Déliberation - N°77 MJI 2020 DM N°4

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Mayotte Liberté-Egalité-Fraternité

Commune de M’tsangamouji

DELIBERATION N°77/MJI/2020 DU 18 DECEMBRE 2020 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET 2020

NOTA – Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 22/12/2020 et que la convocation du conseil avait été faite le 10/12/2020.

Présents :

IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID VALDO,

ALI BACARI CHARAFINA, MADI-MARI DAROUECHI, SOUFFOU ABDALLAH, ALIDINA

ASSANI, AHMED SAID, NOUDJOUM MADI ASSANI, HEDJA KOURAICHIA, SOUFFOU

ZAIN-YA, BACOILI OITAHA, M’BAE LADHATI, MADI-ISLAME SAFINATI, VITA SOIDIKI.

Absents :

SOILIHI ANSSUMATI, MROIVILI AMINA, ADAM THOILIHATI, ABDALLAH MAMALI,

SAINDOU MOHAMADI, BOURA MCOLO VITA, MADI MOITSOUMOU, SAID MADI

ZAINA, BOINA KAYSSANI, SIAKA AHAMADA, MANSOIBOU RABIANTI, NOUDJOUM

MADI MANROUF, SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI.

Le conseil municipal de la commune de M’tsangamouji s’est réuni le vendredi 18 décembre 2020 à 18 heures dans la salle des délibérations de la mairie, sur convocation en date du 10 décembre 2020 adressée par Monsieur IBRAHIMA SAID MAANRIFA, maire.

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi

d’urgence sanitaire n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est atteint (le

quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers).

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris au sein du

Conseil, Monsieur AHAMADA COMBO SAID VALDO ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Nombre

De conseillers en exercice : 29

De Présents : 15

De Votants : 14Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 1, Place de la Mairie – 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr

A l’approche de la fin d’année, il convient d’ajuster les comptes budgétaires, à travers une décision modificative, afin d’éviter les éventuels dépassements de crédits et d’apurer les dernières factures en instance, tout en respectant l’équi- libre budgétaire.

La présente décision modificative du budget 2020 propose d’opérer des vire- ments de crédits afin de prendre en charge certaines dépenses d’investissement, notamment sur le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » pour lesquelles les besoins de crédits budgétaires sont estimés à 79 000.00 €, mais également des dépenses de fonctionnement, telles que « Eau et assainissement » pour 26 589.18 € et « Intérêts des emprunts » pour 36.24 €.

Par ailleurs, par délibération n°118 du 03 décembre 2020, la Communauté des Communes du Centre-Ouest a attribué à la commune de Mtsangamouji une sub- vention d’un montant de 1 631 600.00 euros au titre de Fonds de concours au titre de l’année 2020. Cette subvention est destinée à la réalisation des travaux de réhabilitation du plateau sportif de Chembenyoumba, en complément des fonds propres d’un montant de 2 430 644.96 euros, apportés par la commune.

Il convient d’inscrire également les crédits obtenus au budget communal 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) D’adopter la décision modificative n°4 du budget communal 2020,

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DIMINUTIONS

64168 « Autres emplois d’insertion » ……………….…………………. -24 970.94 €

6532 « Frais de mission Elus »………………………………..……………. -1 654.48 €

AUGMENTATIONS

60611 « Eau et assainissement » ……………………...………………. +26 589.18 €

66111 « Intérêts réglés à l’échéance » …………………………………… +36.24 €Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 1, Place de la Mairie – 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr

SECTION D’INVESTISSEMENT

DIMINUTIONS

2151-66 « Mise aux normes des voiries communales » ………..….. -79 000.00 €

AUGMENTATIONS

2182 « Matériel de transport » ………………….……………..………. +56 900.00 €

2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » ……..……. +22 100.00 €

2313-89 « Réhabilitation Plateau sportif de Chembé » …….… +1 631 600.00 €

13251-89 « Subv. GFP Plateau sportif de Chembé » ………..… +1 631 600.00 €

2) Et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Le maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.

Fait et délibéré, le 18/12/2020

Pour extrait conforme,

Le maire

IBRAHIMA SAID MAANRIFA