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Document publié le Dimanche 28 mars 2021 par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - N°2021 014 MJI DDE Dscees 2021 ECOLE MJI 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 1, Place de la Mairie – 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21
DELIBERATION N°2021/014/MJI DU 28 MARS 2021 PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DSCEES 2021 POUR L’ECOLE M TSANGAMOUJI 4
Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 15
De votant : 14
Nota – Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie le 31/03/2021 et que la convocation du conseil avait été faite le 22 Mars 2021
Présents :
IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID VALDO, ALI BACARI CHARAFINA, SOUFFOU ABDALLAH, ALIDINA ASSANI, ABDALLAH MAMALI, SOUFFOU ZAIN-YA, BOURA MCOLO VITA, MANSOIBOU RABIANTI, MROIVILI AMINA, AHMED SAID, SAINDOU MOHAMADI, VITA SOIDIKI, NOUDJOUM MADI ASSANI
Absents :
MADI MARI DAROUECHE, HEDJA KOURAICHIA, BACOILI OITA, SAID MADI ZAINA, BOINA KAISSANI, SOILIHI ANSSUMATI, ADAM TOILIHATI, SAINDOU MOHAMADI, MADI MOITSOUMOU, MBAE LADHATI, NOUDJOUM MADI MAANROUF, SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI, SIAKA AHAMADA
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi d’urgence sanitaire n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 10 conseillers).
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil Monsieur ALIDINA Assani ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires (DSCEES) de l’année 2021, la municipalité décide de solliciter le Préfet de Mayotte pour une subvention de 835 960 € pour l’opération suivante :
- Rénovation de 12 salles de classes et la construction d’un réfectoire de 3 salles de classes et un préau
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE : REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 1, Place de la Mairie – 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21
1) De valider la demande de subvention pour l’opération « Rénovation de 12 salles de classes et la construction d’un réfectoire de 3 salles de classes et un préau » comme suit : - 835 960 € participation DSCEES 2021
- 164 040 € participation communale
2) Et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et délibéré, le 28 Mars 2021
Pour extrait conforme
Le Maire
IBRAHIMA SAID MAANRIFA