unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 066 Decisions du President Information de Lorgane Deliberant

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 066 Decisions du President Information de Lorgane Deliberant Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 066 Decisions du President Information de Lorgane Deliberant)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons

Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons

Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 91

Etaient présents : 78 (dont 7 suppléants)

Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER,

Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN,

Christian CARRERE, Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie

CORNUD, Thierry DESSALES, Laurent DONZET, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE,

Bruno EYSSERIC, José FERNANDES, Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie

GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc

GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE,

Frédéric JULLIEN, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY, Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX,

Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET,

Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND, Jean-

Louis PASCAL, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile

PILOZ, Alan PUSTOCH, Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile

TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard

TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Julien WEINREICH, Martine

GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT (suppléant), Marylène ARNAUD (suppléante), Gérard

CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant), Paul GARROT

(suppléant),

Etaient absents ou excusés : 13

Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud

BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT,

Olivier ROQUE D'ORBCASTEL

Excusés ayant donné procuration : 13

Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration

à Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ

(donne procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal

LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile

PILOZ), Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à

Annie FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT

donne procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS),

Estelle LIELY (donne procuration à Monique BOTTINI)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_066-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_066Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Sébastien BERNARD

Vie des Assemblées

2026-066 Information de l’organe délibérant

Exercice des pouvoirs délégués au Président

Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ouvrant la possibilité de délégations au Président et au Bureau des EPCI, sauf pour certains domaines limitativement énumérés ;

Vu la délibération n° 71-2020 par laquelle le Conseil communautaire avait délégué des attributions au Président de la Communauté de communes, avant le renouvellement du mandat actuel ;

Considérant que, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ;

Le Conseil communautaire

PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Président

dans le cadre de sa délégation, listées ci-dessous :

• N° 02-2026 du 4 février 2026 relative à la mise à disposition du SMEA les locaux tertiaires de la CCBDP d’une superficie de 228 m² sis ZA les Laurons 170 rue Ferdinand Fert à Nyons pour un loyer de 1595,78 € charges comprises ;

• N° 03-2026 du 24 février 2026 relative au projet de création d’une crèche déposé par Madame Isabelle DUPUIS, Présidente de l’association familiale des Baronnies, qui sera située 37B rue René CASSIN 26170 Buis-les-Baronnies ;

• N° 04-2026 du 1er mars 2026 relative à la réparation d’une BOM immatriculée AC 713 YN, effectuée par l’entreprise Trucks Solutions sise à la zone artisanale du Meyrol - BP 31 26201 Montélimar. Le montant de la prestation s’élevant à 11 127,43 € TTC ;

• N° 05-2026 du 9 mars 2026 relative à la réparation d’une BOM immatriculée EP 862 NG, effectuée par l’entreprise BRO MERIDIONALE DE VOIRIE, 120 rue Rudolph Serkin - ZAC de Realpanier 84000 Avignon. Le montant de la prestation s’élevant à 18 205,19 € TTC ;

• N° 06-2026 du 18 mars 2026 relative à l’abonnement au module iXConvocation pour l’envoi des documents relatifs aux assemblées, auprès de la société SRCI, sise 10 rue Blaise Pascal, Parc Tertiaire du Jardin des Entreprises, 28000 à Chartres. L’engagement est sur une durée de 4 ans pour un montant annuel de l’abonnement à hauteur de 3 290 € HT (soit au total 15 792 € TTC).

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD

Transmission en préfecture le : 12/05/2026

Mise en ligne le : 12/05/2026

Ampliation à :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_066-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_066