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Conseil Municipal - DEC 19 2023 MISE A DISPO SALLE CROIX ROUGE COTE
Déliberation - 87 mise a dispo salle ecole plateau
Déliberation - 27 mise a dispo croix rouge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 27 mise a dispo croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Humanitaire,
Pays
du
T|04
50
78
00
03
Mont
Blanc
F|04
50
93 67
61
se
Passy
eu
ar Décision
du
Maire
N°27/2023
Commande
Publique
Objet
: Convention
générale
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
2023-2025
au
profit
de
l'Unité
du
Pays
du
Mont-Blanc
de
la
Croix
Rouge
française
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L' 2122-22
5°,
-
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-76
du 10 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
6
ans.
Decide
Article
1%:
De
mettre
à
disposition
de
l'Association
«Unité
Locale
du
Pays
du
Mont-Blanc
de
la
Croix
Rouge
française»,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Christine
Socquet-Clerc,
dont
le
siège
social
se
situe
1416
route
nationale,
74120
MEGEVE,
des
locaux
communaux.
Article 2:
D'accorder
la
présente
convention
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Article
3 :
De
consentir
et
d'accepter
la présente
convention :
-
Atitre
gratuit
pour
le
local
de
26,30
m?,
situé
au
600
rue
de
la
Freille,
74190
PASSY,
partagé
avec
l'Association
Cantonale
pour
l'Aide
Alimentaire
;
-__
Atitre
payant
pour
le
local
de
34
m?
(2eme
étage,
salle
G),
situé
au
175
rue
Paul
Corbin,
74190
PASSY
pour
un
montant
mensuel
de
30
euros
correspondant
aux
charges,
payable
auprès
du
Trésor
Public,
à
la
Trésorerie
de
Saint
Gervais,
sur
présentation
par
la
Commune
d'un
titre
de
recettes.
Article
4:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
décision
sera
portée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Passy,
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
6:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à:
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Madame
le
Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-
Bains
-
Le
Service
Financier
de
la Commune
de
Passy
-
L'Association
La
Croix
Rouge,
sa
Présidente
Madame
Christine
SOCQUET-CLERC
Fait
à
Passy
le
06
mars
2023,
Le
Maire,
.
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr