par l'EAJE, partage de moments de plaisirs, goûters communs, spectacles, rencontre autours de thèmes fédérateurs (manger, bouger chez le jeune enfant)
• Projets de réunions à thème avec la psychologue, ...
,11 1 Ptolf' d etsoussenre ,La vul Je r 1fant J moins .- ar - mise à jour juin 2017 22 • Dispositions en faveur d'accueils spécifiques
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique sociale en faveur de l'accueil :
• des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique : Le travail autour du premier rendez-vous avec les familles, ainsi que la collaboration avec la pédiatre,
chargée du suivi des multi-accueils sont essentiels pour un repérage et un suivi des enfants qui présentent
des troubles du comportement ou autres pathologies.
Le maillage effectué entre la psychologue, le pédiatre, la directrice et la coordinatrice petite enfance
permet d'avoir une visibilité sur les enfants ou familles qui méritent un accompagnement plus
individualisé.
• des enfants issus de familles en difficultés sociales :
Le travail conjoint avec la PMI (médecins, puéricultrices, assistantes sociales) ou des services sociaux des
communes permet de pouvoir accueillir des enfants qui ont besoin de sortir de leur milieu familial,
mêmes sur des temps courts.
• de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale :
Les familles en attente de formation, en recherche d'emploi peuvent avoir des aménagements lorsque
c'est possible pour la structure, afin d'adapter leur situation à la réalité (petits contrats, changement des
jours ou heures d'accueil. .. ).
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique visant à faciliter l'accueil d'urgence :
Chaque multi-accueil est susceptible de s'adapter dans l'heure à toute demande d'accueil
d'urgence.
- Adhésion à la charte de l'enfant présentant un handicap : oui D non D
Toutes les conditions sont réunies pour pouvoir adhérer à la charte d'accueil des enfants présentant
un handicap.
Signature de la charte à venir.
uide I Projet d etabflssement'accuen des enfants de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 23 Fiche 5 Compétences professionnelles mobilisées
Nombre
Statut d'heures
Personnels Qualification (type rémunérées Nom, Prénom contrat} par semaine
Personnel assurant les charges administratives
- Directeur (trice) EJE Statutaire 16 h CAVALIER Valérie
Personnel participant à l'encadrement des enfants
- Directeur (trice) EJE Statutaire 16 h CAVALIER Valérie
- Adjoint(e) Auxiliaire de Statutaire 35 h GEORGES Sylvie Puériculture
- Personnel Auxiliaire de Titulaire 31h30 CAMPOS Maria diplômé(*) Puéri cu It rice
- Personnel CAPPE Statutaire 35 h CREISSAC Nathalie qualifié (*)
I
- Autres
Personnel d'entretien et cuisine
CAPPE CAE 20 h CORTIJO Laury
CAPA Service Emploi 15 h SALAMOU Aurélie
milieu rural aidé
(*) Voir JO arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Modalités de coordination de l'équipe (en interne et/ou avec les services extérieurs, fréquence .. ) : Avec la coordinatrice petite enfance (réunion tous les mois avec les directrices, puis de façon ponctuelle avec les
agents).
Relations avec l'assistante petite enfance jeunesse.
Rendez-vous annuel avec chaque directrice de structure et la directrice du service PEJ pour faire un point global
sur le fonctionnement de chaque EAJE.
- Formation continue :
Réalisée : oui [gl non D
Avec le CNFPT
- En projet : oui [gl non D
der OJ('ldé•at,l••er , c des• I•• molns de B s -miseàjourjuin2017 24 -Appel à des intervenants extérieurs (accompagnement de l'équipe, animation d'activités proposées aux enfants ... )
Budget alloué à chaque structure pour choisir des intervenants, en accord avec la coordinatrice petite enfance,
autour de la psychomotricité, l'éveil musical, les animations autour du jeu, l'alimentation du jeune enfant, ...
Gude IP OJel d è'allhr~ cm nuac 1e I des enfants de moins de an• - mise à jour juin 2017 25 ~
~ VALLÉE DE l'HÉRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Etablissement d' Accueil du Jeune Enfant
«Le Berceau»
A MONTARNAUD
Projet
d'établissement
,tf,,;,
~·f-.,... A.UOCATIONS
f.-UIILMlf5
Caf de I'Hérault
Oe&' itaif i&'&'e/ffel(t&' et &'el"viee&' tlaeea.eif
rie&' e1tfalf to' rie lf(tJ/1t&' rie 6 a1t&'
R. p .;1rtement erault Conooll Q6n6r•I Mise à jour juin 2017
►► Guide I Projet, ah &St:>'1 £ cr UC'rl enfants de de 6 ans - mise à jour juin 2017 Sommaire
Préambule page 3
Informations pratiques page 5
Références ré lementaires age 6
Elaboration du roiet d'établissement pa e 7
Projet d'établissement: les fiches à compléter page 8
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page9
page 11
page 14
page 21
page 24
Guide/ Pr-i1et d etabhssement/accuetl , t·Mt11 Is moins de 6 ans • mise à jour juin 2017 2 Préambule
Le projet d'établissement est porté et animé par le Directeur, qui en est le garant
La rédaction du document appartient collectivement au gestionnaire et au directeur. L'équipe, un collectif de parents ou d'autres partenaires peuvent y être associés. Référence de l'action quotidienne, il permet un suivi des pratiques. Le projet sert de repère au moment des bilans et des évaluations.
Le projet d'établissement ou service est nécessaire pour l'obtention de l'autorisation ou de l'avis technique (PMI) et pour le conventionnement au titre de la prestation de service (Caf).
Le t" projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles.
S'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service est soumis au président du Conseil Départemental pour avis avant leur adoption (art R2324-32 du Code de la santé publique (CSP)).
II comporte 3 dimensions :
une dimension politique (valeurs, missions, objectifs)
une dimension gestionnaire (ressources, moyens),
une dimension technique (services, méthodes et compétences).
II comprend un projet éducatif et un projet social :
+ Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants.
Le Projet Educatif qui est défini en accord avec le gestionnaire et le responsable, avec la participation de l'équipe de professionnels, des parents et d'autres partenaires.
II exprime les choix éducatifs (projet éducatif) visés en termes d'éveil, de socialisation, d'apprentissage de l'autonomie, d'adaptation à l'environnement. .. , et leur traduction (projet pédagogique) au niveau de l'organisation des activités proposées, de l'utilisation des espaces et des installations ainsi que des attitudes et modalités de fonctionnement de l'équipe.
Le projet éducatif revêt une dimension sociale (projet social) quand il prend en compte à la fois les caractéristiques de la population, les demandes des familles, les ressources de l'environnement et s'inscrit dans une dynamique territoriale.
Dans le cadre d'un renouvellement, une attention particulière sera portée à ce chapitre.
Le projet éducatif traduit une vision globale de l'éducation, une représentation de l'enfant et de son développement, à partir desquels sont envisagées la présence et l'action des adultes pour permettre à l'enfant de se sentir en sécurité, de vivre des expériences, de construire son individualité, d'avancer vers l'autonomie, d'éveiller son intelligence, de développer sa personnalité et sa créativité, d'établir des relations avec les autres, adultes et enfants, de vivre au sein d'un groupe et d'intégrer les différences.
II détermine les objectifs et les méthodes de travail dont les bases sont communes à tout le personnel et que chacun des membres de l'équipe doit s'approprier.
Guide / Projet r at It, l ne, 1 ac u •' 1 r; l''lf t• , moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 3 Info s : II est important de rédiger un projet pédagogique, distinct du projet éducatif, qui traduit les
orientations du projet éducatif dans la pratique et l'action quotidienne (l'aménagement et l'utilisation des espaces, l'organisation des groupes d'enfants, l'organisation des activités, la manière d'intervenir au quotidien auprès des enfants, en fonction des activités, des besoins et du développement des enfants).
+ Un projet social
Le projet social traduit, au delà du service rendu aux parents, sa fonction sociale dans ses différentes composantes (instrument de mixité, d'intégration et de cohésion sociale, de lutte et de prévention contre les exclusions et les inégalités, participation à l'éducation de futurs citoyens) et inscrit la structure dans une dynamique territoriale et partenariale.
II précise les objectifs et les moyens mis en œuvre en termes d'accessibilité à tous et d'adaptation de la structure. II décline les prestations, l'organisation et le fonctionnement qu'il propose au plus prés des besoins particuliers des familles, tels qu'ils ont été analysés dans le cadre de l'étude des besoins. II décrit les modalités d'inscription et de relation à l'environnement, à un territoire et à la population et aux institutions qui y interviennent. (article L214-2 et article L214-7 du code de l'action sociale et des familles).
Guide I Projet d" 11 , , r 1!/ilCct 1. de s t'l'lf ri.., OP r-1c de 6 ans - mise à jour juin 2017 4 Informations ratiques
Le versement de la Prestation de Service Unique est conditionné par l'avis d'ouverture délivré par les services de la DPMIS, après réception des documents. (Règlement de fonctionnement et projet d'établissement)
De même, tout événement qui entraînerait une modification de l'avis d'ouverture: changement d'un personnel de direction, modification de la capacité d'accueil (extension, diminution), changement de gestionnaire, doit être signalé à la DPMIS et à la Caf.
Le projet d'établissement ou de service finalisé et signé par le gestionnaire doit être adressé à la DPMIS avant d'être transmis à la Caf. Un courrier accusé réception de la DPMIS vous sera alors envoyé. Ce courrier accompagné du projet d'établissement sera alors transmis à la Caf.
Le projet d'établissement ou service doit être affiché dans la structure et communiqué, à leur demande, aux familles dont un enfant est inscrit dans l'établissement ou le service.
Toute modification doit être signalée aux services compétents, PMI et Caf, pour validation par les dits services.
de r de 6 ans • mise à jour juin 2017 5 Références ré lementaires
,+ Extrait du Décret n° 2000-762 du t" Août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique, complété par le décret n° 2Q07-230 du 20 février 2007 et le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010.
Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service (Art R2324-29 du CSP) qui comprend les éléments suivants :
• Un projet social
• Les prestations d'accueil proposées en précisant notamment les durées et les rythmes d'accueil
• Les dispositions particulières, le cas échéant, prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique
• La présentation des compétences professionnelles mobilisées ; • Pour les services d'accueil familial, les modalités de formation continue des assistants maternels, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci
• Les modalités d'implication et de participation des familles à la vie de l'établissement ou du service
• Les modalités des relations avec les organismes extérieurs
_. Extrait de la Lettre Circulaire Cnaf 2014-009 (mise en place de la prestation de service unique) en date du 26 mars 2014.
• Article1 .1
Sont concernées les structures et services implantés en métropole ou en départements d'autre mer relevant de l'article R.2324-817 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente (président du conseil général pour les gestionnaires privés et maire pour les gestionnaires publics après avis de la Pmi) à savoir :
les établissements d'accueil collectif, et notamment les multi accueils collectif les services d'accueil familiaux qui ne bénéficient pas du complément mode de garde (cmg) de la Paje
les établissements à gestion parentale
les jardins d'enfants
les micro crèches qui ne bénéficient pas du Cmg structure de la Paje
• Article 2.1
La PSU peut être octroyée à toute personne morale de droit privé sous réserve qu'elle applique les règles fixées dans la présente lettre circulaire. Les établissements et services doivent communiquer préalablement à la signature de la convention d'objectifs et de financement Psu aux services de la caf :
- le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article R. 2324-29 Csp et comprenant le projet éducatif et le projet social
- le règlement de fonctionnement mentionné à l'article R. 2324-30 Csp - l'autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente
- l'avis des services de Pmi
Guide/ Projet d'etabllasement/accueil It erfants tif moins ae 6 ans mise à jour juin 2017 6 Elaboration du Projet d'Etablissement ou de service
♦ Fiches 1, 2, 3
- Pour la constitution d'un dossier de pré-projet (création de structure) ou pour le renouvellement d'un projet d'établissement, ces fiches sont à compléter par le porteur de projet et le gestionnaire, puis soumis à la Dpmis et à la Caf pour avis technique.
