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Compte-Rendu - AR Présidence de la CCSPL Mme HENRIET
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR Présidence de la CCSPL Mme HENRIET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
N° AR - 2026 - 773
Objet : ADMINISTRATION GENERALE -— Présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2122-18, L.1413-1 ;:
VU le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et l'éléction de Madame Agathe HENRIET en qualité de 2e Adjointe au Maire, en date du 27 mars 2026 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026 relative à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Pontarlier et à l'élection de ses membres :
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée du Maire ou de son représentant, Président, ainsi que huit membres du conseil municipal et trois membres représentant les usagers des services publics ;
Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Champ de la délégation
Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Agathe HENRIET, en qualité de 2e Adjointe au Maire, aux fins de le représenter en qualité de Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation
La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat où jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.
N°2026-773
Accusé de réception en préfecture
025-212504625-20260626-AR-2026-773-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026 ARTICLE 3 — Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier;
- conservé au registre des actes du Maire ;
- transmis au contrôle de légalité ;
- notifié à intéressée.
PONTARLIER, le 2 6 JUIN 2076
ONF Le Maire, L
N°2026-773
Accusé de réception en préfecture
025-212504625-20260626-AR-2026-773-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026