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Déliberation - del2026 64 convention croix rouge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 64 convention croix rouge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
S
L
O7
co
M
M
U
N
E
D
ES
co
ID
: 074-217400852-20260422-DEL2026064-DE
SEE
#
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 AVRIL
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
:4
Absents
: O
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-DEUX
AVRIL
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
AVRIL
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Laetitia
MOUZET
(donne
pouvoir
à
Sabine
LEBOULANGER),
M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD).
OBJET:
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MISSIONS
DE
SOUTIEN
AUX
POPULATIONS
SINISTREES
ET
D'ENCADREMENT
DE
BENEVOLES
SPONTANES,
ENTRE
LA
CROIX-
ROUGE
DE
HAUTE-SAVOIE
ET
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTJOIE
DEL2026-64
Rapporteur
: Laetitia
DUPERTHUY
Dans
le
cadre
de
nos
obligations
réglementaires
liées
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
la
commune
doit
être
prête
à
faire
face
à
des
évènements
exceptionnels
(incendies,
avalanches,
inondations,
crises
sanitaires
ou
épisodes
climatiques
majeurs).
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Croix-
Rouge
française
et
la
Commune
dans
le
cadre
des
missions
de
soutien
aux
populations
et
d'encadrement
des
bénévoles
spontanés
et
des
réserves
communales
de
sécurité
civile.
En
cas
de
situation
d'exception
la
Croix-Rouge
française,
en
complément
de
l'action
des
_pouvoirs
publics,
propose
de
mettre
en
œuvre
tout
ou
partie
des
actions
suivantes
:
e
apporter
son
soutien
lors
du
déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
participant
au
Poste
de
Commandement
Communal
et
la
cellule
de
décision
+
mettre
en
place
un
centre
d'accueil
d'impliqués
(jusqu’à
1000
personnes)
et/ou
participer
aux
missions
de
soutien
psychologique,
e
apporter
un
soutien
logistique
lors
de
l'engagement
de
moyens
de
secours
important
sur
la
commune
+
installer
un
ou
des
centres
d'hébergement
d'urgence
avec
une
capacité
de
couchage
allant
jusqu'à
350
lits,
+
prendre
en
charge
l'accueil
des
familles
des
personnes
décédées
dans
un
lieu
de
recueillement
et
d'hommage
collectif,
e
mettre
en
place
des
opérations
«
Coup
de
main
-
Coup
de
Cœur
»
(nettoyage
de
maisons), °
assurer
l'encadrement
de
bénévoles
spontanés,
+
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
: canicule,
grand
froid,
neige,
inondations.
+
mener
des
actions
de
rétablissements
de
liens
familiaux Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
A
cela
s'ajoute,
la
Croix-Rouge
française
propose
de
mettre
el
Récienprétecture
le 27/04/2026
demande
de
la
Commune
et
déléguée
à
la
Croix-Rouge
française
publié le
SO
ID
: 074-217400852-20260422-DEL2026064-DE
Cette
mission
consiste
à :
+
Renseigner
les
personnes
volontaires
sur
un
registre
collecté
par
la
mairie
+
Intégrer
les
bénévoles
spontanés
dans
les
missions
Croix-Rouge
française
sur
le
terrain,
dans
la
limite
du
cadre
donné
par
la
Croix-Rouge
française.
Pour
notre
commune,
cette
convention
présente
trois
avantages
majeurs
:
1.
Une
expertise
technique
:
Nous
bénéficions
de
l'expérience
d'une
association
agréée
de
sécurité
civile
(AASC).
2.
Une
réactivité
accrue
:
En
cas
d'activation
du
PCS,
le
dispositif
de
liaison
est
déjà
établi.
Nous
savons
qui
appeler
et
qui
fait
quoi.
3.
Une
décharge
opérationnelle
: Les
services
municipaux,
déjà
très
sollicités
en
période
de
crise,
peuvent
se
concentrer
sur
les
missions
de
sécurité
et
de
logistique
lourde,
en
confiant
l'aspect
"humain"
et
"bénévolat"
à
des
spécialistes.
Cette
convention
ne
se
substitue
pas
à
l'action
de
la
mairie,
elle
vient
la
renforcer.
Elle
est
le
gage
d'une
gestion
de
crise
plus
humaine,
plus
fluide
et
mieux
sécurisée
pour
nos
administrés. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'APPROUVER
la
convention
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et
d'encadrement
de
bénévoles
spontanés,
entre
La
Croix-Rouge
française
de
la
Haute-Savoie
et
la
commune,
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
tout
élu
habilité
à
cet
effet
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
bonne
exécution.
En
Mairie,
le
22
avril
2026
En
Mairie,
le
22
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
A
Le
Maire,
.
Basile
DUNAND
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le