♦ Fiches 4 et 5 :
- Pour obtenir l'autorisation d'ouverture, l'équipe et le gestionnaire devront compléter leur projet d'établissement avec les fiches 4 et 5 finalisées.
- Pour l'ouverture des droits à la PSU, transmettre à la Caf les fiches 4 et 5 finalisées plus l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement délivrée par la DPMIS.
Le t" projet d'établissement sera réactualisé dans les 2 ans pour permettre à l'équipe de se le réapproprier. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, il sera revu tous les 5 ans et réajusté au regard de l'évolution de l'établissement et des familles. Dans le cadre d'un renouvellement, il est nécessaire de compléter toutes les fiches.
Guide I F'ro C' d rt l Is~ , er .J c I des de ir " de 6 ans - mise à jour juin 2017 7 Projet d'établissement :
les fiches à compléter
Pour l'accueil régulier et occasionnel relevant du décret du t " août 2000, complété par le décret du 20 février 2007 et du 7 juin 2010 et la circulaire Cnaf du 26 mars 2014
Fiche 1 : Identité du porteur de projet
Fiche 2 : Etude de besoins
Fiche 3 : Projet éducatif
Fiche 4 : Projet social
Fiche 5 : Compétences professionnelles mobilisées
page9
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page 14
page 21
page 24
Guide / Projet abussen-ent/accueu Ô'"• ~arit e m1 ::Je 6 ans mise à jour juin 2017 8 Fiche 1
Identité du porteur de projet
+ Nom de l'établissement ou du service: Crèche multi-accueil« Le Berceau»
Adresse: 2 avenue Font Mosson 34570 MONTARNAUD
Téléphone: 04 67 67 87 65
Fax : 04 67 57 04 51
Courriel : multiaccueil.montarnaud@cc-vallee-herault.fr
Type de structure:
D Etablissement d'accueil régulier
D Etablissement d'accueil occasionnel
~ Etablissement multi accueil (régulier +occasionnel)
D Etablissement multi accueil collectif familial
D Service d'accueil familial
D Jardin d'enfants
D Micro crèche
D Jardin d'éveil
Nom du directeur(trice): DEVALUEZ Julie
Nom de(s) adjoint (s) : BARRAL Emilie
Diplôme : Puéricultrice
Diplôme : Eje
Diplôme:
+ Gestionnaire
Adresse : 2 parc d'activités de Camalcé - BP 15 - 34150 GIGNAC
Téléphone: 04 67 57 04 50
Fax : 04 67 57 04 51
Courriel : contact@cc-vallee-herault.fr
Nom du responsable : VILLARET Louis
Fonction : Président de la Communauté de communes
♦ Compléments d'informations
(Préciser le nom et la qualité des personnes ayant participé à l'élaboration de ce projet)
BU LINGE Nathalie, Directrice Service Petite Enfance Jeunesse
GIRAUD Sylvie, Coordinatrice Petite Enfance
Guide/Projet 1ill•I~ rr r1ar IcIta,; •1fal'' ne '"' de6ans -miseàjourjuin2017 9 _. Agrément PMI et Conventionnement Caf
Type d'accueil 0 -4 ans 4- 6 ans 3 - 6 ans 2-4 ans Accueil 2
occasionnel
Accueil 22
régulier
Action
Passerelle
• Accueil d'urgence oui ~non D
• Accueil modulaire oui D non ~
Si oui, joindre le détail en annexe du document
- Nombre de places réservées aux enfants du quartier : O
- Nombre de places réservées aux enfants du personnel d'entreprise ou d'administration : 0
Amplitude d'ouverture
Horaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total hebdo
Matin 7h30 7h30 7h30 7h30 7h30
Après-Midi 18h00 18h00 18h00 18h00 18h00
Journée continue oui oui oui oui oui
• Horaires atypiques
Si oui, à préciser :
oui□ non~
- Périodes prévisionnelles de fermeture de l'établissement ou service (à exprimer en semaines):
• Eté, semaine (s) n° : 31/32/33
• Petites vacances scolaires, semaine (s) n° : 16 la plupart du temps
• Autres semaine (s) n° : 52
Sous réserve des modifications du calendrier scolaire.
Date, cachet et signature
Guide/ Proie! b sse r1t,11c ue I dee enf nt " "'loir.f. de 6 ans - mise à jour juin 2017 10 Fiche 2
Etude de besoins
L'objectif étant de situer l'établissement ou le service dans son cadre politique, économique, social et partenarial.
Obligation de réserver 1 place par tranche de 20 enfants pour l'accueil d'enfants dont les parents relèvent des minima sociaux (art R2324-29 et décret du 23 décembre 2006)
• Caractéristiques de l'environnement
- Commune ou quartier concernés par l'établissement ou service: (Type de commune/quartier, type d'économie du territoire, )
La communauté de communes s'organise autour de 28 communes avec un pôle urbain d'une part composé de
Saint-André-de-Sangonis, Gignac et Aniane, et de Montarnaud d'autre part, village de plus petite taille mais qui
joue le rôle de porte d'entrée de la vallée quand on arrive de Montpellier. Une série de villages
intermédiaires viennent ensuite mettre en réseau le territoire (desserte routière assez importante). Enfin, de petits villages de moins de 300 habitants maillent la vallée de l'Hérault et lui donnent une identité particulière, que la communauté de communes désire préserver.
- Indicateurs démographiques et socio-économiques:
Le territoire peuplé en 2015 par plus de 36.000 habitants a connu une forte croissance démographique
depuis les années 80. II enregistre une croissance moyenne de sa population de 2,5% par an, principalement liée
au solde migratoire. Cette croissance est une des plus importantes du département de l'Hérault, qui enregistre
lui-même l'un des plus forts taux de progression démographique au niveau national.
