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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2210 Tableau des effectifs adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2210 Tableau des effectifs adoption des modifications)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
un mm im dm à
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 février 2020 gs Pa PP es
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24
février 2020 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur
représentés : Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NÂCHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND
Procurations : M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Claude CARCELLER, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO
Excusés : Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur
Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur René GARRO
Quorum: 24 Présents: 34 Votants : 37 Pour 37
Contre 0
Abstention ©
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée bortant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions précitées, il appartient au conseil
communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et plus
particulièrement aujourd’hui pour :
- Permettre la nomination d'agents suite à leur recrutement au sein du pôle culture, du service de
gestion des déchets ménagers et du service petite enfance,
- Permettre là nomination suite à avancement de grade et à reclassement pour 2 agents des pôles
culture et ressources.
CONSIDERANT qu'il convient donc de redéfinir les emplois permanents de l'établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de référence, et de créer les emplois ci-après désignés,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président et de créer les postes suivants : *Filière culturelle :
- | poste d'assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet
*Filière médico-sociale :
- | poste d'éducateur de jeunes enfants de 2ème classe à temps non complet 32/35 *Fillière administrative :
- | poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 17.5/35 - | poste d’adjoint administratif principal de lère classe à temps complet
*Filière technique :
- | poste d'agent de maitrise à temps complet
- | poste d'agent de maitrise principal à temps complet
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs ci-annexé,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 2210 le 26/02/2020
Publication le 26/02/2020
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 26/02/2020
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-Imcl | 14482-DE-1-1I
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET TABLEAU DES EFFECTIFS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT ADOPTION DES MODIFICATIONS
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS
HEBDO
Directeur Général des Services | 35h
Directeur Général Adjoint des | 35h DIRECTEURS GENERAUX DES
Services SERVICES Directeur Général des Services | 35h
Techniques
Attaché hors classe | 35h
Attaché principal 3 35h ATTACHES TERRITORIAUX
Attaché 15 35h
Rédacteur principal de 2ère classe 5 35h REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur 8 35h
Adjoint administratif principal de 7 35h
Lère classe
Adjoint administratif principal de [3 35h
2ème classe ADJOINTS ADMINISTRATIFS Adjoint administratif principal de | 17.5/35 TERRITORIAUX
2ème classe
Adjoint administratif 22 35h
Adjoint administratif | 17.5/35
Ingénieur principal 3 35h
— INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 7 35h
Technicien principal de Lère classe 6 35h
Technicien principal de 2ème classe 6 35h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 7 35h
Agent de maîtrise 8 35h AGENTS DE MAITRISE
Agent de maîtrise principal 3 35h TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de lère [I 35h
classe
Adjoint technique principal de 2ème 28 35h ADJOINTS TECHNIQUES
classe TERRITORIAUX Adjoint technique 35 35h
Adjoint technique | 25/35
Bibliothécaire 2 35h BIBLIOTHECAIRES
TERRITORIAUX Attaché territorial de conservation 35h ATTACHES TERRITORIAUX DE
du patrimoine et des bibliothèques CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Conservateur des bibliothèques 35h CONSERVATEURS
TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation 35h
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
Assistant de conservation principal 35h PATRIMOINE ET DES
de 2ème classe BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 28h ADIJOINTS DU PATRIMOINE
2ème classe TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement 16
artistique de classe normale PROFESSEURS TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement 16 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
artistique hors classe
Assistant d'enseignement artistique 17/20
Assistant d'enseignement artistique 20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 14/20 ASSISTANTS TERRITORIAUX
principal 2° classe D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'enseignement artistique 13/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 10/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 5.50/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 4.75/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 20
principal de lère classe
Assistant d'enseignement artistique 1 1.5/20
principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique 10.5/20
principal de lère classe
Assistant d'enseignement artistique 10/20
principal de lère classe
Assistant d'enseignement artistique 14/20
principal de lère classe
Assistant d'enseignement artistique 7.25/20
principal de 1ère classe Puéricultrice cadre de santé de 2ème 35h PUERICULTRICE CADRE DE
classe SANTE
Puéricultrice de classe normale | 35h PUERICULTRICE TERRITORIALE
Infirmier en soins généraux hors | 30/35
classe INFIRMIERS TERRITORIAUX EN
Infirmier en soins généraux de 35h SOINS GENERAUX
classe normale
Educateur territorial de jeunes | 35h
enfants de lère classe
Educateur territorial de jeunes | 32/35
enfants de lère classe
Educateur territorial de jeunes | 26/35
enfants de lère classe
Educateur territorial de jeunes 10 35h
enfants de 2ème classe ÉDUCATEURS TERRITORIAUX
Educateur territorial de jeunes | 31/35 DE JEUNES ENFANTS
enfants de 2ème classe
Educateur territorial de jeunes 4 30/35
enfants de 2ème classe
Educateur territorial de jeunes | 32/35
enfants de 2ème classe
Educateur territorial de jeunes | 17.5/35
enfants de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal [3 35h
de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal | 17.5/35
de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal 3 30/35
de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal | 31.5/35 AUXILIAIRES DE
de 2ème classe PUERICULTURE TERRITORIAUX
Auxiliaire de puériculture principal | 32/35
de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal 2 28/35
de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal 4 35h
de lère classe
ATSEM principal 2ème classe 35h AGENTS TERRITORIAUX
ATSEM principal ere classe 35h SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de lère classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 9 35h
Adjoint d'animation 6 30/35 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 2 31.5/35 D'ANIMATION
Adjoint d'animation | 31/35 Adjoint d'animation 28
Adjoint d'animation 27
Adjoint d'animation 17.5/35
Adjoint d'animation principal 2ème 35h
classe