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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023105 DM n°1 Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023105 DM n°1 Budget principal)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française e
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU ” e communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/12/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 19 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont # 24 #0 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/12/2023.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
A L'UNANIMITE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique,
ro TURBAN jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, Abstention : 0 FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
DRSIECTONEOELNSSRTNE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, … CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, Publication ou notification du: PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme TRAHARD Véronique, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine
Absent(s) : M. COME Laurent
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/105 - Décision modificative n°1 - Budget Principal
L'assemblée a approuvé le Budget Primitif 2023 le 28 mars dernier.
Un ajustement des crédits votés est nécessaire notamment pour permettre :
-__ D'intégrer les nouvelles données du FPIC
- S'assurer d’une exécution budgétaire précise
- D'intégrer les frais d’études
- De passer les écritures liées aux travaux en régie
- D'intégrer la cession des contenants aux communes
il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver la décision modificative n° 1
correspondante.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la décision modificative n°1 suivante : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dépenses Recettes 8
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
de crédis crédits
Désignation
07302221 : Fonds de
: de
: Virement à la section d'investissement
TOTAL D 022 : Virement à la section d'investissement
RT22 : Produetion mmeotdisée - immobilisations
R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
Total
FAT : Virement de la secbon de fonetenmernaent
: Virernenit de 1x section de
: Produits des cessions d'inmobiisaions
1 des cessions
: Instuil générates … - Bétrments
:installabons générales, agencement at
divers
Doap: d'ordre de transfert aire
D-2+811 : Constructions biiments sdenistratfs
D-84818 : Constructions pubtes
D-2138 : Autres consinoions
D-2181 : Réseaux de Voir
: Frais d'insertion
641 :
Re1841 : Emenants en euros
RA16:
D-2001 : Frais d'études
2 MJETIACCUENL PARIGNE-L'EVEQUE
D-20A 1411 : Sub, com. GFF- Erens
VE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/12/2023
Le Président, Le Vice-Président, ACMÉNILOIQSROUANETÈrE de l'Intérieur M. HERRAUX Denis
[072-247200421-20231219-D2023105-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le POURLEPRESDENT EMPÊCHÉ
Publication : 29/12/2023 4. E-PRÉSIDENTE
&
Rue des Ecoles
CS 40015
7250
‘2