La population comprend une part importante de jeunes. Globalement, ce sont des ménages avec enfants qui
peuplent principalement la vallée de l'Hérault, Les catégories socioprofessionnelles (CSP) les plus représentées
sont les professions intermédiaires et les employés. Les cadres ne représentent qu'une faible proportion
des actifs. La proportion d'exploitants agricoles reste de son côté supérieure à la moyenne nationale. En 2009,
53,4% des foyers fiscaux du territoire sont non-imposables, soit 7% de plus que la moyenne nationale. 12,8% de la
population est couverte par les minima sociaux. Les taux de chômage et la proportion de retraités sont
comparables à la moyenne nationale':
Nombre d'habitants : 35 566
Nombre d'enfants< à 3 ans: 1285
Nombre d'enfants< à 6 ans: 1410
- Autres indicateurs connus :
(Composition et situation des familles, taux activité féminine, taux de scolarisation, revenu moyen des familles, ... )
Composition des familles (source: lnsee, RP 2013 exploitation complémentaire)
➔ Couple sans enfant 41 %
➔ Couple avec enfant(s) 47% réparti de la façon suivante:
✓ Aucun enfant de - 25 ans : 6%
✓ 1 enfant de - de 25 ans : 36%
✓ 2 enfants de - de 25 ans : 42%
✓ 3 enfants de - de 25 ans : 13%
✓ 4 enfants ou + de - de 25 ans : 3%
➔ Famille monoparentale composée d'un homme avec enfant(s) 2%
➔ Famille monoparentale composée d'une femme avec enfant(s) I 0%
1 Source: INSEE RP2010 lnsee -RP2011, CAF, CARSAT, CPAM, MSA, RSI. Traité par GEOSS Guide I Pr 11, , • 1 de moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 11 ➔ On observe qu'un quart de la population de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault ayant
terminé ses études ne détient aucun diplôme ou qu'un certificat d'études primaires.
➔ II faut aussi noter qu'une partie des habitants de la communauté de communes sont en situation d'emploi
fragile du fait de leur peu de qualifications.2
➔ La présence de familles allocataires MSA est en légère progression bien que ne représentant que moins
de I O % du total des familles accueillies.
➔ Les familles « pauvres » qui payent moins de I euros (cf. statistique caf) représentent entre 17 et 39 %
selon les structures
➔ Taux activité féminine: 86% des femmes sont des actifs ayant un emploi, 14% sont au chômage
➔ Le territoire est fortement caractérisé par une économie présentielle (services aux particuliers,
restauration, enseignement, spectacles, ... ), dépendante de la présence de population sur le territoire.
➔ Par ailleurs, la quasi-totalité (98%) des établissements ont moins de 9 salariés : ce sont donc des TPE qui
maillent le territoire. Ceci s'explique en partie par la présence importante d'exploitations agricoles sans salariés, mais aussi par les activités libérales de l'économie présentielle (artisans, auto- entrepreneurs).
➔ La création d'établissements en 2010 et 2011 confirme cette observation: environ 50% des créations de
l'année sont faites par des auto-entrepreneurs. D'un côté, cela pourrait montrer que les habitants du territoire sont dynamiques et prêts à créer leur propre entreprise. Mais d'un autre côté, cela pourrait également souligner le fait que, ne trouvant pas d'emploi sur le territoire, les actifs se voient contraints de créer leur entreprise pour gagner leur vie.
➔ Malgré l'effet crise, l'économie reste dynamique : le nombre d'établissements créés est important et
se maintien de 2008 à 2012. Se pose néanmoins la question de la pérennisation des entreprises à deux ou trois ans : environ 30% des établissements créés en 2009 et presque 20% de ceux créés en 20 I 0 ont disparu entre le O 1/0 I /20 I I et le O 1/0I/2013.
- Pour les crèches d'entreprises, préciser les entreprises et le nombre de salariés concernés : Pas concerné.
- Capacité des établissements et services d'accueil des jeunes enfants sur le territoire concerné :
Nombre de places en :
■ Etablissement d'accueil collectif ou parental :
■ Nombre de places en accueil multi accueil : 124
■ Nombre de places en accueil régulier I 15
■ Nombre de places en accueil occasionnel : 9
• Nombre de places en micro crèche : 20 dès Janvier 2017
■ Nombre de places chez les assistantes maternelles indépendantes : 740 en
novembre 2016
■ Nombre de places d'accueil en service d'accueil familial : o
2 Source : tnsee, RP2009. Traitement par la Moisan de l'Emploi et la CCVH Guide/ Projet ,Jétaolissemem/accL.eil des -=:nf!ln:s 'T'J'r.s de 6 ans - mise à jour juin 2017 12 • Nombre de places en accueil de loisirs sans hébergement maternel : non
renseigné
Nombre d'inscrits en écoles maternelles :
• 2-3 ans: 572 (dont 74 dans le privé)
• 4-6 ans : 1101 (dont 133 dans le privé)
Autres structures du territoire :
• Lieu d'accueil enfants parents : oui [gl non D
Lieu d'implantation : Gignac et St André de Sangonis
• Relais assistantes maternelles oui [gl non D
Lieu d'implantation : Domaine Départemental des Trois Fontaines au Pouget
• Autres lieux d'éveil et de socialisation :
Si oui, préciser :
Structures de proximité:
• Consultation de nourrissons :
oui D non 1:8'.1
oui IZI non D
• Centre social : oui [gl non D à Gignac
• Autres: Centre Médico-Psychologique oui [gl non D à Gignac
de l'Enfant
-# Analyse des indicateurs et caractéristiques de la population et besoins repérés
La demande d'accueil du tout-petit est relativement stable d'année en année. Toutefois, elle peut être variable
selon les communes avec une nette augmentation des demandes sur Montarnaud et Gignac. Depuis le transfert
des multi-accueils à la CCVH en 2012, lors des commissions annuelles d'attributions des places en crèche, on
note que les demandes en accueil collectif sont en moyenne satisfaites à 60%, les 40% restants sont satisfaites par
l'accueil individuel.
Aucune famille ne reste actuellement sans solution d'accueil, néanmoins sur le secteur de Montarnaud la
demande est en sur-tension, et sur la rentrée scolaire 2016-17, certaines familles ont du opérer des choix par
défaut (accueil dans structure hors territoire, congés parentaux, modifications horaires de travail, ... ).
• Réponses et/ou projets apportés par la structure (à développer):
Objectifs Moyens
Répondre au mieux aux demandes des familles Création d'une nouvelle crèche à Montarnaud avec augmentation de la capacité d'accueil
S'adapter aux besoins des horaires d'accueil des familles Création d'une extension à la crèche de Gignac
Permettre et faciliter la création de structures privées Ouverture micro-crèche privée au Pouget en janvier
sur le territoire afin d'augmenter les places d'accueil 2017
collectif
Guide / Projet atilts% , e t cc , des l • • r"l1 , , de 6 ans - mise à jour juin 2017 13 Fiche 3 Projet éducatif
Porteur des finalités et du sens de l'action, le Projet Educatif doit présenter les objectifs et les moyens mis en œuvre par le gestionnaire pour :
•• L'accueil :
Objectifs Moyens
Développer et améliorer la qualité d'accueil des
EAJE du territoire, en garantissant l'accueil pour
tous et en favorisant la mixité sociale et celle de
tous les âges.
Pour garantir l'accès à tous dans la plus grande
transparence et dans un souci d'équité, une
commission d'attribution des places a lieu une
fois par an. Celle-ci prend en compte les besoins des
familles, tout en considérant les contraintes
organisationnelles de chaque crèche. Une grille de
critères d'attribution des places est élaborée, et
peut être revue chaque année, afin d'être au plus près
des réalités du terrain.
Les membres de la commission sont les suivants :
L'élu délégué à la petite enfance à la CCVH, l'élu
représentant la commune d'implantation de l'EAJE, la
directrice du service Petite Enfance Jeunesse, la
coordinatrice petite enfance, la directrice de l'EAJE, et
une animatrice du RAM. La présence de la
coordinatrice petite enfance et de l'animatrice du RAM
permet une vision globale de la demande d'accueil et
une connaissance de familles précise.
Garantir aux familles un premier contact Se rendre disponible, veiller à toujours être à l'écoute personnalisé du besoin de la famille, être dans l'empathie, limiter le nombre d'interlocuteurs (directrice et adjointes de
l'EAJE, animatrice de RAM) sont autant de postures
nécessaires à un premier accueil de qualité. Une fiche
de pré-inscription est à disposition des familles sur le
site internet de la CCVH, et à disposition dans les
structures. Un cahier pour recenser tous les appels des
familles est mis en place au sein des EAJE. Les
professionnels s'engagent à rappeler ces dernières dans
les 48 heures. En cas d'inscription par mail, un récépissé
est envoyé et un appel de la directrice ou son adjointe
confirme et affine la demande. La directrice s'engage à
recevoir la famille même succinctement afin de lui
donner les premiers renseignements.
Quant aux animatrices du RAM, elles informent les
familles lors de leurs permanences de l'ensemble des
modes d'accueil (individuels et collectifs) existants sur
le territoire. Puis, elles les orientent sur la base de
critères objectifs vers le mode d'accueil qui leur
correspond le plus.
Accompagner la séparation enfant/ parents, en Une fois l'enfant accepté par la cornrmssron ouvrant la structure à ces derniers d'attribution des places, commence alors le vrai travail Guide/ Projet d'établ!ssemenl/accueH des enfants moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 14 d'accueil par une réunion collective. Ensuite, un
rendez-vous d'environ une heure a lieu entre les
parents et la directrice. C'est l'occasion de faire
connaissance avec la famille et l'enfant, et de remettre
les documents nécessaires à l'inscription définitive.
Lors de ce rendez-vous, la période d'adaptation sera
déterminée et la présentation de la
référente de l'enfant sera effectuée.
La visite de I' établissement se fera avec la référente et
personne
en présence de I' enfant qui visualisera en même temps
que ses parents les locaux. La période d'adaptation
s'organise avec la directrice qui planifie les temps de
rencontre. Cette période s'étale idéalement sur 15
jours afin de créer progressivement une relation de
confiance. C'est un moment d'échange et de
communication autour de l'enfant, de son histoire et de
ses habitudes de vies (une fiche habitude de vie est
donnée à la famille afin d'avoir le plus de
renseignements possibles).
Lors de cette période d'adaptation, l'enfant et les
parents vont petit à petit se repérer dans I' espace et
dans le temps par le biais les différents moments de vie
partagés avec le professionnel, dans un souci de respect
des autres enfants et des professionnels présents. Le
parent ne pourra être présent que sur un temps donné.
Enfin, la personne référente tiendra à jour un cahier de
bord, qui servira de support pour faire les
transmissions aux familles.
+ Le soin:
Objectifs Moyens
Proposer des organisations centrées sur les Le sommeil est un besoin fondamental de l'enfant. II
besoins de chaque enfant doit être pensé et considéré comme un temps de vie
primordial, comme une activité à part entière au sein
de la collectivité.
Le rôle de l'adulte n'est pas de faire dormir l'enfant (ou
de l'obliger), mais de lui proposer un cadre sécurisant,
pour lui permettre de s'endormir calmement, ou de se
reposer. II doit être apaisant, contenant, il accompagne
chaque enfant selon son besoin, il doit conserver une
attitude rassurante et veiller à l'individualité de chacun,
même dans le dortoir.
Les rituels (doudous, temps de transition après le
repas) doivent êtres précis et soignés (cf. Projet
pédagogique). Ceux-ci doivent faire l'objet de réflexions
régulières et d'adaptation, face aux situations
rencontrées.
Les dortoirs sont calmes, sécurisants et aérés
journalièrement.
Guide I Projet I II Ile £', •1 I , de 6 ans - mise à jour juin 2017 15 Les repas font également partie intégrante des besoins
fondamentaux de l'enfant.
Les préparatifs et l'installation des enfants en début de
repas exigent une organisation réfléchie discutée avec
toute l'équipe et la psychologue, qu'il s'agisse de repas
cuisinés sur place ou de repas livrés par un prestataire.
Les équipes, en autonomie dans leur choix
pédagogique, ont la possibilité de manger avec les
enfants. En effet, pour certains professionnels, cette
démarche est importante pour aider l'enfant à
appréhender la nouveauté et l'accompagner vers une
diversité alimentaire. L'enfant et l'adulte, en mangeant
ensemble, échangent autour des aliments, sur la façon
de manger, sur les choix ou les refus de goûter les
aliments ...
D'autres préfèrent privilégier l'accompagnement
individuel de l'enfant et se posent en garant du bon
déroulement du repas.
Le temps du repas est un moment de plaisir, d'échange,
où l'ambiance est très importante.
Pour que tout se déroule au mieux, il convient de
privilégier les petites tablées avec un adulte référent qui
doit limiter ses déplacements. Veiller au confort de
l'installation de l'enfant (bien assis, pieds posés au sol)
et penser à l'autonomie de l'enfant (matériel et
aménagement adaptés aux besoins et capacités de
l'enfant).
Une réflexion sur l'autonomie de l'enfant autour du
repas est menée pour établir un listing de matériel à
proposer aux enfants (ex: verres en verre, récipients
appropriés à ce qu'ils mangent).
Le rôle de l'adulte autour du repas, est de respecter le
besoin et le goût de l'enfant, tout en le sollicitant à une
diversité alimentaire. En collaboration avec la pédiatre,
les équipes se tiennent au courant des dernières
avancées en matière de diététique, afin de proposer
aux familles et aux enfants un accompagnement, et de
prévenir les problèmes alimentaires (obésité, carences,
comportements alimentaires inappropriés ... ).
Les EAJE et les assistants maternels offrent également la
possibilité de soutenir et maintenir l'allaitement
maternel, en permettant de venir allaiter sur place ou
en apportant son lait maternel pour la journée selon le
protocole établi.
Chez le tout-petit, l'adulte devra être attentif aux signes
de faim et y répondre rapidement, afin de ne pas
générer trop de frustrations et de pleurs. Un travail
d'anticipation et de connaissance du rythme de l'enfant
Guide/ ojet d ètabhssement/accueil il c-~11m• 1 m, de 6 ans - mise à jour juin 2017 16 est donc primordial.
Les nourrissons sont pris en charge individuellement
au moment du repas, les différentes introductions
alimentaires sont d'abord effectuées par le parent puis
par le personnel de l'EAJE.
Un protocole appelé « protocole panier repas » est
annexé au règlement de fonctionnement des EAJE ; il
précise les responsabilités du gestionnaire, du
personnel et des usagers. En effet, l'acceptation « d'un
panier repas » pour un enfant constitue pour la
structure une dérogation à l'arrêté ministériel du 29
septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène
applicables dans l'établissement de restauration
collective à caractère social.
Un document de ce type est adapté au mode d'accueil
individuel et peut être fourni aux assistants maternels
qui le souhaitent.
Les soins
Lors des soins, l'adulte et l'enfant doivent être dans
une relation duelle, intime et non intrusive. L"adulte
accorde une véritable attention à I' enfant, le rend
acteur de ce temps et pose des mots sur ce qui se
passe.
II faut prendre le temps du soin et être disponible pour
l'enfant.
Les actes de soins, de change sont détaillés dans des
protocoles à suivre et des règles d'hygiène sont
respectées. L'autonomie de l'enfant sera favorisée en le
faisant participer aux actes de soins quotidiens dès le
plus jeune âge (ex: lavage des mains) en fonction de ses
capacités.
Les professionnels prennent le relais des parents pour
l'acquisition de la propreté mais ils veillent au respect
des besoins de l'enfant et de son stade de
développement.
♦ Le développement :
Objectifs Moyens
Veiller au bien-être des enfants accueillis dans le Favoriser l'éveil du tout-petit respect de leurs capacités Le jeu est l'activité principale de l'enfant, il est source de partage, de plaisir et de découverte. L'enfant ne joue
pas pour apprendre, mais apprend parce qu'il joue.
Au travers de matériel adapté et renouvelé
régulièrement, des réflexions permanentes autour des
jeux ont lieu.
L'enfant peut explorer, par le biais de jeux libres ou
dirigés, un panel de sensations et d'émotions, qui vont
l'aider à se construire et à s'épanouir dans un lieu
Guide/ Projet II,s w 1l 'Il., , des , 111 Je"' 111 de 6 ans - mise à jour juin 2017 17 propice et aménagé pour lui.
A travers un déroulement de journée présenté aux
parents, il peut se repérer dans I' espace et dans le
temps, hors de son milieu familial.
Les ateliers de psychomotricité
Au RAM, chez les assistants maternels ou dans les EAJE,
l'enfant est laissé libre de ses mouvements, afin qu'il
puisse réaliser tout seul ses expériences motrices.
L'adulte doit offrir à l'enfant des espaces pour pouvoir
faire ses propres expériences de découverte de son
corps et du monde.
Pour les plus petits, l'enfant est placé allongé sur le dos,
il ne fait aucun effort pour se maintenir dans cette
position. II s'agit d'une position physiologiquement
naturelle qui ne demande aucun exercice de tension
pour se soutenir.
Dans cette position, I' enfant peut tourner la tête
entièrement à gauche et à droite, il peut bouger les
bras, les mains, les jambes, les pieds. II peut relever le
bassin pour attraper ses pieds, et jouer avec par la
même occasion. Cette position va lui permettre de
faire de très nombreuses expériences motrices
auxquelles il pourra s'adonner en toute liberté.
L'enfant va apprendre à se faire confiance, mais en plus,
cette confiance va l'aider considérablement à se
développer harmonieusement. Ces mouvements
participent à la construction d'une sécurité intérieure
et favorisent l'esprit d'initiatives et de curiosité. L'enfant
qui apprend seul à se déplacer n'est pas tributaire d'une
tierce personne pour entreprendre des déplacements
et des mouvements. Cet enfant voit son autonomie
s'accroître au rythme de son évolution.
L'adulte propose donc des espaces repérés comme tels,
bornés, pas trop spacieux avec des professionnels qui
restent au sol le plus possible. Au RAM, des cycles
d'ateliers psychomotricité sont proposés régulièrement,
afin de promouvoir et de sensibiliser les assistants
maternels à ces pratiques pas toujours aisées au
domicile.
Des sorties sont proposées afin que I' enfant découvre
le monde hors les murs de sa maison et de l'EAJE ; la
promenade permet en même temps de favoriser le
développement moteur et d'appréhender l'adulte et ses
pairs dans un autre contexte, autour d'autres règles.
Guide/ Projet Il ètablissementtaccueû des ertants de m 1e 6 ans - mise à jour juin 2017 18 _. L'éveil et le bien être :
Objectifs Moyens
Avoir des postures professionnelles adaptées et
des comportements bienveillants vis-à-vis des
enfants
Avoir une communication adaptée,
bienveillante, respectueuse de l'enfant :
• Se mettre à la hauteur et en face de l'enfant
pour lui parler
• Verbaliser son acte pour que l'enfant puisse
anticiper et participer
• Ne pas intervenir trop vite (notion d'autonomie
de l'enfant)
• Instaurer des règles propres à chaque équipe,
travaillées en amont avec la psychologue.
Encourager l'autonomie de l'enfant:
• Ne pas faire à la place de l'enfant
• Aider l'enfant à faire seul
• Détecter et accepter le besoin spécifique de
chaque enfant
• Ne pas forcer I' enfant
Veiller à adopter une communication professionnelle:
• Apprendre à gérer ses propres émotions
• Contrôler la tonalité de sa voix
• Savoir passer le relais
Permettre aux équipes pluridisciplinaires de se
perfectionner régulièrement en proposant des
formations in situ, en intra, ou transversales
Des plans de formations adaptés à chaque équipe sont
élaborés en concertation avec le service Ressources
Humaines, la coordinatrice petite enfance et la
directrice de l'EAJE, afin de concilier la demande de
chacun, les besoins du service et les attentes de la
direction.
Les professionnels se voient proposer des formations
régulières in situ, à l'extérieur, en transversalité entre
EAJE, avec les autres communautés de communes
limitrophes, et le Pays Cœur d'Hérault, ... afin de
proposer le plus possible aux professionnels de
réfléchir sur leurs postures, leurs savoir-être, et
d'apprendre à mutualiser leur savoir faire.
Ainsi, des formations renouvelées chaque année, sont
proposées par exemple autour de l'allaitement et de la
nutrition. Par ailleurs, une veille est effectuée par la
coordinatrice petite enfance sur tous les thèmes relatifs
à l'accueil de la petite enfance. Par exemple, une
participation régulière des équipes aux journées de
dépistages des signes précoces autistiques est
encouragée.
De plus, des réunions régulières permettent aux
professionnels des temps de réflexions et de
discussions autours de thèmes émergeants. Ces
Guide/ Projet I> c nr•1t IL If [" " de 6 ans • mise à jour juin 2017 19 dernières sont encadrées par la psychologue, la
coordinatrice petite enfance et/ou la pédiatre, qui
apportent un autre regard, une autre réflexion au sein
des équipes.
Les animatrices du RAM sont associées à ces
formations dés lors qu'elles peuvent s'en servir à la
professionnalisation des assistants maternels.
Une mutualisation des savoirs et des intervenants peut
aussi s'opérer au travers de projets communs.
Des réunions « réseau petite enfance » mensuelles sont
organisées par la coordinatrice petite enfance et
permettent ce travail de maillage et de mutualisation
des savoir-faire.
Mobiliser les interventions extérieures pour Le psychologue accompagne l'équipe dans le travail de garantir les savoir-faire réflexion et de mise en place d'orientations communes
au sein d'un même établissement, envers les familles et
les enfants. II est un partenaire essentiel de l'équipe
d'encadrement et des parents pour veiller à
l'épanouissement et au bon développement de l'enfant.
Au travers des réunions d'équipe, il aide à comprendre
des situations parfois complexes auxquelles les
professionnels peuvent être confrontés au quotidien. II
amène l'équipe à réfléchir sur les pratiques, les postures
et les besoins des enfants.
II ne travaille pas sur les équipes, mais avec les équipes.
Le psychologue n'est pas là pour dicter une marche à
suivre, mais pour soutenir les équipes dans leurs
questionnements. II est important de prendre soin de
l'institution, car c'est une manière indirecte de prendre
soin des enfants qui y sont accueillis.
Le psychologue permet également à I' ensemble de
l'équipe de travailler autour de la communication afin
qu'elle soit saine et efficace. Le psychologue réfléchit
avec les équipes et les aide à la mise en place d'outils
théoriques et méthodologiques.
Des actions créatrices et originales avec des
intervenants éducatifs, culturels, ou artistiques viennent
également agrémenter la « boîte à outils » des
professionnels.
Enfin, l'équipe de l'EAJE est mobilisée pour accueillir
des stagiaires.
Guide I ProJel d etabüssernent/accueu Jes Er,fant5 dc- moins de 6 ans mise à jour juin 2017 20 Fiche 4
Projet social
_. Avec les équipements du territoire :
- Existe t'il des actions communes avec les équipements et/ou les services sociaux ?
oui~ nonO
Si oui, préciser:
Travail en lien avec le médecin de la PMI de secteur pour évaluer le nombre d'enfants en difficulté et points
réguliers sur les observations et le travail fait par l'équipe avec ces enfants.
Les assistantes sociales du secteur peuvent par exemple contacter l'EAJE pour une demande d'accueil d'un enfant
dont l'un des parents est en difficulté.
- Existe t'il des actions passerelles avec l'école ?
oui~ non□
Si oui, préciser:
Lien avec les équipes éducatives des écoles maternelles concernant les enfants qui seront accueillis à
l'école. Plusieurs passerelles dans l'année qui se traduisent par des matinées communes avec les groupes
d'enfants ou bien par des partages de temps communs (récréations, histoires, comptines, ... ).
- Avez-vous des projets d'actions communes avec les équipements et/ou services sociaux ?
ouiO
Si oui, préciser :
non~
• Avec les familles (Les types d'actions pratiquées)
Cocher les cases correspondantes :
Echanges quotidiens arrivée/départ
Existence d'une fiche ou cahier de vie de
l'enfant mis à disposition des parents
Réunions d'informations /échanges à thème
et/ou sur la vie de la structure
Participation à l'organisation de
manifestations festives
Participation à l'élaboration du journal de la X - Participation aux activités ou sorties structure
Boite à idées mises à disposition des parents - Action spécifique d'accompagnement à la
X - Affichage du programme d'activités et/ou des X menus
X - Participation aux fêtes/ journées portes X ouvertes/ anniversaires enfants ....
X - Présentation/ Diffusion du projet éducatif X
X - Mise à disposition de brochures d'information X
Guide/ Projet d'établissement/accueil r,nf, l moins de 6 ans - mise à jour juin 2017
X
X
21 Existence d'un Conseil d'Etablissement
B- parentalité (détailler en dessous) Autres
Pour information, la CCVH envisage de créer un comité de parents, pour répondre à un des axes du Projet
de territoire, relatif à la gouvernance participative.
Citez les autres actions que vous avez entrepris pour associer les parents à la vie de la structure:
• Mise en place de « Café des parents» avec pour objectif de créer un espace d'accueil, de rencontres,
d'échanges et d'information pour les parents au sein de l'EAJE:
Valoriser, accompagner, soutenir les parents dans leur rôle d'éducateurs
Favoriser les échanges, le lien social et la solidarité
Lieu où chacun peut« grandir» en proposant des thèmes d'échange
Temps informel de détente et de convivialité auteur de la parentalité abordée de manière positive
entre les professionnels et les parents
• Le Festibébés :
Manifestation et évènementiel biannuels, organises coruomternent par la CCVH et l'association « la
Compagnie Alfred de la Neuche », autour de l'importance de l'éveil culturel chez le tout-petit.
Citez les projets d'actions pour associer les parents à la vie de la structure :
• Participation des parents aux temps de vie festifs organisés par l'EAJE, partage de moments de plaisirs,
goûters communs, spectacles, rencontre autours de thèmes fédérateurs (manger, bouger chez le jeune
enfant)
• Projets de réunions à thème avec la psychologue.
Guide/ P1 ojet o êtabl15r;e11'1"r ttac,.I1 d rr • ~ntanl< f, moins de 6 ans - mise à jour juin 2017 22 + Dispositions en faveur d'accueils spécifiques
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique sociale en faveur de l'accueil :
• des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique : Le travail autour du premier rendez-vous avec les familles, ainsi que la collaboration avec la pédiatre,
chargée du suivi des multi-accueils, sont essentiels pour un repérage et un suivi des enfants qui
présentent des troubles du comportement ou autres pathologies.
Le maillage effectué entre la psychologue, le pédiatre, la directrice de la structure et la coordinatrice
petite enfance permet d'avoir une visibilité sur les enfants ou familles qui méritent un accompagnement
plus individualisé.
La signature de PAI est l'engagement de chacune des parties permettant un accueil personnalisé des
enfants porteurs d'un trouble, d'une maladie ou d'un handicap.
• des enfants issus de familles en difficultés sociales :
Le travail conjoint avec la PMI (médecins, puéricultrices, assistantes sociales) ou des services sociaux
des communes permet de pouvoir accueillir des enfants qui ont besoin de sortir de leur milieu
familial, même sur des temps courts.
• de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale :
Les familles en attente de formation, en recherche d'emploi peuvent avoir des aménagements,
lorsque c'est possible pour la structure, afin d'adapter leur situation à la réalité (petits contrats,
changement des jours ou heures d'accueil, ... ).
Développer les modalités de mise en œuvre d'une politique visant à faciliter l'accueil d'urgence :
Chaque multi-accueil est susceptible de s'adapter dans l'heure à toute demande d'accueil
d'urgence.
- Adhésion à la charte de l'enfant présentant un handicap : ouiD nonD
Toutes les conditions sont réunies pour pouvoir adhérer à la charte d'accueil des enfants
présentant un handicap.
Signature de la charte à venir.
Guide/ Projet d'établissement/accueil I enl ô! d n de 6 ans - mise à jour juin 2017 23 Fiche 5
Compétences professionnelles mobilisées
Nombre
Statut d'heures
Personnels Qualification (type rémunérées Nom, Prénom contrat) par semaine
Personnel assurant les charges administratives
- Directeur (trice) Puéricultrice Statutaire 31 h 30 DEVALUEZ Julie
- Adjoint (e) EJE Statutaire 7 h 00 BARRAL Emilie
Personnel participant à l'encadrement des enfants
- Adjoint (e) EJE Statutaire 24 h 00 BARRAL Emilie
EJE CDD 28 h 00 MELLADO Cécile
- Personnel Aux. Puériculture CDI 31 h 30 DEMEILLEZ Aurélie
diplômé(*) Aux. Puériculture CDI 30 h CHACON Pamela
Aux. Puériculture Statutaire 25 h BOLDRIN! Laura
- Personnel qualifié CAP PE Statutaire 31h30 DAVID Sylviane
(*) CAP PE Statutaire 31 h IGON Martine CAP PE Statutaire 28 h LATOURN I ERE Patricia
BEP Sanitaire et Statutaire 30 h LEBORGNE Annie
Social Statutaire 31 h 30 MORENO Marie
I
- Autres
Personnel d'entretien et cuisine
Agent entretien CDD 35 h COLIN Christelle
r•J Votr JO arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établtssements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Modalités de coordination de l'équipe (en interne et/ou avec les services extérieurs, fréquence .. ): Avec la coordinatrice petite enfance (réunion tous les mois avec les directrices, puis de façon ponctuelle avec les
agents)
Relations avec l'assistante petite enfance jeunesse
Rendez-vous annuel avec chaque directrice de structure et la directrice du service PEJ pour faire un point global
sur le fonctionnement de chaque EAJE.
Guide/ Pro.•e'. hli.,r t/ac«, 1 , e•,fant;, de moms de 6 ans mise à jour juin 2017 24 - Formation continue :
Réalisée : oui ~ non D
Avec le CNFPT
- En projet : oui ~ non D
-Appel à des intervenants extérieurs (accompagnement de l'équipe, animation d'activités proposées aux enfants ... )
Budget alloué à chaque structure pour choisir des intervenants, en accord avec la coordinatrice petite enfance,
autour de la psychomotricité, l'éveil musical, les animations autour du jeu, l'alimentation du jeune enfant, ...
Guide/ r- des 111 Ir ,., de 6 ans - mise à jour juin 2017 25